Policy description: Ce programme réserve 50 millions de dollars (des 165,5 millions du Programme des technologies propres en agriculture bonifié) à l’achat de séchoirs à grains plus écoénergétiques. De plus, 10 millions de dollars seront accordés dans les deux prochaines années afin d’alimenter les exploitations agricoles avec de l’énergie propre et d’abandonner le diesel. Un investissement de 329,4 millions de dollars sur six ans, débutant en 2022-2023, avec un amortissement restant de 0,6 million, servira à faire tripler la taille du programme.

Emissions / Actions covered: Aide financière pour l’achat de séchoirs à grains plus efficaces et le passage du diesel à l’énergie propre pour alimenter les exploitations agricoles.

References: https://www.budget.gc.ca/2021/report-rapport/p2-en.html#chap5 https://budget.gc.ca/2022/report-rapport/chap3-en.html#2022-1

Policy description: Le fonds de 185 millions de dollars aidera à élaborer et mettre en œuvre des pratiques agricoles axées sur les changements climatiques, comme les brise-vent, les cultures de couverture, les cultures intercalaires et la rotation.

Emissions / Actions covered: Élaboration et mise en œuvre de pratiques agricoles pour lutter contre les changements climatiques.

References: https://www.canada.ca/en/services/environment/weather/climatechange/climate-plan/climate-plan-overview/emissions-reduction-2030/plan/chapter-2.html#toc2 https://agriculture.canada.ca/en/agricultural-programs-and-services/agricultural-climate-solutions-program-living-labs-step-1-what-program-offers

Policy description: Le budget 2021 prévoyait un financement de 200 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, pour le lancement immédiat d’actions pour le climat en milieu agricole, dans le cadre du programme Solutions agricoles pour le climat, financement qui ciblera des projets accélérant la réduction des émissions par une meilleure gestion de l’azote, l’adoption des cultures de couverture et la normalisation du pâturage en rotation. Le budget 2022 a fourni un montant supplémentaire de 469,5 millions de dollars sur six ans, avec un amortissement restant de 0,5 million, à partir de 2022-2023, à Agriculture et Agroalimentaire Canada pour élargir ce programme du Fonds d’action climatique à la ferme. Le budget 2023 a réaffecté 34 millions de dollars au programme pour les agriculteurs du Canada atlantique, afin de les aider à optimiser et à réduire leur utilisation d’engrais azoté. Ces fonds proviennent du tarif appliqué aux engrais de la Russie.

Emissions / Actions covered: Réduction accrue des émissions dans les exploitations agricoles.

References: https://www.budget.gc.ca/2021/report-rapport/p2-en.html#chap5 https://budget.gc.ca/2022/report-rapport/chap3-en.html#2022-1

Policy description: Le Canada lancera un Plan d’agriculture durable qui, par une approche intégrée, réglera les enjeux agroenvironnementaux du secteur, afin de soutenir les activités visant les changements climatiques et les autres cibles environnementales pour 2030 et 2050. Dans le cadre du plan, AAC collaborera avec les agriculteurs et les intervenants pour réduire les émissions de méthane et les émissions attribuables aux engrais dans le secteur agricole. Le gouvernement du Canada a aussi confirmé son adhésion à l’Engagement mondial sur le méthane, une entente internationale visant à réduire les émissions de méthane dans tout secteur d’au moins 30 % par rapport à 2020. Le gouvernement s’engage à appuyer les agriculteurs canadiens et les partenaires de l’industrie qui prennent des mesures pour réduire les émissions, séquestrer du carbone et rendre leurs activités plus écologiques, productives et concurrentielles, notamment par des investissements dans de nouveaux programmes, comme l’initiative Solutions agricoles pour le climat et le Programme des technologies propres en agriculture, qui aideront les agriculteurs à adopter de nouvelles méthodes de gestion et technologies propres bénéfiques qui augmenteront la productivité et réduiront les émissions, dont celles de méthane.

Emissions / Actions covered: Émissions de méthane produites par l’agriculture.

References: https://agriculture.canada.ca/en/about-our-department/transparency-and-corporate-reporting/public-opinion-research-and-consultations/canadas-national-pathways-document-consultation-draft https://agriculture.canada.ca/en/about-our-department/key-departmental-initiatives/federal-sustainable-development-strategy/2020-2023-departmental-sustainable-development-strategy#a3 https://www.canada.ca/en/environment-climate-change/news/2021/10/canada-confirms-its-support-for-the-global-methane-pledge-and-announces-ambitious-domestic-actions-to-slash-methane-emissions.html

Policy description: Un montant de 3 milliards de dollars sur cinq ans, partagé entre les gouvernements national et infranationaux, servira à appuyer les programmes et services agricoles régionaux. Les fonds seront acheminés par les programmes d’intendance environnementale des exploitations agricoles pour soutenir le plan agroenvironnemental et l’adoption de pratiques de gestion avec retombées environnementales.

Emissions / Actions covered: Appui de programmes et services agricoles régionaux.

References: https://www.canada.ca/en/services/environment/weather/climatechange/climate-plan/climate-plan-overview/emissions-reduction-2030/plan/chapter-2.html#toc2 https://cap.alberta.ca/CAP/

Policy description: Un montant de 100 millions de dollars sur six ans, à partir de 2022-2023, sera accordé aux conseils subventionnaires fédéraux pour appuyer la recherche postsecondaire en développement de technologies et de variétés de culture permettant l’agriculture carboneutre.

Emissions / Actions covered: Soutien de recherches sur l’agriculture carboneutre.

References: https://budget.gc.ca/2022/report-rapport/chap3-en.html#2022-1

Policy description: L’engagement fixe une cible nationale de réduction des émissions attribuables aux engrais de 30 % par rapport à 2020 d’ici 2030 et vise l’élaboration, en collaboration avec les fabricants d’engrais, les agriculteurs, les provinces et les territoires, d’une approche pour y arriver. Le gouvernement fédéral explore des options de réduction des émissions attribuables aux engrais à l’aide d’un nouveau Cadre stratégique pour l’agriculture et du Plan d’agriculture durable du Canada.

Emissions / Actions covered: Émissions directes sans combustion (avant l’épandage d’engrais) et indirectes (de l’ammoniac rejeté dans l’atmosphère en raison du lessivage de l’azote dans les champs) provenant d’engrais.

References: https://www.canada.ca/en/services/environment/weather/climatechange/climate-plan/climate-plan-overview/emissions-reduction-2030/plan.html https://agriculture.canada.ca/en/about-our-department/transparency-and-corporate-reporting/public-opinion-research-and-consultations/share-ideas-fertilizer-emissions-reduction-target/discussion-document-reducing-emissions-arising-application-fertilizer-canadas-agriculture-sector https://www.budget.canada.ca/2023/report-rapport/chap3-en.html#a17

Policy description: Un montant de 150 millions de dollars pour le Programme des paysages agricoles résilients financera le stockage de carbone, l’adaptation et d’autres avantages connexes environnementaux.

Emissions / Actions covered: Appui du stockage de carbone, de l’adaptation et d’autres avantages connexes environnementaux en agriculture.

References: https://budget.gc.ca/2022/report-rapport/chap3-en.html#2022-1

Policy description: Un investissement de 100 millions de dollars dans la science transformative servira à assurer la durabilité du secteur agricole durable dans le contexte d’un climat incertain et de la transition vers une économie carboneutre d’ici 2050.

Emissions / Actions covered: Soutien d’initiatives de science transformatrice dans le secteur agricole.

References: https://www.canada.ca/en/services/environment/weather/climatechange/climate-plan/climate-plan-overview/emissions-reduction-2030/plan/chapter-2.html#toc2

Policy description: Une somme de 150 millions de dollars sera réservée à l’élaboration d’une stratégie nationale de carboneutralité d’ici 2050, stratégie qui s’appuiera sur les initiatives existantes et définira de nouvelles politiques, de nouveaux programmes, de nouvelles mesures incitatives et de nouvelles normes nécessaires à la grande modernisation du parc immobilier et à la construction de bâtiments répondant aux normes les plus élevées en matière de carboneutralité.

Emissions / Actions covered: Création d’une stratégie de carboneutralité des bâtiments.

References: https://www.canada.ca/en/services/environment/weather/climatechange/climate-plan/climate-plan-overview/emissions-reduction-2030/plan/chapter-2.html#toc2 https://budget.gc.ca/2022/report-rapport/chap1-en.html#2022-1

Policy description: Un financement de 2 milliards de dollars sera accordé pour la rénovation à grande échelle de bâtiments publics et commerciaux.

Emissions / Actions covered: Augmentation des rénovations à grande échelle de bâtiments publics et commerciaux

References: https://www.canada.ca/en/services/environment/weather/climatechange/climate-plan/climate-plan-overview/emissions-reduction-2030/plan/chapter-2.html#toc2

Policy description: Sur trois ans, 1,5 milliard de dollars serviront à la rénovation et à l’amélioration de l’efficacité de bâtiments communautaires, et à la construction de bâtiments communautaires écoénergétiques.

Emissions / Actions covered: Amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments communautaires.

References: https://www.budget.gc.ca/2021/home-accueil-en.html

Policy description: Un montant de 200 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2022-2023, permettra à Ressources naturelles Canada de créer l’Initiative d’accélérateur de rénovations majeures. L’initiative appuiera les analyses et la gestion pour les grands projets d’accélération des rénovations majeures au Canada, particulièrement des logements abordables pour les gens à faible revenu.

Emissions / Actions covered: Accélération du rythme des rénovations majeures au Canada.

References: https://budget.gc.ca/2022/report-rapport/chap1-en.html#2022-1

Policy description: Un montant de 182 millions de dollars servira à augmenter l’efficacité énergétique et lutter contre les changements climatiques en améliorant la conception, la rénovation et la construction de maisons et bâtiments. Un montant de 48,4 millions de dollars appuiera l’élaboration et la mise en œuvre de codes pour les bâtiments existants et de nouveaux bâtiments adaptés aux systèmes énergétiques carboneutres à l’aide d’initiatives de recherche, de développement et de démonstration.

Emissions / Actions covered: Renforcement de l’efficacité et réduction des émissions résidentielles.

References: https://www.nrcan.gc.ca/netzerobuildings

Policy description: Un financement de 14,9 millions de dollars sur quatre ans, à partir de 2022-2023, ainsi que 77,9 millions supplémentaires dans les prochaines années, est accordé à Services publics et Approvisionnement Canada pour un fonds d’électricité propre fédéral servant à l’achat de certificats d’énergie renouvelable pour tous les bâtiments fédéraux; cette initiative s’inscrit dans l’objectif du gouvernement fédéral visant l’alimentation complète de tous ses bâtiments avec de l’électricité propre d’ici 2022.

Emissions / Actions covered: Objectif d’alimenter tous les bâtiments fédéraux avec de l’électricité propre à 100 % d’ici 2022.

References: https://www.budget.gc.ca/2021/report-rapport/p2-en.html#chap5

Policy description: Un montant de 1,5 milliard de dollars couvrira des coûts de projets de réparation, de mise à niveau et de construction visant l’efficacité énergétique; 10 % du montant est réservé aux projets qui profiteront aux communautés autochtones.

Emissions / Actions covered: Augmentation de l’efficacité énergétique résidentielle.

References: https://www.canada.ca/en/services/environment/weather/climatechange/climate-plan/climate-plan-overview/emissions-reduction-2030/plan/chapter-2.html#toc2

Policy description: Le Conseil national de recherches du Canada recevra 183,2 millions de dollars sur sept ans, à partir de 2022-2023, avec un amortissement restant de 8,5 millions et 7,1 millions pour la recherche sur les normes nationales sur les logements et les bâtiments, afin de favoriser les solutions de construction sobres en carbone.

Emissions / Actions covered: Hausse de l’utilisation de solutions de construction sobres en carbone.

References: https://budget.gc.ca/2022/report-rapport/chap1-en.html#2022-1

Policy description: Le programme prévoit 2,6 milliards de dollars sur sept ans pour des améliorations de l’efficacité énergétique résidentielle et 700 000 subventions d’un maximum de 5 000 $ pour aider les propriétaires résidentiels à effectuer des rénovations écoénergétiques.

Emissions / Actions covered: Réduction des émissions liées aux bâtiments par des rénovations visant l’efficacité énergétique et le remplacement des combustibles.

References: https://www.canada.ca/en/services/environment/weather/climatechange/climate-plan/climate-plan-overview/emissions-reduction-2030/plan/chapter-2.html#toc2

Policy description: Le montant de 4,4 milliards de dollars selon la comptabilité de caisse pour créer le programme Prêt canadien pour des maisons plus vertes (2021). Une partie du montant servira à rendre des logements abordables existants plus écoénergétiques, ce qui permettra de diminuer les factures d’électricité. À partir de 2022-2023 et pour la durée du programme, un montant supplémentaire de 458,5 millions de dollars ira à la Société canadienne d’hypothèques et de logement afin d’offrir des prêts à faible taux d’intérêt et des subventions aux fournisseurs de logements abordables (2022).

Emissions / Actions covered: Réduction des émissions liées aux bâtiments par des rénovations visant l’efficacité énergétique et le remplacement des combustibles.

References: https://budget.gc.ca/2022/report-rapport/chap1-en.html#2022-1 https://www.nrcan.gc.ca/energy-efficiency/homes/canada-greener-homes-grant/canada-greener-homes-loan/24286 https://budget.gc.ca/2022/report-rapport/chap3-en.html#2022-1

Policy description: Le programme offre des prêts-subventions et des prêts à faible taux d’intérêt pour les coûts liés aux évaluations énergétiques, aux rapports sur l’état des bâtiments et aux autres activités servant à accéder à d’autres sources de financement gouvernemental pour des rénovations.

Emissions / Actions covered: Réduction indirecte des émissions liées aux bâtiments par le financement des activités préalables aux rénovations.

References: https://www.cmhc-schl.gc.ca/en/professionals/project-funding-and-mortgage-financing/funding-programs/all-funding-programs/canada-greener-affordable-housing-program

Policy description: À partir de 2022-2023, un montant de 33,2 millions de dollars sur cinq ans sera accordé à Ressources naturelles Canada (dont 6 millions d’Infrastructures vertes, Programme de bâtiments écoénergétiques) et servira à mettre en œuvre le Programme pilote pour des quartiers plus verts dans un maximum de six quartiers avec hébergement communautaire et à mettre à l’essai le modèle « Energiesprong » au Canada.

Emissions / Actions covered: Mise en œuvre d’un programme pilote pour des quartiers plus verts.

References: https://budget.gc.ca/2022/report-rapport/chap1-en.html#2022-1

Policy description: L’engagement vise à la carboneutralité de tous les nouveaux bâtiments fédéraux et la sobriété en carbone des rénovations majeures. En 2030, 75 % de la surface utile des bureaux au Canada nouvellement loués et dont le contrat de location est nouvellement renouvelé se trouvera dans des bâtiments carboneutres et résilients au climat. De plus, le gouvernement entend appuyer les technologies propres émergentes par l’approvisionnement fédéral afin de réduire les émissions des bâtiments fédéraux.

Emissions / Actions covered: Amélioration de l’efficacité énergétique et réduction des émissions de combustion des bâtiments fédéraux nouveaux et existants.

References: https://www.canada.ca/en/services/environment/weather/climatechange/climate-plan/climate-plan-overview/emissions-reduction-2030/plan.html https://www.canada.ca/en/treasury-board-secretariat/services/innovation/greening-government/strategy.html

Policy description: La réduction de 50 % du taux d’imposition général pour les sociétés et les petites entreprises de fabrication de technologies à zéro émission est élargie pour inclure les fabricants de thermopompes à air.

Emissions / Actions covered: Hausse de la production de technologies zéro émission comme les thermopompes.

References: https://budget.gc.ca/2022/report-rapport/chap3-en.html#2022-1

Policy description: Les promoteurs qui construisent des logements hautement abordables et écoénergétiques pourront faire convertir une partie de leurs prêts remboursables en prêts non remboursables.

Emissions / Actions covered: Augmentation de l’efficacité et de l’abordabilité des logements.

References: https://budget.gc.ca/2022/report-rapport/chap1-en.html#2022-1

Policy description: Les déductions fiscales accélérées pour les investissements des entreprises dans l’équipement d’énergie propre sont élargies pour inclure les thermopompes à air.

Emissions / Actions covered: Augmentation des investissements dans l’équipement d’énergie propre comme les thermopompes.

References: https://budget.gc.ca/2022/report-rapport/chap3-en.html#2022-1

Policy description: L’engagement d’atteinte de la carboneutralité du réseau de production d’électricité d’ici 2035 peut passer par la transition vers des sources renouvelables ou à émissions nulles ou compenser les émissions avec des technologies de captage et stockage du CO₂ (CSC). Les leviers politiques utilisés pour atteindre cette cible n’ont pas encore été annoncés.

Emissions / Actions covered: Toutes les sources d’émissions de GES des producteurs d’électricité approvisionnant le réseau.

References: https://climatechoices.ca/stronger-carbon-pricing-is-the-way-to-net-zero/ https://pm.gc.ca/en/mandate-letters/2021/12/16/minister-environment-and-climate-change-mandate-letter https://www.canada.ca/en/environment-climate-change/services/canadian-environmental-protection-act-registry/achieving-net-zero-emissions-electricity-generation-discussion-paper.html

Policy description: Un montant de 200 millions de dollars appuiera de nouveaux projets d’énergie renouvelable qui bonifieront le portefeuille de ressources commercialement viables du Canada.

Emissions / Actions covered: Soutien de nouveaux projets d’énergie renouvelable au Canada.

