Pour suivre les progrès réalisés dans la mise en œuvre des politiques, nous avons compilé une base de données des politiques de réduction des émissions légiférées, en cours d’élaboration et annoncées au Canada aux niveaux fédéral, provincial et territorial.
Nom de la politique
Gouvernement
Secteur
État
Type d’instrument
Moyen d'abattement
Alberta
Électricité
Mise en œuvre
Obligatoire
Décarbonisation des sources d’énergie
Description de la politique:
Le règlement exige que 30 % de l’électricité produite en Alberta soit issue de sources renouvelables d’ici 2030. Des objectifs intermédiaires de 15 % d’ici 2022, de 20 % d’ici 2025 et de 26 % d’ici 2028 ont été fixés.
Régulation de la demande; Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Description de la politique:
Le règlement Technology Innovation and Emissions Reduction (TIER), un système d’échange de quotas d’émission et de tarification industrielle du carbone, remplace le Specified Gas Emitters Regulation (2007-2017) et le Carbon Competitiveness Incentive Regulation (2018-2019). Le TIER s’applique à toute installation ayant émis plus de 100 000 t d’éq. CO₂ en une année, depuis 2016. Les installations sous ce seuil peuvent choisir d’y participer, sous réserve de certaines conditions. Le règlement établit des cibles de performance. Les installations qui respectent le TIER atteignent aussi la cible fédérale et n’ont pas à payer la redevance fédérale sur les combustibles. Le TIER s’applique à environ 60 % des émissions de l’Alberta. Les installations réglementées peuvent 1) réduire leurs émissions en deçà de la cible imposée pour obtenir des crédits, 2) payer la somme prescrite pour leurs émissions, 3) utiliser leurs crédits à la performance pour les émissions, 4) utiliser le système de compensation des émissions de l’Alberta. Le prix est de 40 $/crédit pour 2021 et de 50 $/crédit pour 2022.
Instrument:
Normes de performance échangeables
Périmètre:
Multisectoriel
Région:
Alberta
Secteur:
Multisectoriel
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Obligatoire
Moyen d'abattement:
Régulation de la demande; Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Régulation de la demande; Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Description de la politique:
Un partenariat entre le gouvernement de l’Alberta, Rural Municipalities of Alberta et Alberta Municipalities appuie les initiatives de réduction des émissions et d’économie d’énergie dans les municipalités, les écoles et les communautés. Ce partenariat fournit du financement et des services de renforcement des capacités.
Instrument:
Subvention pour les infrastructures
Périmètre:
Secteur
Région:
Alberta
Secteur:
Multisectoriel
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Régulation de la demande; Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Régulation de la demande; Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Description de la politique:
Ce programme de financement à participation volontaire pour les municipalités leur permet de réduire les coûts initiaux de remboursement de prêts pour les améliorations de l’efficacité énergétique. Pour profiter du programme, les municipalités doivent se doter d’un règlement local. Ensuite, l’administration et la mise en œuvre sont faites par Energy Efficiency Alberta. Pour être admissibles, les projets doivent porter sur l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables sur place, l’amélioration de l’isolation ou le chauffage à haute efficacité. Le programme finance les améliorations écoénergétiques ou l’installation de systèmes d’énergie renouvelable comme les panneaux solaires, de fenêtres à isolation optimale et de systèmes de chauffage et de climatisation écoénergétiques par l’intermédiaire de crédits d’impôt foncier. Souvent, les économies réalisées grâce aux améliorations faites dans le cadre du programme Property Assessed Clean Energy (PACE) dépassent les remboursements annuels.
Informations sur la réglementation Le projet de loi 10 (An Act to Enable Clean Energy Improvements) a été adopté le 6 juin 2018. La loi autorise les municipalités à demander un prêt pour financer des projets et à rembourser leurs coûts par l’intermédiaire du système d’impôt foncier. Le règlement qui en découle, Clean Energy Improvements Regulation, est entré en vigueur le 1er janvier 2019.
Instrument:
Financement
Périmètre:
Classe
Région:
Alberta
Secteur:
Bâtiments
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Régulation de la demande; Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Régulation de la demande; Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Description de la politique:
Dans le cadre du programme d’infrastructure Investir dans le Canada, une initiative fédérale, l’Alberta recevra 1,25 milliard de dollars sur les 10 prochaines années (2018-2028) pour des projets d’infrastructure. Les organisations admissibles peuvent présenter une demande de financement pour des projets qui s’inscrivent dans les sous-volets suivants :
– Atténuation des changements climatiques
– Adaptation, résilience et atténuation des catastrophes
– Qualité environnementale
Instrument:
Subvention pour les infrastructures
Périmètre:
Projet
Région:
Alberta
Secteur:
Multisectoriel
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Régulation de la demande; Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Les émissions de GES pour l’ensemble des sites de sables bitumineux sont limitées à 100 Mt d’éq. CO₂. Ces sites comprennent les bâtiments, l’équipement, la machinerie, les véhicules et les autres infrastructures nécessaires aux activités.
Les règlements d’application ne sont pas encore en place.
Engagement à limiter les émissions générées par les sables bitumineux
Les recommandations du groupe consultatif sur les sables bitumineux (OSAG) ont guidé l’instauration d’une limite de 100 mégatonnes d’émissions provenant des sables bitumineux.
Déclenchement de mécanismes à l’approche du seuil d’émissions
* Si les prévisions pour 10 ans prévoient que les émissions générées par les sables bitumineux dépasseront la limite de 100 mégatonnes dans les 5 ans, des mesures plus strictes seront déployées.
* Si les prévisions annuelles indiquent que les émissions générées par les sables bitumineux dépasseront la limite de 100 mégatonnes dans l’année, les installations situées entre le 50e et le 100e percentile des plus gros émetteurs devront obligatoirement réduire leurs émissions dans la proportion qui permet de respecter la limite.
* Si une installation dépasse la quantité d’émissions autorisée en dehors du niveau acceptable de variabilité, la quantité d’émissions excédentaire fera l’objet d’une pénalité de 200 $ la tonne, variable en fonction de la tarification du carbone à l’échelle provinciale/nationale.
Les émissions générées par la production d’électricité ont baissé de 53 % depuis 2005, et la province aura complètement abandonné la production d’électricité au charbon au début de 2024.
On vise une réduction du méthane de 45 % d’ici 2025 grâce à des règlements, des programmes liés au marché et des investissements. Le règlement vise les sources courantes d’émissions de méthane dans l’industrie du pétrole et du gaz en amont, et impose des changements dans les mesures, la surveillance et la production de rapports. Le deuxième rapport d’étape annuel de l’Alberta pour l’année 2021 montre que les émissions de méthane générées par le secteur pétrogazier ont diminué de 44 % entre 2014 et 2021. On estime le total des émissions de méthane à 27 Mt d’éq. CO₂ en 2014 et à 15 Mt d’éq. CO₂ en 2021.
La norme de performance exige une teneur minimale de 5 % d’alcool renouvelable admissible dans l’essence et de 2 % de biodiesel renouvelable admissible dans le carburant diesel vendu par les fournisseurs de carburant.
Du financement sera fourni à des projets de captage et stockage du CO₂ (CSC), notamment au projet Quest de Shell Canada Energy et de l’Alberta Carbon Trunk Line, pour une réduction des émissions de 2,76 Mt par année. Dans le cadre de ce programme, le gouvernement de l’Alberta couvrira 12 % des nouveaux coûts admissibles de captage, d’utilisation et de stockage du carbone (CUSC). Cette mesure incitative vise à s’aligner au crédit d’impôt à l’investissement fédéral pour la CUSC. La récupération améliorée du pétrole sera admissible à ce financement. Une partie du financement proviendra du fonds du TIER. Selon le gouvernement de l’Alberta, le projet devrait coûter de 3,2 et 5,3 milliards de dollars de 2024 à 2035.
Un financement de 131 millions de dollars appuiera les efforts de réduction des émissions de grands émetteurs industriels. Exemples de bénéficiaires : l’usine Glacier Gas Plant de captage et stockage du CO₂ et de récupération de chaleur des déchets d’Advantage Energy à Hythe, le programme Ember Engine Emissions Reduction dans de multiples installations d’Ember Resources dans l’est et le centre de l’Alberta, et les mines pleine grandeur de sables bitumineux ConDex Kearl de L’Impériale à Fort McMurray.
Régulation de la demande; Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Description de la politique:
Un financement de 55 millions de dollars du gouvernement de l’Alberta permettra au programme Energy Savings for Business d’Emissions Reduction Alberta de financer les projets de réduction des émissions industriels et commerciaux dans les installations de petite et moyenne taille.
Instrument:
Subvention à la production
Périmètre:
Multisectoriel
Région:
Alberta
Secteur:
Multisectoriel
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Régulation de la demande; Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Un financement de 58 millions de dollars appuiera 20 projets d’une valeur de plus de 155 millions. Ces projets soutiennent les innovations dans la réduction des émissions du secteur du gaz naturel. On estime que ces innovations pourraient permettre une réduction de 1 Mt de GES. Les fonds proviennent des paiements de tarification du carbone faits dans le cadre du fonds du Technology Innovation and Emissions Reduction (TIER).
Régulation de la demande; Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Description de la politique:
Le programme de financement pour les producteurs agricoles couvre de 30 % à 50 % des dépenses admissibles (maximum de 100 000 $) pour les investissements dans la production agricole durable, l’atténuation des émissions de carbone et la réduction du risque de contamination de l’eau. Exemples de dépenses admissibles : solutions novatrices pour lutter contre les impacts environnementaux de l’agriculture, amélioration de la gestion des pesticides et nutriments, aménagement des zones riveraines et gestion des déchets.
Instrument:
Subvention à la production
Périmètre:
Secteur
Région:
Alberta
Secteur:
Agriculture et affectation des terres
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Régulation de la demande; Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Régulation de la demande; Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Description de la politique:
Le financement multiple exige le développement de technologies. En 2020-2021, Emissions Reduction Alberta (ERA) s’est engagée à investir plus de 224 millions de dollars dans 37 projets dont la valeur totale équivaut à 2,2 milliards, dans le cadre des initiatives Food, Farming, and Forestry Challenge et Shovel-Ready Challenge et du programme Partnership Intake.
Instrument:
Financement de la recherche et du développement
Périmètre:
Multisectoriel
Région:
Alberta
Secteur:
Multisectoriel
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Régulation de la demande; Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Une bourse de 25 millions de dollars a été versée à Carbon Connect International pour mettre en œuvre le Methane Technology Implementation Program. Ce dernier soutient la mise en place de technologies de réduction des émissions de méthane commercialement disponibles (coût d’atténuation des émissions de moins de 50 $/tonne de CO₂ pour toute la durée de vie des projets) dans les installations pétrolières et gazières conventionnelles de l’Alberta. Les exploitants pourraient recevoir un maximum de 2 millions de dollars. Sont considérés comme admissibles les types de projets suivants : appareils pneumatiques, réservoirs de stockage d’hydrocarbures, compresseurs, gaz de tête de puits et autres technologies non conventionnelles.
Un financement de 17,6 millions de dollars a été accordé au Alberta Methane Emissions Program pour soutenir la recherche et la mise à l’essai de nouvelles méthodes de détection et de quantification des émissions fugitives et les rejets de méthane. Les fonds seront utilisés pour trois grands volets : propositions de nouveaux programmes de gestion des émissions fugitives; gestion et analyse des données; et tests de nouvelles technologies.
Un autre financement de 15 millions de dollars a été octroyé à Carbon Connect International pour mettre en œuvre le programme d’évaluation BRO, qui promet d’évaluer les occasions d’équivalence et de réduction. Le programme aide les petits et moyens exploitants de pétrole et de gaz à mener des évaluations détaillées des occasions de réduction des émissions de méthane et des émissions fugitives. Les évaluations comprennent l’inventaire des appareils et équipements, la détection de fuites et une analyse de la circulation complète et de la composition du gaz. Le programme fournit un maximum de 200 000 $ par exploitant pour l’ensemble des projets approuvés.
Le programme de financement réduit les coûts initiaux de remboursement des prêts pour les rénovations énergétiques. Les paiements annuels pour les améliorations sont liés à la propriété et non à la personne, et sont versés sous la forme de crédits d’impôt fonciers municipaux.
On prévoit d’instaurer un plafond d’émissions de GES pour les services publics de gaz, qui devront réduire leurs émissions à 6 Mt d’éq. CO₂ par année d’ici 2030. Il y aura une certaine flexibilité quant aux moyens d’y arriver.
La norme prévue fera passer la proportion d’électricité propre (de sources renouvelables) à 100 % de l’offre d’ici 2030 par l’élimination des installations au gaz restantes d’ici 2030.
La trajectoire de conformité optionnelle Energy Step Code de la Colombie-Britannique, qui fait partie du code du bâtiment de la province, peut être utilisée par les collectivités locales pour exiger ou inciter l’amélioration des normes d’efficacité pour les nouveaux bâtiments. Ces normes modernisées optionnelles visent une augmentation de l’efficacité énergétique de 20 % d’ici 2022, de 40 % d’ici 2027 et de 80 % d’ici 2032 (norme de préparation à l’énergie carboneutre) par rapport à l’efficacité énergétique prescrite par le code du bâtiment.
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Description de la politique:
Programmes offrant des incitatifs pour les mesures d’efficacité énergétique dans les bâtiments résidentiels. Les programmes Better Homes de CleanBC prévoient des remises pour les ménages, comme le Indigenous Community Heat Pump Incentive (financement pour l’installation de thermopompes dans les bâtiments résidentiels et communautaires de communautés autochtones), des remises pour les thermopompes, du soutien pour la modernisation des services électriques, et des programmes pour les nouvelles constructions visant des maisons alimentées à l’électricité haute performance. Se fondant sur le revenu du ménage, le programme Income Qualified de CleanBC propose des remises majorées pour élargir l’accès aux améliorations écoénergétiques dans les maisons privées. Les programmes Better Buildings proposent des incitatifs pour les bâtiments commerciaux, notamment : aide à la modernisation et à la conversion d’équipement de chauffage, financement à faible taux d’intérêt et incitatif ISO 5001 (cogéré avec le gouvernement fédéral), et mise en œuvre de systèmes de gestion de l’énergie dans les installations industrielles.
Instrument:
Subvention aux consommateurs
Périmètre:
Secteur
Région:
Colombie-Britannique
Secteur:
Bâtiments
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Ces normes régulièrement mises à jour portent sur les produits qui utilisent ou contrôlent de l’énergie, comme les fenêtres, les électroménagers, les chaufferettes, les chauffe-eau, l’éclairage et certains équipements industriels.
Le fonds pour l’innovation appuie la recherche, le développement et la démonstration pour les matériaux, les composants et les processus de construction sobres en carbone, afin d’en améliorer l’abordabilité et l’accessibilité.
L’exemption de la taxe de vente provinciale sur les thermopompes et l’augmentation à 12 % de la taxe de vente provinciale sur l’équipement de chauffage à combustible fossile sont entrées en vigueur le 1er avril 2022.
Instrument:
Subvention aux consommateurs; Subvention à la production
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Description de la politique:
Le crédit d’impôt remboursable d’un maximum de 5 % des dépenses admissibles pour les rénovations visant l’efficacité énergétique est en vigueur du 1er avril 2022 au 1er avril 2025. Le crédit vise à réduire l’intensité énergétique des bâtiments admissibles (notamment collectifs d’habitation et bâtiments commerciaux). Exemples de dépenses admissibles : systèmes CVCA, ventilateurs, éclairage, chauffe-eau, pompes et permis.
Instrument:
Subvention à la production
Périmètre:
Classe
Région:
Colombie-Britannique
Secteur:
Bâtiments
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Un financement du fédéral de 84 millions de dollars pour l’infrastructure verte appuiera les consommateurs industriels qui remplacent les carburants à base de carbone par l’électricité. Le financement couvre 50 % des coûts admissibles, notamment ceux de planification et de construction de nouvelles liaisons électriques, pour un maximum de 15 millions de dollars.
Le règlement sur la réduction des émissions de GES, autorisé en vertu des articles 18 et 35(n) du Clean Energy Act, permet au gouvernement de recommander des engagements que les services publics peuvent choisir d’adopter pour réduire leurs émissions de GES tout en couvrant leurs coûts par la tarification.
Les modifications apportées au règlement permettent l’élargissement du réseau de distribution de gaz naturel pour permettre l’utilisation d’hydrogène et de carburants renouvelables. On cible une proportion de 15 % du gaz naturel provenant de sources d’énergie renouvelable d’ici 2030.
Régulation de la demande; Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Description de la politique:
La taxe sur le carbone s’applique à l’achat et à l’utilisation de combustibles fossiles et couvre environ 70 % des émissions de gaz à effet de serre provinciales. La province s’engage à respecter ou à surpasser d’ici 2030 le filet de sécurité de la tarification fédérale du carbone de 170 $/tonne. Les revenus sont recyclés pour alléger la taxe sur le carbone, maintenir la compétitivité de l’industrie et appuyer les initiatives vertes.