References: https://www.canada.ca/en/services/environment/weather/climatechange/climate-plan/climate-plan-overview/emissions-reduction-2030/plan/chapter-2.html#toc2

Policy description: Un montant de 2,4 millions de dollars a été accordé à Ressources naturelles Canada en 2022-2023 pour mettre sur pied le Conseil pancanadien du réseau électrique, qui fournira des conseils externes sur la planification de l’électricité nationale et régionale.

Emissions / Actions covered: Mise sur pied du Conseil pancanadien du réseau électrique pour appuyer la planification nationale et régionale de l’électricité.

References: https://budget.gc.ca/2022/report-rapport/chap3-en.html#2022-1

Policy description: Un montant de 250 millions de dollars sur quatre ans, à partir de 2022-2023, a été accordé à Ressources naturelles Canada pour soutenir les activités préalables au développement de projets d’électricité propre d’envergure nationale, comme des projets de transport d’électricité entre provinces ou de petits réacteurs modulaires. Le gouvernement fédéral fait déjà avancer des projets semblables, comme la boucle de l’Atlantique et Prairie Link.

Emissions / Actions covered: Appui des activités préalables au développement de projets d’électricité propre.

References: https://budget.gc.ca/2022/report-rapport/chap3-en.html#2022-1

Policy description: 25 millions de dollars iront aux Fonds destinés au prédéveloppement d’interconnexions stratégiques pour permettre aux régions de distribuer en abondance de l’énergie sans émissions dans les régions desservies par un réseau à forte intensité d’émissions.

Emissions / Actions covered: Distribution d’une quantité abondante d’électricité propre dans les régions desservies par un réseau polluant.

References: https://www.canada.ca/en/services/environment/weather/climatechange/climate-plan/climate-plan-overview/emissions-reduction-2030/plan/chapter-2.html#toc2+I32

Policy description: La production d’électricité au charbon traditionnelle sans dispositif d’atténuation sera abandonnée d’ici 2030 dans le cadre du Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone – secteur de l’électricité thermique au charbon. Ce dernier vient compléter les règlements visant la réduction des émissions de génératrices au gaz naturel, comme le Règlement limitant les émissions de dioxyde de carbone provenant de la production d’électricité thermique au gaz naturel porte sur les émissions de la production d’électricité au gaz naturel seul ou mélangé à d’autres combustibles, sauf le charbon.

Emissions / Actions covered: Émissions de combustion issues de la production d’électricité au charbon.

References: https://canlii.ca/t/8qzb https://www.canada.ca/en/services/environment/weather/climatechange/climate-plan/climate-plan-overview/emissions-reduction-2030/plan.html https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/regulations/sor-2012-167/index.html https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/regulations/SOR-2018-261/FullText.html

Policy description: Le Règlement limite les émissions de CO₂ de la production d’électricité à partir de gaz naturel. Il s’applique à la combustion de gaz naturel seul ou mélangé à d’autres combustibles, sauf le charbon.

Emissions / Actions covered: Émissions de combustion issues de la production d’électricité au gaz naturel (qu’il soit le seul combustible ou mélangé à d’autres combustibles, sauf le charbon).

References: https://canlii.ca/t/964g https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/regulations/SOR-2018-261/FullText.html

Policy description: Le gouvernement fédéral travaille au développement et à la mise en œuvre de petits réacteurs modulaires (PRM) avec les principaux intervenants afin de réduire les émissions du secteur de l’électricité.

Emissions / Actions covered: Production accrue d’électricité non polluante.

References: https://www.canada.ca/en/services/environment/weather/climatechange/climate-plan/climate-plan-overview/emissions-reduction-2030/plan.html https://smractionplan.ca/

Policy description: Le programme prévoit un investissement de 100 millions de dollars dans les démonstrations et le déploiement de technologies et de systèmes de réseau intelligent.

Emissions / Actions covered: Augmentation des démonstrations et du déploiement de technologies et de systèmes de réseau intelligent.

References: https://www.canada.ca/en/services/environment/weather/climatechange/climate-plan/climate-plan-overview/emissions-reduction-2030/plan/chapter-2.html#toc2, https://www.budget.canada.ca/2023/pdf/budget-2023-en.pdf

Policy description: Le programme prévoit un investissement de 964 millions de dollars sur quatre ans dans la production d’électricité renouvelable ainsi que des montants supplémentaires de 600 millions pour l’électricité renouvelable et la modernisation du réseau, et de 250 millions pour les grands projets d’électricité propre.

Emissions / Actions covered: Investissements dans la production d’électricité renouvelable et la modernisation du réseau.

References: https://www.budget.gc.ca/2021/home-accueil-en.html https://www.budget.canada.ca/2023/pdf/budget-2023-en.pdf

Policy description: La stratégie se veut un plan pour la gestion, le captage, l’utilisation et le stockage du carbone au Canada. Elle ciblera aussi des « domaines d’action » dans « l’industrie de la gestion du carbone ».

Emissions / Actions covered: Avancement du développement et du déploiement des technologies de CUSC (captage, utilisation et stockage du carbone).

References: https://natural-resources.canada.ca/climate-change/canadas-green-future/carbon-capture-utilization-and-storage-strategy/23721

Policy description: Le gouvernement du Canada et Invest Alberta ont tous les deux signé un protocole d’entente (PE) avec Air Products Canada pour potentiellement appuyer l’expansion de son réseau d’hydrogène et la transition vers l’énergie propre. Le PE porte sur un investissement de 1,3 milliard de dollars dans la production d’hydrogène carboneutre. L’usine de Suncor et d’ATCO deviendra opérationnelle en 2028 et produira plus de 300 000 tonnes d’hydrogène sobre en carbone par année, dont 20 % pourraient être utilisés par le réseau de distribution du gaz naturel de l’Alberta. Le reste sera en grande partie utilisé par des raffineries. Le projet d’Air Products sera opérationnel en 2024 et produira 30 tonnes d’hydrogène liquide sobre en carbone par jour, destiné au marché libre. Air Products produira davantage d’hydrogène sobre en carbone pour les raffineries et la production d’électricité, pour ses propres activités et le réseau.

Emissions / Actions covered: Hausse de la production d’hydrogène carboneutre.

References: https://www.canada.ca/en/innovation-science-economic-development/news/2021/06/government-collaboration-supporting-the-future-of-albertas-clean-hydrogen-sector.html

Policy description: Un montant de 194 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2022-2023, sera versé à Ressources naturelles Canada pour élargir son Programme de gestion de l’énergie dans l’industrie. L’investissement servira à la certification ISO 50001, à la gestion de l’énergie, la formation en cohortes, aux évaluations et aux rénovations écoénergétiques pour d’importants projets de petite et moyenne taille qui comblent une lacune dans les programmes industriels fédéraux.

Emissions / Actions covered: Élargissement du programme de gestion de l’énergie industrielle.

References: https://budget.gc.ca/2022/report-rapport/chap3-en.html#2022-1

Policy description: L’Accélérateur net zéro, qui fournit du financement pour le développement et l’adoption de technologies sobres en carbone dans tous les secteurs industriels, recevra 3 milliards de dollars sur cinq ans et un montant supplémentaire de 5 milliards sur sept ans.

Emissions / Actions covered: Soutien du développement et de l’adoption de technologies sobres en carbone dans les secteurs industriels.

References: https://www.budget.gc.ca/2021/home-accueil-en.html https://ised-isde.canada.ca/site/strategic-innovation-fund/en/net-zero-accelerator-initiative https://www.canada.ca/en/services/environment/weather/climatechange/climate-plan/climate-plan-overview/emissions-reduction-2030/plan/chapter-2.html#toc2 http://www.finances.gouv.qc.ca/Budget_and_update/budget/documents/Budget2324_BudgetPlan.pdf#page=38

Policy description: Le système de tarification fondé sur le rendement (STFR), mis en œuvre dans le cadre de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, est une norme de rendement négociable qui impose un tarif sur les émissions industrielles aux installations qui dépassent la cible de leur secteur. Ce filet de sécurité fédéral qui applique la norme de rendement dans les provinces et territoires n’ayant pas un système aussi strict, soit le Manitoba, l’Île-du-Prince-Édouard, le Yukon, le Nunavut, et une partie de la Saskatchewan. La tarification du carbone du STFR augmentera de 15 $/t d’éq. CO₂ annuellement, jusqu’à atteindre 170 $/t d’éq. CO₂ en 2030. De plus, les cibles sectorielles du STFR augmenteront en rigueur de deux points de pourcentage par année à partir de 2023. Les cibles pour l’électricité ne seront pas resserrées, comme le gouvernement fédéral entend lutter contre l’intensité des émissions du secteur par une norme d’électricité propre.

Emissions / Actions covered: Émissions de plus de 50 kt d’éq. CO₂ par année par les installations industrielles des provinces sans normes de rendement aussi rigoureuses ni tarification du carbone imposé aux sociétés industrielles.

References: https://canlii.ca/t/9lr7 https://www.canada.ca/en/environment-climate-change/services/climate-change/pricing-pollution-how-it-will-work/output-based-pricing-system/2022-review-consultation.html https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/g-11.55/index.html https://gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2021/2021-09-01/html/sor-dors195-eng.html

Policy description: À partir de 2022-2023, Environnement et Changement climatique Canada recevra 30 millions de dollars sur deux ans pour administrer des paiements directs appuyant les petites et moyennes entreprises (PME) à forte intensité d’émissions et exposées aux échanges commerciaux dans les administrations assujetties au filet de sécurité. Un montant de 1,5 milliard de dollars, issu des revenus de la redevance sur les combustibles prélevée de 2020-2021 à 2022-2023 dans le cadre de la tarification de la pollution, sera redonné aux PME grâce à un nouveau programme fédéral dans les provinces assujetties au filet de sécurité. Le programme remettra aussi le restant des revenus de la redevance sur les combustibles de 2019-2020, soit environ 120 millions de dollars, n’ayant pas déjà été versés sous forme de paiement de l’incitatif à agir pour le climat.

Emissions / Actions covered: Soutien des PME à forte intensité d’émissions exposées aux échanges commerciaux dans les administrations assujetties au filet de sécurité

References: https://budget.gc.ca/2022/report-rapport/chap3-en.html#2022-1

Policy description: Deux importantes entreprises d’acier ontariennes, ArcelorMittal et Algoma Steel, ont annoncé la modernisation de leur aciérie, ce qui permettra une réduction de gaz à effet de serre d’environ 3 mégatonnes pour chacune. L’usine Dofasco d’ArcelorMittal à Hamilton fait l’objet d’un investissement commun avec le gouvernement du Canada de 1,765 milliard de dollars en technologies de décarbonisation. Le gouvernement du Canada a promis jusqu’à 420 millions de dollars pour le plan de transformation pour l’acier écologique d’Algoma Steel.

Emissions / Actions covered: Émissions issues de la production d’acier.

References: https://www.canada.ca/en/innovation-science-economic-development/news/2021/07/government-investing-in-hamiltons-steel-industry-to-support-good-jobs-and-significantly-reduce-emissions.html https://corporate.arcelormittal.com/media/press-releases/arcelormittal-and-the-government-of-canada-announce-investment-of-cad-1-765-billion-in-decarbonization-technologies-in-canada https://algoma.com/government-of-canada-endorses-algoma-steels-transformation-plan-for-green-steel-commitment-of-up-to-420-million/

Policy description: Le fonds de 180 millions de dollars appuie le leadership autochtone et l’action pour le climat menée par les peuples autochtones.

Emissions / Actions covered: Soutien de l’action pour le climat menée par des peuples autochtones.

References: https://www.canada.ca/en/environment-climate-change/services/climate-change/low-carbon-economy-fund/what-is-lcef.html

Policy description: Une grande partie de l’enveloppe budgétaire de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) est consacrée à la réduction des émissions et à la croissance propre. Le secteur prioritaire de l’énergie propre consent 10 milliards de dollars aux projets d’électricité propre (énergies renouvelables, autres énergies propres, stockage et transport). Il injecte 5 milliards de dollars dans le transport en commun, dont 1,5 pour les autobus zéro émission. Enfin, 10 milliards de dollars iront à l’infrastructure verte, dont 2 milliards pour des rénovations de bâtiments écoénergétiques. La BIC fournira des prêts aux Autochtones pour l’achat de participations en capitaux dans des projets d’infrastructure qu’elle soutient.

Emissions / Actions covered: Soutien des projets d’énergie propre, d’infrastructure verte et de transport en commun.

References: https://www.canada.ca/en/services/environment/weather/climatechange/climate-plan/climate-plan-overview/emissions-reduction-2030/plan/chapter-2.html#toc2 https://cdn.cib-bic.ca/files/Investment/EN/2021-11-02-Final-Growth-Plan-101.pdf https://www.budget.canada.ca/2023/report-rapport/chap3-en.html#a6

Policy description: Un financement de 67,2 millions de dollars sur sept ans, à partir de 2021-2022, avec un amortissement restant de 50 000 dollars, sera accordé à Environnement et Changement climatique Canada pour mettre en œuvre et gérer la Norme sur les combustibles propres, qui appuiera les producteurs de biocarburants du Canada, comme les forestiers et les agriculteurs. Cette norme devrait réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada de plus de 20 mégatonnes d’ici 2030.

Emissions / Actions covered: Réduction des émissions de combustibles.

References: https://canlii.ca/t/bgm2 https://www.budget.gc.ca/2021/report-rapport/p2-en.html#chap5

Policy description: Le Fonds pour les combustibles propres lèvera le risque des investissements en capitaux nécessaires pour la construction ou l’expansion d’usines de production de combustibles propres (dont la conversion d’installations); il recevra 1,5 milliard de dollars sur cinq ans pour sa création. Un financement de 67,4 millions de dollars sur sept ans, à partir de 2021-2022, avec un amortissement restant de 5,6 millions et de 10,7 millions en continu, permettra à Mesures Canada d’assurer que les transactions commerciales de carburant à faible teneur en carbone sont mesurées de façon aussi exacte que pour les combustibles classiques.

Emissions / Actions covered: Hausse de la production de combustibles propres.

References: https://www.nrcan.gc.ca/climate-change-adapting-impacts-and-reducing-emissions/canadas-green-future/clean-fuels-fund/23734 https://www.budget.gc.ca/2021/report-rapport/p2-en.html#chap5

Policy description: Un investissement de 155 millions de dollars sera injecté dans des projets de recherche, de développement et de démonstration de technologies propres dans les secteurs canadiens de l’énergie, l’exploitation minière et la foresterie.

Emissions / Actions covered: Avancement de la recherche et du développement dans les technologies propres.

References: https://www.canada.ca/en/services/environment/weather/climatechange/climate-plan/climate-plan-overview/emissions-reduction-2030/plan/chapter-2.html#toc2 https://www.canada.ca/en/natural-resources-canada/news/2022/03/government-of-canada-supports-emerging-clean-technologies-at-globe-forum-2022.html

Policy description: L’investissement consiste en une somme de 1 milliard de dollars selon la comptabilité de caisse sur cinq ans, à partir de 2021-2022, et visera à attirer les investissements du secteur privé dans les projets de technologie propre à grande échelle. Ces fonds aideront les entreprises canadiennes de technologie propre dans l’expansion commerciale, l’exportation et l’adoption par l’industrie des technologies propres.

Emissions / Actions covered: Soutien des projets de technologies propres.

References: https://www.budget.gc.ca/2021/report-rapport/p2-en.html#chap5

Policy description: Un financement de 35 millions de dollars, en partenariat avec le gouvernement de la Colombie-Britannique, « pour contribuer à mettre sur pied le Centre for Innovation and Clean Energy afin de faire progresser l’expansion et la commercialisation de technologies propres en Colombie-Britannique et dans l’ensemble du Canada ».

Emissions / Actions covered: Progrès de l’expansion et de la commercialisation de technologies propres.

References: https://www.budget.gc.ca/2021/report-rapport/p2-en.html#chap5

Policy description: Jusqu’à 206 millions de dollars sur cinq ans appuieront les projets canadiens contribuant à la réduction des émissions de GES du pays. Le fonds sert à appuyer les projets porteurs d’emplois pour la classe moyenne canadienne dans les sciences et technologies, dans les sphères universitaires et dans le milieu communautaire.

Emissions / Actions covered: Appui et augmentation des emplois liés à la réduction des émissions.

References: https://www.canada.ca/en/services/environment/weather/climatechange/funding-programs/climate-action-awareness-fund.html

Policy description: Un fonds de 55 millions de dollars sur trois ans soutiendra les communautés dans l’élaboration de plans locaux qui ciblent les organisations au grand potentiel de croissance et mettent en contact des employeurs et des formateurs afin d’élaborer et de donner des formations et des stages professionnels visant à aider les personnes en recherche d’emploi à se perfectionner ou à se réorienter pour mieux combler les besoins du marché du travail. Une partie des fonds visera la décarbonisation et les emplois durables pour les travailleurs dans les secteurs en pleine transformation comme celui de l’énergie.

Emissions / Actions covered: Préparation de la main-d’œuvre canadienne aux changements du marché du travail.

References: https://www.canada.ca/en/services/environment/weather/climatechange/climate-plan/climate-plan-overview/emissions-reduction-2030/plan/chapter-2.html#toc2

Policy description: Un investissement de 319 millions de dollars sur sept ans, à partir de 2021-2022, financera la recherche, le développement et les démonstrations visant à faire progresser la viabilité commerciale des technologies de CUSC.

Emissions / Actions covered: Hausse de la viabilité des technologies de CUSC (captage, utilisation et stockage du carbone).

References: https://www.budget.gc.ca/2021/report-rapport/p2-en.html#chap5 https://www.canada.ca/en/services/environment/weather/climatechange/climate-plan/climate-plan-overview/emissions-reduction-2030/plan/chapter-2.html#toc2 https://www.nrcan.gc.ca/science-and-data/funding-partnerships/funding-opportunities/funding-grants-incentives/energy-innovation-program/energy-innovation-program-carbon-capture-utilization-and-storage-stream/23815

Policy description: Un financement de 9,6 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2021-2022, servira à créer un centre d’excellence sur les minéraux critiques à Ressources naturelles Canada afin de coordonner « les politiques et programmes fédéraux en matière de minéraux critiques » et de collaborer « avec nos partenaires provinciaux, territoriaux et autres ». Un financement « de 36,8 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, avec 10,9 millions en amortissement restant, [est accordé] à Ressources naturelles Canada pour la recherche et le développement fédéraux en vue de faire progresser l’expertise en matière de traitement et de raffinement des minéraux de batterie critiques ».

Emissions / Actions covered: Avancement de la recherche sur les minéraux critiques.

References: https://www.budget.gc.ca/2021/report-rapport/p2-en.html#chap5

Policy description: La redevance fédérale sur les combustibles, mise en œuvre dans le cadre de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, augmentera annuellement de 15 $/t d’éq. CO₂ jusqu’à atteindre 170 $/t d’éq. CO₂ en 2030, où elle sera fixée à ce montant. Ce filet de sécurité fédéral applique une taxe sur les combustibles fossiles dans les provinces et territoires sans système de tarification du carbone aussi strict, soit l’Ontario, le Manitoba, l’Alberta, la Saskatchewan, le Yukon et le Nunavut. Les redevances sont versées aux ménages canadiens par les paiements de l’Incitatif à agir pour le climat, de façon trimestrielle depuis 2022. Une partie ira directement aux agriculteurs dans les provinces assujetties au filet de sécurité, soit la Saskatchewan, le Manitoba et l’Ontario.

Emissions / Actions covered: Émissions de combustion de tous les secteurs, sauf des industries à forte intensité d’émissions exposées aux échanges commerciaux dans les provinces sans redevance aussi rigoureuse.

References: https://canlii.ca/t/97dt https://www.canada.ca/en/environment-climate-change/services/climate-change/pricing-pollution-how-it-will-work/carbon-pollution-pricing-federal-benchmark-information.html https://www.canada.ca/en/environment-climate-change/services/climate-change/pricing-pollution-how-it-will-work/putting-price-on-carbon-pollution.html https://www.budget.gc.ca/2021/report-rapport/p2-en.html#chap5 https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/g-11.55/index.html

Policy description: Un montant de 72,7 millions de dollars par année servira à étudier les compétences émergentes et les tendances en milieu de travail pour faire en sorte que les politiques et programmes de développement des compétences du Canada s’adaptent à un marché du travail en rapide évolution.

Emissions / Actions covered: Préparation de la main-d’œuvre canadienne aux changements du marché du travail.

References: https://www.canada.ca/en/services/environment/weather/climatechange/climate-plan/climate-plan-overview/emissions-reduction-2030/plan/chapter-2.html#toc2

Policy description: Services publics et Approvisionnement Canada élaborera des outils, des lignes directrices et des cibles pour appuyer l’adoption de l’approvisionnement écologique dans tout le gouvernement fédéral.

Emissions / Actions covered: Adoption accrue de l’approvisionnement écologique dans l’ensemble du gouvernement fédéral.

References: https://budget.gc.ca/2022/report-rapport/chap3-en.html#2022-1

Policy description: Un montant de 29,6 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2022-2023, permettra à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada de faire l’élaboration conjointe d’un programme de leadership autochtone en matière de climat appuyant l’autodétermination dans l’action visant les priorités climatiques autochtones. Le financement contribuera aussi à la mise en œuvre par phases de stratégies climatiques fondées sur les distinctions.

Emissions / Actions covered: Appui de l’élaboration conjointe d’un programme de leadership climatique autochtone.

References: https://budget.gc.ca/2022/report-rapport/chap7-en.html#2022-3

Policy description: Un financement de 36,2 millions de dollars « sur cinq ans, à compter de 2021-2022, à Environnement et Changement climatique Canada pour l’élaboration et la mise en application d’une optique des changements climatiques, qui garantit l’intégration des considérations climatiques tout au long du processus décisionnel du gouvernement fédéral. Cela comprend des ressources pour renforcer la capacité de modélisation de l’économie et des émissions ».

Emissions / Actions covered: Intégration des enjeux climatiques à tout le processus décisionnel du gouvernement fédéral.

References: https://www.budget.gc.ca/2021/report-rapport/p2-en.html#chap5

Policy description: Un financement de 21,3 millions de dollars « sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 4,3 millions annuellement par la suite, [permettra] à Affaires mondiales Canada [de poursuivre] la Stratégie de promotion du commerce international pour les technologies propres ».

Emissions / Actions covered: Appui de l’élaboration de technologies propres.

References: https://www.budget.gc.ca/2021/report-rapport/p2-en.html#chap4

Policy description: L’objectif du crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CUSC) est de réduire les émissions d’au moins 15 Mt d’éq. CO₂ par année. 2,6 milliards de dollars seront investis dans la captation atmosphérique directe (CAD) et le CUSC de 2022 à 2026, puis 1,5 milliard par année de 2027 à 2030. Le crédit d’impôt est de 50 % des coûts initiaux pour le CUSC, de 60 % pour ceux de la CAD et de 37,5 % pour l’infrastructure de transport connexe.

Emissions / Actions covered: Réduction des émissions par le CUSC (captage, utilisation et stockage du carbone).

References: https://www.budget.gc.ca/2021/report-rapport/p2-en.html#chap5 https://budget.gc.ca/2022/report-rapport/chap3-en.html#wb-cont https://www.ey.com/en_gl/tax-alerts/canada-status-of-proposed-federal-investment-tax-credit-for-caarbon-capture-utilization-and-storage https://www.budget.canada.ca/2023/report-rapport/chap3-en.html#a7"

Policy description: Un montant de 2,2 milliards de dollars sur sept ans, à partir de 2022-2023, permettra à Environnement et Changement climatique Canada d’élargir et de bonifier le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC). Le FEFEC appuie les projets qui contribuent à réduire les émissions de GES du Canada, à générer une croissance propre, à bâtir des communautés résilientes et à créer de bons emplois pour les Canadiens. Il a deux principaux volets : Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone : 1,4 milliard de dollars pour les provinces et territoires ayant adopté le cadre visant à réduire les émissions, à bâtir des communautés résilientes et à créer de bons emplois pour les Canadiens. Défi pour une économie à faibles émissions de carbone : 500 millions de dollars en financement pour les projets de réduction des émissions de GES, qui sera remis à des provinces, des territoires, des entreprises, des municipalités, des organismes sans but lucratif et des communautés et organisations autochtones.

Emissions / Actions covered: Soutien de projets aidant à réduire les émissions de GES, à générer une croissance propre, à bâtir des collectivités résilientes et à créer de bons emplois.

References: https://budget.gc.ca/2022/report-rapport/chap3-en.html#2022-1 https://www.canada.ca/en/environment-climate-change/services/climate-change/low-carbon-economy-fund/what-is-lcef.html

Policy description: Un montant de 60 millions de dollars sur deux ans, issu du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature, ciblera la protection des milieux humides et des arbres sur les exploitations agricoles, en misant notamment sur un programme pilote d’enchères inversées. Environnement et Changement climatique Canada recevra 780 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, pour développer le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature.

Emissions / Actions covered: Protection des milieux humides et des arbres sur les exploitations agricoles, et élargissement du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature.

References: https://www.budget.gc.ca/2021/report-rapport/p2-en.html#chap5 https://budget.gc.ca/2022/report-rapport/chap3-en.html#2022-1 https://www.canada.ca/en/environment-climate-change/services/environmental-funding/programs/nature-smart-climate-solutions-fund.html

Policy description: Un montant de 300 millions de dollars sur cinq ans fera en sorte que les collectivités rurales, éloignées et autochtones qui dépendent actuellement du diesel puissent se tourner vers de l’énergie propre et fiable.

Emissions / Actions covered: Occasions accrues pour les collectivités rurales, éloignées et autochtones d’utiliser de l’énergie propre et fiable.

References: https://www.canada.ca/en/services/environment/weather/climatechange/climate-plan/climate-plan-overview/emissions-reduction-2030/plan/chapter-2.html#toc2 https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/eng/1481305379258/1594737453888

Policy description: Un montant de 25 millions de dollars, à partir de 2022-2023, permettra à Ressources naturelles Canada d’établir des initiatives stratégiques régionales afin de collaborer avec les provinces, les territoires et les intervenants pertinents pour élaborer des plans énergétiques carboneutres.

Emissions / Actions covered: Élaboration de plans de carboneutralité énergétique.

References: https://budget.gc.ca/2022/report-rapport/chap3-en.html#2022-1

Policy description: Le programme prévoit 960 millions de dollars sur trois ans pour l’élaboration et l’offre de formations pour préparer la main-d’œuvre à une économie carboneutre. Une partie des fonds est réservée aux entreprises, organisations et emplois du secteur de l’énergie propre.

Emissions / Actions covered: Préparation de la main-d’œuvre canadienne aux changements du marché du travail.

References: https://www.canada.ca/en/services/environment/weather/climatechange/climate-plan/climate-plan-overview/emissions-reduction-2030/plan/chapter-2.html#toc2

Policy description: 298 millions de dollars sur trois ans contribueront à la création de 90 000 possibilités de formation professionnelle sur des compétences générales et transférables.

Emissions / Actions covered: Préparation de la main-d’œuvre canadienne aux changements du marché du travail.

References: https://www.canada.ca/en/services/environment/weather/climatechange/climate-plan/climate-plan-overview/emissions-reduction-2030/plan/chapter-2.html#toc2

Policy description: Un montant de 120,6 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2022-2023, avec 0,5 million en continu, sera réparti ainsi : 69,9 millions permettront à Ressources naturelles Canada de mener des recherches sur la réduction au minimum des déchets des réacteurs, de soutenir la création d’une chaîne d’approvisionnement en carburant, de renforcer les accords de coopération internationaux sur le nucléaire, et d’améliorer les politiques et pratiques domestiques de sûreté et sécurité; 50,7 millions et 0,5 million en continu permettront à la Commission canadienne de sûreté nucléaire de renforcer la capacité de réglementer les petits réacteurs modulaires et travailler avec des partenaires internationaux à l’harmonisation de la réglementation mondiale.

Emissions / Actions covered: Soutien au développement des petits réacteurs modulaires.

References: https://budget.gc.ca/2022/report-rapport/chap3-en.html#2022-1

Policy description: Un financement de 94,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, permettra à Environnement et Changement climatique Canada d’accroître la capacité et les mesures nationales et internationales pour lutter contre les changements climatiques, de renforcer la capacité stratégique en matière de technologies propres, notamment le soutien du Carrefour de la croissance propre, et de financer la production de rapports conformément à la Loi sur la responsabilité en matière de carboneutralité, instaurée en 2020.

Emissions / Actions covered: Consolidation de la capacité et les activités nationales et internationales de lutte contre les changements climatiques.

References: https://www.budget.gc.ca/2021/report-rapport/p2-en.html#chap5

Policy description: Un financement de 40,4 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, vise à « soutenir l’évaluation de la faisabilité et la planification de projets d’hydroélectricité et d’interconnexion des réseaux électriques dans le Nord. Ce financement pourrait [faire] progresser des projets, comme le projet d’agrandissement d’Atlin Hydro au Yukon et le projet de liaison hydroélectrique et de fibre optique au Kivalliq (Nunavut). Les projets fourniront une énergie propre aux communautés du Nord et permettront de réduire les émissions produites par les projets miniers. » Un financement de 36 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2021-2022, provenant de « l’Initiative sur les partenariats stratégiques, afin de renforcer la capacité à exécuter des projets d’énergie propre locaux et durables sur le plan économique dans les communautés inuites, des Premières Nations et de la Nation métisse, et pour soutenir les possibilités de développement économique. » Un financement de 25 millions de dollars, en 2021-2022, « au gouvernement du Yukon [vise à] appuyer ses priorités climatiques, en collaboration avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Environnement et Changement climatique Canada ». Un investissement de 32,3 millions de dollars sur deux ans, à partir de 2022-2023, issu du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone élargi, appuiera le projet d’expansion hydroélectrique d’Atlin en Colombie-Britannique, qui fournira de l’électricité propre au Yukon et contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement fédéral avait déjà accordé 83,9 millions de dollars au projet.

Emissions / Actions covered: Aide à la réduction des émissions dans les communautés du Nord du Canada.

References: https://www.budget.gc.ca/2021/report-rapport/p2-en.html#chap5 https://budget.gc.ca/2022/report-rapport/chap3-en.html#2022-1

Policy description: Un montant de 185 millions de dollars servira à soutenir les travailleurs et les communautés touchés par l’élimination progressive du charbon : 35 millions pour l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon visant le perfectionnement des compétences et la diversification économique, et 150 millions pour l’infrastructure.

Emissions / Actions covered: Aide aux travailleurs et aux communautés touchés par l’élimination progressive du charbon.

References: https://www.canada.ca/en/services/environment/weather/climatechange/climate-plan/climate-plan-overview/emissions-reduction-2030/plan/chapter-2.html#toc2

Policy description: Un montant de 750 millions de dollars sur cinq ans servira à soutenir les jeunes entreprises et à faire prendre de l’expansion aux entreprises, afin de démontrer la faisabilité des technologies propres en précommercialisation et d’appuyer les premières activités de commercialisation.

Emissions / Actions covered: Appui des jeunes entreprises de technologies propres.

References: https://www.canada.ca/en/services/environment/weather/climatechange/climate-plan/climate-plan-overview/emissions-reduction-2030/plan/chapter-2.html#toc2

Policy description: Le crédit d’impôt à l’investissement d’un maximum de 30 % vise les technologies carboneutres, les solutions de stockage par batterie et l’hydrogène propre.

Emissions / Actions covered: Soutien de technologies réduisant les émissions.

References: https://www.budget.canada.ca/fes-eea/2022/report-rapport/chap2-en.html#a7 https://www.budget.canada.ca/2023/report-rapport/chap3-en.html#a7

Policy description: Un financement de 104,6 millions de dollars « sur cinq ans, à compter de 2021-2022, avec 2,8 millions de dollars en amortissement restant, [sera accordé] à Environnement et Changement climatique Canada pour renforcer la réglementation concernant les émissions de gaz à effet de serre pour les véhicules légers et lourds et pour l’équipement résidentiel hors route, établir des règlements sur le méthane nationaux s’appliquant aux grands sites d’enfouissement et entreprendre des mesures supplémentaires en vue de réduire et mieux utiliser les déchets dans ces sites. »

Emissions / Actions covered: Resserrement de la réglementation sur les émissions de GES.

References: https://www.budget.gc.ca/2021/report-rapport/p2-en.html#chap5

Policy description: La promesse, celle de mettre en place des règlements pour réduire les émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier d’au moins 75 % par rapport aux niveaux de 2012 d’ici 2030, s’appuie sur la réglementation fédérale actuelle sur le méthane visant à réduire les émissions de méthane en aval et en amont de 40 à 45 % sous les niveaux de 2012 d’ici 2025.

Emissions / Actions covered: Émissions de combustion du méthane issues de la production pétrolière et gazière.

References: https://www.canada.ca/en/environment-climate-change/news/2021/10/canada-confirms-its-support-for-the-global-methane-pledge-and-announces-ambitious-domestic-actions-to-slash-methane-emissions.html https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/regulations/SOR-2018-66/page-1.html#h-858529 https://www.canada.ca/en/environment-climate-change/services/canadian-environmental-protection-act-registry/consultation-reducing-methane-emissions-oil-gas-sector.html

Policy description: La mesure vise l’élimination du régime d’actions accréditives pour le secteur des combustibles fossiles. Ainsi, il ne sera plus permis de renoncer aux dépenses d’exploration et d’aménagement du pétrole, du gaz et du charbon au profit des détenteurs d’actions accréditives pour les conventions d’émission d’actions accréditives conclues après le 31 mars 2023.

Emissions / Actions covered: Prévention des dépenses liées aux activités du secteur des combustibles fossiles.

References: https://budget.gc.ca/2022/report-rapport/chap3-en.html#2022-1

Policy description: Dans une lettre de décembre 2021, le premier ministre a confié au ministre de l’Environnement et du Changement climatique le mandat suivant : « Avec l’aide du ministre des Ressources naturelles, plafonner les émissions dans le secteur du pétrole et du gaz aux niveaux actuels et veiller à ce que le secteur apporte une contribution ambitieuse et réalisable à l’atteinte des objectifs climatiques du pays pour 2030. » En août 2022, le gouvernement fédéral a publié un document de travail sollicitant des commentaires sur deux approches réglementaires potentielles : 1) l’élaboration d’un nouveau système de plafonnement et d’échange en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999; 2) la modification des systèmes actuels de tarification de la pollution par le carbone en vertu de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. De plus, la modélisation du Plan de réduction des émissions prévoit une contribution à la réduction des émissions de 31 % par rapport aux niveaux de 2005 pour atteindre 110 Mt d’éq. CO₂ en 2030.

Emissions / Actions covered: Application possible aux émissions en aval et en amont, aux émissions des raffineries de pétrole et les gazoducs, ou aux émissions de combustion et directes sans combustion (à déterminer).