Instrument:
Tarification des émissions
Périmètre:
Multisectoriel
Région:
Colombie-Britannique
Secteur:
Multisectoriel
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Obligatoire
Moyen d'abattement:
Régulation de la demande; Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Le programme Carbon Neutral Capital de 50 millions de dollars appuie les initiatives du secteur public visant à réduire les émissions et atteindre l’efficacité énergétique.
Régulation de la demande; Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Description de la politique:
Il s’agit d’un programme de rénovation des bâtiments gouvernementaux existants et d’un plan pour que tous les nouveaux bâtiments gouvernementaux utilisent de l’énergie propre à 100 %.
Instrument:
Approvisionnement public
Périmètre:
Secteur
Région:
Colombie-Britannique
Secteur:
Bâtiments
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Régulation de la demande; Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Régulation de la demande; Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Description de la politique:
Un financement provincial et fédéral de 234 millions de dollars a été accordé au CleanBC Communities Fund (CCF), qui fait partie du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada. Le CCF permet de partager les coûts des investissements dans l’infrastructure publique améliorant la capacité d’énergie renouvelable et de transport d’énergie propre, augmentant la production d’énergie propre et améliorant l’efficacité énergétique des bâtiments. Les demandes peuvent être faites par des collectivités locales, des bénéficiaires autochtones vivant sur des réserves ou non, et des organismes avec ou sans but lucratif. Le financement varie selon le type de demandeur.
Instrument:
Subvention pour les infrastructures
Périmètre:
Projet
Région:
Colombie-Britannique
Secteur:
Multisectoriel
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Régulation de la demande; Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Le programme Go Electric Public Charger de CleanBC, sous-programme de CleanBC Go Electric, vise à augmenter le nombre de bornes de recharge publiques à courant continu rapide sur tout le territoire provincial, en réponse à la multiplication de véhicules zéro émissions (VZE) sur la route.
La cible annoncée est de 10 000 bornes de recharge publiques dans la province d’ici 2030. Actuellement, plus de 2 399 bornes de recharge de niveau 2 et 720 bornes de recharge rapide sont publiquement accessibles.
La priorité va aux collectivités rurales et isolées et aux communautés autochtones.
Le budget provincial 2024 prévoit 30 millions de dollars pour ajouter plus de 500 bornes de recharge publiques à raison d’un maximum de 80 000 $ par borne. On prévoit aussi 1,6 million de financement annuel pour construire et entretenir des bornes de recharge dans les aires de repos des routes provinciales.
La participation au programme doit être approuvée avant l’achat d’un véhicule électrique. Une fois la demande approuvée, on a un an pour utiliser la remise. Passé cette période, l’approbation expire, et il faut refaire une demande. On ne peut se prévaloir du programme de remise qu’une seule fois. Ainsi, toute personne ayant profité de la remise après le lancement du programme en 2015 n’est plus admissible.
Le programme Fleet Charging de CleanBC Go Electric vise à soutenir la transition de parcs automobiles des secteurs public et privé vers des véhicules zéro émission (VZE). Pour un temps limité, le financement offert par le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro de Ressources naturelles Canada est intégré au programme Fleet Charging pour augmenter les remises pour l’installation d’infrastructures de recharge.
Dans une approche multiforme, le programme s’attaque à différents obstacles à l’adoption des VZE dans les parcs automobiles et offre un soutien financier et technique aux participants :
Maximum de 40 heures de services-conseils;
Maximum de 50 000 $ en remises pour des outils télématiques et une évaluation du parc de VZE;
Maximum de 5 000 $ en remises pour des évaluations de la planification;
Maximum de 20 000 $ en remises pour des améliorations aux infrastructures électriques pour la recharge de véhicules électriques;
Pour un temps limité, maximum de 5 000 $ en remises pour l’achat et l’installation de bornes de recharge de niveau 2 (maximum de 2 000 $ autrement);
Pour un temps limité, maximum de 75 000 $ en remises pour l’achat et l’installation de bornes à recharge rapide (maximum de 50 000 $ autrement);
Séances de formation et webinaires;
Ressources et outils par l’intermédiaire de la trousse de West Coast Electric Fleets.
Les remises sont accessibles aux entreprises enregistrées en Colombie-Britannique, aux gouvernements autochtones et collectivités locales et aux organismes publics (les ministères provinciaux et sociétés d’État ne sont pas admissibles) qui ont un parc de véhicules.
En outre, en partenariat avec l’Association canadienne de l’hydrogène et des piles à combustible (ACHPC), le programme CleanBC Go Electric offre aux exploitants de parcs admissibles un maximum de 8 000 $ (ou de 35 % du prix de vente) de remise à l’achat de véhicules électriques à pile à combustible.
Exigences du programme :
Le participant doit être une entreprise ou une entité publique ou sans but lucratif.
Le participant doit être gestionnaire de parc certifié et détenir un numéro de compte de parc.
Le véhicule doit être en service actif et faire partie du parc pendant au moins deux ans.
Le véhicule doit être assuré et immatriculé en Colombie-Britannique pendant au moins deux ans.
Le véhicule ne peut servir qu’à une seule personne.
Le véhicule doit avoir été acheté au Canada.
Le programme Hydrogen Fuelling Infrastructure de CleanBC Go Electric vise à élargir le réseau provincial d’infrastructure d’approvisionnement en hydrogène pour réduire l’un des plus gros obstacles à l’adoption de véhicules à l’hydrogène : le ravitaillement. À la fin de l’année 2021, il y avait quatre stations de ravitaillement en hydrogène dans la province, et deux autres devaient s’y ajouter en 2022.
En sollicitant l’aide du secteur, notamment les investissements de fabricants automobiles dans les infrastructures de ravitaillement, le programme permet de financer la construction ou l’amélioration de stations d’approvisionnement en hydrogène dans la province.
Pour soutenir le programme et réduire les obstacles à l’installation de stations de ravitaillement en hydrogène, le ministère de l’Énergie, des Mines et de l’Innovation sobre en carbone a financé l’élaboration d’un guide complet, le Hydrogen Station Permitting Guidebook for B.C., qui vise à soutenir l’élaboration et l’autorisation de projets de stations de ravitaillement en hydrogène.
Le programme de remises de CleanBC Go Electric est en fait un sous-programme de Go Electric conçu pour favoriser l’adoption de véhicules zéro émission (VZE) de tout acabit : motocyclettes, véhicules à basse vitesse, vélos cargo électriques, véhicules utilitaires ainsi qu’une diversité de véhicules utilitaires lourds (véhicules à usage spécialisé). Le programme vise les véhicules à usage spécialisé non admissibles au programme de remise pour véhicules de tourisme de CleanBC Go Electric.
Instrument:
Subvention aux consommateurs; Subvention à la production
Le programme Emotive Community Outreach Incentive, assumé par la Colombie-Britannique, offre du soutien et du financement aux communautés et aux collectivités locales de la province pour les aider à mener à bien la campagne de promotion des véhicules électriques Emotive. Le programme CleanBC Go Electric soutient les communautés et leurs organismes dans le déploiement de campagnes publiques de sensibilisation sur les véhicules électriques dans le cadre de la campagne Emotive.
Le programme offre du soutien aux entreprises, organismes sans but lucratif, collectivités locales, communautés autochtones et entités publiques admissibles de la province qui souhaitent déployer des véhicules zéro émission (VZE) et les infrastructures conséquentes dans un contexte commercial.
Le financement couvre au maximum le tiers des coûts totaux des projets. En tout, 11 millions de dollars sont disponibles pour des projets d’utilisation de véhicules mi-lourds et lourds sur la route, ainsi que des projets maritimes, ferroviaires, aériens et hors route.
Le programme pour les autobus scolaires électriques de CleanBC Go Electric soutient les fournisseurs de transport scolaire qui souhaitent passer à un parc de véhicules zéro émission.
Le programme offre des remises d’un maximum de 50 % (ou 350 $) pour l’installation d’une borne de recharge de niveau 2 (240 volts) dans une maison unifamiliale, un duplex ou une maison en rangée avec garage privé ou espace de stationnement assigné.
Régulation de la demande; Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Description de la politique:
Le financement pour les collectivités locales et les Premières Nations signataires d’un traité moderne vise à réduire les émissions, à bâtir une économie locale propre et à se préparer aux répercussions climatiques. Dans son budget 2022, la province a fourni 76 millions de dollars sur trois ans (2021-2023) au Local Government Climate Action Program. Dans son budget 2024, elle a prévu un versement unique de 72 millions de dollars (2024-2026) aux communautés par l’intermédiaire du Local Government Climate Action Program.
Instrument:
Subvention pour les infrastructures
Périmètre:
Multisectoriel
Région:
Colombie-Britannique
Secteur:
Multisectoriel
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Régulation de la demande; Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Régulation de la demande; Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Description de la politique:
Un partage de recettes et un financement d’un maximum de 500 000 $ servent aux initiatives régionales de développement de l’énergie propre et de l’efficacité énergétique dans les communautés autochtones.
Instrument:
Subvention aux consommateurs
Périmètre:
Projet
Région:
Colombie-Britannique
Secteur:
Multisectoriel
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Régulation de la demande; Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Un montant maximum de 50 000 $ est accordé aux demandeurs admissibles pour le renforcement des capacités appuyant les études de faisabilité d’énergie propre, la planification énergétique communautaire et la communication avec des promoteurs de projets, et de 500 000 $ pour le financement par actions d’un projet d’énergie propre financièrement viable et aux ressources adéquates avec un accord d’achat d’énergie.
Depuis le premier financement de 5 millions de dollars en 2011, 50 % des revenus provenant des régimes fonciers et des permis d’utilisation des eaux récoltés par la province pour les nouveaux projets admissibles de producteurs d’électricité indépendants générant de l’énergie renouvelable ont été versés dans le fonds. Le programme s’autofinance désormais.
Un montant de 13,8 millions de dollars est accordé pour la production d’électricité renouvelable par le programme Renewable Energy for Remote Communities, afin d’appuyer la cible de réduction de la consommation de diesel dans les communautés éloignées de CleanBC.
Instrument:
Subvention aux consommateurs; Subvention pour les infrastructures
Des plans ont été annoncés pour un investissement de 260 millions de dollars de 2021 à 2026 par la British Columbia Utilities Commission; l’investissement vise à faire avancer l’électrification, notamment par la promotion du remplacement des combustibles (190 millions) et l’attraction de nouveaux clients (50 millions).
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Description de la politique:
Annoncées en 2021, les normes sur la pollution par le carbone seront ajoutées au Code du bâtiment de la Colombie-Britannique. La participation sera d’abord volontaire, en collaboration avec les collectivités locales, puis deviendra obligatoire et sera intégrée à la réglementation provinciale après 2023. Les normes fondées sur la performance comporteront plusieurs trajectoires de conformité, comme des options d’électrification, d’utilisation de carburant à faible teneur en carbone (comme le gaz naturel renouvelable) ou de mise en œuvre d’un système énergétique collectif sobre en carbone.
Instrument:
Loi habilitante
Périmètre:
Secteur
Région:
Colombie-Britannique
Secteur:
Bâtiments
État:
Proposée
Type d’instrument:
Indirect
Moyen d'abattement:
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Description de la politique:
La norme de performance lancée en 2008 vise à réduire l’intensité carbonique des carburants utilisés en Colombie-Britannique. Elle exige une réduction de l’intensité carbonique moyenne des carburants de transport de 9,1 % d’ici 2020 et de 20 % d’ici 2030, comparativement à 2010. En 2021, la province a annoncé son intention d’augmenter la cible de réduction pour 2030 à 30 % et d’étendre la Low Carbon Fuel Standard (LCFS) aux carburants pour l’aviation et le transport maritime dès 2023. La norme fixe des cibles d’intensité carbonique qui peuvent être atteintes avec une trajectoire flexible, permettant l’échange de crédits de carburant, pour que les fournisseurs de carburant puissent obtenir des unités pour la recharge de véhicules électriques. Elle fixe aussi un seuil de contenu renouvelable minimum, soit une moyenne annuelle de 5 % pour le pétrole et de 4 % pour le diesel actuellement. La norme combine le Greenhouse Gas Reduction (Renewable and Low Carbon Fuel Requirements) Act et le règlement sur les carburants renouvelables et faibles en carbone.
Le Low Carbon Fuels Act de 2023 propose d’élargir l’application de la norme à l’aviation et au transport maritime, d’exiger le réinvestissement des revenus de certains services publics et de permettre une plus grande participation au marché des crédits de la LCFS. Les installations qui captent directement et stockent le dioxyde de carbone deviendront aussi admissibles à des crédits de conformité.
Instrument:
Normes de performance échangeables
Périmètre:
Secteur
Région:
Colombie-Britannique
Secteur:
Transports
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Obligatoire
Moyen d'abattement:
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Dans le cadre du Zero-Emission Vehicles Act (2019), le gouvernement de la Colombie-Britannique a inscrit dans la loi des cibles de vente de véhicules zéro émission (VZE) pour tous les véhicules légers neufs, soit de 26 % d’ici 2026, de 90 % d’ici 2030 et de 100 % d’ici 2035. Un mécanisme de conformité permet l’échange de crédits entre fournisseurs. Des cibles seront fixées pour les véhicules mi-lourds et lourds. En novembre 2023, la Colombie-Britannique a apporté au Zero-emission Vehicles Act des modifications qui révisent les cibles de vente et devancent la cible finale de 2040 à 2035.
Émissions de combustion pour les véhicules légers. Ne s’applique pas encore aux véhicules moyens et lourds.
Décarbonisation des sources d’énergie; Émissions négatives
Description de la politique:
En 2022, des modifications ont été apportées à l’actuel Energy Resource Activities Act afin d’y énoncer les droits de la province de gérer l’utilisation de l’espace poral, et d’élargir le droit de regard de l’autorité réglementaire pour inclure le stockage du dioxyde de carbone en dehors du secteur pétrogazier. En 2023, d’autres modifications au Petroleum and Natural Gas Act (PNGA) et au Petroleum and Natural Gas Storage Reservoir Regulation sont entrées en vigueur afin de favoriser le stockage du carbone. Les modifications au PNGA ont éliminé les restrictions d’accès aux permis de réservoir de stockage. Les modifications au Petroleum and Natural Gas Storage Reservoir Regulation incluent l’actualisation des exigences relatives aux demandes de permis d’exploration pour un réservoir de stockage et de permis de réservoir de stockage.
Instrument:
Loi habilitante
Périmètre:
Technologie
Région:
Colombie-Britannique
Secteur:
Pétrole et gaz
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Indirect
Moyen d'abattement:
Décarbonisation des sources d’énergie; Émissions négatives
Régulation de la demande; Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Description de la politique:
Le CleanBC Industry Fund soutient le développement, la mise à l’essai et le déploiement de projets qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre (GES) de grands groupes industriels. Si une entreprise émet plus de 10 000 tonnes d’éq. CO₂ par année et présente un rapport de ses émissions de GES conformément au Greenhouse Gas Industrial Reporting and Control Act, elle pourrait être admissible.
Instrument:
Financement de la recherche et du développement
Périmètre:
Projet
Région:
Colombie-Britannique
Secteur:
Industrie lourde
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Régulation de la demande; Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Régulation de la demande; Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Description de la politique:
Les cibles de carboneutralité pour la fonction publique de la Greenhouse Gas Reduction Targets Act obligent le gouvernement provincial, y compris ses ministères, ses organismes, ses écoles, ses collèges, ses universités, ses autorités de santé publique et les sociétés d’État, à être carboneutre dès 2010 et à produire un rapport annuel sur les mesures de carboneutralité. Les activités du secteur public ont été carboneutres de 2010 à 2021, et ses émissions en 2021 étaient inférieures d’environ 13 % à celles de 2010.
Instrument:
Réglementation normative
Périmètre:
Multisectoriel
Région:
Colombie-Britannique
Secteur:
Multisectoriel
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Obligatoire
Moyen d'abattement:
Régulation de la demande; Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Régulation de la demande; Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Description de la politique:
Le Innovative Clean Energy Fund (fonds ICE) est un compte spécial financé par la taxation de certaines ventes d’énergie, conçu pour servir les priorités provinciales en matière d’énergie, d’économie, d’environnement et de réduction des gaz à effet de serre, et pour faire avancer le secteur de l’énergie propre de la province.
Depuis 2008, le fonds ICE a investi environ 110 millions de dollars en soutien à des projets technologiques verts précommerciaux, aux véhicules non polluants, à la recherche et au développement et à des programmes d’efficacité énergétique.
Instrument:
Financement de la recherche et du développement
Périmètre:
Projet
Région:
Colombie-Britannique
Secteur:
Multisectoriel
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Régulation de la demande; Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Le règlement fixe des mécanismes visant la conformité aux normes de performance indiquées dans l’échéancier du Greenhouse Gas Industrial Reporting and Control Act (GGIRCA). Il met en place le BC Carbon Registry, qui permet la délivrance, le transfert et le retrait d’unités de conformité destinées à des opérations réglementées indiquées dans l’échéancier du GGIRCA, à des acheteurs volontaires ou au gouvernement de la Colombie-Britannique. Il présente aussi les exigences de conception d’un projet compensatoire et de délivrance d’unités compensatoires pour les émissions, qui doivent être vérifiées et validées de façon indépendante.
Cible de réduction d’émissions de méthane du secteur pétrogazier : 45 % d’ici 2025 par rapport aux niveaux de 2014, 75 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2014 et élimination quasi complète d’ici 2035. Les règlements sont entrés en vigueur en janvier 2020 et visent les sources primaires d’émissions de méthane dans le secteur pétrogazier en amont.
Le programme Clean Infrastructure Royalty Credit promeut les technologies propres et les solutions de réduction des émissions de GES liées au développement et à la production du pétrole et du gaz naturel en Colombie-Britannique. Il comporte deux volets : réduction des émissions de GES découlant de fuites (majoritairement de méthane) et réduction des émissions par l’électrification. Les projets qui réduisent les émissions de GES découlant de fuites comprennent la rénovation et le remplacement des équipements, la conversion d’appareils pneumatiques à haut débit de purge vers des appareils à faible débit de purge et d’instruments au gaz vers des instruments à air, la conversion des pompes et les projets de captage des fuites de gaz. Les projets qui réduisent les émissions par l’électrification incluent l’électrification de nouveaux bâtiments et les rénovations écoénergétiques des installations et équipements du secteur pétrogazier, comme les plateformes d’exploitation, les compresseurs, etc.
Le programme partage avec les entreprises admissibles les coûts à l’achat et à l’installation d’équipement sobre en carburant pour les véhicules utilitaires lourds, et fait de la sensibilisation dans le secteur sur les pratiques de conduite qui réduisent substantiellement la consommation de carburant et les émissions qui en découlent. Ces mesures entraîneront des économies pour les exploitants et les conducteurs du secteur.
Le programme prévoit des remises maximales de 50 %, pour un maximum de 15 000 $ par véhicule ou 100 000 $ par parc automobile pour l’équipement admissible qui améliore l’efficacité énergétique et réduit les émissions. Il fournit aussi de la formation sur la création d’un programme de gestion du carburant pour les parcs automobiles visant à favoriser l’économie de carburant par des changements de comportement ou d’équipement.
La Colombie-Britannique a promis 3,5 millions de dollars jusqu’à la quatrième année du programme, qui s’étend du 12 août 2022 au 31 août 2023, ou jusqu’à ce que les fonds soient entièrement distribués.
Le plan de CleanBC annoncé en 2019 a comme objectif de rendre les véhicules plus propres en resserrant les normes sur les émissions d’échappement des véhicules vendus après 2025.
L’organisme Environment Protection Agency des États-Unis a établi une règle qui s’appliquera automatiquement au Canada et qui exige des fabricants automobiles qu’ils réduisent les émissions d’échappement et améliorent l’efficacité énergétique de leurs véhicules, notamment en vendant davantage de véhicules électriques.
– Le règlement vise les modèles 2027 de véhicules légers et mi-lourds.
– Les normes s’établiront graduellement à partir des modèles de 2027 pour se généraliser avec les modèles de 2032.
À compter du 1er juin 2023, les résidents de la Colombie-Britannique peuvent obtenir une remise à l’achat d’un vélo électrique. La remise, qui s’établit selon le revenu, rend accessible à tous le choix du vélo électrique comme moyen de transport durable.
Le programme sert les objectifs de l’initiative provinciale CleanBC en encourageant la transition vers le transport actif et le transport en commun. Les vélos électriques réduisent grandement les émissions de gaz à effet de serre et permettent de remplacer certains déplacements en véhicules à moteur. Ils sont plus rapides, pratiques et accessibles que leurs homologues non électriques.
Par l’intermédiaire du plan de reprise économique de StrongerBC, le budget 2021 prévoit 18 millions de dollars pour les infrastructures de transport actif, plus 16 millions de dollars pour les projets de transport actif. Le programme comporte deux volets de financement offrant des subventions pour le partage des coûts de planification du réseau et des subventions aux infrastructures pour les investissements dans le transport actif par les communautés autochtones et les collectivités locales. Le montant du financement varie selon le demandeur et le volet, et peut atteindre 500 000 $. Depuis 2020, 20 millions de dollars en financement sont fournis annuellement.
De ce financement, 48 millions de dollars ont été prévus dans les budgets provinciaux de 2021 et 2022, 100 millions dans le budget provincial de 2023 et 24 millions dans le budget provincial de 2024.
La réglementation définit des critères de captage du gaz d’enfouissement des installations de déchets municipaux solides. Les propriétaires et exploitants de sites d’enfouissement réglementés doivent préparer une évaluation et un rapport initial sur la génération de gaz d’enfouissement. Pour les sites réputés produire plus de 1 000 tonnes de méthane par année civile, il faudra préparer un plan pour une installation optimisant la gestion des gaz d’enfouissement. CleanBC s’engage à capter 75 % des gaz d’enfouissement, mais cela n’est pas inscrit dans la loi.
Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie; Émissions négatives
Description de la politique:
En partenariat avec le Canada, la Colombie-Britannique a mis en place le Centre for Innovation and Clean Energy, qui servira les objectifs suivants : Captation, utilisation et stockage du carbone; production, utilisation et distribution d’hydrogène propre; biocarburants et carburants de synthèse; gaz naturel renouvelable; batteries, stockage et systèmes de gestion de l’énergie.
Instrument:
Financement de la recherche et du développement
Périmètre:
Projet
Région:
Colombie-Britannique
Secteur:
Multisectoriel
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie; Émissions négatives
La Colombie-Britannique a fixé des cibles de réduction d’émissions pour le secteur du transport de 27 à 32 % par rapport aux niveaux de 2007 d’ici 2030. Les éléments d’exigences réglementaires concernant les véhicules moyens et lourds zéro émission présentés ici sont encore à l’étude.
Informations supplémentaires sur le financement : « En outre, le ministère de l’Énergie, des Mines et de l’Innovation sobre en carbone (" le ministère ") a récemment annoncé un financement de 19,5 millions de dollars pour des bornes de recharge destinées à des véhicules moyens et lourds zéro émission, et 30 millions de dollars pour soutenir le développement de technologies pour véhicules moyens et lourds zéro émission dans la province, dans le cadre du Commercial Vehicle Innovation Challenge de Go Electric. »
Efficacité; Décarbonisation des sources d’énergie; Émissions négatives
Description de la politique:
Le 1er avril 2024, la Colombie-Britannique a instauré un nouveau système de tarification fondé sur le rendement pour tarifier les émissions de carbone des grands émetteurs. Ce système remplace l’ancien système de tarification du carbone pour les grands émetteurs, soit le CleanBC Industrial Incentive Program, en vigueur depuis 2019. Le nouveau système de tarification fondé sur le rendement fonctionne selon des principes similaires à ceux du système homologue fédéral, c’est-à-dire qu’il impose aux installations industrielles une norme de performance pour l’intensité des émissions. Le système de tarification fondé sur le rendement est entré en vigueur à la suite de modifications récentes (février 2024) apportées au Greenhouse Gas Industrial Reporting and Control Act (GGIRCA).
Les installations qui dépassent le rendement prescrit par la norme peuvent obtenir des crédits échangeables, alors que les installations qui n’atteignent pas le rendement prescrit devront obtenir des crédits d’autres installations ou du gouvernement, ou encore acheter des compensations. Les recettes du présent système de tarification fondé sur le rendement sont principalement reversées aux installations pour des projets de décarbonisation par l’intermédiaire du CleanBC Industry Fund. Au lieu de payer une taxe carbone sur les carburants et combustibles utilisés ou brûlés, les installations industrielles payeront un tarif distinct sur la portion de leurs émissions qui dépasse le seuil établi par produit.
Le système de tarification fondé sur le rendement est obligatoire pour les installations dont les émissions s’élèvent à au moins 10 kt d’éq. CO₂ par année, sauf les services publics d’énergie, les producteurs en serres, et les installations de gestion des déchets d’assainissement. Les installations d’autres secteurs qui émettent moins peuvent y adhérer.
Instrument:
Normes de performance échangeables
Périmètre:
Secteur
Région:
Colombie-Britannique
Secteur:
Multisectoriel
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Obligatoire
Moyen d'abattement:
Efficacité; Décarbonisation des sources d’énergie; Émissions négatives
Le programme Beneficial Management Practices fournit un financement par partage des coûts aux producteurs pour les achats d’équipement et les projets d’amélioration écoénergétique ou de réduction des gaz à effet de serre, d’irrigation, de construction, de protection des zones riveraines et des zones aquatiques, et plus.
Voici quelques exemples de projets admissibles :
Contrôle de la qualité de l’air
Contrôle des émissions
Conséquences environnementales
Intégrité des sols et des zones riveraines
Gestion des déchets
Qualité de l’eau
Des critères d’admissibilité s’appliquent, et le type et la nature des pratiques admissibles au financement font l’objet d’un examen annuel.
Modifications apportées : fin des incitatifs pour l’équipement au gaz (sauf exception); prix fixe pour les coûts liés au gaz évités comme prix du gaz naturel renouvelable (GNR); définitions distinctes pour les Autochtones et les personnes à faible revenu et promotion de stratégies de gestion de la demande pour ces deux groupes en demandant une rentabilité à l’échelle du portefeuille et non à l’échelle de chaque programme ou mesure; augmentation du seuil de revenu pour le groupe des personnes à faible revenu.
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Description de la politique:
Programmes offrant des incitatifs pour les mesures d’efficacité énergétique dans les bâtiments commerciaux et industriels. Les programmes Better Buildings proposent des incitatifs pour les bâtiments commerciaux, notamment : aide à la modernisation et à la conversion d’équipement de chauffage, financement à faible taux d’intérêt et incitatif ISO 50001 (cogéré avec le gouvernement fédéral), et mise en œuvre de systèmes de gestion de l’énergie dans les installations industrielles.
Instrument:
Subvention à la production
Périmètre:
Secteur
Région:
Colombie-Britannique
Secteur:
Bâtiments
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Description de la politique:
Priorités aux réductions des gaz à effet de serre : Obligation pour la British Columbia Utilities Commission (BCUC) d’accorder une priorité relative à la réduction des émissions de gaz à effet de serre lorsqu’elle évalue et approuve des plans de ressources à long terme des services publics, des investissements exigeant un certificat de commodité et nécessité, des dépenses et des contrats d’approvisionnement.
Augmentation des cibles en matière d’énergie propre et renouvelable : Cible de production d’énergie propre ou renouvelable dans le réseau intégré portée de 93 % à 100 % d’ici 2030.
Ajout de trois nouveaux objectifs en matière d’énergie :
• Assurer la stabilité et la prévisibilité d’année en année des tarifs de BC Hydro pour la population provinciale.
• Faire en sorte que l’augmentation des tarifs de BC Hydro ne dépasse pas l’inflation cumulative (année de référence : 2017).
• S’assurer que BC Hydro est prête à acquérir suffisamment d’électricité pour atteindre les cibles climatiques.
Instrument:
Loi habilitante
Périmètre:
Secteur
Région:
Colombie-Britannique
Secteur:
Multisectoriel
État:
Annoncée
Type d’instrument:
Indirect
Moyen d'abattement:
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Le programme Clean Growth Infrastructure Royalty fait partie du grand plan provincial CleanBC pour l’action climatique, l’énergie propre et la croissance économique durable. Il s’agit d’un programme de redevances ciblées qui fournit aux entreprises du secteur pétrogazier des déductions de redevances en échange d’investissements dans la réduction des émissions et les projets d’électrification, ainsi que les infrastructures routières et pipelinière à valeur ajoutée. Le programme comporte deux volets de financement : Croissance et durabilité Le volet Croissance comprend les projets d’infrastructure à valeur ajoutée, notamment les infrastructures d’approvisionnement en eau innovatrices qui permettent de réduire l’utilisation d’eau douce et qui favorisent le traitement et la réutilisation de l’eau, ainsi que les infrastructures routières ou pipelinières qui permettent de réduire le recours aux véhicules. Le volet Durabilité comprend les nouveaux investissements du secteur dans des infrastructures d’électrification et de réduction des émissions. Les deux volets favorisent la compétitivité du secteur du gaz naturel en amont de la province.
Le Règlement sur l’électricité propre (REP) réglementerait les émissions de dioxyde de carbone (CO₂) issues des unités de production d’électricité répondant aux critères suivants :
Combustion de toute quantité de combustible fossile dans le but de produire de l’électricité;
Capacité supérieure à un certain seuil en mégawatts (MW) (valeur à déterminer);
Vente de l’électricité sur un réseau électrique réglementé.
Norme d’émissions proposée
Le REP établirait une norme de performance selon l’intensité des émissions (c.-à-d. t/GWh). Cette norme serait fixée à une valeur stricte, proche de zéro, correspondant aux émissions directes d’une production performante à faible émission, comme la géothermie ou le gaz naturel à cycle combiné avec captage et stockage du carbone (CSC).
L’exploitation d’une unité réglementée serait interdite lorsque sa performance en matière d’émissions dépasse la norme applicable sur une période donnée.
Toute émission résiduelle inférieure à la norme serait soumise à des exigences de conformité financière, telles que l’achat de compensations.
Le projet de règlement s’applique à tout groupe qui répond aux trois critères suivants :
Utilise des combustibles fossiles pour produire de l’électricité, quelle que soit la quantité;
A une capacité de 25 MW ou plus;
Est connecté à un réseau électrique soumis aux normes de la North American Electric Reliability Corporation (NERC).
Inscription
Le projet de règlement exigerait que tous les groupes qui répondent aux critères s’enregistrent auprès du ministre de l’Environnement d’ici la fin de l’année 2025 ou, pour les groupes mis en service après le 1er janvier 2025, dans les 60 jours suivants la mise en service.
Normes de rendement en matière d’émissions
La norme de performance de 30 t/GWh s’appliquerait à partir du :
1er janvier 2035, pour les groupes qui brûlent du charbon ou du coke de pétrole;
1er janvier 2035, pour tous les groupes mis en service le ou après le 1er janvier 2025;
1er janvier 2035, pour un groupe qui a augmenté sa capacité de production d’électricité de 10 % ou plus depuis son enregistrement;
1er janvier 2035 ou du 1er janvier de l’année au cours de laquelle l’interdiction prévue au paragraphe 4(2) du Règlement limitant les émissions de dioxyde de carbone provenant de la production d’électricité thermique au gaz naturel commence à s’appliquer à un groupe ayant subi une modification majeure, c’est-à-dire un groupe qui a cessé de brûler du charbon, selon la plus tardive de ces deux dates;
Pour tous les autres groupes, la date la plus tardive entre le 1er janvier 2035 ou 20 ans suivant la date de mise en service.
Seuls les groupes qui ont un solde exportateur de plus de zéro gigawattheure au cours d’une année civile donnée sont soumis à la norme de performance pour cette année-là. Ces groupes produisent de l’électricité qui est fournie à un réseau d’électricité réglementé par la NERC et, parfois, demandent de l’électricité à ce réseau. Par conséquent, la norme de performance ne s’applique qu’aux groupes qui fournissent plus d’électricité à un réseau électrique réglementé par la NERC qu’ils n’en demandent.
Par un financement novateur à faible coût et l’équilibrage des risques, la BIC peut aider à combler les lacunes dans la structure du capital de projets tels que les énergies renouvelables, les systèmes énergétiques de quartier, le stockage d’électricité et bien plus encore.
L’initiative de rénovations énergétiques de bâtiments de la BIC propose une aide financière pour les projets d’amélioration écoénergétique. Elle investit dans la décarbonisation des bâtiments et fournit un financement attrayant pour réduire les obstacles à l’investissement et favoriser les économies en carbone.
L’Initiative d’accélérateur de rénovations majeures (IARM) offre un financement aux organismes (c.-à-d. aux « accélérateurs de rénovation ») qui aident les propriétaires d’immeubles à apporter des rénovations majeures à des bâtiments commerciaux, institutionnels ou résidentiels à logements multiples de moyenne et grande hauteur au Canada et qui orientent la transformation du marché dans une région ou un segment de marché donné. À compter de 2022-2023, un financement de 200 millions de dollars sera versé sur cinq ans à Ressources naturelles Canada pour mettre en œuvre l’initiative. L’initiative appuiera les analyses et la gestion pour les grands projets d’accélération des rénovations majeures au Canada, particulièrement des logements abordables pour les gens à faible revenu.