References: https://www.canada.ca/en/services/environment/weather/climatechange/climate-plan/oil-gas-emissions-cap/options-discussion-paper.html https://pm.gc.ca/en/mandate-letters/2021/12/16/minister-environment-and-climate-change-mandate-letter https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/regulations/SOR-2018-66/page-1.html#h-858529 https://www.canada.ca/en/services/environment/weather/climatechange/climate-plan/oil-gas-emissions-cap/options-discussion-paper.html#toc7

Policy description: Un montant de 675 millions de dollars aidera les entreprises canadiennes d’exploitation pétrolière et gazière à investir dans des solutions écologiques afin de poursuivre leur avancée en matière de réduction des émissions de méthane dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Emissions / Actions covered: Réduction des émissions de méthane.

References: https://www.canada.ca/en/services/environment/weather/climatechange/climate-plan/climate-plan-overview/emissions-reduction-2030/plan/chapter-2.html#toc2

Policy description: Le programme de 42 millions de dollars positionnera davantage le secteur pétrolier et gazier extracôtier comme chef de file de la transition du Canada vers un avenir sobre en carbone.

Emissions / Actions covered: Réduction des émissions de l’industrie pétrolière et gazière extracôtière.

References: https://www.canada.ca/en/services/environment/weather/climatechange/climate-plan/climate-plan-overview/emissions-reduction-2030/plan/chapter-2.html#toc2 https://www.nrcan.gc.ca/science-and-data/funding-partnerships/funding-opportunities/current-funding-opportunities/emissions-reduction-fund/offshore-deployment-program-emissions-reduction-fund/23114#intake-period

Policy description: Le programme de 33 millions de dollars soutient des projets de recherche, de développement et de démonstration qui proposent des solutions pour décarboner l’industrie pétrolière et gazière extracôtière.

Emissions / Actions covered: Réduction des émissions de l’industrie pétrolière et gazière extracôtière.

References: https://www.canada.ca/en/services/environment/weather/climatechange/climate-plan/climate-plan-overview/emissions-reduction-2030/plan/chapter-2.html#toc2

Policy description: Le Canada entend élargir la portée et accroître la rigueur des exigences de réduction du méthane contenues dans les règlements fédéraux actuels pour les secteurs pétrolier et gazier. ECCC a publié un document de travail en mars 2022, qui présente deux approches potentielles : 1) perpétuer l’approche actuelle avec des règlements de type « commander et contrôler » visant à préciser les solutions techniques à mettre en œuvre pour réduire les émissions provenant de sources précises; ou 2) passer à une approche basée sur la performance davantage axée sur les objectifs fondés sur le rendement, comme des niveaux d’émission maximaux ou des cibles de réduction des émissions.

Emissions / Actions covered: Émissions de combustion du méthane issues la production pétrolière et gazière.

References: https://www.canada.ca/en/environment-climate-change/news/2021/10/canada-confirms-its-support-for-the-global-methane-pledge-and-announces-ambitious-domestic-actions-to-slash-methane-emissions.html https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/regulations/SOR-2018-66/page-1.html#h-858529 https://www.canada.ca/en/environment-climate-change/services/canadian-environmental-protection-act-registry/consultation-reducing-methane-emissions-oil-gas-sector.html

Policy description: La norme sur l’approvisionnement en carburant basée sur le rendement exige que les fournisseurs primaires (producteurs et importateurs) d’essence et de diesel atteignent une réduction de l’intensité en carbone à 3,5 g d’éq. CO₂ par MJ pour le cycle de vie de leurs combustibles par rapport aux niveaux de 2016 d’ici 2023, pour atteindre une réduction de 14 g d’éq. CO₂ par MJ d’ici 2030. Le Règlement sur les combustibles propres (RCP) crée aussi un marché d’unités de conformité permettant aux fournisseurs de combustibles liquides réglementés et aux créateurs d’unités volontaires de faire l’échange d’unités. À la fin de chaque période de conformité, les fournisseurs visés doivent démontrer qu’ils ont cumulé assez d’unités pour se conformer à leur exigence de réduction. Les unités peuvent être créées : • en réduisant l’intensité en carbone des combustibles tout au long de leur cycle de vie; • en fournissant du carburant à faible teneur en carbone (p. ex., en mélangeant de l’éthanol au carburant liquide); • en fournissant des combustibles ou de l’énergie pour le remplacement des combustibles pour l’utilisation finale dans les transports.

Emissions / Actions covered: Fonds de réduction des émissions : programme extracôtier de recherche, de développement et de démonstration (RDD).

References: https://canlii.ca/t/bgm2 http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2020/2020-12-19/html/reg2-eng.html https://www.canada.ca/en/services/environment/weather/climatechange/climate-plan/climate-plan-overview/actions-healthy-environment-economy.html https://pollution-waste.canada.ca/environmental-protection-registry/regulations/view?Id=1170

Policy description: Un montant de 199,6 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2022-2023, et 0,4 million en continu, permettra à Ressources naturelles Canada d’élargir le Programme d’évaluation écoénergétique des flottes de transport (renommé le Programme de transport écoénergétique de marchandises). Celui-ci appuiera l’évaluation et la modernisation de davantage de véhicules et favorisera la diversification des types de flottes et de véhicules.

Emissions / Actions covered: Réduction des émissions dues au transport des marchandises.

References: https://budget.gc.ca/2022/report-rapport/chap3-en.html#2022-1

Policy description: Un montant de 2,2 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2022-2023, permettra à Ressources naturelles Canada de renouveler le programme d’écologisation des parcs de véhicules gouvernementaux, qui continuera à faciliter l’évaluation de la préparation des bâtiments requis pour la transition du fédéral vers des véhicules zéro émission.

Emissions / Actions covered: Utilisation accrue des VZE.

References: https://budget.gc.ca/2022/report-rapport/chap3-en.html#2022-1 https://www.nrcan.gc.ca/energy-efficiency/buildings/nrcans-greening-government-services/federal-vehicles-fleets/20053

Policy description: Un montant de 547,5 millions de dollars sur quatre ans, à partir de 2022-2023, permettra à Transports Canada de lancer un nouveau programme d’incitatifs pour l’achat de véhicules moyens et lourds émission zéro.

Emissions / Actions covered: Utilisation accrue des VZE.

References: https://budget.gc.ca/2022/report-rapport/chap3-en.html#2022-1 https://tc.canada.ca/en/road-transportation/innovative-technologies/zero-emission-vehicles/medium-heavy-duty-zero-emission-vehicles

Policy description: Une somme de 200 millions de dollars est réservée à la modernisation des camions lourds sur la route actuellement pour avoir un effet immédiat sur la réduction de la pollution.

Emissions / Actions covered: Réduction des émissions des véhicules lourds.

References: https://liberal.ca/our-platform/zero-emissions-vehicles/ https://www.canada.ca/en/environment-climate-change/services/canadian-environmental-protection-act-registry/heavy-duty-vehicle-engines-zero-emission-future-discussion-paper.html

Policy description: La Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) injectera 500 millions de dollars pour l’installation d’une infrastructure à grande échelle de recharge et de ravitaillement de véhicules zéro émission (VZE) urbaine commerciale. La BIC aidera le gouvernement fédéral à ajouter 50 000 infrastructures de recharge de VZE au réseau canadien.

Emissions / Actions covered: Utilisation accrue des VZE.

References: https://budget.gc.ca/2022/report-rapport/chap3-en.html#2022-1 https://cib-bic.ca/en/sectors/green-infrastructure/

Policy description: Un montant de 227,9 millions de dollars « sur huit ans, à compter de 2023-2024, [sera accordé] au Secrétariat du Conseil du Trésor pour mettre en œuvre un programme d’approvisionnement en combustibles à faibles émissions de carbone dans le cadre du Fonds pour un gouvernement vert » pour appuyer le développement de « combustibles à faibles émissions pour le transport maritime et aérien ». L’objectif est d’encourager le développement par l’industrie de davantage de combustibles propres pour le transport maritime et aérien domestique fédéral, afin que les fonds publics continuent à servir en priorité à « l’utilisation de matériel, de combustibles et de processus à faible teneur en carbone ».

Emissions / Actions covered: Encouragement de la production de combustibles à faible émission pour le transport maritime et l’aviation.

References: https://www.budget.gc.ca/2021/report-rapport/p2-en.html#chap5

Policy description: Un investissement de 14,9 milliards de dollars « sur huit ans, à compter de 2021-2022, pour des projets de transport en commun à l’échelle du Canada » comprendra « un nouveau financement permanent de 3 milliards par année pour les communautés de partout au Canada, à compter de 2026-2027 », pour appuyer « l’ajout de nouvelles lignes de métro, le transport ferroviaire léger et les tramways, les autobus électriques, l’infrastructure de transport actif et l’amélioration du transport en commun en milieu rural ».

Emissions / Actions covered: Amélioration du transport en commun.

References: https://www.budget.gc.ca/2021/report-rapport/p2-en.html#chap6 https://www.infrastructure.gc.ca/transit-transport/index-eng.html

Policy description: Un montant de 33,8 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2022-2023, avec un amortissement restant de 42,1 millions, permettra à Transports Canada de collaborer avec les provinces et territoires à l’élaboration et l’harmonisation de la réglementation et aux essais de sécurité pour les camions grands routiers zéro émission.

Emissions / Actions covered: Augmentation de l’utilisation des grands routiers zéro émission.

References: https://budget.gc.ca/2022/report-rapport/chap3-en.html#2022-1

Policy description: Un montant supplémentaire de 150 millions de dollars sur trois ans sera investi dans les stations de recharge et de ravitaillement partout au Canada, comme annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020.

Emissions / Actions covered: Émissions de combustion provenant des véhicules légers, mi-lourds et lourds.

References: https://www.canada.ca/en/environment-climate-change/news/2021/12/government-launches-consultations-on-commitment-to-require-all-new-cars-sold-in-canada-be-zero-emission-by-2035.html https://www.canada.ca/en/environment-climate-change/services/canadian-environmental-protection-act-registry/zero-emission-future-light-duty-vehicles.html http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/en/document/cr/A-33.02,%20r.%201/ http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=105485.pdf https://tc.canada.ca/en/road-transportation/innovative-technologies/zero-emission-vehicles/canada-s-zero-emission-vehicle-zev-sales-targets

Policy description: Un montant de 1,7 milliard de dollars sur cinq ans, à partir de 2022-2023, avec un amortissement restant de 0,8 million, permettra à Transports Canada de prolonger le programme d’incitatifs pour l’achat de véhicules zéro émission (iVZE) jusqu’à mars 2025. L’admissibilité au programme sera aussi élargie à l’achat de davantage de modèles de véhicules, dont des camionnettes, des camions et des VUS, ce qui contribuera à l’abordabilité des VZE. La remise d’un maximum de 5 000 $ aide à réduire le prix d’achat.

Emissions / Actions covered: Utilisation accrue des VZE.

References: https://www.canada.ca/en/services/environment/weather/climatechange/climate-plan/climate-plan-overview/emissions-reduction-2030/plan/chapter-2.html#toc2 https://tc.canada.ca/en/road-transportation/innovative-technologies/zero-emission-vehicles/light-duty-zero-emission-vehicles/eligible-vehicles

Policy description: Un montant de 56,1 millions de dollars « sur cinq ans, à compter de 2021-2022, avec 16,3 millions en amortissement restant, et de 13 millions par année par la suite, [sera versé] à Mesures Canada pour élaborer et mettre en œuvre, en collaboration avec des partenaires mondiaux comme les États-Unis, un ensemble de codes et de normes pour les bornes de recharge et les stations de ravitaillement de véhicules zéro émission de détail. Cela comprendrait les cadres d’accréditation et d’inspection nécessaires pour veiller au respect des normes dans le vaste réseau de bornes de recharge et de stations de ravitaillement du Canada. »

Emissions / Actions covered: Utilisation accrue des VZE.

References: https://www.budget.gc.ca/2021/report-rapport/p2-en.html#chap5

Policy description: Un montant de 400 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2022-2023, permettra à Ressources naturelles Canada de financer le déploiement d’infrastructures de recharge de véhicules zéro émission (VZE) dans les banlieues et les communautés éloignées, dans le cadre du Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ).

Emissions / Actions covered: Utilisation accrue des VZE.

References: https://budget.gc.ca/2022/report-rapport/chap3-en.html#2022-1

Policy description: Les normes de rendement des véhicules légers seront harmonisées avec les normes les plus strictes en Amérique du Nord.

Emissions / Actions covered: Émissions de combustion des véhicules légers.

References: https://www.canada.ca/en/environment-climate-change/news/2021/12/government-launches-consultations-on-commitment-to-require-all-new-cars-sold-in-canada-be-zero-emission-by-2035.html https://www.canada.ca/en/environment-climate-change/services/canadian-environmental-protection-act-registry/zero-emission-future-light-duty-vehicles.html http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/en/document/cr/A-33.02,%20r.%201/ http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=105485.pdf https://tc.canada.ca/en/road-transportation/innovative-technologies/zero-emission-vehicles/canada-s-zero-emission-vehicle-zev-sales-targets

Policy description: Dans le plan Un environnement sain et une économie saine, le gouvernement fédéral a annoncé son intention d’« améliorer encore plus l’efficacité des véhicules lourds en harmonisant les normes de rendement avec les normes les plus strictes en Amérique du Nord pour l’après 2025, que ce soit au niveau fédéral aux États-Unis, ou au niveau des États ». Le fédéral a aussi manifesté son intérêt dans l’élaboration d’une norme d’émissions des véhicules mi-lourds et lourds, semblable à celle de la Californie, qui est actuellement la plus stricte pour les véhicules lourds en Amérique du Nord.

Emissions / Actions covered: Émissions de combustion des véhicules mi-lourds et lourds sur la route (sauf autobus de transport en commun).

References: https://www.canada.ca/content/dam/eccc/documents/pdf/climate-change/climate-plan/healthy_environment_healthy_economy_plan.pdf https://www.canada.ca/content/dam/eccc/documents/pdf/cepa/21199_HDV%20Discussion%20Document_Dec%2016_MinO%20Approved_Final_EN.pdf https://www.canada.ca/en/environment-climate-change/news/2021/12/government-launches-consultations-on-commitment-to-require-all-new-cars-sold-in-canada-be-zero-emission-by-2035.html https://ww2.arb.ca.gov/sites/default/files/barcu/regact/2019/zepcert/froattb.pdf https://globaldrivetozero.org/2021/11/09/landmark-commitment-at-cop26-countries-subnational-governments-vehicle-manufacturers-and-fleets-target-100-zero-emission-new-truck-and-bus-sales-by-2040-10-nov-2021/ Global Commercial Drive To Zero Program — Landmark commitment at COP26: Countries, subnational governments, vehicle manufacturers and fleets target 100% zero-emission new truck and bus sales by 2040 | 10 Nov 2021 (globaldrivetozero.org) https://ww2.arb.ca.gov/sites/default/files/barcu/regact/2019/act2019/fro2.pdf

Policy description: Un mandat de vente sera élaboré pour les nouveaux véhicules zéro émission (VZE) légers, mi-lourds et lourds, semblable à celui de la Californie. Les cibles de vente proposées actuellement pour les véhicules légers sont de 20 % d’ici 2026, de 60 % d’ici 2030 et de 100 % d’ici 2035. Les cibles de vente proposées actuellement pour les véhicules mi-lourds et lourds sont de 35 % d’ici 2030 et de 100 % d’ici 2040, pour certaines catégories de véhicules, selon la faisabilité. La possibilité d’ajouter des objectifs intermédiaires et le moyen d’appliquer les cibles de vente font toujours l’objet de discussions.

Emissions / Actions covered: Émissions de combustion provenant des véhicules légers, mi-lourds et lourds.

References: https://www.canada.ca/en/environment-climate-change/news/2021/12/government-launches-consultations-on-commitment-to-require-all-new-cars-sold-in-canada-be-zero-emission-by-2035.html https://www.canada.ca/en/environment-climate-change/services/canadian-environmental-protection-act-registry/zero-emission-future-light-duty-vehicles.html http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/en/document/cr/A-33.02,%20r.%201/ http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=105485.pdf https://tc.canada.ca/en/road-transportation/innovative-technologies/zero-emission-vehicles/canada-s-zero-emission-vehicle-zev-sales-targets

Policy description: Les entreprises peuvent recevoir une déduction fiscale allant jusqu’à 100 % à l’achat d’un véhicule zéro émission d’ici 2024. La déduction passe à 75 % en 2024, 25 % en 2025 et 0 % en 2028.

Emissions / Actions covered: Utilisation accrue des VZE.

References: https://www.canada.ca/en/revenue-agency/services/tax/individuals/topics/about-your-tax-return/tax-return/completing-a-tax-return/deductions-credits-expenses/line-22900-other-employment-expenses/capital-cost-allowance/classes-depreciable-properties/zero-emission-vehicles.html https://tc.canada.ca/en/road-transportation/innovative-technologies/zero-emission-vehicles/incentives-purchasing-zero-emission-vehicles

Policy description: 20 millions de dollars sur cinq ans inciteront le développement et le déploiement de solutions novatrices pour réduire les déchets alimentaires dans toute la chaîne d’approvisionnement.

Emissions / Actions covered: Réduction des déchets alimentaires.

References: https://www.canada.ca/en/services/environment/weather/climatechange/climate-plan/climate-plan-overview/emissions-reduction-2030/plan/chapter-2.html#toc2 https://www.canada.ca/en/agriculture-agri-food/news/2022/06/food-waste-reduction-challenge-finalists-for-the-business-models-streams.html

Policy description: La réglementation sert à « élaborer de nouveaux règlements fédéraux afin d’accroître le nombre de sites d’enfouissement qui capturent et traitent leur méthane et de s’assurer que les sites d’enfouissement qui exploitent déjà ces systèmes apportent des améliorations en vue d’en capturer le plus possible ». La nouvelle réglementation devrait réduire les émissions d’environ 6 Mt par année d’ici 2030.

Emissions / Actions covered: Émissions de méthane sans combustion émanant des déchets.

References: https://www.canada.ca/en/environment-climate-change/services/canadian-environmental-protection-act-registry/reducing-methane-emissions-canada-municipal-solid-waste-landfills-discussion.html

Policy description: Dans le budget 2022, le gouvernement a annoncé son intention de créer le Fonds de croissance du Canada (FCC), doté d’un capital de 15 milliards de dollars. L’Énoncé économique de l’automne présentait la structure, le fonctionnement et la stratégie d’investissement du FCC. Le FCC fera des investissements qui attireront des investissements du secteur privé dans des entreprises et des projets canadiens pour aider à saisir les occasions qu’amène une économie carboneutre. Ces investissements contribueront à réaliser les objectifs de politique climatique nationale suivants : 1) réduire les émissions et atteindre les cibles climatiques du Canada; 2) accélérer le déploiement de technologies clés, comme l’hydrogène à faible teneur en carbone et le CUSC; 3) faire prendre de l’expansion aux entreprises qui créeront des emplois et stimuleront la productivité et la croissance propre, tout en favorisant le maintien de la propriété intellectuelle au Canada; 4) tirer parti des ressources naturelles du Canada et renforcer les chaînes d’approvisionnement essentielles pour assurer le bien-être économique et environnemental futur du pays.

Emissions / Actions covered: Avancement de la commercialisation et de l’élargissement des technologies propres.

References: https://www.budget.gc.ca/fes-eea/2022/doc/gf-fc-en.pdf https://www.budget.gc.ca/fes-eea/2022/report-rapport/FES-EEA-2022-en.pdf https://www.budget.canada.ca/fes-eea/2022/report-rapport/chap2-en.html

Policy description: Un crédit d’impôt à l’investissement de 15 à 40 % est applicable aux dépenses admissibles pour l’équipement de projets d’hydrogène. L’hydrogène produit par électrolyse ou à partir de gaz naturel avec CUSC est admissible. Le taux du crédit est déterminé selon l’intensité carbonique de l’hydrogène, calculée d’après le Modèle d’analyse du cycle de vie des combustibles du gouvernement du Canada.

Emissions / Actions covered: Incitatif à la production d’hydrogène propre.

References: https://www.budget.canada.ca/fes-eea/2022/report-rapport/chap2-en.html#a7 https://www.budget.canada.ca/2023/report-rapport/chap3-en.html#a7

Policy description: Dans le budget 2022, le gouvernement a proposé de fournir jusqu’à 3,8 milliards de dollars sur huit ans, à partir de 2022-2023, pour mettre en œuvre la première Stratégie canadienne sur les minéraux critiques. Le gouvernement s’est engagé à lancer une stratégie pour faire avancer le développement de ressources de minéraux critiques et de chaînes de valeur qui alimenteront l’économie verte.

Emissions / Actions covered: Appui des investissements dans les minéraux critiques.

References: https://www.budget.gc.ca/fes-eea/2022/report-rapport/FES-EEA-2022-en.pdf https://www.nrcan.gc.ca/climate-change-adapting-impacts-and-reducing-emissions/canadas-green-future/clean-growth-programs/20254

Policy description: L’Énoncé économique de l’automne de 2022 propose de fournir 250 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2023-2024, à Emploi et Développement social Canada pour favoriser l’épanouissement des travailleurs canadiens dans une économie mondiale en évolution, par les mesures suivantes : 1) Le Centre de formation pour les emplois durables, qui réunirait les travailleurs, les syndicats, les employeurs et les établissements de formation du pays pour évaluer les compétences de la main-d’œuvre d’aujourd’hui, prédire les besoins de compétences futurs, et élaborer des programmes de formation, des microtitres et de la formation sur place. 2) Un nouveau volet sur les emplois durables pour le programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical, qui appuie la formation des apprentis par les syndicats dans les métiers spécialisés. Les projets financés par ce volet aideraient les syndicats à encadrer l’élaboration de formations sur les compétences vertes pour les gens de métiers. 3) Le Secrétariat des emplois durables, un guichet unique permettant aux travailleurs et aux employeurs d’accéder à des renseignements à jour sur les programmes fédéraux, le financement et les services des ministères, alors que le Canada travaille à bâtir une économie sobre en carbone.

Emissions / Actions covered: Préparation de la main-d’œuvre canadienne aux changements du marché du travail.

References: https://www.budget.gc.ca/fes-eea/2022/report-rapport/FES-EEA-2022-en.pdf

Policy description: Le nouveau Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe de 250 millions de dollars aidera les ménages à passer du chauffage au mazout à la thermopompe électrique. Le programme offre une subvention allant jusqu’à 10 000 $ pour l’achat d’une thermopompe, les améliorations électriques et le retrait de réservoirs à mazout, et vise les ménages canadiens à faible ou moyen revenu. Les propriétaires admissibles pourront combiner cette subvention à du financement d’autres programmes du gouvernement du Canada, des provinces et des territoires, et de fournisseurs de services publics.

Emissions / Actions covered: Aide financière aux ménages à faible ou à moyen revenu pour l’installation d’une thermopompe.

References: https://www.canada.ca/en/natural-resources-canada/news/2022/11/making-home-heating-more-affordable-for-canadians-while-fighting-climate-change.html; https://natural-resources.canada.ca/energy-efficiency/homes/canada-greener-homes-initiative/oil-heat-pump-affordability-program-part-the-canada-greener-homes-initiative/24775

Policy description: Le crédit d’impôt prévoit 6,3 milliards de dollars de 2024 à 2028 et 19,4 milliards de dollars de 2028 à 2035 pour appuyer les investissements dans l’électricité propre. Le budget 2023 a annoncé la disponibilité d’un crédit d’impôt remboursable de 15 % pour les investissements dans les systèmes de production d’électricité propre – éolienne, solaire concentrée, solaire photovoltaïque, hydroélectrique (y compris à grande échelle), houlomotrice, marémotrice, et nucléaire à petite échelle modulaire ou à grande échelle –, le gaz naturel aux émissions captées, le stockage d’électricité et l’équipement de transport d’électricité entre les provinces et territoires.

Emissions / Actions covered: Soutien et accélération des investissements en électricité propre au Canada.

References: https://www.budget.canada.ca/2023/pdf/budget-2023-en.pdf

Policy description: Un montant de 3 milliards de dollars sur 13 ans, à partir de 2023-2024, permettra à RNCan de reconstituer le financement du Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification, de renouveler le Programme des réseaux intelligents et de créer des investissements pour tirer profit de l’énergie éolienne en mer.

Emissions / Actions covered: Augmentation des investissements dans la production d’électricité renouvelable et la modernisation du réseau.

References: https://www.budget.canada.ca/2023/pdf/budget-2023-en.pdf

Policy description: À la conclusion d’ententes avec des investisseurs, le Fonds de croissance du Canada peut signer des contrats sur différence qui garantissent le prix futur du carbone ou d’un produit, comme l’hydrogène. Ces contrats donnent aux investisseurs davantage de certitude qu’ils obtiendront un rendement sur investissement. Si le prix ne monte pas comme prévu, le gouvernement doit payer la différence à l’investisseur. Le gouvernement du Canada mènera aussi des consultations sur l’élaboration d’une approche générale des contrats sur différence pour le carbone. Ces contrats pourraient garantir le prix futur du carbone, afin d’assurer que le prix du carbone monte comme prévu.

Emissions / Actions covered: Émissions et activités variées.

References: https://www.budget.canada.ca/fes-eea/2022/report-rapport/chap2-en.html https://www.budget.canada.ca/fes-eea/2022/report-rapport/chap2-en.html

Policy description: Le crédit d’impôt à l’investissement d’un maximum de 30 % s’applique aux dépenses en immobilisations liées à la fabrication de certaines technologies propres ou au traitement de minéraux critiques.

Emissions / Actions covered: Incitation à la fabrication nationale de technologies propres.

References: https://www.budget.canada.ca/2023/report-rapport/chap3-en.html#a7

Policy description: Les fabricants de certaines technologies zéro émission sont admissibles à un taux d’imposition sur le revenu des sociétés réduit de moitié, soit un taux général de 9 % ou pour les petites entreprises de 4,5 %. Cette réduction sera éliminée graduellement à partir de 2032, pour disparaître en 2034.

Emissions / Actions covered: Soutien des fabricants de certaines technologies à zéro émission.

References: https://www.budget.canada.ca/2021/report-rapport/p2-en.html#chap5 https://www.canada.ca/en/department-finance/programs/consultations/2021/tax-reduction-zero-emission-technology-manufacturing.html https://www.budget.canada.ca/2023/report-rapport/chap3-en.html

Policy description: Le crédit d’impôt à l’investissement d’un maximum de 30 % s’applique aux dépenses d’exploration faisant l’objet d’une renonciation au profit des détenteurs d’actions accréditives pour quinze minéraux précis.

Emissions / Actions covered: Augmentation de l’exploration et du développement de minéraux critiques au Canada.

References: https://www.budget.canada.ca/2022/report-rapport/chap2-en.html#wb-cont https://www.budget.canada.ca/fes-eea/2022/report-rapport/chap2-en.html https://www.budget.canada.ca/2023/report-rapport/chap3-en.html#a7

Policy description: Le budget 2023 a proposé la création d’un programme de corridors maritimes verts, qui recevrait 165,4 millions de dollars sur sept ans pour la réduction des émissions et dommages à l’environnement causés par le transport maritime. Il semble que le programme portera aussi sur des dépenses pour des navires à faibles émissions et des technologies d’alimentation à quai.

Emissions / Actions covered: Émissions du transport maritime.

References: https://www.budget.canada.ca/2023/report-rapport/chap4-en.html#a13

Policy description: Un montant de 1 milliard de dollars sur six ans annoncé dans le budget 2022, combiné à un financement de 500 millions issu d’un programme existant, appuiera les projets de minéraux critiques et la croissance de l’industrie solaire.

Emissions / Actions covered: Soutien des investissements dans les programmes liés à l’innovation, aux technologies propres et aux minéraux critiques.

References: https://www.budget.canada.ca/2023/pdf/budget-2023-en.pdf; https://www.budget.canada.ca/2022/home-accueil-en.html

Policy description: Du financement sera fourni à des projets de captage et stockage du CO₂ (CSC), notamment au projet Quest de Shell Canada Energy et de l’Alberta Carbon Trunk Line, pour une réduction des émissions d’au plus 2,76 Mt par année.

Emissions / Actions covered: Augmentation du captage des émissions issues de la valorisation des sables bitumineux.

References: https://www.alberta.ca/carbon-capture-utilization-and-storage-funded-projects-and-reports.aspx

Policy description: Les émissions de GES sont limitées à 100 Mt d’éq. CO₂ par année pour tous les sites de sables bitumineux combinés, incluant les bâtiments, l’équipement, la machinerie, les véhicules et les autres infrastructures nécessaires aux activités des sites. Les règlements d’application ne sont pas encore en place.

Emissions / Actions covered: Émissions issues de l’exploitation de sables bitumineux. Sont exclues les émissions de la cogénération et la valorisation, des projets expérimentaux imposés, de la production primaire obligatoire et de la récupération améliorée imposée.

References: https://www.alberta.ca/climate-oilsands-emissions.aspx#:~:text=Alberta%20will%20transition%20to%20an,to%20oil%20sands%20GHG%20emissions.&text=A%20legislated%20emissions%20limit%20on,cogeneration%20and%20new%20upgrading%20capacity https://open.alberta.ca/dataset/fdcdd552-965f-4371-bc3f-5d29140df4b0#:~:text=The%20Act%20establishes%20a%20100,electric%20energy%20portion%20of%20cogeneration.

Policy description: Le règlement exige que 30 % de l’électricité produite en Alberta soit issue de sources renouvelables d’ici 2030. Des objectifs intermédiaires de 15 % d’ici 2022, de 20 % d’ici 2025 et de 26 % d’ici 2028 ont été fixés.

Emissions / Actions covered: Augmentation de la production d’électricité renouvelable.

References: https://www.qp.alberta.ca/1266.cfm?page=r16p5.cfm&leg_type=Acts&isbncln=9780779814060

Policy description: Le règlement Technology Innovation and Emissions Reduction (TIER), un système d’échange de quotas d’émission et de tarification du carbone pour les sociétés industrielles, remplace le Specified Gas Emitters Regulation (2007-2017) et le Carbon Competitiveness Incentive Regulation (2018-2019). Le TIER s’applique aux installations ayant émis plus de 100 000 t d’éq. CO₂ en une année, depuis 2016. Les installations sous ce seuil peuvent choisir de participer, sous réserve de certaines conditions. Le règlement établit des cibles de performance. Les installations qui respectent le TIER atteignent aussi la cible fédérale et n’ont pas à payer la redevance fédérale sur les combustibles. Le TIER s’applique à environ 60 % des émissions de l’Alberta. Les installations réglementées peuvent 1) réduire leurs émissions en deçà de la cible imposée pour obtenir des unités, 2) payer une somme pour leurs émissions, 3) utiliser leurs unités de rendement pour les émissions, 4) utiliser le système de compensation des émissions de l’Alberta. Le prix est de 40 $/unité pour 2021 et de 50 $/unité pour 2022.

Emissions / Actions covered: Émissions directes des installations industrielles produisant plus de 100 000 t d’éq. CO₂ par année.

References: https://www.alberta.ca/technology-innovation-and-emissions-reduction-regulation.aspx https://open.alberta.ca/publications/2019_133

Policy description: Selon le règlement Technology Innovation and Emissions Reduction (TIER), les unités compensatoires sont une option de conformité réglementaire pour les grands émetteurs industriels. Celles-ci sont générées de façon volontaire dans les secteurs comme l’agriculture, l’énergie renouvelable, la gestion des déchets, et le pétrole et gaz.

Emissions / Actions covered: Augmentation du stockage de carbone par la conformité à la réduction des émissions.

References: https://www.alberta.ca/alberta-emission-offset-system.aspx

Policy description: La cible vise l’abandon des centrales électriques au charbon d’ici 2023.

Emissions / Actions covered: Émissions de combustion produites par les centrales électriques au charbon.

References: https://www.alberta.ca/climate-coal-electricity.aspx#:~:text=Alberta's%20will%20be%20fully%20transitioned,are%20increasingly%20driving%20investment%20decisions.

Policy description: On vise une réduction du méthane de 45 % d’ici 2025 grâce à des règlements, des programmes liés au marché et des investissements. Le règlement vise les sources courantes d’émissions de méthane dans l’industrie du pétrole et du gaz en amont, et impose des changements dans les mesures, la surveillance et la production de rapports.

Emissions / Actions covered: Émissions de combustion du méthane issues de l’industrie du pétrole et du gaz en amont.

References: https://www.alberta.ca/climate-methane-emissions.aspx

Policy description: Un partenariat entre le gouvernement de l’Alberta, Rural Municipalities of Alberta et Alberta Municipalities appuie les initiatives de réduction des émissions et d’économie d’énergie dans les municipalités, les écoles et les communautés, en fournissant du financement et des services de renforcement des capacités.

Emissions / Actions covered: Augmentation de l’efficacité énergétique et réduction des émissions des bâtiments municipaux, communautaires et scolaires.

References: https://mccac.ca/

Policy description: En 2017, environ 270 véhicules immatriculés en Alberta étaient dotés de pneus simples à bande large de nouvelle génération permettant des économies de carburant de 10 % par véhicule. Le projet délivre des permis annuels pour les parcs aux entreprises voulant utiliser ces pneus pour rouler sur les autoroutes provinciales avec des charges correspondant à une configuration à roues jumelées (9 100 kg pour un essieu simple, 17 000 kg pour un essieu tandem).

Emissions / Actions covered: Augmentation de l’efficacité énergétique des véhicules immatriculés en Alberta.

References: https://rmalberta.com/news/information-regarding-new-generation-wide-base-single-tires/

Policy description: Une somme de 2,1 milliards de dollars reçus dans le cadre du Programme d’infrastructure fédéral Investir dans le Canada sera versée dans le transport en commun de 2018 à 2028, notamment dans les municipalités sans société de transport en commun.

Emissions / Actions covered: Amélioration et élargissement des réseaux de transport en commun existants.

References: https://www.alberta.ca/ICIP-public-transit.aspx

Policy description: La norme de rendement exige une teneur minimale de 5 % d’alcool renouvelable admissible dans l’essence et de 2 % de diesel renouvelable admissible dans le carburant diesel vendu par les fournisseurs de carburant.

Emissions / Actions covered: Émissions de combustion d’essence et de diesel pour le transport.

References: https://www.canlii.org/en/ab/laws/regu/alta-reg-29-2010/latest/alta-reg-29-2010.html

Policy description: Un financement de 131 millions de dollars appuiera les efforts de réduction des émissions de grands émetteurs industriels. Exemples de bénéficiaires : l’usine Glacier Gas Plant de captage et stockage du CO₂ et de récupération de chaleur des déchets d’Advantage Energy à Hythe, le programme Ember Engine Emissions Reduction dans de multiples installations d’Ember Resources dans l’est et le centre de l’Alberta, et les mines pleine grandeur de sables bitumineux ConDex Kearl de L’Impériale à Fort McMurray.