Les projets de recherche et développement accéléreront l’élaboration et l’adoption de codes du bâtiment adaptés aux systèmes énergétiques carboneutres et de technologies propres pour favoriser
des pratiques de conception et de construction de bâtiments hautement écoénergétiques, fournir des solutions de construction rentables et en valider les applications par
des démonstrations en conditions réelles. À partir de 2021-2022, le Programme de recherche, développement et démonstration de bâtiments écoénergétiques a soutenu 18
projets de recherche, développement et démonstration.
De nombreuses mesures d’efficacité énergétique se trouvent dans le volet Infrastructures vertes, qui s’inscrit dans le Plan Investir dans le Canada.
Au nombre de ces mesures, citons l’élaboration de codes du bâtiment adaptés aux systèmes énergétiques carboneutres; l’élaboration d’un nouveau code pour les modifications
de bâtiment pour 2022; les efforts combinés des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour exiger l’affichage de la consommation énergétique des bâtiments.
Un montant de 182 millions de dollars servira à augmenter l’efficacité énergétique et lutter contre les changements climatiques en améliorant la conception, la rénovation et la construction de maisons et bâtiments. Un montant de 48,4 millions de dollars financera l’élaboration et la mise en œuvre de codes pour les bâtiments existants et de nouveaux bâtiments adaptés aux systèmes énergétiques carboneutres à l’aide d’initiatives de recherche, de développement et de démonstration.
Objectif d’alimenter entièrement tous les bâtiments fédéraux en électricité propre d’ici 2025. Le gouvernement fédéral conclut des accords d’achat avec des producteurs d’électricité propre et achète des certificats d’énergie renouvelable. Un financement de 14,9 millions de dollars sur quatre ans, à partir de 2022-2023, plus 77,9 millions supplémentaires dans les prochaines années, est accordé à Services publics et Approvisionnement Canada pour un fonds d’électricité propre fédéral servant à l’achat de certificats d’énergie renouvelable pour tous les bâtiments fédéraux; cette initiative s’inscrit dans l’objectif du gouvernement fédéral visant l’alimentation complète de tous ses bâtiments en électricité propre d’ici 2022.
Pour aider à réduire les émissions provenant des bâtiments communautaires du Canada, par exemple les centres communautaires, les installations sportives et les espaces culturels, le gouvernement a lancé le programme Bâtiments communautaires verts et inclusifs. Un montant de 1,5 milliard de dollars financera des projets de réparation, de mise à niveau et de construction visant l’efficacité énergétique; 10 % du montant est réservé aux projets qui profiteront aux communautés autochtones.
Le Conseil national de recherches du Canada recevra 183,2 millions de dollars sur sept ans, à partir de 2022-2023, avec un amortissement restant de 8,5 millions et 7,1 millions pour la recherche sur les normes nationales sur les logements et les bâtiments, afin de favoriser les solutions de construction sobres en carbone.
Ce programme aide les propriétaires de maison à réaliser des projets majeurs de rénovation écoénergétique en leur offrant un financement sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $. Combinée aux autres subventions disponibles (par le programme Subvention canadienne pour des maisons plus vertes de Ressources naturelles Canada), cette aide financière permettra aux participants admissibles de réaliser des rénovations énergétiques de plus grande envergure, plus coûteuses
, mais qui auront une plus grande incidence sur la réduction de l’empreinte environnementale des maisons et des frais d’électricité. Montant de 4,4 milliards de dollars selon la comptabilité de caisse pour créer le programme Prêt canadien pour des maisons plus vertes (2021). Une partie du montant servira à rendre des logements abordables existants plus écoénergétiques, ce qui permettra de diminuer les factures d’électricité. À partir de 2022-2023 et pour la durée du programme, un montant supplémentaire de 458,5 millions de dollars ira à la Société canadienne d’hypothèques et de logement afin d’offrir des prêts à faible taux d’intérêt et des subventions aux fournisseurs de logements abordables (2022).
En se concentrant sur les groupes de bâtiments résidentiels de faible hauteur, le Programme pilote pour des quartiers plus verts (PPQV) vise à mettre à l’essai le modèle de rénovations écoénergétiques majeures groupées Energiesprong au sein du marché canadien. Ce modèle, mis au point aux Pays-Bas et adopté par le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne et les États-Unis, accélère le rythme et l’ampleur des rénovations en regroupant des logements et bâtiments similaires dans l’ensemble d’un quartier afin de créer une demande massive en rénovations écoénergétiques majeures. Cette ampleur de projet et la similitude des formes de bâtiments peuvent permettre de tirer parti de nouvelles approches de rénovation, comme l’utilisation de panneaux extérieurs préfabriqués, pour réduire le temps de travail sur le chantier et les coûts globaux du projet tout en réduisant l’intensité de la consommation d’énergie et les émissions de GES de chaque bâtiment rénové.
À compter de 2022-2023, un financement de 33,2 millions de dollars sur cinq ans sera accordé à Ressources naturelles Canada, dont 6 millions provenant du programme RD&D de bâtiments écoénergétiques d’Infrastructures vertes pour lancer un programme pilote du modèle Energiesprong au Canada pour des quartiers plus verts dans six quartiers de logements communautaires.
La réduction de 50 % du taux d’imposition général pour les sociétés et les petites entreprises de fabrication de technologies à zéro émission est élargie pour inclure les fabricants de thermopompes à air.
Les promoteurs qui construisent des logements hautement abordables et écoénergétiques pourront faire convertir une partie de leurs prêts remboursables en prêts non remboursables.
Un financement de 250 millions de dollars est accordé au programme de subvention pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe, un nouveau volet du programme Initiative canadienne pour des maisons plus vertes. Ce programme aidera des dizaines de milliers de ménages à opter pour la thermopompe, abordable et fiable, plutôt que pour l’onéreux mazout pour chauffer leur maison. Le programme utilise le financement de 250 millions de dollars annoncé en septembre 2022 par le ministre Steven Guilbeault pour rendre plus abordable le chauffage domestique – et réduire la pollution – en aidant les ménages à passer à la thermopompe électrique.
Le financement de ce programme est offert par l’intermédiaire du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. Il offre des subventions allant jusqu’à 10 000 $ pour l’installation d’une thermopompe pour remplacer le système de chauffage à l’huile d’une maison. Un montant supplémentaire de 5 000 $ est disponible en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador et à l’Île-du-Prince-Édouard, puisque les programmes sont dirigés conjointement avec les gouvernements provinciaux. Un montant incitatif unique d’une valeur de 250 $ est également offert aux ménages à faible ou moyen revenu de ces trois provinces.
Les déductions fiscales accélérées pour les investissements des entreprises dans l’équipement d’énergie propre sont élargies pour inclure les thermopompes à air.
À partir de 2022-2023, un financement de 250 millions de dollars sur quatre ans est accordé à Ressources naturelles Canada pour soutenir les activités préliminaires de projets d’électricité propre ayant une portée à l’échelle nationale, par exemple des projets de transport d’électricité interprovincial et de petits réacteurs modulaires. Le gouvernement fédéral fait déjà avancer des projets semblables, comme la boucle de l’Atlantique et Prairie Link.
Un financement de 25 millions de dollars est proposé pour soutenir le Programme de préparation des projets d’interconnexions stratégiques, qui vise à aider les régions à distribuer en abondance une électricité non polluante aux régions dont les réseaux électriques présentent une plus forte intensité d’émissions. Le budget 2021 propose un financement de 40,4 millions de dollars sur trois ans à compter de 2021-2022 pour soutenir l’évaluation de la faisabilité et la planification de projets d’hydroélectricité et d’interconnexion des réseaux électriques dans le Nord.
La production d’électricité au charbon traditionnelle sans dispositif d’atténuation sera abandonnée d’ici 2030 conformément au Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone – secteur de l’électricité thermique au charbon. Ce dernier vient compléter les règlements encadrant la réduction des émissions de génératrices au gaz naturel, car le Règlement limitant les émissions de dioxyde de carbone provenant de la production d’électricité thermique au gaz naturel porte sur les émissions de la production d’électricité au gaz naturel seul ou mélangé à d’autres combustibles, sauf le charbon.
Le Règlement limite les émissions de CO₂ de la production d’électricité à partir de gaz naturel. Il s’applique à la combustion de gaz naturel seul ou mélangé à d’autres combustibles, sauf le charbon.
Le programme prévoit un investissement de 100 millions de dollars dans les démonstrations et le déploiement de technologies et de systèmes de réseau intelligent.
Le programme prévoit un investissement de 964 millions de dollars sur quatre ans dans la production d’électricité renouvelable ainsi que des montants supplémentaires de 600 millions pour l’électricité renouvelable et la modernisation du réseau, et de 250 millions pour les grands projets d’électricité propre. « Le budget 2023 propose d’allouer à Ressources naturelles Canada un financement de 3 milliards de dollars sur 13 ans, à compter de 2023-2024, pour : reconstituer le financement du Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification afin d’appuyer les priorités régionales critiques et les projets dirigés par les Autochtones, et ajouter les projets de transmission aux critères d’admissibilité au Programme ». Tiré du budget 2023.
Ce programme fait la promotion de bonnes pratiques de gestion de l’énergie dans le secteur industriel, notamment en offrant un soutien financier pour obtenir la certification ISO 50001 et favoriser d’autres méthodes de gestion de l’énergie industrielle, ainsi qu’en proposant des programmes de renforcement des capacités comme ENERGY STAR pour l’industrie
(certification et défi) et le réseau du Partenariat en économie d’énergie dans l’industrie canadienne (PEEIC).
Un montant de 194 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2022-2023, sera versé à Ressources naturelles Canada pour élargir son programme de gestion de l’énergie industrielle. L’investissement servira à la certification ISO 50001, à la gestion de l’énergie, à la formation en cohortes, aux évaluations et aux rénovations écoénergétiques pour d’importants projets de petite et moyenne taille qui comblent une lacune dans les programmes industriels fédéraux.
Régulation de la demande; Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Description de la politique:
Le système de tarification fondé sur le rendement (STFR), mis en œuvre dans le cadre de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, est un système réglementaire d’échange de droits d’émission pour le secteur industriel. Le système établit des normes fondées sur le rendement (émissions par unité de production) pour les activités industrielles. Les installations dont les émissions dépassent ces normes doivent fournir une compensation en payant le prix du carbone ou en remettant des unités de conformité admissibles, notamment des crédits compensatoires admissibles. Les installations dont les émissions sont inférieures aux normes reçoivent des crédits supplémentaires qu’ils peuvent revendre ou conserver pour une utilisation future.
Ce filet de sécurité fédéral s’applique aux provinces et territoires qui ont choisi le système fédéral ou dont le système ne respecte pas les normes nationales minimales (seuil), c’est-à-dire le Manitoba, l’Île-du-Prince-Édouard, le Yukon et le Nunavut. La tarification du carbone du STFR suit le calendrier de tarification du carbone national, qui augmente annuellement de 15 $/tonne d’éq. CO₂, jusqu’à atteindre 170 $/tonne d’éq. CO₂ en 2030. La plupart des cibles sectorielles du STFR augmenteront en rigueur de deux points de pourcentage par année à partir de 2023. Les recettes du STFR sont reversées à leur province ou territoire d’origine pour soutenir les projets industriels de réduction des émissions et d’utilisation de nouvelles technologies et processus propres.
Toutes les recettes du STFR sont reversées à leur province ou territoire d’origine. Puisque le Nunavut, l’Île-du-Prince-Édouard et le Yukon l’ont demandé, ils recevront les recettes directement pour les dépenser comme ils le veulent. Ailleurs, les recettes seront versées dans le Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement, qui comporte deux volets : le Programme d’incitation à la décarbonisation (PID) et le Fonds pour l’électricité de l’avenir (FEA). Le PID est un programme fondé sur le mérite qui finance les investissements dans des technologies et des projets qui visent à réduire les émissions des installations réglementées par le STFR fédéral. Le FEA redonne de l’argent au secteur de l’électricité par des programmes ou des projets d’électricité propre pour les installations assujettis au STFR fédéral.
Instrument:
Normes de performance échangeables
Périmètre:
Multisectoriel
Région:
Canada
Secteur:
Multisectoriel
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Obligatoire
Moyen d'abattement:
Régulation de la demande; Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Régulation de la demande; Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Description de la politique:
La redevance fédérale sur les combustibles, mise en œuvre dans le cadre de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, est un système réglementaire de redevances sur les combustibles fossiles comme l’essence et le gaz naturel. Au 1er avril 2024, la redevance était fixée à 80 $/tonne d’éq. CO₂; il est prévu qu’elle augmente annuellement de 15 $/tonne d’éq. CO₂ à partir de 2022 jusqu’à atteindre 170 $/tonne d’éq. CO₂ en 2030. Ce filet de sécurité fédéral applique une taxe sur les combustibles fossiles dans les provinces et territoires sans système de tarification du carbone aussi strict, soit, en date de juillet 2023, l’Alberta, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, le Nunavut, l’Ontario, l’Île-du-Prince-Édouard, la Saskatchewan et le Yukon.
Le gouvernement fédéral versera les recettes de la redevance sur les combustibles aux provinces ou territoires d’origine par l’entremise de divers programmes. Les recettes du Nunavut et du Yukon sont versées directement aux gouvernements territoriaux. Dans les autres provinces ou territoires, plus de 90 % des recettes de la redevance sur les combustibles seront remboursées aux ménages via les paiements trimestriels de la Remise canadienne sur le carbone. Le gouvernement remettra environ 5 % des recettes aux petites et moyennes entreprises, et 2 % aux peuples autochtones à l’aide de programmes créés conjointement. Les agriculteurs peuvent faire une demande de crédit d’impôt distinct qui leur redonne une partie des coûts payés en redevances sur les combustibles. Antérieurement, la redevance sur les combustibles a également été versée par l’entremise d’autres programmes.
Instrument:
Tarification des émissions
Périmètre:
Multisectoriel
Région:
Canada
Secteur:
Multisectoriel
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Obligatoire
Moyen d'abattement:
Régulation de la demande; Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Régulation de la demande; Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Description de la politique:
Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) comporte deux volets : le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone et le Défi pour une économie à faibles émissions de carbone. Le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone fournit plus de 1,4 milliard de dollars aux provinces et territoires au Canada. Les
fonds serviront à réaliser les priorités provinciales et territoriales en matière de réduction de la pollution et contribueront à l’atteinte et au dépassement des cibles climatiques canadiennes de 2030. Équivalant à environ 500 millions de dollars, le Défi pour une économie à faibles émissions de carbone est ouvert à un vaste public pancanadien de demandeurs qui adoptent des solutions en faveur du climat. Le fonds soutient des projets qui misent sur l’ingéniosité pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et générer une croissance propre
au Canada.
Le budget 2022 prévoit un montant de 2,2 milliards de dollars sur sept ans, à partir de 2022-2023, qui permettra à Environnement et Changement climatique Canada d’élargir et de bonifier le FEFEC. Ce dernier appuie les projets qui contribuent à réduire les émissions de GES du Canada, à générer une croissance propre, à bâtir des communautés résilientes et à créer de bons emplois pour les Canadiens.
Le financement additionnel prévu dans le budget 2022 a permis au programme d’ouvrir deux nouveaux volets : le Fonds de leadership autochtone et le Fonds de préparation à la mise en œuvre.
Le FEFEC compte présentement quatre volets :
Le Défi pour une économie à faibles émissions de carbone appuie l’utilisation de technologies à faibles émissions de carbone éprouvées pour réduire les émissions de GES.
Le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone aide les provinces et territoires à réaliser leur engagement à réduire les émissions de GES.
Le Fonds de leadership autochtone soutient les projets d’énergie propre et d’efficacité énergétique pilotés par des gouvernements, communautés et organismes des Premières Nations, inuits et métis.
Le Fonds de préparation à la mise en œuvre soutient les activités et les investissements qui améliorent la préparation de projets de réduction des émissions de GES.
Instrument:
Subvention pour les infrastructures; Subvention à la production
Périmètre:
Projet
Région:
Canada
Secteur:
Multisectoriel
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Régulation de la demande; Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Régulation de la demande; Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Description de la politique:
Un financement de 500 millions de dollars en appui à des projets de réduction des émissions de GES sera remis à des provinces, des territoires, des entreprises, des municipalités, des organismes sans but lucratif et des communautés et organisations autochtones.
Instrument:
Subvention pour les infrastructures
Périmètre:
Projet
Région:
Canada
Secteur:
Multisectoriel
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Régulation de la demande; Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Régulation de la demande; Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Description de la politique:
Un financement de 1,4 milliard de dollars est prévu pour les provinces et territoires ayant adopté le cadre visant à réduire les émissions, à bâtir des communautés résilientes et à créer de bons emplois pour les Canadiens.
Instrument:
Subvention pour les infrastructures
Périmètre:
Projet
Région:
Canada
Secteur:
Multisectoriel
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Régulation de la demande; Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Description de la politique:
Dans le budget 2017, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 53,5 millions de dollars sur dix ans et de 5,4 millions de dollars en continu pour poursuivre la mise en œuvre de l’Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord (ARDEC Nord), qui vise à réduire la dépendance au diesel pour le chauffage et
l’électricité en région rurale et dans les communautés autochtones éloignées. Dans le budget 2021, on annonçait un investissement supplémentaire de 300 millions de dollars sur cinq ans pour concrétiser l’engagement de l’État à s’assurer que les régions rurales et éloignées et les communautés autochtones qui dépendent du diesel puissent être branchées à une source d’électricité propre et fiable d’ici 2030. Ce financement sera octroyé conjointement par le programme ARDEC Nord et le programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées de Ressources naturelles Canada, sur un nouveau carrefour d’énergie propre pour les communautés autochtones et éloignées. Le programme ARDEC Nord fournira 60 des 300 millions de dollars. Le budget 2021 propose un financement de 40,4 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, pour soutenir l’évaluation de la faisabilité et la planification de projets d’hydroélectricité et d’interconnexion des réseaux électriques dans le Nord. Ce financement sera distribué par l’intermédiaire du programme ARDEC Nord. À partir de mars 2022, le programme a financé 140 projets visant à réduire la dépendance au diesel, notamment des projets d’efficacité énergétique, d’énergie renouvelable et de renforcement des capacités.
L’initiative, qui a reçu le nom de Wah-ila-toos au cours d’une cérémonie traditionnelle officielle, est un partenariat entre Ressources naturelles Canada (RNCan), Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et Services aux Autochtones Canada (SAC), avec le soutien d’Infrastructure Canada et Environnement et Changement climatique Canada.
Instrument:
Subvention pour les infrastructures
Périmètre:
Classe
Région:
Canada
Secteur:
Multisectoriel
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
En décembre 2020 a été lancé le Plan d’action canadien des petits réacteurs modulaires (PRM), en partenariat avec les provinces et territoires, les peuples et communautés autochtones, les fournisseurs d’électricité, le secteur, des innovateurs, des laboratoires, des universités et la société civile. Depuis son lancement, le Plan d’action canadien des PRM compte 119 membres, tous impliqués dans plus de 500 actions concrètes, dont 27 d’initiative fédérale. En avril 2022, en réponse à une recommandation de la Feuille de route canadienne sur les PRM et à un engagement du gouvernement fédéral dans le Plan d’action des PRM, le sous-ministre de Ressources naturelles Canada a présidé la rencontre inaugurale du Forum du leadership du plan d’action des PRM. Depuis, le Forum a continué de servir comme moteur de rassemblement. La deuxième rencontre, tenue en octobre 2022, était coprésidée par le
sous-ministre délégué des Ressources naturelles et le Comité consultatif autochtone. Les progrès réalisés lors du tout premier Forum du leadership du plan d’action des PRM ont été publiés en octobre 2022.
Un montant de 120,6 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2022-2023, avec 0,5 million récurrent, sera réparti ainsi : 69,9 millions permettront à Ressources naturelles Canada de mener des recherches sur la minimalisation des déchets des réacteurs, de soutenir la création d’une chaîne d’approvisionnement en carburant, de renforcer les accords de coopération internationaux sur le nucléaire, et d’améliorer les politiques et pratiques domestiques de sûreté et sécurité; 50,7 millions et 0,5 million récurrent permettront à la Commission canadienne de sûreté nucléaire de se donner les moyens de réglementer les petits réacteurs modulaires et de travailler avec des partenaires internationaux à l’harmonisation de la réglementation mondiale.
Le Programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (EPCRE) a pour mission de financer des projets d’énergie renouvelable et de renforcement des capacités ainsi que des mesures d’efficacité énergétique connexes dans les collectivités autochtones, rurales et éloignées du Canada. Le programme vise à réduire l’utilisation des combustibles fossiles pour le chauffage et l’électricité en augmentant l’utilisation de sources d’énergies renouvelables et écoénergétiques locales. Ses retombées environnementales, sociales et économiques favorisent le développement sain et durable des collectivités. L’investissement dans des solutions énergétiques propres dans les communautés autochtones est un pas modeste, mais important pour favoriser la sécurité énergétique, la réconciliation, l’autodétermination et le développement économique pour les peuples autochtones.
Un financement de 40,4 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, vise à « soutenir l’évaluation de la faisabilité et la planification de projets d’hydroélectricité et d’interconnexion des réseaux électriques dans le Nord. Ce financement pourrait [faire] progresser des projets, comme le projet d’agrandissement d’Atlin Hydro au Yukon et le projet de liaison hydroélectrique et de fibre optique au Kivalliq (Nunavut). Les projets fourniront une énergie propre aux communautés du Nord et permettront de réduire les émissions produites par les projets miniers. »
Un financement de 36 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2021-2022, provenant de « l’Initiative sur les partenariats stratégiques, afin de renforcer la capacité à exécuter des projets d’énergie propre locaux et durables sur le plan économique dans les communautés inuites, des Premières Nations et de la Nation métisse, et pour soutenir les possibilités de développement économique. »
Un financement de 25 millions de dollars, en 2021-2022, « au gouvernement du Yukon [vise à] appuyer ses priorités climatiques, en collaboration avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Environnement et Changement climatique Canada ».
Un investissement de 32,3 millions de dollars sur deux ans, à partir de 2022-2023, issu du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone élargi, appuiera le projet d’expansion hydroélectrique d’Atlin en Colombie-Britannique, qui fournira de l’électricité propre au Yukon et contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement fédéral avait déjà accordé 83,9 millions de dollars au projet.
La Banque de l’infrastructure du Canada investira 500 millions de dollars dans des infrastructures à grande échelle de recharge et de ravitaillement de véhicules zéro émission (VZE) qui généreront des revenus
et qui serviront l’intérêt public. Pour partager le risque lié à l’utilisation, elle fournira du financement au secteur privé en fonction de l’usage réel des infrastructures. Si l’utilisation n’atteint pas un certain seuil préétabli, les remboursements exigés seront proportionnellement moins élevés. À l’inverse, si l’utilisation des infrastructures dépasse les attentes, le rendement de la BIC augmentera proportionnellement. Cette structure de financement répond à l’incertitude des taux d’adoption des VZE à laquelle font face les promoteurs et les investisseurs, afin qu’ils puissent investir en toute confiance dans les infrastructures de recharge et de ravitaillement.
Le financement proposé par la BIC sera versé sous forme de facilités de crédit basées sur le plan de mise en œuvre présenté par le réseau admissible. La BIC travaille de concert avec Ressources naturelles Canada par l’intermédiaire du Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro pour maximiser l’efficacité de la contribution fédérale aux infrastructures de recharge. Les mises en œuvre appuyées par la BIC resteront aussi admissibles au financement de RNCan dans la mesure nécessaire à la viabilité commerciale du projet.
Le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) fournit un financement pour le déploiement de bornes de recharge de véhicules électriques (VE) et de stations de ravitaillement à l’hydrogène à l’étendue du Canada. Cette initiative de 680 millions de dollars s’attaque à un obstacle majeur à l’adoption des véhicules à émission zéro (VEZ), à savoir le manque de bornes de recharge et de stations de ravitaillement au Canada, en multipliant les possibilités de recharge et de ravitaillement en hydrogène là où les Canadiens vivent, travaillent, voyagent et se divertissent. Administrée dans le cadre de trois volets de financement clés, elle est disponible jusqu’en 2027 (tiré de la page du programme PIVEZ).
Le Règlement établit des normes d’émissions de gaz à effet de serre de plus en plus rigoureuses pour les nouveaux véhicules des années modèles 2017 à 2025, tant pour les automobiles à passagers que les camions légers. Ces normes et tests doivent s’aligner sur les exigences fédérales américaines. Cette réglementation est encore en cours d’élaboration. Le gouvernement du Canada doit aligner ses normes d’émissions des véhicules sur les États-Unis (comme le veut la tradition). Les réglementations des États-Unis demeurent en cours d’élaboration.
Les modifications apportées au Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs ont été publiées le 30 mai 2018. Ce règlement applique des normes d’émissions de plus en plus rigoureuses aux nouveaux véhicules lourds routiers et à leurs moteurs importés ou fabriqués au Canada, en commençant par l’année modèle 2021. De plus, il introduit de nouvelles normes d’émissions qui s’appliqueront à compter de 2020 aux remorques tirées par des tracteurs routiers importés ou fabriqués au Canada. Les normes pour les remorques sont par ailleurs suspendues jusqu’au 19 avril 2023 en raison d’enjeux de nature juridique aux États-Unis. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation qui accompagne le règlement prévoit 1,6 milliard de dollars en économie de carburant d’ici 2030.
Annoncée sous forme de projet le 21 décembre 2022, la norme sur la disponibilité des véhicules électriques (la norme) s’applique aux véhicules légers (automobiles à passagers, véhicules utilitaires sport [VUS] et camions légers). Ces véhicules représentent environ la moitié des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports au Canada, alors que le secteur des transports dans son ensemble représente environ 25 % des émissions globales de gaz à effet de serre (GES) du Canada.
En vertu de la nouvelle norme sur la disponibilité des véhicules électriques, les constructeurs et les importateurs d’automobiles doivent atteindre des cibles annuelles de ventes réglementées de véhicules zéro émission (VZE). Les cibles commencent pour l’année modèle 2026 avec l’obligation qu’au moins 20 % des nouveaux véhicules légers mis en vente cette année-là soient des VZE. Les exigences augmentent chaque année pour atteindre 60 % en 2030 et 100 % en 2035.
Cette réglementation obligerait les constructeurs automobiles à atteindre une certaine proportion de véhicules zéro émission dans leurs ventes de véhicules. Les entités admissibles peuvent recevoir des crédits négociables selon le nombre de véhicules vendus.
Les entités peuvent également obtenir des crédits en prenant des mesures précoces, et d’ici 2030, elles peuvent recevoir et utiliser des crédits pour chaque tranche de 20 000 $ investie dans l’achat de bornes de recharge rapide pour véhicules électriques qui respectent certaines conditions. Les crédits liés aux mesures précoces et à l’infrastructure ne peuvent être utilisés pour plus de 10 % de la conformité.
Les règlements préliminaires proposent des objectifs de vente pour les véhicules légers : 20 % d’ici 2026, 60 % d’ici 2030 et 100 % en 2035.
Le gouvernement du Canada a présenté des réglementations préliminaires en décembre 2022 et a publié la version finale le 20 décembre 2023. La norme de disponibilité des véhicules électriques forme une partie du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers.
Le Programme des énergies renouvelables émergentes s’inscrit dans les programmes d’infrastructures vertes qui font partie du Plan Investir dans le Canada. Promettant un financement de 200 millions de dollars, il a été lancé en février 2018 pour soutenir le déploiement de technologies émergentes en matière d’énergie renouvelable et élargir la gamme de
sources d’énergie renouvelable commercialement viables disponibles pour les provinces et territoires, qui travaillent à réduire les émissions de GES de leurs secteurs de production d’électricité. L’appel de propositions a été lancé le 26 février 2018 et s’est terminé le 20 avril de la même année. Six projets ont depuis été
annoncés : 29,8 millions de dollars pour un projet marémoteur dans la baie de Fundy, en Nouvelle-Écosse; 25,6 millions de dollars pour un projet de géothermie profonde près d’Estevan, en Saskatchewan; 15,3 millions de dollars pour un projet d’énergie solaire près de Suffield, en Alberta; 25,4 millions de dollars pour un projet de géothermie profonde dans le
district municipal de Greenview, en Alberta; 28,5 millions de dollars pour un projet de technologie flottante marémotrice à Grand Passage, en Nouvelle-Écosse; et 40,5 millions de dollars pour un projet de géothermie au nord-est de la Colombie-Britannique, près de la Première Nation de Fort Nelson.
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Description de la politique:
La norme sur l’approvisionnement en carburant basée sur le rendement exige que les fournisseurs primaires (producteurs et importateurs) d’essence et de diesel réduisent d’ici 2023 l’intensité en carbone pour le cycle de vie de leurs combustibles de 3,5 g d’éq. CO₂/MJ par rapport aux niveaux de 2016, pour atteindre une réduction de 14 g d’éq. CO₂/MJ d’ici 2030.
Le Règlement sur les combustibles propres (RCP) crée aussi un marché d’unités de conformité permettant aux fournisseurs de combustibles liquides réglementés et aux créateurs d’unités volontaires de faire l’échange d’unités. À la fin de chaque période de conformité, les fournisseurs visés doivent démontrer qu’ils ont cumulé assez d’unités pour se conformer à leur exigence de réduction. Les unités peuvent être créées :
• en réduisant les émissions de GES des combustibles fossiles liquides tout au long de leur cycle de vie;
• en fournissant du carburant à faible teneur en carbone (ex. : en mélangeant de l’éthanol à de l’essence);
• en fournissant du carburant et de l’électricité aux technologies avancées en matière de véhicule.
Les exigences de réduction d’émissions augmenteront de 1,5 g d’éq. CO₂/MJ chaque année (pour atteindre 14 g d’éq. CO₂/MJ en 2030). Le Règlement sur les combustibles propres est entré en vigueur en juin 2022. Les exigences de réduction de l’intensité en carbone du cycle de vie annuel pour l’essence et le diesel sont entrées en vigueur le 1er juillet 2023.
Instrument:
Normes de performance échangeables
Périmètre:
Secteur
Région:
Canada
Secteur:
Transports
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Obligatoire
Moyen d'abattement:
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Le Fonds pour les combustibles propres lèvera le risque des investissements en capitaux nécessaires pour la construction ou l’expansion d’usines de production de combustibles propres (dont la conversion d’installations); il recevra 1,5 milliard de dollars sur cinq ans pour sa création.
Un financement de 67,4 millions de dollars sur sept ans, à partir de 2021-2022, avec un amortissement restant de 5,6 millions et 10,7 millions récurrents, permettra à Mesures Canada de garantir une mesure des transactions commerciales de carburant à faible teneur en carbone aussi exacte que pour les combustibles classiques.
Le budget 2024 a réarrangé certains financements originaux et a prolongé le programme de quatre ans, soit jusqu’à 2029-2030. Dans le budget, le gouvernement fédéral a indiqué que 776,3 millions de dollars en financement pourraient être déployés de 2024-2025 à 2029-2030.
Afin d’encourager les entreprises canadiennes à adopter des véhicules moyens et lourds zéro émission, le gouvernement du Canada a lancé le Programme d’incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE) en juillet 2022. Ce dernier offre des incitatifs au point de vente aux organisations et entreprises canadiennes (selon la disponibilité des fonds) qui achètent ou louent un VMLZE admissible. Le financement va de 5 000 dollars à 200 000 dollars par véhicule (la fourchette haute concerne les autobus de type coach ou les véhicules électriques à pile à combustible). Le programme prévoit des mesures incitatives d’un maximum de 200 000 dollars pour l’achat de véhicules électriques à batterie, de véhicules hybrides électriques rechargeables ou de véhicules électriques à pile combustible, moyens ou lourds. Les organisations admissibles peuvent recevoir jusqu’à dix subventions ou un maximum de 1 million de dollars par année. Le programme a initialement été financé à hauteur de 547,5 millions de dollars sur quatre ans, ou jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de fonds disponibles.
Le gouvernement canadien a lancé en mai 2019 le Programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE), qui offre une remise maximale de 5 000 $ pour l’achat ou la location d’un véhicule zéro émission admissible (véhicule neuf électrique à batterie ou hybride rechargeable à longue autonomie), ou de 2 500 $ pour un véhicule hybride rechargeable à plus courte autonomie. Dans le budget 2022, un financement additionnel de 1,7 milliard de dollars a été prévu pour élargir et prolonger le programme pour trois autres années. À partir du 31 octobre 2022, plus de 175 000 personnes et organisations canadiennes ont pu se prévaloir du programme. L’admissibilité au programme sera aussi élargie à l’achat d’autres modèles de véhicules, dont des camionnettes, des camions et des VUS, ce qui contribuera à l’abordabilité des VZE. La remise d’un maximum de 5 000 dollars aide à réduire le prix d’achat. Le budget 2024 prévoit 607,9 millions supplémentaires sur deux ans.
Les entreprises peuvent recevoir une déduction fiscale pour amortissement accéléré maximale de 100 % à l’achat d’un véhicule zéro émission. Ce taux de déduction diminuera à 75 % en 2024 et à 25 % en 2025, pour disparaître complètement en 2028.