Emissions / Actions covered: Réduction accrue des émissions de grands émetteurs industriels.

References: https://www.alberta.ca/industrial-energy-efficiency-carbon-capture-utilization-and-storage.aspx

Policy description: Un financement de 55 millions de dollars du gouvernement de l’Alberta permettra au programme Energy Savings for Business d’Emissions Reduction Alberta de financer les projets de réduction des émissions industriels et commerciaux dans les installations de petite et moyenne taille.

Emissions / Actions covered: Augmentation de l’efficacité énergétique et aide au remplacement des combustibles pour les technologies de petites et moyennes installations industrielles et commerciales.

References: https://www.eralberta.ca/energy-savings-for-business/

Policy description: Un financement de 58 millions de dollars appuiera 20 projets d’une valeur de plus de 155 millions. Ces projets soutiennent les innovations dans la réduction des émissions du secteur du gaz naturel. On estime que ces innovations pourraient permettre une réduction de 1 Mt de GES. Les fonds proviennent des paiements de tarification du carbone faits dans le cadre du fonds du Technology Innovation and Emissions Reduction (TIER).

Emissions / Actions covered: Soutien des projets de recherche et développement visant à réduire les émissions des secteurs pétroliers et gaziers en amont et en aval.

References: https://www.eralberta.ca/funding-technology/natural-gas-challenge-unlocking-innovation-across-albertas-value-chain/

Policy description: Ce programme de financement à participation volontaire pour les municipalités leur permet de réduire les coûts initiaux de remboursements de prêts pour les améliorations de l’efficacité énergétique. Pour être admissibles, les municipalités doivent se doter d’un règlement local. Ensuite, l’administration et la mise en œuvre sont faites par Energy Efficiency Alberta. Pour être admissibles, les projets doivent porter sur l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables sur place, l’amélioration de l’isolation ou le chauffage à haute efficacité.

Emissions / Actions covered: Optimisation de l’efficacité énergétique des bâtiments existants et de leur consommation d’énergie renouvelable.

References: https://www.alberta.ca/clean-energy-improvement-program.aspx

Policy description: Le programme de financement pour les producteurs agricoles couvre de 30 % à 50 % des dépenses admissibles (maximum de 100 000 $) pour les investissements dans la production agricole durable, l’atténuation des émissions de carbone et la réduction du risque de contamination de l’eau. Exemples de dépenses admissibles : solutions novatrices pour lutter contre les impacts environnementaux de l’agriculture, amélioration de la gestion des pesticides et nutriments, aménagement des zones riveraines et gestion des déchets.

Emissions / Actions covered: Soutien à l’investissement pour les producteurs actifs et les épandeurs de fumier commerciaux de l’Alberta détenant un plan environnemental de ferme valide.

References: https://cap.alberta.ca/CAP/program/STEW_PROD

Policy description: Les politiques en cours d’élaboration visent à augmenter l’utilisation de matériaux sobres en carbone et renouvelables dans tous les bâtiments gouvernementaux, en fixant d’abord des cibles de carbone intrinsèque, et en créant la Low Carbon Building Materials Strategy d’ici 2023.

Emissions / Actions covered: Utilisation accrue de matériaux sobres en carbone et renouvelables dans tous les bâtiments gouvernementaux.

References: https://unfccc.int/documents/209928

Policy description: La trajectoire de conformité optionnelle Energy Step Code de la Colombie-Britannique, qui fait partie du code du bâtiment de la province, peut être utilisée par les collectivités locales pour exiger ou inciter l’amélioration des normes d’efficacité pour les nouveaux bâtiments. Ces normes modernisées optionnelles visent une augmentation de l’efficacité énergétique de 20 % d’ici 2022, de 40 % d’ici 2027 et de 80 % d’ici 2032 (norme de préparation à l’énergie carboneutre) par rapport à l’efficacité énergétique prescrite par le code du bâtiment.

Emissions / Actions covered: Amélioration de l’efficacité énergétique des nouveaux bâtiments.

References: https://www2.gov.bc.ca/gov/content/industry/construction-industry/building-codes-standards/energy-efficiency

Policy description: Annoncées en 2021, les normes sur la pollution par le carbone seront ajoutées au Code du bâtiment de C.-B. La participation sera d’abord volontaire, en collaboration avec les collectivités locales, puis deviendra obligatoire et sera intégrée à la réglementation provinciale après 2023. Les normes fondées sur le rendement comporteront plusieurs trajectoires de conformité, comme des options d’électrification, d’utilisation de carburant à faible teneur en carbone (comme le gaz naturel renouvelable) ou de mise en œuvre d’un système énergétique collectif sobre en carbone.

Emissions / Actions covered: Émissions de combustion de tous les nouveaux bâtiments.

References: https://www2.gov.bc.ca/gov/content/environment/climate-change/planning-and-action https://www2.gov.bc.ca/gov/content/environment/climate-change/clean-buildings

Policy description: L’équipement de chauffage de l’air et de l’eau nouvellement vendu et installé après 2030 doit avoir une efficacité énergétique de 100 %.

Emissions / Actions covered: Amélioration de l’efficacité de l’équipement de chauffage de l’air et de l’eau nouvellement vendu et installé.

References: https://www2.gov.bc.ca/gov/content/environment/climate-change/planning-and-action https://www2.gov.bc.ca/gov/content/environment/climate-change/clean-buildings

Policy description: Les programmes offrent des incitatifs pour les mesures d’efficacité énergétique dans les bâtiments résidentiels, commerciaux et industriels. Les programmes Better Homes de CleanBC prévoient des remises pour les ménages, comme le Indigenous Community Heat Pump Incentive (financement pour l’installation de thermopompes dans les bâtiments résidentiels et communautaires de communautés autochtones), des remises pour les thermopompes, du soutien pour la modernisation des services électriques, et des programmes pour les nouvelles constructions visant des maisons alimentées à l’électricité haute performance. Les programmes Better Buildings proposent des incitatifs pour les bâtiments commerciaux, notamment : aide à la modernisation et à la conversion d’équipement de chauffage, financement à faible taux d’intérêt et incitatif ISO 50001 (cogéré avec le gouvernement fédéral), et mise en œuvre de systèmes de gestion de l’énergie dans les installations industrielles.

Emissions / Actions covered: Amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments résidentiels, commerciaux et industriels.

References: https://unfccc.int/documents/209928 https://betterbuildingsbc.ca/ https://betterhomesbc.ca/

Policy description: Ces normes régulièrement mises à jour portent sur les produits qui utilisent ou contrôlent de l’énergie, comme les fenêtres, les appareils électriques, les chaufferettes, les chauffe-eau, l’éclairage et certains équipements industriels.

Emissions / Actions covered: Grande efficacité assurée pour les produits qui utilisent ou contrôlent de l’énergie.

References: https://www2.gov.bc.ca/gov/content/industry/electricity-alternative-energy/energy-efficiency-conservation/policy-regulations/standards

Policy description: La charte est une entente volontaire entre la province et les municipalités visant la carboneutralité des activités de la fonction publique et la création de communautés plus écoénergétiques. Elle a été signée par 187 des 189 municipalités et districts régionaux de la Colombie-Britannique.

Emissions / Actions covered: Amélioration de l’efficacité énergétique et réduction des émissions de combustion liées aux activités gouvernementales locales.

References: https://www2.gov.bc.ca/gov/content/governments/local-governments/climate-action/bc-climate-action-charter

Policy description: Le programme de financement réduit les coûts initiaux de remboursement des prêts pour les rénovations énergétiques. Les paiements annuels pour les améliorations sont liés à la propriété et non à la personne, et sont versés avec les impôts fonciers municipaux.

Emissions / Actions covered: Soutien des rénovations énergétiques pour les bâtiments résidentiels et commerciaux existants.

References: https://www2.gov.bc.ca/gov/content/environment/climate-change/planning-and-action

Policy description: Le programme améliore l’accès aux données d’énergie et d’efficacité résidentielle en ajoutant une cote d’efficacité énergétique aux inscriptions de maisons à vendre en Colombie-Britannique.

Emissions / Actions covered: Augmentation de la disponibilité des données d’efficacité énergétique pour les ventes de propriétés en C.-B.

References: https://www2.gov.bc.ca/gov/content/environment/climate-change/planning-and-action

Policy description: Le fonds pour l’innovation appuie la recherche, le développement et la démonstration pour les matériaux, les composants et les processus de construction sobres en carbone, afin d’en améliorer l’abordabilité et l’accessibilité.

Emissions / Actions covered: Soutien de la recherche et développement pour les composants et les processus de construction sobres en carbone.

References: https://www2.gov.bc.ca/gov/content/environment/climate-change/clean-buildings

Policy description: L’exemption de la taxe de vente provinciale sur les thermopompes et l’augmentation à 12 % de la taxe de vente provinciale sur l’équipement de chauffage utilisant un combustible fossile sont entrées en vigueur le 1er avril 2022.

Emissions / Actions covered: Utilisation accrue d’appareils de chauffage à faible émission de carbone, principalement les thermopompes.

References: https://www2.gov.bc.ca/gov/content/environment/climate-change/clean-buildings

Policy description: Le crédit d’impôt sur le revenu remboursable d’un maximum de 5 % des dépenses admissibles pour les rénovations visant l’efficacité énergétique est en vigueur du 1er avril 2022 au 1er avril 2025. Le crédit vise à réduire l’intensité énergétique des bâtiments admissibles (notamment collectifs d’habitation et commerciaux). Exemples de dépenses admissibles : systèmes CVCA, ventilateurs, éclairage, chauffe-eau, pompes et permis.

Emissions / Actions covered: Amélioration de l’efficacité énergétique d’immeubles à logements multiples et commerciaux admissibles.

References: https://www2.gov.bc.ca/gov/content/taxes/income-taxes/corporate/credits/clean-buildings

Policy description: Le rabais de 20 % sur l’hydroélectricité industrielle standard vise à accroître l’électrification industrielle. Le nouveau taux de BC Hydro est offert aux clients industriels admissibles qui font avancer l’industrie propre ou investissent dans du nouvel équipement électrique, ainsi qu’aux nouveaux clients qui consomment de l’électricité plutôt que des combustibles fossiles. Le taux réduit est offert pendant cinq ans et reviendra graduellement au taux standard d’ici la huitième année.

Emissions / Actions covered: Électrification accrue de l’équipement et des installations industriels.

References: https://news.gov.bc.ca/releases/2021PREM0006-000153

Policy description: Le cadre stratégique réglementaire guidera le déploiement de technologies de captage et stockage du CO₂ (CSC). Le régime actuel exige que les promoteurs obtiennent une autorisation pour le stockage et l’élimination et une approbation pour les activités de CSC, comme l’indiquent les modifications apportées aux lois Petroleum and Natural Gas Act (PNGA) et Oil and Gas Activities Act (OGAA).

Emissions / Actions covered: Émissions de combustion des industries, notamment celles du pétrole et du gaz, des pâtes et papiers et du ciment.

References: https://www2.gov.bc.ca/gov/content/environment/climate-change/planning-and-action https://www2.gov.bc.ca/assets/gov/farming-natural-resources-and-industry/natural-gas-oil/ccs/ccs_rpf_discussion_paper_jan_2014.pdf

Policy description: Le programme réinvestit une partie des revenus de la taxe sur le carbone de plus de 30 $/t dans les technologies sobres en carbone, pour appuyer les réductions de GES et la compétitivité dans l’industrie. On s’attend à ce que le programme réduise les émissions de 2,5 Mt d’éq. CO₂ d’ici 2030. Le programme, qui rassemble le CleanBC Industry Fund et le CleanBC Industrial Incentive Program, a remis plus de 180 millions de dollars en paiements incitatifs dans l’industrie sobre en carbone.

Emissions / Actions covered: Soutien des réductions de GES et de la compétitivité des industries.

References: https://cleanbc.gov.bc.ca/ https://www2.gov.bc.ca/gov/content/environment/climate-change/industry/cleanbc-industry-fund/about

Policy description: Le programme de cinq ans offre des incitatifs conditionnels aux producteurs de ciment qui utilisent des renouvelables dans leur mélange de carburants, offrent des contrats d’approvisionnement en carburant renouvelable à long terme, et respectent ou dépassent les nouveaux seuils d’intensité des émissions.

Emissions / Actions covered: Réduction des émissions de combustion issues de la production de ciment.

References: https://unfccc.int/documents/209928

Policy description: Les nouvelles grandes installations industrielles doivent soumettre un plan pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050 et prouver leur conformité aux objectifs intermédiaires provinciaux pour 2030 et 2040. Le détail de la politique est encore en cours d’élaboration.

Emissions / Actions covered: Émissions des nouvelles grandes installations industrielles.

References: https://www2.gov.bc.ca/gov/content/environment/climate-change/planning-and-action https://www2.gov.bc.ca/gov/content/environment/climate-change/industry

Policy description: Un financement du fédéral de 84 millions de dollars pour l’infrastructure verte appuiera les consommateurs d’électricité industriels qui passent des carburants à base de carbone à l’électricité. Le financement couvre 50 % des coûts admissibles, notamment ceux de planification et de construction de nouvelles liaisons électriques d’un maximum de 15 millions de dollars.

Emissions / Actions covered: Électrification accrue (abandon des combustibles à base de carbone) des grands clients industriels de BC Hydro.

References: https://www.bchydro.com/powersmart/business/programs/electrification-fund.html?utm_source=direct&utm_medium=redirect&utm_content=electrificationfund

Policy description: L’exigence d’inscription des émissions s’applique aux activités industrielles dont le total d’émissions attribuables est de 10 000 t d’éq. CO₂ ou plus, sans compter le CO₂ produit par la biomasse.

Emissions / Actions covered: Toutes les émissions (y compris de la biomasse) des installations produisant plus de 10 kt d’éq. CO₂ par année.

References: https://www.bclaws.gov.bc.ca/civix/document/id/lc/statreg/249_2015#ScheduleA

Policy description: On prévoit d’instaurer un plafond d’émissions de GES pour les services publics de gaz, qui devront réduire leurs émissions à 6 Mt d’éq. CO₂ par année d’ici 2030. Il y aura une certaine flexibilité quant aux moyens pour y arriver.

Emissions / Actions covered: Émissions de combustion provenant des services publics de gaz naturel (sauf du secteur pétrolier et gazier).

References: https://www2.gov.bc.ca/gov/content/environment/climate-change/planning-and-action

Policy description: Le plafond d’émissions vise l’atteinte des cibles provinciales d’émissions de pétrole et de gaz.

Emissions / Actions covered: Application possible aux émissions de l’industrie du pétrole et du gaz en amont seulement, ou aussi à celles du transport, du raffinage et de la distribution (à déterminer).

References: https://news.gov.bc.ca/releases/2023PREM0018-000326

Policy description: Le cadre se compose de quatre mesures visant l’atteinte des cibles provinciales de réduction des émissions du secteur du pétrole et du gaz pour 2030 : exigence que les installations de GNL qui participent ou vont participer au processus d’évaluation environnementale aient un plan « crédible » pour atteindre la carboneutralité d’ici 2030; plafond d’émissions réglementaire pour le secteur; création du Clean Energy and Major Projects Office appuyant les projets d’énergie propre; groupe de travail de BC Hydro sur la planification d’un réseau électrique propre.

Emissions / Actions covered: Émissions de l’extraction de pétrole et de gaz, du traitement et du raffinage, et du transport par pipeline.

References: https://news.gov.bc.ca/releases/2023PREM0018-000326

Policy description: La taxe sur le carbone s’applique à l’achat et à l’utilisation de combustibles fossiles et couvre environ 70 % des émissions de gaz à effet de serre provinciales. La province s’engage à respecter ou à surpasser le filet de sécurité fédéral de la tarification du carbone de 170 $/tonne d’ici 2030. Les revenus sont recyclés pour fournir un allégement de la taxe sur le carbone, maintenir la compétitivité de l’industrie et appuyer les initiatives vertes.

Emissions / Actions covered: Émissions de combustion issues de combustibles fossiles.

References: https://www2.gov.bc.ca/gov/content/environment/climate-change/clean-economy/carbon-tax#:~:text=Approach%20to%20Carbon%20Pricing,%2450%20per%20tCO2e.&text=To%20align%20with%20the%20change,child%20effective%20July%201%2C%202022

Policy description: En 2023, la province a annoncé la création d’un nouveau système de tarification fondé sur le rendement pour les grandes sources fixes de GES. Le programme entrera en vigueur le 1er avril 2024 et harmonisera la tarification du carbone de la province pour les grands pollueurs avec la cible modifiée du fédéral. Le système s’inspirera du Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement.

Emissions / Actions covered: Émissions des grands émetteurs industriels.

References: https://www.bcbudget.gov.bc.ca/2023/pdf/2023_Budget_and_Fiscal_Plan.pdf

Policy description: Le programme Carbon Neutral Capital de 50 millions de dollars appuie les initiatives du secteur public visant à réduire les émissions et atteindre l’efficacité énergétique.

Emissions / Actions covered: Hausse de l’efficacité et réduction des émissions associées aux initiatives du secteur public.

References: https://unfccc.int/documents/209928

Policy description: Les cibles de carboneutralité pour la fonction publique de la Greenhouse Gas Reduction Targets Act oblige le gouvernement provincial, y compris ses ministères, ses organismes, ses écoles, ses collèges, ses universités, ses autorités de santé publique et les sociétés d’État, à être carboneutre dès 2010 et qu’un rapport annuel soit produit sur les mesures de carboneutralité. Les activités du secteur public ont été carboneutres de 2010 à 2021, et ses émissions en 2021 étaient environ 13 % inférieures à celles de 2010.