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Description de la politique:
Le Programme vise à créer un environnement propice au développement et à l’adoption de technologies propres qui contribueront à susciter les changements nécessaires pour parvenir à une économie à faibles émissions de carbone et à favoriser une croissance durable dans le secteur agricole et agroalimentaire du Canada.
Objectif du volet Adoption
Le volet Adoption finance l’achat et l’installation de technologies propres déjà disponibles sur le marché ou la modernisation d’équipements qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre (GES) ou de méthane, ou les émissions attribuables aux engrais.
De plus, le volet fournit des contributions non remboursables dans une fourchette allant de 25 000 dollars à 2 millions de dollars par projet.
La nouvelle période de réception de demandes sera plus ambitieuse en matière de réduction des émissions de GES et mettra également l’accent sur le soutien aux réductions mesurables des émissions de méthane et attribuables aux engrais, conformément aux objectifs du gouvernement du Canada. Dans la mesure du possible, les projets soumis seront classés par ordre de priorité en fonction des réductions d’émissions de gaz à effet de serre, de méthane ou attribuables aux engrais qu’ils permettent d’obtenir.
Instrument:
Subvention à la production
Périmètre:
Projet
Région:
Canada
Secteur:
Agriculture et affectation des terres
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Description de la politique:
Le volet Recherche et innovation soutiendra l’innovation précédant la mise en marché, notamment les activités de recherche, de développement, de démonstration et de commercialisation, afin de développer des technologies propres et transformatrices et de permettre l’expansion des technologies actuelles dans trois domaines prioritaires :
Énergie verte et efficacité énergétique
Agriculture de précision
Bioéconomie
Voici la nature et le type des activités admissibles rattachées au volet Recherche et innovation :
Recherche et développement appliqués en technologies propres
Mise à l’essai et évaluation de technologies propres
Démonstration et activités de transfert des connaissances et des technologies
Commercialisation et augmentation de l’implantation des technologies propres
Autres activités appuyant le volet de Recherche et innovation selon le programme
Agriculture et Agroalimentaire Canada offre du financement sous forme de contributions remboursables et de contributions non remboursables.
Instrument:
Financement de la recherche et du développement
Périmètre:
Secteur
Région:
Canada
Secteur:
Agriculture et affectation des terres
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Le programme Solutions agricole pour le climat — Laboratoires vivants (185 millions de dollars de 2021 à 2031) vise à établir un robuste réseau pancanadien de laboratoires vivants. Par l’intermédiaire de ceux-ci, des leaders régionaux réuniront des agriculteurs, des scientifiques et d’autres partenaires du secteur pour élaborer, tester et
évaluer des pratiques de gestion bénéfiques de stockage du carbone et/ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de renforcement de la résilience climatique.
Le Fonds d’action à la ferme pour le climat des Solutions agricoles pour le climat (200 millions de dollars, de 2021 à 2024) a pour but d’aider les producteurs à adopter des pratiques de gestion bénéfiques (PGB) visant à stocker le carbone et à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans trois domaines particuliers, soit : la gestion de l’azote; le recours aux cultures de couverture; et la
rotation des pâturages. Le budget 2022 prévoit un investissement supplémentaire de 470 millions de dollars pour élargir le programme. Ces fonds permettront au programme d’offrir du financement complémentaire à certains bénéficiaires actuels, d’élargir le soutien à d’autres grandes pratiques d’atténuation, de prolonger le programme au-delà de sa date de fin actuelle (2023-2024) et de favoriser l’adoption de pratiques qui contribuent à l’atteinte de la cible de réduction des émissions attribuables aux engrais et au respect de l’engagement mondial sur le méthane.
Le 22 février 2022, 12 projets ont été annoncés dans le cadre du Fonds, totalisant 182,7 millions de dollars.
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Émissions négatives
Description de la politique:
Un financement de 100 millions de dollars a été attribué aux conseils subventionnaires de recherche pour investir dans la science transformatrice afin de favoriser un secteur agricole durable dans un contexte climatique incertain et une économie carboneutre prévue pour 2050.
Instrument:
Financement de la recherche et du développement
Périmètre:
Secteur
Région:
Canada
Secteur:
Agriculture et affectation des terres
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Émissions négatives
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie; Émissions négatives
Description de la politique:
Créé en 2017, le Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) soutient les projets transformateurs à grande échelle pour favoriser la recherche et le développement, la croissance propre et l’avancement de l’écosystème d’innovation canadien. Le FSI est ouvert à tous les secteurs de l’économie canadienne, notamment les projets de technologie propre. L’initiative Accélérateur net zéro, chapeautée par le FSI, a été annoncée dans le plan Un environnement sain et une économie saine de 2020, qui a affecté 3 milliards de dollars sur cinq ans au lancement rapide de projets de décarbonisation des grands émetteurs, à l’élargissement de la portée de projets de technologie propre et
à l’accélération de la transformation industrielle dans tous les secteurs de l’économie canadienne. Le budget 2021 a majoré le financement de l’initiative ANZ de 5 milliards de dollars sur sept ans.
L’initiative, qui fournit du financement pour le développement et l’adoption de technologies sobres en carbone dans tous les secteurs industriels, recevra 3 milliards de dollars sur cinq ans et un montant supplémentaire de 5 milliards sur sept ans.
Instrument:
Financement de la recherche et du développement
Périmètre:
Multisectoriel
Région:
Canada
Secteur:
Multisectoriel
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie; Émissions négatives
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie; Émissions négatives
Description de la politique:
Un investissement de 319 millions de dollars sur sept ans, à partir de 2021-2022, financera la recherche, le développement et les démonstrations visant à faire progresser la viabilité commerciale des technologies de CUSC. Le programme phare en cours du Bureau de recherche et de développement énergétiques (BRDE) finance des projets de RD-D énergétique qui visent à réduire les émissions de GES de 4,25 Mt par année d’ici 2030 tout en améliorant la compétitivité, la viabilité financière et la fiabilité dans le secteur énergétique du Canada.
De plus, un maximum de 319 millions de dollars sur sept ans sera fourni pour la recherche, le développement et la démonstration dans le secteur du captage, de l’utilisation et du stockage du carbone (CUSC) afin de faire progresser la viabilité commerciale des technologies de CUSC.
Instrument:
Financement de la recherche et du développement
Périmètre:
Multisectoriel
Région:
Canada
Secteur:
Multisectoriel
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie; Émissions négatives
Régulation de la demande; Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie; Émissions négatives
Description de la politique:
Le Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat (FASC) investira un maximum de 206 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer les projets de sensibilisation et de renforcement des capacités contribuant à la réduction des émissions de GES du pays. Le FASC sert à appuyer les projets porteurs
d’emplois pour la classe moyenne canadienne dans les sciences et technologies, dans les sphères universitaires et dans le milieu communautaire. Ces projets aideront à atteindre la visée d’une économie zéro émission nette d’ici 2050. Le fonds a trois grands objectifs : il vise à sensibiliser les jeunes aux questions climatiques et à l’action communautaire pour le climat; à appuyer la recherche climatique dans les groupes de réflexion et les établissements d’enseignement du Canada; et à faire avancer la science et la technologie dans le domaine du climat. Le FASC a été créé grâce aux contributions du Fonds pour dommages à l’environnement et du Fonds d’action pour le climat.
Instrument:
Information
Périmètre:
Classe
Région:
Canada
Secteur:
Multisectoriel
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Indirect
Moyen d'abattement:
Régulation de la demande; Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie; Émissions négatives
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie; Émissions négatives
Description de la politique:
Proposition dans l’Énoncé économique de l’automne de 2022 d’un crédit d’impôt remboursable équivalant à 30 % du coût en capital des investissements dans :
– les systèmes de production d’électricité, dont l’énergie solaire photovoltaïque, les petits réacteurs nucléaires modulaires et les infrastructures éoliennes, solaires concentrées et hydrauliques (petite centrale hydroélectrique, centrale au fil de l’eau, houlomotrice ou marémotrice);
– les systèmes fixes de stockage de l’électricité sans combustible fossile, notamment les batteries, les volants d’inertie, les supercondensateurs ainsi que les systèmes magnétiques, à air comprimé, à pompage hydraulique, à gravité et à l’énergie thermique;
– l’équipement de chauffage sobre en carbone, dont le chauffage solaire actif, les thermopompes à air et les pompes à chaleur géothermiques;
– les véhicules industriels à émission zéro et l’équipement de recharge et de ravitaillement connexe, comme les véhicules lourds à hydrogène ou les véhicules lourds électriques pour la construction et l’extraction minière.
Tel que proposé, le crédit d’impôt à l’investissement devrait coûter 6,7 milliards de dollars sur cinq ans, à partir de 2023-2024.
L’Énoncé économique de l’automne 2023 a étendu l’admissibilité aux technologies qui produisent de l’électricité ou de l’électricité et de la chaleur à partir de la biomasse résiduelle. Cette expansion s’applique également au crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres. Ensemble, les crédits d’impôt bonifiés coûteront 853 millions de dollars supplémentaires de 2023-2024 à 2028-2029, et 1,2 milliard de dollars supplémentaires de 2029-2030 à 2034-2035.
Instrument:
Subvention à la production
Périmètre:
Technologie
Région:
Canada
Secteur:
Multisectoriel
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie; Émissions négatives
Décarbonisation des sources d’énergie; Émissions négatives
Description de la politique:
Dans le budget 2022, le gouvernement du Canada a annoncé les détails d’un crédit d’impôt à l’investissement pour des projets de captage, d’utilisation et de stockage du carbone (CUSC) afin d’encourager le développement et le déploiement de technologies de CUSC. Le crédit d’impôt servirait à soutenir les projets de CUSC qui captent et stockent le CO₂ de manière permanente dans des structures géologiques ou dans le ciment. Voici les taux de crédit d’impôt à l’investissement pour l’intervalle 2022-2030 :
• crédit de 60 % pour l’investissement dans l’équipement de captage de CO₂ dans le cadre de projets de captation atmosphérique directe;
• crédit de 50 % pour l’investissement dans l’équipement de captage de CO₂ dans le cadre d’autres projets de CUSC;
• crédit de 37,5 % pour l’investissement dans l’équipement de transport, de stockage et d’utilisation du carbone.
Le crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone diminuera le risque à l’investissement dans les initiatives de CUSC et encouragera l’adoption des technologies de CUSC sur le marché canadien.
Instrument:
Subvention à la production
Périmètre:
Technologie
Région:
Canada
Secteur:
Multisectoriel
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Décarbonisation des sources d’énergie; Émissions négatives
Le Fonds soutient des projets qui permettent de conserver, de restaurer et d’améliorer la gestion des vastes étendues de terres humides, de tourbières et de prairies ainsi que des écosystèmes forestiers du Canada, importants pour la santé de la planète, afin de stocker et de capter le carbone.
Un montant de 60 millions de dollars sur deux ans, issu du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature, ciblera la protection des milieux humides et des arbres sur les exploitations agricoles, en misant notamment sur un programme pilote d’enchères inversées.
Environnement et Changement climatique Canada recevra 780 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, pour développer le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature.
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Description de la politique:
Un montant de 100 millions de dollars sur six ans, à partir de 2022-2023, sera accordé aux conseils subventionnaires fédéraux pour appuyer la recherche postsecondaire en développement de technologies et de variétés de culture permettant l’agriculture carboneutre.
Instrument:
Financement de la recherche et du développement
Périmètre:
Secteur
Région:
Canada
Secteur:
Agriculture et affectation des terres
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie; Émissions négatives
Description de la politique:
Technologies de développement durable Canada (TDDC) aide des entreprises canadiennes à concevoir et à déployer des solutions de technologie durable en assurant un soutien financier essentiel et en favorisant l’établissement d’un écosystème d’innovation robuste au Canada. Pour ce faire, l’organisme propose de financer
la conception et la démonstration de nouvelles technologies environnementales; d’encourager des organisations des secteurs privés et à but non lucratif, des universités et d’autres intervenants à collaborer au développement et à la démonstration de nouvelles technologies; et de favoriser la diffusion rapide
de nouvelles technologies dans les secteurs économiques clés du Canada. Créée par le gouvernement du Canada, la fondation TDDC a annoncé en décembre 2020 un financement de 750 millions de dollars sur cinq ans pour la recapitalisation de l’organisme dans le cadre du plan climatique renforcé canadien. TDDC a récemment modernisé son approche d’évaluation des retombées environnementales en mesurant l’impact de la durabilité dans trois domaines : les changements climatiques; l’économie circulaire; et les individus, les communautés et la nature. À partir du 31 mars 2022, TDDC a fourni 1,53 milliard de dollars pour soutenir des centaines d’entrepreneurs canadiens, injectant une somme additionnelle de 3,84 milliards de dollars en investissements dans les secteurs public et privé, ainsi qu’un financement supplémentaire estimé à 10,25 milliards de dollars pour les entreprises admissibles depuis sa naissance en 2001. Pour la période d’avril 2021 à mars 2022, les technologies appuyées par TDDC ont entraîné des réductions d’émissions estimées à 22,6 Mt d’éq. CO₂ et généré des revenus de 3,1 milliards de dollars ainsi que 20 942 emplois directs et indirects (en tout). Pour le seul exercice financier 2021-2022, TDDC a approuvé du financement pour 109 nouveaux projets technologiques durables.
Instrument:
Financement de la recherche et du développement
Périmètre:
Multisectoriel
Région:
Canada
Secteur:
Multisectoriel
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie; Émissions négatives
En avril 2018, le Canada a présenté un règlement fédéral pour réduire l’évacuation et les émissions fugitives de méthane sur le site des nouvelles sources et des sources existantes de pétrole et de gaz. Le règlement est entré en vigueur en janvier 2020. Le Canada entend élargir la portée et accroître la rigueur des exigences de réduction du méthane contenues dans la réglementation fédérale pour les secteurs pétrolier et gazier. ECCC a publié en mars 2022 un document de travail qui présente deux approches potentielles : 1) perpétuer l’approche actuelle avec des règlements de type « commander et contrôler » visant à préciser les solutions techniques à mettre en œuvre pour réduire les émissions provenant de sources précises; ou 2) passer à une approche basée sur la performance davantage axée sur les objectifs fondés sur le rendement, comme des niveaux d’émission maximaux ou des cibles de réduction des émissions. En novembre 2023, le Canada a présenté un nouveau projet de règlement visant à éliminer la mise à l’air et le torchage de routine dans les infrastructures pétrogazières et à établir de nouvelles normes de rendement pour la détection et la réparation des fuites, avec pour résultat que les installations présentant un risque élevé devraient se soumettre à des inspections plus fréquentes. Le nouveau règlement prévoit aussi l’instauration d’un système d’audit.
Le programme, lancé en octobre 2020 en réaction à la pandémie de COVID-19, offre un financement principalement remboursable à des entreprises côtières, infracôtières et extracôtières du secteur pétrogazier pour appuyer les investissements de capitaux, le déploiement de technologies propres et la recherche pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et aider à maintenir les emplois en période de difficultés économiques et d’incertitude. De la somme totale de 750 millions de dollars, 675 millions ont été mis à la disposition d’entreprises côtières et infracôtières du secteur pétrogazier pour qu’elles investissent dans des technologies vertes afin de réduire ou d’éliminer les émissions de méthane liées à la production classique de pétrole et de gaz. Les projets financés pendant les deux premières périodes d’inscription sont toujours en cours, mais doivent se terminer en mars 2023; les projets financés pendant les troisième et quatrième périodes d’inscription sont en voie d’être finalisés. Les projets côtiers et infracôtiers du Fonds de réduction des émissions devraient permettre une réduction des émissions de méthane d’environ 4 Mt d’éq. CO₂ pendant les douze premiers mois suivant la fin des projets. Les données seront confirmées une fois les projets achevés. Les 75 millions de dollars restants ont été mis à la disposition d’entreprises extracôtières du secteur pétrogazier (42 millions pour le Programme de déploiement extracôtier et 33 millions pour le Programme de R-D-D extracôtier) pour appuyer les investissements de capitaux et la recherche, le développement et la démonstration (R-D-D) visant à réduire les émissions de GES issues du secteur pétrogazier extracôtier à Terre-Neuve–Labrador.
Composante du Fonds de réduction des émissions, le programme de 42 millions de dollars positionnera davantage le secteur pétrolier et gazier extracôtier comme chef de file de la transition du Canada vers un avenir sobre en carbone.
Composante du Fonds de réduction des émissions (F60), le programme de 33 millions de dollars soutient des projets de recherche, de développement et de démonstration qui proposent des solutions pour décarboner l’industrie pétrogazière extracôtière.