Emissions / Actions covered: Émissions de combustion des activités du secteur public.

References: https://unfccc.int/documents/209928 https://www2.gov.bc.ca/gov/content/environment/climate-change/public-sector

Policy description: Il s’agit d’un programme de rénovation des bâtiments gouvernementaux existants et d’un plan pour que tous les nouveaux bâtiments gouvernementaux utilisent de l’énergie propre à 100 %.

Emissions / Actions covered: Augmentation de l’efficacité énergétique dans les installations gouvernementales existantes et utilisation d’énergie propre à 100 % dans les nouvelles.

References: https://news.gov.bc.ca/releases/2019CITZ0041-001354

Policy description: Un montant de 97 millions de dollars depuis 2008 a été versé dans les initiatives d’énergie propre, dont la recherche et développement, les investissements dans les technologies propres et les programmes d’efficacité énergétique, pour appuyer les priorités de la Colombie-Britannique en matière d’énergie et de réduction des GES pour faire avancer l’énergie propre.

Emissions / Actions covered: Élargissement des initiatives d’énergie propre.

References: https://unfccc.int/documents/209928

Policy description: La loi impose des cibles de réduction des émissions à la Colombie-Britannique (réduction de 33 % par rapport à 2007 pour 2020, et de 80 % pour 2050) et des objectifs de carboneutralité dans le secteur public. Elle exige aussi la mise en œuvre d’objectifs intermédiaires et sectoriels de réduction des émissions.

Emissions / Actions covered: Émissions de combustion des activités du secteur public.

References: https://www.bclaws.gov.bc.ca/civix/document/id/complete/statreg/07042_01

Policy description: Le règlement met en œuvre des mécanismes visant la conformité aux normes de rendement indiquées dans l’échéancier de la Greenhouse Gas Industrial Reporting and Control Act (GGIRCA). Il met en place le BC Carbon Registry, qui permet la délivrance, le transfert et le retrait d’unités de conformité destinées à des opérations réglementées indiquées dans l’échéancier de la GGIRCA, à des acheteurs volontaires ou au gouvernement de la Colombie-Britannique. Il présente aussi les exigences de conception d’un projet compensatoire et de délivrance d’unités compensatoires pour les émissions, qui doivent être vérifiées et validées de façon indépendante.

Emissions / Actions covered: Émissions de combustion et sans combustion des exploitations de gaz naturel liquéfié.

References: https://www.bclaws.gov.bc.ca/civix/document/id/lc/statreg/250_2015

Policy description: Le Greenhouse Gas Reduction (Clean Energy) Regulation a été modifié en 2016 pour appuyer les initiatives d’augmentation de l’approvisionnement en électricité propre visant à répondre aux besoins du secteur gazier et pétrolier en amont. Le règlement accroît la compétitivité de l’électricité par rapport à celle du gaz naturel dans l’infrastructure du pétrole et du gaz en amont en permettant à BC Hydro d’offrir des incitatifs pour combler la différence de coûts.

Emissions / Actions covered: Augmentation de l’approvisionnement en électricité propre dans le secteur du pétrole et du gaz en amont.

References: https://unfccc.int/documents/209928

Policy description: La loi impose une limite d’intensité carbonique de 0,16 t d’éq. CO₂ par tonne de gaz naturel liquéfié (GNL) produit dans les installations de GNL. Outre la réduction des émissions pour atteindre la cible, les trajectoires de conformité possibles sont d’acheter ou de créer des unités compensatoires par des projets de compensation des émissions et d’acheter des unités auprès du gouvernement de la Colombie-Britannique à 25 $/t d’éq. CO₂. Les recettes de l’achat de ces unités sont versées dans un fonds technologique.

Emissions / Actions covered: Émissions de combustion et sans combustion des exploitations commerciales produisant du gaz naturel liquéfié.

References: https://www.bclaws.ca/civix/document/id/complete/statreg/14029_01#division_d0e811 https://news.gov.bc.ca/releases/2015ENV0084-002116

Policy description: La cible pour le secteur du pétrole et du gaz vise à réduire les émissions de 33 % à 38 % comparativement au niveau de 2007, comme l’exige la Climate Change Accountability Act. Le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé un programme industriel pour le climat (2023), qui lui servirait de principal moyen d’atteindre cette cible.

Emissions / Actions covered: Émissions de l’extraction de pétrole et de gaz, du traitement et du raffinage, et du transport par pipeline.

References: https://www2.gov.bc.ca/gov/content/environment/climate-change/planning-and-action

Policy description: Ces règlements devraient réduire les émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier en amont de 10,9 Mt d’éq. CO₂ sur une période de 10 ans. Les cibles de réduction sont de 45 % d’ici 2025 (par rapport à 2014), de 75 % d’ici 2030 (par rapport à 2025), et d’approcher le plus possible de zéro d’ici 2035. Les règlements sont entrés en vigueur en janvier 2020 et visent les sources primaires d’émissions de méthane dans le secteur pétrolier et gazier en amont.

Emissions / Actions covered: Émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier en amont de sources primaires.

References: https://www.bcogc.ca/news/new-methane-regulations-and-fugitive-emissions-guidelines/

Policy description: Un montant de 4,9 millions de dollars par année sur quatre ans, financé par les contribuables, appuiera les projets d’énergie réduisant les émissions. Les projets portent notamment sur le gaz naturel renouvelable, les technologies de captage du carbone et du méthane, les technologies de piles à combustible à hydrogène, et l’efficacité énergétique. Le fonds est le fruit d’un partenariat entre le gouvernement et l’industrie.

Emissions / Actions covered: Soutien de projets variés de réduction des émissions.

References: https://www.fortisbc.com/about-us/climate-leadership/clean-growth-innovation-fund

Policy description: 150 millions de dollars en déductions de redevances sont offerts par le programme. Les entreprises peuvent aussi faire une demande de financement couvrant un maximum de 50 % des coûts en capital de projets d’infrastructure liés à l’électrification ou à la réduction des émissions de GES. Exemples : rénovations, remplacements, conversions d’équipement en amont pour réduire les émissions de méthane.

Emissions / Actions covered: Réduction des émissions de méthane du secteur du pétrole et du gaz en amont et hausse de l’électrification.

References: https://www2.gov.bc.ca/gov/content/industry/natural-gas-oil/oil-gas-royalties/clean-growth-infrastructure-royalty-program

Policy description: Un financement provincial et fédéral de 134 millions de dollars a été accordé en 2022 pour une troisième ronde de demandes du CleanBC Communities Fund (CCF), qui fait partie du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada. Le CCF permet de partager les coûts pour les investissements dans l’infrastructure publique améliorant la capacité d’énergie renouvelable et de transport d’énergie propre, augmentant la production d’énergie propre et améliorant l’efficacité énergétique des bâtiments. Les demandes peuvent être faites par des collectivités locales, des bénéficiaires autochtones vivant sur des réserves ou non, et des organismes avec ou sans but lucratif. Le financement varie selon le type de demandeur.

Emissions / Actions covered: Amélioration de la capacité d’énergie renouvelable et de transport d’énergie propre, augmentation de la production d’énergie propre, et augmentation de l’efficacité énergétique des bâtiments.

References: https://www2.gov.bc.ca/gov/content/transportation/funding-engagement-permits/funding-grants/investing-in-canada-infrastructure-program/green-infrastructure/cleanbc-communities-fund

Policy description: Le programme offre une remise d’un maximum de 50 %, à concurrence de 15 000 $ par véhicule ou de 100 000 $ par parc, pour l’équipement admissible améliorant le rendement du carburant et réduisant les émissions. Il fournit aussi de la formation sur la création d’un programme de gestion du carburant pour les parcs automobiles visant à favoriser l’économie de carburant par des changements de comportement ou d’équipement.

Emissions / Actions covered: Amélioration du rendement du carburant des camions lourds commerciaux.

References: https://news.gov.bc.ca/releases/2019TRAN0194-002086

Policy description: Le plan de CleanBC annoncé en 2019 a comme objectif de rendre les véhicules plus propres en resserrant les normes sur les émissions d’échappement des véhicules vendus après 2025.

Emissions / Actions covered: Émissions de combustion des véhicules.

References: https://cleanbc.gov.bc.ca/

Policy description: Les mesures de soutien pour véhicules zéro émission (VZE) de CleanBC sont les suivantes : • Remise pour véhicules à passagers légers Go Electric : 1 500 $ pour les véhicules hybrides rechargeables à courte autonomie et 3 000 $ pour les véhicules hybrides rechargeables longue autonomie, les véhicules électriques à batterie et les véhicules à hydrogène. • Programme Specialty Use Vehicle Incentive pour les véhicules commerciaux offrant jusqu’à 50 000 $ pour les véhicules hybrides rechargeables, électriques et à hydrogène mi-lourds et lourds utilisés pour le transport de marchandises sur route. • Programme Commercial Vehicle Pilots appuyant l’adoption de VZE commercialisés ou en début de commercialisation par les entreprises, les organismes sans but lucratif et les autorités locales ou autochtones de la province. • Programme Go Electric Fleets qui prévoit de la formation et des remises pour favoriser la transition des parcs automobiles publics et privés vers des véhicules zéro émission. • Programme Go Electric Home and Workplace Charger Rebates couvrant jusqu’à 50 % du coût de l’installation de bornes de recharge, à concurrence de 350 $ pour les résidences unifamiliales et de 2 000 $ pour les appartements, les condos et les lieux de travail. • Programme Go Electric Advanced Research and Commercialization, qui finance les entreprises opérant dans le secteur des VZE de la C.-B. • Programme Go Electric Public Charger, qui couvre 50 % du coût de l’installation et de l’équipement de recharge rapide (maximum de 80 000 $/station). Les entreprises et communautés autochtones ont droit à des remises supplémentaires. • Programme Go Electric Hydrogen Fuelling Infrastructure finançant l’expansion de l’infrastructure de ravitaillement à l’hydrogène. Six stations devraient être opérationnelles en 2022 en C.-B. • Campagne Emotive, qui vise la sensibilisation et l’éducation du public quant à l’adoption de véhicules électriques.

Emissions / Actions covered: Augmentation de l’adoption des véhicules électriques et de l’équipement connexe.

References: https://www2.gov.bc.ca/gov/content/industry/electricity-alternative-energy/transportation-energies/clean-transportation-policies-programs/clean-energy-vehicle-program https://www.bcbudget.gov.bc.ca/2023/pdf/2023_Budget_and_Fiscal_Plan.pdf

Policy description: Le programme offre des remises pour inciter les propriétaires à mettre les vieux véhicules à la ferraille. L’organisme finance les incitatifs d’achat de véhicules zéro émission admissibles. La province accorde également des remises pour les vélos électriques, les scooters électriques, les abonnements au transport en commun et les crédits d’autopartage.

Emissions / Actions covered: Utilisation accrue des options de transport à faibles émissions, comme les vélos électriques, les scooters électriques, les abonnements au transport en commun et les crédits d’autopartage.

References: https://scrapit.ca/

Policy description: En vertu de la Greenhouse Gas Reduction Regulation, les services publics peuvent offrir des incitatifs pour l’achat de véhicules au gaz naturel ou pour les investissements dans les infrastructures de ravitaillement au gaz naturel liquéfié ou comprimé.

Emissions / Actions covered: Augmentation de l’utilisation des véhicules au gaz naturel et des infrastructures de ravitaillement au gaz naturel liquéfié et comprimé.

References: https://unfccc.int/documents/209928

Policy description: La norme de rendement lancée en 2008 vise à réduire l’intensité carbonique des carburants utilisés en Colombie-Britannique. Elle exige une réduction de l’intensité carbonique moyenne des carburants de transport de 9,1 % d’ici 2020 et de 20 % d’ici 2030, comparativement à 2010. En 2021, la province a annoncé son intention d’augmenter la cible de réduction pour 2030 à 30 % et d’étendre la Low Carbon Fuel Standard (LCFS) aux carburants pour l’aviation et le transport maritime dès 2023. La norme fixe des cibles d’intensité carbonique qui peuvent être atteintes avec une trajectoire flexible, permettant l’échange d’unités de carburant, pour que les fournisseurs de carburants puissent obtenir des unités pour la recharge de véhicules électriques. Elle fixe aussi une cible de contenu renouvelable minimum, soit une moyenne annuelle de 5 % pour le pétrole et de 4 % pour le diesel actuellement. La norme rassemble la Greenhouse Gas Reduction (Renewable and Low Carbon Fuel Requirements) Act et le Renewable & Low Carbon Fuel Requirements Regulation.

Emissions / Actions covered: Émissions de combustion de l’approvisionnement ou de la fabrication de carburants pour le transport (essence et diesel), sauf les carburants pour l’aviation et le transport maritime, jusqu’en 2023.

References: https://www2.gov.bc.ca/gov/content/environment/climate-change/planning-and-action https://www2.gov.bc.ca/gov/content/industry/electricity-alternative-energy/transportation-energies/renewable-low-carbon-fuels/requirements

Policy description: Dans le cadre de la Zero-Emission Vehicles Act (2019), le gouvernement de la Colombie-Britannique a inscrit dans la loi des cibles de vente de véhicules zéro émission (VZE) pour tous les véhicules légers neufs, soit de 10 % d’ici 2025, de 30 % d’ici 2030 et de 100 % d’ici 2040. En 2021, la province a annoncé de nouvelles cibles devancées, soit de 26 % d’ici 2026, de 90 % d’ici 2030 et de 100 % d’ici 2035. Un mécanisme de conformité permet l’échange d’unités entre fournisseurs. Des cibles seront fixées pour les véhicules mi-lourds et lourds.

Emissions / Actions covered: Émissions de combustion des véhicules légers. Ne s’applique pas encore aux véhicules moyens et lourds.

References: https://www2.gov.bc.ca/gov/content/industry/electricity-alternative-energy/transportation-energies/clean-transportation-policies-programs/zero-emission-vehicles-act

Policy description: La cible de production de carburants renouvelables a été doublée à 1,3 milliard de litres d’ici 2030, et s’applique à l’essence et au diesel renouvelables.

Emissions / Actions covered: Émissions de combustion des carburants à base de combustibles fossiles (comme l’essence et le diesel).

References: https://www2.gov.bc.ca/gov/content/environment/climate-change/planning-and-action https://news.gov.bc.ca/releases/2022EMLI0032-000730

Policy description: La cible annoncée est de 10 000 bornes de recharge publiques dans la province d’ici 2030. Actuellement, plus de 2 399 bornes de recharge de niveau 2 et de 720 bornes de recharge rapide accessibles.

Emissions / Actions covered: Utilisation accrue des véhicules électriques.

References: https://www2.gov.bc.ca/gov/content/environment/climate-change/planning-and-action https://www2.gov.bc.ca/gov/content/transportation/driving-and-cycling/traveller-information/ev-station

Policy description: Des montants de 48 et de 100 millions de dollars prévus par les budgets provinciaux de 2021 et 2022 et de 2023 respectivement sont accordés au programme de subventions pour l’infrastructure de transport actif. Celui-ci comporte deux volets de financement offrant des subventions pour le partage des coûts de planification du réseau et pour les investissements dans le transport actif par les communautés autochtones et les collectivités locales. Le montant du financement possible varie selon demandeur et le volet, et va jusqu’à 500 000 $.

Emissions / Actions covered: Accélération de la transition vers les modes de transport actif (marche, vélo, etc.).

References: https://www2.gov.bc.ca/gov/content/environment/climate-change/clean-transportation https://www2.gov.bc.ca/gov/content/transportation/transportation-environment/active-transportation https://www.bcbudget.gov.bc.ca/2023/pdf/2023_Budget_and_Fiscal_Plan.pdf

Policy description: Le budget 2021 annonce une exemption de la taxe de vente provinciale à l’achat de vélos et tricycles électriques, pour encourager le transport actif.

Emissions / Actions covered: Augmentation du passage à un mode de transport actif, notamment les vélos et les scooters électriques.

References: https://news.gov.bc.ca/releases/2021FIN0045-001313

Policy description: Le plan élaboré d’ici 2023 présentera les mesures supplémentaires que prendra le gouvernement de la Colombie-Britannique pour réduire les émissions des transports et atteindre les cibles de réduction des émissions.

Emissions / Actions covered: Émissions de combustion des véhicules.

References: https://www2.gov.bc.ca/gov/content/environment/climate-change/planning-and-action

Policy description: La norme prévue fera passer la proportion d’électricité propre (de sources renouvelables) à 100 % de l’offre d’ici 2030 par l’élimination des installations au gaz restantes d’ici 2030.

Emissions / Actions covered: Émissions de combustion de la production d’électricité à partir de gaz.

References: https://www2.gov.bc.ca/gov/content/environment/climate-change/planning-and-action

Policy description: La cible réglementée exige qu’au moins 93 % de l’électricité de la province soit de source propre ou renouvelable.

Emissions / Actions covered: Émissions de combustion de la production d’électricité.

References: http://www.bclaws.ca/civix/document/id/lc/statreg/10022_01

Policy description: La consommation d’électricité dans les bâtiments résidentiels et industriels est exempte de la taxe de vente provinciale depuis le 1er avril 2019.

Emissions / Actions covered: Augmentation accrue de l’électricité dans les bâtiments résidentiels et industriels.

References: https://www2.gov.bc.ca/gov/content/taxes/sales-taxes/pst

Policy description: BC Hydro doit répondre à l’augmentation prévue de 66 % de la demande en électricité par la gestion de la demande d’ici 2022.

Emissions / Actions covered: Augmentation de la demande d’électricité par la gestion de la demande.