Dans sa lettre de décembre 2021, le premier ministre a confié au ministre de l’Environnement et du Changement climatique le mandat suivant : « Avec l’aide du ministre des Ressources naturelles, plafonner les émissions dans le secteur du pétrole et du gaz aux niveaux actuels et veiller à ce que le secteur apporte une contribution ambitieuse et réalisable à l’atteinte des objectifs climatiques du pays pour 2030. »
Publication par le gouvernement fédéral en août 2022 d’un document de travail sollicitant des commentaires sur deux approches réglementaires potentielles :
1) l’élaboration d’un nouveau système de plafonnement et d’échange en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999;
2) la modification des systèmes actuels de tarification de la pollution par le carbone en vertu de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.
De plus, la modélisation du Plan de réduction des émissions prévoit une contribution à la réduction des émissions du secteur pétrogazier de 31 % par rapport aux niveaux de 2005 pour atteindre 110 Mt d’éq. CO₂ en 2030.
En décembre 2023, le gouvernement fédéral a mis en place le cadre réglementaire pour plafonner les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier, dans lequel il établit les principaux éléments de l’approche proposée et appelle les commentaires du public. Le cadre propose un système de plafonnement et d’échange (en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999) qui fixe une limite réglementaire aux émissions du secteur.
Le plafond sur les émissions des secteurs du pétrole et du gaz doit s’aligner sur les émissions du secteur, qui lui-même suit une trajectoire vers la carboneutralité pour 2050. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement fédéral propose de créer un système de plafonnement et d’échange pour les émissions directes (de portée 1) de toutes les activités concernées. Les droits d’émissions accordés dans le cadre du système de plafonnement et d’échange ne seraient pas interchangeables avec d’autres systèmes de tarification du carbone ou d’autres instruments de réglementation, comme les règlements sur le méthane. Le niveau de plafonnement en 2030 devrait permettre une flexibilité supplémentaire de 25 mégatonnes, pour que les entités puissent couvrir une partie de leurs obligations de conformité à l’aide d’autres droits, comme les financements liés aux crédits ou à la décarbonisation.
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Description de la politique:
Le Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable) est un nouvel accord quinquennal (du 1er avril 2023 au 31 mars 2028) de 3,5 milliards de dollars conclu entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) pour renforcer la concurrence, l’innovation et la résilience du secteur agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels. L’accord prévoit 1 milliard de dollars en activités et en programmes fédéraux et 2,5 milliards de dollars en activités et en programmes à coûts partagés par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
Instrument:
Financement de la recherche et du développement
Périmètre:
Secteur
Région:
Canada
Secteur:
Agriculture et affectation des terres
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Description de la politique:
Un montant de 199,6 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2022-2023, et 0,4 million récurrent, permettra à Ressources naturelles Canada d’élargir le Programme d’évaluation écoénergétique des flottes de transport (rebaptisé Programme de transport écoénergétique de marchandises). Celui-ci appuiera l’évaluation et la modernisation de davantage de véhicules et favorisera la diversification des types de parcs et de véhicules.
Instrument:
Subvention à la production
Périmètre:
Classe
Région:
Canada
Secteur:
Transports
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Description de la politique:
Un montant de 227,9 millions de dollars « sur huit ans, à compter de 2023-2024, [sera accordé] au Secrétariat du Conseil du Trésor pour mettre en œuvre un programme d’approvisionnement en combustibles à faibles émissions de carbone dans le cadre du Fonds pour un gouvernement vert » pour appuyer le développement de « combustibles à faibles émissions pour le transport maritime et aérien ». L’objectif est d’encourager le développement par l’industrie de davantage de combustibles propres pour le transport maritime et aérien domestique fédéral, afin que les fonds publics continuent à servir en priorité à « l’utilisation de matériel, de combustibles et de processus à faible teneur en carbone ».
Instrument:
Approvisionnement public
Périmètre:
Classe
Région:
Canada
Secteur:
Transports
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Description de la politique:
Un investissement de 14,9 milliards de dollars « sur huit ans, à compter de 2021-2022, pour des projets de transport en commun à l’échelle du Canada » comprendra « un nouveau financement permanent de 3 milliards par année pour les communautés de partout au Canada, à compter de 2026-2027 », pour appuyer « l’ajout de nouvelles lignes de métro, le transport ferroviaire léger et les tramways, les autobus électriques, l’infrastructure de transport actif et l’amélioration du transport en commun en milieu rural ».
Instrument:
Subvention pour les infrastructures
Périmètre:
Classe
Région:
Canada
Secteur:
Transports
État:
Annoncée
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Par l’intermédiaire du Fonds pour le transport en commun à zéro émission, le gouvernement du Canada investit 2,75 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021, pour aider les exploitants d’autobus de transport en commun et d’autobus scolaires à planifier l’électrification de leur parc, appuyer l’achat de 5 000 autobus zéro émissions et bâtir l’infrastructure connexe, notamment par la construction d’infrastructures de recharge et l’amélioration des installations existantes.
Le tout premier Fonds pour le transport actif fournira 400 millions de dollars sur cinq ans pour favoriser un transfert modal de la voiture vers le transport actif, afin de soutenir la Stratégie nationale de transport actif du Canada. Le Fonds pour le transport actif investira dans des projets de construction de réseaux nouveaux et élargis de sentiers, de pistes cyclables, de sentiers et de passerelles pour piétons, en plus de soutenir la planification du transport actif et les activités de participation des intervenants.
Compte tenu de l’importance de ce secteur, le gouvernement du Canada a annoncé le Programme de camionnage zéro émission (PCZE), parallèlement à une série d’initiatives annoncées dans le Plan de réduction des émissions de mars 2022. Le PCZE contribuera à accélérer le déploiement sûr et sécuritaire des véhicules moyens et lourds à zéro émission (VMLZE) sur les routes canadiennes. Pour réaliser ce mandat, le programme a reçu 75,8 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2022-2023, pour mettre en œuvre les activités suivantes :
Financer les provinces et territoires pour élaborer, moderniser et harmoniser les codes, normes et règlements pour le camionnage zéro émission.
Favoriser le déploiement de véhicules lourds zéro émission (VLZE) pour évaluer ces technologies dans des conditions canadiennes, partager les meilleures pratiques et accélérer l’état de préparation.
Combler les lacunes en matière de données et de connaissances pour éliminer les obstacles à l’introduction des camions zéro émission sur le marché canadien.
Investir dans l’amélioration des installations du Centre d’essais pour véhicules automobiles pour augmenter les capacités de mise à l’essai des VMLZE.
Lancer des projets de recherche sur la sécurité des VMLZE pour valider leur résistance aux chocs et éclairer l’élaboration de nouvelles exigences en matière de sécurité, selon les besoins.
Un financement de 20 millions de dollars sur cinq ans incitera le développement et le déploiement de solutions novatrices pour réduire les déchets alimentaires dans toute la chaîne d’approvisionnement.
Les propriétaires d’autobus, y compris les exploitants d’autobus de transport en commun et d’autobus scolaires, peuvent moderniser leur parc d’autobus de façon accélérée grâce au financement de la BIC. Le financement de la BIC, sous forme de prêts directs, peut couvrir les coûts d’achat initiaux des autobus zéro émission (AZE).
L’initiative veut accélérer l’adoption d’au moins 5 000 AZE, qui regroupent des autobus de transport en commun et des autobus scolaires.
Les prêts consentis par la BIC dans le cadre de l’initiative sont remboursés seulement à même les économies réelles réalisées grâce au coût d’exploitation moins élevé des AZE par rapport à celui des autobus au diesel.
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Description de la politique:
Le gouvernement du Canada a alloué au programme DIVE un maximum de 76 millions de dollars en financement dans le cadre des budgets 2016 et 2017 pour appuyer les démonstrations d’infrastructure de recharge pour véhicules électriques (VE) et de ravitaillement en hydrogène innovatrices et de prochaine génération. Les projets s’attaquent aux obstacles techniques et non techniques à l’installation, à l’exploitation et à la gestion des technologies de recharge et de ravitaillement.
Le programme DIVE vise à accélérer l’entrée sur le marché de l’infrastructure d’énergie propre de prochaine génération, en soutenant les projets de démonstration de technologies innovatrices de recharge de VE et de ravitaillement en hydrogène, afin d’entraîner une augmentation de l’adoption des véhicules zéro émissions (VZE).
L’une des exigences pour les projets de démonstration est d’avoir un niveau de maturité technologique (NMT) d’au moins 5 au début du projet et d’atteindre un NMT d’au moins 8 à la fin du projet.
Instrument:
Financement de la recherche et du développement
Périmètre:
Technologie
Région:
Canada
Secteur:
Transports
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Le portail d’information sur les véhicules zéro émission est une page Web conçue pour fournir des renseignements aux consommateurs sur les véhicules zéro émission (VZE). On y trouve des informations générales sur les VZE, les incitatifs existants et les initiatives gouvernementales ainsi qu’un localisateur de borne de recharge pour véhicule électrique et de stations de ravitaillement en hydrogène.
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Description de la politique:
Le budget 2024 fournira, à compter de 2025-2026, un financement de 800 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer le programme d’abordabilité. Ce dernier, qui doit remplacer la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, est distinct du Programme canadien pour des logements abordables plus verts, qui fournit du financement pour les activités préalables aux rénovations et les projets de rénovation. Les détails du nouveau programme sont encore à déterminer, mais l’intention est d’appuyer les projets de rénovations écoénergétiques pour les ménages à faible et à moyen revenu.
Instrument:
Subvention aux consommateurs
Périmètre:
Classe
Région:
Canada
Secteur:
Bâtiments
État:
Annoncée
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques de 2016, le gouvernement canadien s’est engagé à travailler avec les provinces et les territoires pour exiger l’apposition d’étiquettes d’utilisation d’énergie sur les bâtiments. Il y a déjà une norme fédérale à cet égard, connue sous le nom d’EnerGuide. Le budget 2024 a prévu 30 millions de dollars pour financer la poursuite de la conception d’une approche nationale afin d’exiger des étiquettes d’utilisation d’énergie.
Le taux d’imposition est fondé sur l’intensité des émissions de différents types de charbon, et va de 14,27 $/t (lignite) à 31,90 $/t (coke de pétrole). Il est équivaut à une taxe sur le carbone d’environ 10 $/tonne.
La Loi constitue Efficacité Manitoba à titre de société d’État ayant pour mandat de :
a) de mettre en œuvre et de soutenir des initiatives d’effacement de consommation pour atteindre les objectifs d’économies fixés et obtenir en conséquence au Manitoba des réductions des gaz à effet de serre;
b) d’obtenir des réductions additionnelles de la consommation d’énergie électrique ou de gaz naturel, y compris celles découlant des réductions de la demande en puissance électrique, si elles peuvent être obtenues de façon rentable;
c) d’atténuer les conséquences des augmentations de tarifs et de retarder le moment où Hydro-Manitoba devra, pour répondre aux besoins des Manitobains, engager des dépenses en immobilisations dans de nouveaux projets importants de production et de transmission;
d) s’il est prévu par règlement que les éléments indiqués ci-dessous sont soumis à l’effacement de consommation sous le régime de la présente loi, de s’acquitter des fonctions s’y rapportant :
(i) la demande en puissance électrique au Manitoba,
(ii) la consommation d’eau potable au Manitoba,
(iii) la consommation de combustibles fossiles dans le secteur des transports au Manitoba;
e) de promouvoir et d’encourager la participation d’entités non gouvernementales, notamment celles du secteur privé, à la mise en œuvre de ses initiatives d’effacement de consommation.
La Loi fixe les objectifs d’économie cumulatifs à 22,5 % de la demande d’électricité domestique (moyenne annuelle de 1,5 % de la consommation d’électricité) et à 11,25 % de la demande de gaz naturel domestique (moyenne annuelle de 0,75 % de la consommation de gaz naturel) sur 15 ans.
Instrument:
Subvention aux consommateurs; Subvention à la production
Les modifications apportées en 2021 ont augmenté le contenu minimum de carburant renouvelable à 10 % pour le pétrole et à 5 % pour le diesel, par volume. Anciennement, les objectifs étaient fixés à 8,5 % pour le pétrole et à 2 % pour le diesel, par volume.
La subvention Assurance : pratiques de gestion bénéfiques aide les agriculteurs et les fournisseurs de service du secteur à adopter et à mettre en œuvre les pratiques de gestion bénéfiques décrites dans leurs Plans agroenvironnementaux. Son objectif est d’améliorer la réputation du Manitoba et du Canada en tant que fournisseurs d’aliments sécuritaires et de grande qualité issus d’une agriculture responsable.
En 2018, Ag Action Manitoba a annoncé un programme de financement visant à aider les agriculteurs à adopter et à mettre en œuvre dans leurs installations les pratiques de gestion bénéfiques décrites dans leur Plan agroenvironnemental. Ces pratiques favorisent entre autres la réduction des émissions. Les agriculteurs peuvent présenter une demande directement auprès d’Ag Action Manitoba pour le volet des pratiques de gestion bénéfiques pour intégrer des pratiques positives pour l’environnement à leurs activités, notamment pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de leurs installations. Les districts de conservation peuvent quant à eux déposer une demande pour le volet Biens et services écologiques des bassins hydrographiques d’Ag Action Manitoba, qui fournit du financement pour la mise en œuvre de pratiques qui favorisent la conservation et l’amélioration des biens et services écologiques sur les terres agricoles.
En juin 2019, le Manitoba et le Canada ont lancé un programme d’efficacité énergétique pour le camionnage prévoyant 11,8 millions de dollars sur trois ans pour financer l’installation de technologies d’économie du carburant et la modernisation des véhicules lourds pour réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Le programme est financé par le Fonds
pour une économie à faibles émissions de carbone. Grâce à lui, on prévoit une réduction des émissions mondiales de 60 000 tonnes d’ici 2023.
Un montant de 11,8 millions de dollars (dont 5,9 millions du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone) sur trois ans servira à l’amélioration du rendement énergétique de véhicules lourds. En 2020, 61 demandes ont été approuvées : 423 camions et 414 semi-remorques ont été modifiés pour en réduire la consommation de carburant ou les émissions.
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie; Émissions négatives
Description de la politique:
Le Fonds pour la conservation et le climat (ci-après, « le Fonds ») a pour objectif de soutenir les projets réalisés au Manitoba qui intègrent des mesures de lutte contre les changements climatiques, d’adaptation à ces derniers et de protection de l’environnement, conformément aux priorités et à la mise en œuvre du Plan vert et climatique du Manitoba. Les projets admissibles permettront d’atteindre un ou plusieurs des objectifs suivants :
a) Réduire les émissions de gaz à effet de serre;
b) s’attaquer aux effets des changements climatiques, notamment par des mesures d’adaptation pour réduire les conséquences climatiques et favoriser la résilience;
c) promouvoir le développement durable tout en veillant au legs d’un avenir prospère et sain aux générations futures du Manitoba.
Le Fonds soutient des projets limités dans le temps et n’a pas pour but de fournir un soutien continu au fonctionnement ou à l’entretien.
Initiative découlant du Plan vert et climatique du Manitoba, le Fonds appuie l’avancement de la transition vers une économie durable, verte et carboneutre. Il favorise aussi la résilience climatique de la province en contribuant à améliorer sa capacité à affronter les conséquences du changement climatique, à y répondre et à se rétablir rapidement.
Instrument:
Subvention pour les infrastructures; Subvention à la production
Périmètre:
Projet
Région:
Manitoba
Secteur:
Multisectoriel
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie; Émissions négatives
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie; Émissions négatives
Description de la politique:
Le Programme fondé sur le mérite vise à appuyer les améliorations aux immeubles et aux processus pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et l’utilisation de combustibles fossiles. Il ne financera pas les projets qui sont déjà financés par Efficacité Manitoba ou qui sont admissibles à l’être, ni les projets liés au transport comme les véhicules zéro émission ou les infrastructures de recharge. Les demandes de subvention doivent être approuvées avant le 30 janvier 2024 pour être admissibles.
Instrument:
Subvention pour les infrastructures
Périmètre:
Projet
Région:
Manitoba
Secteur:
Multisectoriel
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie; Émissions négatives
Le programme offre des rabais allant jusqu’à 4 000 $ à l’achat d’un véhicule électrique à batterie ou hybride rechargeable neuf et allant jusqu’à 2 500 $ pour des versions usagées de ces véhicules. Le rabais s’applique seulement une fois par acheteur ou locataire de véhicule. Les véhicules admissibles doivent coûter moins de 70 000 $ et ne pas avoir plus de quatre ans. Le rabais est rétroactif à partir du 1er août 2023 et prendra fin le 31 mars 2026.
À partir de 2021, la seule norme en matière d’efficacité énergétique établie par la loi néo-brunswickoise concerne les appareils de chauffage à combustible solide. Tous les autres produits consommateurs d’énergie sont soumis au Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique qui découle de la Loi sur l’efficacité énergétique de portée fédérale.