References: https://unfccc.int/documents/209928

Policy description: Le financement pour les administrations locales et aux Premières Nations signataires d’un traité moderne vise à réduire les émissions, à bâtir une économie locale propre et à se préparer aux répercussions climatiques. Dans son budget 2022, la province a fourni 76 millions de dollars sur trois ans au Local Government Climate Action Program.

Emissions / Actions covered: Aide financière aux administrations locales et aux Premières Nations signataires d’un traité moderne pour la réduction des émissions et l’action pour le climat.

References: https://www2.gov.bc.ca/gov/content/environment/climate-change/local-governments/local-government-climate-action-program

Policy description: Un partage de recettes et un financement d’un maximum de 500 000 $ servent aux initiatives régionales de développement de l’énergie propre et de l’efficacité énergétique dans les communautés autochtones.

Emissions / Actions covered: Augmentation des projets d’énergie propre et d’efficacité énergétique dans les communautés autochtones.

References: https://www.newrelationshiptrust.ca/initiatives/bcicei/?fbclid=IwAR23qKcVeFfO0n_RtvMWe7Qs0ohMfcoliX1y_LNSgkNXhd-4UbnoiD_rEOY

Policy description: Un montant maximum de 50 000 $ est accordé aux demandeurs admissibles pour le renforcement des capacités appuyant les études de faisabilité d’énergie propre, la planification énergétique communautaire et la communication avec des promoteurs de projets, et de 500 000 $ pour le financement par actions d’un projet d’énergie propre financièrement viable et aux ressources adéquates avec un accord d’achat d’énergie.

Emissions / Actions covered: Hausse de l’utilisation d’énergie propre dans les communautés autochtones.

References: https://www2.gov.bc.ca/gov/content/environment/natural-resource-stewardship/consulting-with-first-nations/first-nations-clean-energy-business-fund

Policy description: Un montant de 13,8 millions de dollars est accordé pour la production d’électricité renouvelable par le programme Renewable Energy for Remote Communities, afin d’appuyer la cible de réduction de la consommation de diesel pour les communautés éloignées de CleanBC.

Emissions / Actions covered: Réduction de la consommation de diesel par la hausse de production d’électricité renouvelable dans les communautés éloignées.

References: https://www2.gov.bc.ca/gov/content/industry/electricity-alternative-energy/community-energy-solutions/remote-community-energy-strategy-rces

Policy description: Le financement sert aux collectivités locales et aux communautés autochtones voulant investir dans l’énergie propre, l’efficacité et la réduction des émissions. De 2015 à 2019, le financement a totalisé 2,2 millions de dollars. Les prochaines rondes de demandes de financement n’ont pas encore été planifiées.

Emissions / Actions covered: Augmentation des projets d’énergie propre et d’efficacité énergétique dans les communautés autochtones.

References: https://www2.gov.bc.ca/gov/content/industry/electricity-alternative-energy/community-energy-solutions/community-energy-leadership-program

Policy description: Des plans ont été annoncés pour un investissement de 260 millions de dollars de 2021 à 2026 par la British Columbia Utilities Commission; l’investissement vise à faire avancer l’électrification, notamment par la promotion du remplacement des combustibles (190 millions) et l’attraction de nouveaux clients (50 millions).

Emissions / Actions covered: Soutien des initiatives d’électrification.

References: https://www2.gov.bc.ca/gov/content/environment/climate-change/planning-and-action

Policy description: Un financement de 290 millions de dollars du fédéral et du provincial sera injecté dans des projets carbone forestiers dans toute la province. Les projets peuvent améliorer la capacité de stockage de carbone des forêts de la Colombie-Britannique par la reforestation, la fertilisation, l’amélioration génétique des arbres, et les changements dans l’aménagement favorisant les pratiques de foresterie durable.

Emissions / Actions covered: Amélioration de la capacité de stockage de carbone des terrains forestiers.

References: https://www2.gov.bc.ca/gov/content/environment/natural-resource-stewardship/natural-resources-climate-change/natural-resources-climate-change-mitigation/forest-carbon-initiative

Policy description: Le protocole de crédits compensatoires pour les GES vise à créer des crédits carbone forestiers qui quantifient les puits et l’élimination de dioxyde de carbone. Les crédits compensatoires peuvent s’appliquer : 1) à des projets de reforestation ou de boisement, 2) à des initiatives de conservation ou d’aménagement amélioré des forêts ou 3) à la conversion évitée de territoires forestiers. Les projets doivent démontrer leur additionalité à la situation actuelle.

Emissions / Actions covered: Amélioration de la capacité de stockage de carbone des terrains forestiers.

References: https://www2.gov.bc.ca/gov/content/environment/climate-change/industry/offset-projects/consultation

Policy description: Clean BC s’engage à détourner 95 % des déchets organiques des décharges.

Emissions / Actions covered: Émissions sans combustion associées aux déchets alimentaires dans les dépotoirs.

References: https://cleanbc.gov.bc.ca/ https://news.gov.bc.ca/releases/2020ENV0002-000170

Policy description: La réglementation met en œuvre des critères de captage du gaz d’enfouissement des installations de déchets municipaux solides. Les propriétaires et exploitants de sites d’enfouissement réglementés doivent préparer une évaluation et un rapport initial sur la génération de gaz d’enfouissement. Pour les sites réputés produire plus de 1 000 tonnes de méthane, il faudra préparer un plan pour une installation optimisant la gestion des gaz d’enfouissement. CleanBC s’engage à capter 75 % des gaz d’enfouissement, mais cela n’est pas inscrit dans la loi.

Emissions / Actions covered: Émissions de méthane sans combustion des dépotoirs contenant plus de 100 000 tonnes de déchets municipaux solides ou ayant reçu plus de 10 000 tonnes de déchets municipaux solides par année depuis 2008.

References: https://www.bclaws.gov.bc.ca/civix/document/id/complete/statreg/391_2008

Policy description: Le soutien financier appuie l’élaboration d’innovations agroalimentaires visant à hausser la compétitivité et la durabilité du secteur, notamment par la gestion de l’énergie et des déchets et l’adaptation aux changements climatiques.

Emissions / Actions covered: Soutien de l’élaboration d’innovations agroalimentaires visant à améliorer la compétitivité et la durabilité.

References: https://www2.gov.bc.ca/gov/content/industry/agriculture-seafood/programs/canada-bc-agri-innovation

Policy description: Cette mesure incite à passer à une solution plus sobre en carbone pour les processus existants de service d’énergie.

Emissions / Actions covered: Émissions de GES associées aux processus de service énergétique existants.

References: https://www2.gov.bc.ca/assets/gov/environment/climate-change/ind/protocol/bc_fuel_switch_protocol_2019.pdf

Policy description: Cette mesure incite à capter et à détruire le méthane des décharges et de la digestion anaérobie des déchets organiques.

Emissions / Actions covered: Émissions de méthane liées à la gestion des gaz des sites d’enfouissement ou la digestion anaérobie des déchets organiques.

References: https://www2.gov.bc.ca/gov/content/environment/climate-change/industry/offset-projects/offset-protocols

Policy description: Le budget provincial 2023 a fourni les fonds pour huit tables de planification régionale de l’aménagement forestier portant sur les stratégies de gestion des forêts anciennes. Environ 50 personnes de Premières Nations seront présentes. L’objectif est de reporter temporairement la récolte de 2,6 millions d’hectares de forêts anciennes.

Emissions / Actions covered: Préservation des puits de carbone des forêts anciennes.

References: https://www.bcbudget.gov.bc.ca/2023/pdf/2023_Budget_and_Fiscal_Plan.pdf

Policy description: Le taux d’imposition est fondé sur l’intensité des émissions de différents types de charbon, et va de 14,27 $/t (lignite) à 31,90 $/t (coke de pétrole).

Emissions / Actions covered: Émissions de combustion de la production d’électricité au charbon.

References: https://web2.gov.mb.ca/laws/statutes/ccsm/e090e.php

Policy description: Manitoba Hydro a éliminé sa dernière installation de production au charbon en 2018.

Emissions / Actions covered: Émissions de combustion de la production d’électricité au charbon.

References: https://www.hydro.mb.ca/corporate/facilities/generating_stations/

Policy description: Les objectifs d’économie sont de 22,5 % de la demande d’électricité domestique (moyenne annuelle de 1,5 % de la consommation d’électricité) et de 11,25 % de la demande de gaz naturel domestique (moyenne annuelle de 0,75 % de la consommation de gaz naturel) sur 15 ans.

Emissions / Actions covered: Émissions de combustion de la consommation d’électricité et de gaz naturel.

References: https://unfccc.int/documents/209928 https://web2.gov.mb.ca/bills/41-2/b019e.php#:~:text=SAVINGS%20TARGETS%20AND%20EFFICIENCY%20PLANS&text=In%20each%20of%20the%20following,in%20the%20immediately%20preceding%20year

Policy description: L’objectif est de réduire les émissions d’un total de 1 Mt d’éq. CO₂ entre 2018 et la fin de 2022. Pour arriver à le faire à temps, les comptes d’épargne carbone sur cinq ans continueront d’être créés selon le Plan vert et climatique du Manitoba.

Emissions / Actions covered: Création continue de comptes d’épargne carbone selon le Plan vert et climatique du Manitoba.

References: https://unfccc.int/documents/209928

Policy description: Le contenu minimum de carburant renouvelable est augmenté à 10 % pour le pétrole et à 5 % pour le diesel, par volume.

Emissions / Actions covered: Émissions de combustion d’essence et de diesel pour le transport.

References: https://reg.gov.mb.ca/detail/3340256

Policy description: Le contenu minimum de carburant renouvelable est de 8,5 % pour le pétrole et de 2 % pour le diesel, par volume.

Emissions / Actions covered: Émissions de combustion d’essence et de diesel pour le transport.

References: https://www.gov.mb.ca/sd/environment_and_biodiversity/energy/biofuels/index.html

Policy description: Le Manitoba Conservation Trust de 102 millions de dollars appuie les programmes voués à la conservation des écosystèmes, à l’amélioration de l’infrastructure naturelle et de la qualité de l’eau, au renforcement des mesures d’atténuation des inondations et de la sécheresse, et à l’adaptation aux changements climatiques ainsi que l’augmentation du stockage de carbone.

Emissions / Actions covered: Émissions de combustion et sans combustion de l’utilisation du territoire.

References: https://unfccc.int/documents/209928

Policy description: Le gouvernement du Manitoba, Fertilisants Canada et Keystone Agricultural Producers ont renouvelé, en 2018, leur partenariat visant à promouvoir le programme 4 R Nutrient Stewardship comme approche pour des pratiques de gestion durable bénéfique pour les nutriments. Le protocole d’entente lie les objectifs du gouvernement du Manitoba en matière de rendement environnemental au programme 4 R Nutrient Stewardship créé par l’industrie de l’engrais canadienne.

Emissions / Actions covered: Émissions sans combustion provenant d’engrais.

References: https://unfccc.int/documents/209928

Policy description: Un montant de 176 millions de dollars sur cinq ans sera versé au secteur de l’agriculture et l’agroalimentaire du Manitoba. Le programme appuie la croissance et la durabilité de l’agriculture primaire de la province et offre du financement pour : la création de compétences, de technologies et de produits; la hausse de production et l’ajout de valeur aux produits; la recherche de nouveaux marchés; l’amélioration de la santé des plantes et des animaux; le soutien de la durabilité environnementale; le soutien de la recherche et du développement fondamentaux et appliqués.

Emissions / Actions covered: Émissions de combustion et sans combustion des pratiques d’agriculture.

References: https://unfccc.int/documents/209928

Policy description: Cinq entreprises de pointe choisies recevront plus de 350 000 $. Cet investissement aidera les entreprises à développer et commercialiser de nouveaux produits et services novateurs.

Emissions / Actions covered: Soutien des entreprises dans le développement et la commercialisation de produits et services novateurs.

References: https://publications.gc.ca/site/eng/9.847802/publication.html https://news.gov.mb.ca/news/?archive=&item=46821

Policy description: Le Prairie Agricultural Machinery Institute (PAMI) du Manitoba fait des recherches et des essais sur le remplacement des combustibles fossiles par de l’énergie renouvelable pour le séchage du grain.

Emissions / Actions covered: Soutien de la recherche sur la réduction des émissions issues du séchage du grain.

References: https://publications.gc.ca/site/eng/9.847802/publication.html

Policy description: Le montant de 102 millions de dollars sert à aider les producteurs et les éleveurs pour leurs projets de restauration de milieux humides, la plantation de brise-vent et l’équilibrage du drainage par la rétention d’eau. Le programme aura comme avantage une amélioration de la gestion de l’eau, de la durabilité de la production agricole, de la biodiversité et des habitats, et de la séquestration et du stockage du carbone.

Emissions / Actions covered: Émissions de combustion et sans combustion de l’utilisation du territoire et des pratiques d’agriculture.

References: https://unfccc.int/documents/209928

Policy description: Un montant de 11,8 millions de dollars (dont 5,9 millions du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone) sur trois ans servira à l’amélioration du rendement énergétique de véhicules lourds. En 2020, 61 demandes ont été approuvées : 423 camions et 414 semi-remorques ont été modifiés pour en réduire la consommation de carburant ou les émissions.

Emissions / Actions covered: Émissions de combustion issues du transport de marchandises.

References: https://news.gov.mb.ca/news/index.html?item=46913&posted=2020-03-06 https://publications.gc.ca/site/eng/9.847802/publication.html

Policy description: Le gouvernement du Manitoba s’est engagé à retirer 400 véhicules de son parc automobile; il en a retiré 465, allant ainsi au-delà de sa promesse.

Emissions / Actions covered: Émissions de combustion issues du parc de véhicules du gouvernement du Manitoba.

References: https://unfccc.int/documents/209928 https://publications.gc.ca/site/eng/9.847802/publication.html

Policy description: Le Manitoba réduira ses émissions en élargissant les technologies de capture du méthane au site d’enfouissement Brady Road à Winnipeg. Le projet est cofinancé par le gouvernement fédéral, dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. L’atténuation attendue en 2030 est de 39,5 kt d’éq. CO₂.

Emissions / Actions covered: Émissions sans combustion des déchets municipaux.

References: https://unfccc.int/documents/209928

Policy description: Les objectifs d’économie sont de 22,5 % de la demande d’électricité domestique (moyenne annuelle de 1,5 % de la consommation d’électricité) et de 11,25 % de la demande de gaz naturel domestique (moyenne annuelle de 0,75 % de la consommation de gaz naturel) sur 15 ans. Manitoba Hydro fournit des programmes de gestion pour les clients résidentiels, commerciaux et industriels pour les aider à réduire leur consommation d’électricité et de gaz naturel. La politique est en vigueur depuis 2020, lorsque le programme d’efficacité énergétique est passé entre les mains d’Efficacité Manitoba, conformément à la Loi sur la société pour l’efficacité énergétique au Manitoba. Efficacité Manitoba est une nouvelle société d’État ayant pour seule fonction l’administration et la concrétisation d’économies d’énergie de façon abordable pour les consommateurs.

Emissions / Actions covered: Aide aux consommateurs d’électricité et de gaz naturel industriels, commerciaux et résidentiels pour augmenter leur efficacité énergétique et réduire leur consommation d’énergie.

References: https://unfccc.int/documents/209928

Policy description: Une centrale hydroélectrique de 695 MW a été construite, et toutes les unités sont opérationnelles depuis 2022.

Emissions / Actions covered: Soutien de la construction d’une centrale hydroélectrique.

References: https://www.hydro.mb.ca/projects/keeyask/ https://keeyask.com/wp-content/uploads/2022/06/KPMU-Newsletter_SPRING-2022_web-final.pdf

Policy description: Ce programme vise une atténuation estimée à 162 kt d’éq. CO2 d’ici 2030 par la remise en service des systèmes de bâtiments, l’amélioration de l’éclairage, l’utilisation de combustibles à faibles émissions et la mise en œuvre de systèmes d’énergie renouvelable dans les bâtiments provinciaux.

Emissions / Actions covered: Augmentation de l’efficacité énergétique des bâtiments gouvernementaux et réduction de leurs émissions de combustion.

References: https://unfccc.int/documents/209928

Policy description: Ce programme vise une atténuation estimée à 260 kt d’éq. CO2 d’ici 2030 grâce au mandat d’Énergie NB, le principal service public d’électricité du Nouveau-Brunswick, de « promouvoir les mesures d’efficacité énergétique dans les secteurs résidentiel, communautaire et commercial au Nouveau-Brunswick; élaborer et réaliser des programmes et des projets en matière d’efficacité énergétique; promouvoir l’expansion d’un secteur des services dans le domaine de l’efficacité énergétique; servir comme centre de ressources pour la promotion de l’efficacité énergétique; renseigner les gens sur la manière dont les mesures d’efficacité énergétique peuvent contribuer à un approvisionnement en énergie plus fiable au Nouveau-Brunswick. » Par exemple, le Programme d’amélioration énergétique des immeubles commerciaux d’Énergie NB remet jusqu’à 3 000 $ pour l’évaluation des bâtiments commerciaux en vue de leur rénovation énergétique et jusqu’à 100 000 $ pour les projets de rénovation énergétique.

Emissions / Actions covered: Augmentation de l’efficacité énergétique des bâtiments résidentiels, communautaires et commerciaux.

References: https://unfccc.int/documents/209928 https://renewablesnb.ca/incentives/#:~:text=NB%20Power%20Commercial%20Buildings%20Retrofit%20Program&text=Any%20commercial%20building%20within%20the,towards%20energy%20retrofitting%20project%20costs