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Description de la politique:
Ce système vise à réduire progressivement l’intensité des émissions de GES des grands émetteurs industriels de 10 % d’ici 2030 et à réduire encore davantage les émissions de GES des centrales électriques. On prévoit une atténuation à échéance d’environ 500 kt d’éq. CO₂.
Le système de tarification fondé sur le rendement (STFR) du Nouveau-Brunswick, mis en œuvre par le Règlement sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre pris en vertu de la Loi sur les changements climatiques, répond aux exigences du gouvernement fédéral relativement au STFR. Les grandes installations industrielles, celles qui émettent 50 000 tonnes ou plus d’éq. CO₂ par année (y compris celles qui produisent de l’électricité), doivent réduire l’intensité de leurs émissions conformément au Règlement. Les installations ont plusieurs options pour se conformer, notamment :
• la réduction de leurs émissions de GES;
• le paiement de frais de 50 $/t d’éq. CO₂ au gouvernement provincial pour les émissions excédentaires (en 2022);
• l’achat de crédits au gouvernement provincial par tonne d’émissions d’éq. CO₂ excédentaires.
Instrument:
Normes de performance échangeables
Périmètre:
Multisectoriel
Région:
Nouveau-Brunswick
Secteur:
Multisectoriel
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Obligatoire
Moyen d'abattement:
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Les programmes d’efficacité énergétique pour toute la population du Nouveau-Brunswick sont offerts par Énergie NB dans la lignée des efforts de la province pour préserver l’abordabilité de l’énergie. On propose des programmes résidentiels, commerciaux et industriels, et une liste de programmes d’efficacité énergétique se trouve sur le site d’Énergie NB (saveenergynb.ca/fr/). Les programmes sont également détaillés dans le rapport Propulser notre économie et le monde grâce à notre énergie propre : Notre voie à suivre jusqu’en 2035. Ils visent une économie d’énergie de 69 GWh pour 2023-2024.
Parmi les exemples de programmes résidentiels se trouve le Programme écoénergétique amélioré. Lancé en septembre 2022, il rembourse l’étanchéité à l’air, l’isolation et les thermopompes aux ménages qualifiés dont le revenu combiné est inférieur à 70 000 $ se chauffant à plinthes électriques ou à l’huile.
Les dépenses totales des programmes d’efficacité en 2023-2024 ont atteint 128 millions de dollars, et le financement pour 2024-2025 s’élève présentement à 131 millions de dollars. Cela comprend 50 millions de dollars pour le Programme écoénergétique amélioré seulement, comme récemment annoncé dans le budget provincial.
Ce programme vise une atténuation estimée à 260 kt d’éq. CO₂ d’ici 2030, dans l’esprit du mandat d’Énergie NB, principal service public d’électricité du Nouveau-Brunswick, de promouvoir les mesures d’efficacité énergétique dans les secteurs résidentiel, communautaire et commercial; élaborer et réaliser des programmes et des projets d’efficacité énergétique; promouvoir l’expansion d’un secteur des services en efficacité énergétique; servir comme centre de ressources pour la promotion de l’efficacité énergétique; sensibiliser les gens sur la manière dont les mesures d’efficacité énergétique peuvent contribuer à un approvisionnement en énergie plus fiable au Nouveau-Brunswick.
Par exemple, le Programme d’amélioration énergétique des immeubles commerciaux d’Énergie NB remet jusqu’à 3 000 $ pour l’évaluation des bâtiments commerciaux en vue de leur rénovation énergétique et jusqu’à 100 000 $ pour les projets de rénovation énergétique.
Par ailleurs, le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone du gouvernement fédéral octroie un financement de 51 millions de dollars entre 2017 et 2024, qui permet aux programmes d’efficacité énergétique d’Énergie NB d’aller au-delà de l’électricité, et de couvrir tous les types de combustibles, notamment le pétrole, le gaz naturel et le propane.
Les dépenses totales en 2023-2024 s’élevaient à 128 millions de dollars, le financement pour 2024-2025 est présentement à 131 millions de dollars, les produits livrables immédiatement en 2022-2023 étaient à 62 millions de dollars.
Instrument:
Subvention aux consommateurs; Subvention à la production
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie; Émissions négatives
Description de la politique:
Opportunités NB (ONB) s’est alliée à la Fondation de l’innovation du Nouveau-Brunswick pour mener une initiative d’innovation dans les technologies propres et créer un ensemble d’innovations du genre dans la province. L’initiative a donné de l’élan à la recherche appliquée sur le climat et aux innovations dans les technologies propres au Nouveau-Brunswick au moyen de quatre grands volets de programme : Le Fonds de recherche sur les impacts climatique, le Fonds d’investissement de démarrage pour les technologies propres, le Fonds d’innovation pour les technologies propres en entreprise et le Fonds de commercialisation en phase préliminaire. F
Instrument:
Financement de la recherche et du développement
Périmètre:
Projet
Région:
Nouveau-Brunswick
Secteur:
Multisectoriel
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie; Émissions négatives
Le Programme de remboursement pour véhicule électrique du programme NBranché est financé par la province du Nouveau-Brunswick. Il offre des remises aux propriétaires néo-brunswickois de véhicules électriques neufs ou usagés. (Véhicules électriques à batterie [VEB] et véhicules électriques hybrides rechargeables [VEHR]) Il rembourse également une partie des bornes de recharge à domicile.
Les véhicules doivent être achetés auprès d’un concessionnaire néo-brunswickois admissible. La poursuite de l’investissement dans les bornes de recharge pour véhicules électriques (VE) dans le cadre de la stratégie de promotion du Nouveau-Brunswick constitue une première étape pour encourager l’achat futur de VE. La province a proposé un objectif de vente de voitures électriques dans son plan d’action sur les changements climatiques : 6 % pour les véhicules légers d’ici 2025 et 50 % d’ici 2030. En 2023, 5,2 % des véhicules légers vendus étaient électriques. Le réseau actuel de recharge du Nouveau-Brunswick comprend 200 bornes, dont 60 à recharge rapide. La province évalue actuellement les résultats de son projet pilote d’autobus scolaires électriques.
Il offre des rabais allant jusqu’à 5 000 $ pour l’achat d’un nouveau véhicule électrique à batterie ou hybride rechargeable, ou jusqu’à 2 500 $ pour un véhicule usagé. Les bénéficiaires de ce rabais peuvent demander une subvention pouvant atteindre 750 $ pour l’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique de niveau 2 à la maison. Initialement, le programme avait été financé pour trois ans, à compter de 2021. Le financement, approuvé annuellement, provient du Fonds pour les changements climatiques. On ne sait pas encore s’il sera prolongé après 2024.
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Description de la politique:
Ce programme vise une atténuation estimée à 162 kt d’éq. CO₂ d’ici 2030 par la remise en service des systèmes de bâtiments, l’amélioration de l’éclairage, l’utilisation de combustibles à faibles émissions et la mise en œuvre de systèmes d’énergie renouvelable dans les bâtiments provinciaux.
Instrument:
Approvisionnement public
Périmètre:
Classe
Région:
Nouveau-Brunswick
Secteur:
Bâtiments
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Ce groupe de recherche soutient le développement et le déploiement des PRM pour la production d’électricité sans émissions.
Le Nouveau-Brunswick a également appuyé le Plan d’action canadien des petits réacteurs modulaires (PRM).
Établie en vertu de la Loi sur l’électricité, la norme de portefeuille renouvelable du Nouveau-Brunswick oblige Énergie NB à veiller à ce que 40 % des ventes annuelles d’électricité dans la province proviennent de sources d’énergie renouvelable à partir de la fin de 2020. Les importations d’énergie renouvelable d’autres régions sont prises en compte pour le respect de cette norme, tout comme les améliorations en matière d’efficacité énergétique.
Durant l’exercice financier de 2022-2023, 53 % de l’énergie vendue dans la province provenait de sources renouvelables.
Énergie renouvelable communautaire, aussi appelé Programme de production locale d’énergie renouvelable à petite échelle, est régi par le Règlement sur l’électricité issue de sources renouvelables (le Règlement). Grâce à ce programme, Énergie NB vise à obtenir jusqu’à 40 MW d’énergie renouvelable des Premières Nations et 40 MW supplémentaires d’entités locales, comme le définit le Règlement. Le programme comporte trois volets : a) un marché réservé pour les entreprises autochtones; b) un marché réservé pour les entités locales; c) l’obtention d’électricité de sources renouvelables par une production distribuée.
Le Programme d’achat d’énergie renouvelable pour la grande industrie permet à Énergie NB d’acheter de l’énergie renouvelable produite par ses plus grands clients à un taux de 117,40 $/MWh pour l’exercice 2023-2024. Le prix d’achat sera ajusté annuellement selon l’écart en pourcentage de l’indice des prix à la consommation entre les deux dernières années civiles, selon Statistique Canada au moment de l’affichage. L’énergie renouvelable sera comptabilisée pour l’atteinte des cibles liées de la province.
Ce programme permettra l’investissement de 8 millions de dollars sur six ans (de 2018 à 2024), dont 6 millions viendront de la province, et 2 millions du gouvernement fédéral par l’intermédiaire du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone, pour aider les ménages à faible revenu se chauffant à l’huile à améliorer l’efficacité énergétique de leur maison.
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Description de la politique:
On injectera 48,5 millions de dollars de 2018 à 2024, par un investissement provincial de 24,3 millions de dollars doublé par le gouvernement fédéral par l’intermédiaire du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone, pour poursuivre la modernisation de bâtiments publics, dont l’Université Memorial, en amenant des améliorations en matière d’électricité propre et d’efficacité énergétique.
Instrument:
Approvisionnement public
Périmètre:
Classe
Région:
Terre-Neuve-et-Labrador
Secteur:
Bâtiments
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Terre-Neuve-et-Labrador offre un programme de remplacement de combustibles dans le secteur résidentiel. Les ménages se chauffant principalement aux combustibles fossiles sont admissibles à une remise sur l’installation de technologies d’électrification.
Dans le cadre de l’engagement à réduire les émissions de gaz à effet de serre et les coûts énergétiques pour les résidents, le gouvernement provincial, en collaboration avec Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada, a annoncé un investissement de 157 millions de dollars pour des programmes encourageant le remplacement de combustibles et l’efficacité énergétique au cours des quatre prochains exercices financiers. Le programme Oil to Electric a débuté en 2021 avec un financement initial de 6,95 millions de dollars, puis en 2023 a été prolongé jusqu’en 2027 et a reçu de nouveaux fonds : 33,8 + 17,3 millions de dollars.
Le budget 2022 lui allouait 2 millions de dollars. Il est maintenant passé à 5 millions. Jusqu’à 5 000 $ d’incitatifs sont offerts. Programme provincial de 2021-2022 à 2022-2023; remplacé par un programme fédéral-provincial de 2023-2024 à 2026-2027. On prévoit des dépenses de 128 millions de dollars sur quatre ans. Le programme est présentement mené par takeCHARGE NL.
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Description de la politique:
Les nouveaux bâtiments gouvernementaux ou financés par l’État devront être certifiés Leadership in Energy and Environmental Design (LEED) argent. En 2020, 68 bâtiments étaient enregistrés dans le système LEED.
Instrument:
Approvisionnement public
Périmètre:
Classe
Région:
Terre-Neuve-et-Labrador
Secteur:
Bâtiments
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Ce projet hydroélectrique d’une capacité de 824 MW remplacera une centrale thermique à l’huile afin que 98 % de l’électricité de Terre-Neuve-et-Labrador provienne d’une source renouvelable. L’atténuation annuelle attendue en 2030 est de 1 400 kt d’éq. CO₂. Ce projet contribuera aussi à réduire les émissions de GES annuelles d’au moins 1 Mt dans d’autres provinces, comme la Nouvelle-Écosse.
On estime que l’énergie produite par le projet peut détourner trois à quatre mégatonnes de dioxyde de carbone produit annuellement par des centrales thermiques.
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie; Émissions négatives
Description de la politique:
Ce fonds d’investissement de 38 millions de dollars (dont 10,5 sont également comptabilisés dans l’initiative sur les bâtiments publics citée ci-haut), soutenu par le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone, servira à parrainer une série de projets visant à réduire les émissions issues de l’industrie lourde et d’autres secteurs. Les projets admissibles comprennent des projets de stockage du carbone; des projets d’amélioration de l’efficacité énergétique et de remplacement des combustibles dans les secteurs commercial, industriel et public; des changements de processus pour réduire les émissions de l’industrie; des initiatives visant à réduire les émissions dans les secteurs de la foresterie, de l’agriculture et de la gestion des déchets; et divers projets de modernisation dans le secteur du transport. Le Climate Change Challenge Fund (CCCF) sera géré sur cinq exercices financiers à compter de 2019.
Instrument:
Subvention à la production
Périmètre:
Projet
Région:
Terre-Neuve-et-Labrador
Secteur:
Multisectoriel
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie; Émissions négatives
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Description de la politique:
Ce système fondé sur le rendement est appliqué aux grands émetteurs industriels et à la production d’électricité à grande échelle. Les installations qui émettent plus de 25 000 t d’éq. CO₂ par an sont tenues d’y participer. Celles émettant entre 15 000 et 25 000 t d’éq. CO₂ par an peuvent choisir d’y participer ou non. Les installations dont les émissions sont inférieures à ce seuil ou qui ont choisi de ne pas participer doivent payer la taxe sur le carbone. Les installations participantes doivent atteindre des niveaux de réduction de l’intensité des émissions chaque année; dans le cas contraire, il existe des mécanismes de conformité supplémentaires utilisant un système basé sur les crédits.
Instrument:
Normes de performance échangeables
Périmètre:
Multisectoriel
Région:
Terre-Neuve-et-Labrador
Secteur:
Multisectoriel
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Obligatoire
Moyen d'abattement:
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Ces investissements visent à encourager l’adoption de véhicules électriques en étendant le réseau de bornes de recharge. Cette initiative a débuté par l’ajout de 14 bornes de recharge rapide de niveau 3 le long de la route transcanadienne à Terre-Neuve-et-Labrador. Dix-neuf autres emplacements ont ensuite été financés par les services publics. Ces chiffres datent d’avril 2024. Le budget provincial 2022 a fourni 2 millions de dollars pour que le gouvernement de la province puisse étendre le réseau de recharge rapide. Le budget provincial 2024 a prévu 1,1 million de dollars pour installer de nouvelles bornes de recharge.
Plusieurs autres possibilités de financement ont été annoncées, notamment :
Mai 2022 : Investissement de 805 000 $ à Newfoundland and Labrador Hydro pour l’installation de 130 bornes de recharge dans la province dans le cadre du Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ).
Juillet 2020 : Dans le budget 2019, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a octroyé 1 million de dollars, et le gouvernement du Canada a annoncé aujourd’hui une somme de 770 000 $ pour l’achat et l’installation de 28 bornes de recharge pour véhicules électriques dans la province; un pas vers un avenir énergétique propre.
Ce programme octroie 2 500 $ pour les véhicules électriques à batterie (VEB) et 1 500 $ pour les véhicules électriques hybrides rechargeables (VEHR). Le budget 2022 lui allouait 875 000 dollars. Des remises de 2 500 $ sont offertes pour les VEB et VEHR neufs, usagés ou loués, et de 1 500 $ pour les VE neufs, usagés ou loués. Le programme a débuté en 2021-2022 et est financé pour l’année 2024-2025. Le budget provincial 2024 a accordé une somme supplémentaire de 875 000 $ au programme.
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie; Émissions négatives
Description de la politique:
Lancé en 2023 grâce à des redevances du projet d’expansion extracôtière de West White Rose, ce programme verse des contributions non remboursables aux organisations commerciales et non commerciales pour le financement de projets associés à la transition vers une économie verte. La plupart des projets doivent avoir un coût total de 75 000 $ à 3 millions de dollars, mais il n’y a pas de coût minimal pour les projets ruraux ou autochtones. Les coûts admissibles comprennent les coûts associés à l’écologisation des opérations commerciales, les coûts technologiques, la recherche et le développement en technologies d’économie verte, certaines activités promotionnelles et certains coûts liés au travail.
Le Programme de financement pour la transition écologique sert à financer les entreprises, les organismes, les établissements d’enseignement postsecondaire et les associations sectorielles dans la transition de la province vers une économie verte. Ce programme réduira les risques des activités commerciales et non commerciales facilitant la collaboration, l’investissement et la croissance du secteur nécessaires à la transition. Le Programme de financement pour la transition écologique vise le verdissement des activités commerciales de secteurs traditionnels et la création de nouvelles occasions de croissance d’une économie verte. Il appuie les projets de recherche et de développement liés à la transition et l’amélioration de la chaîne d’approvisionnement d’une économie verte. Ce programme comprend des volets pour des projets de promoteurs autochtones et ruraux axés sur la transition vers une économie verte.
Le fonds a été annoncé en juin 2023 avec une valeur initiale attendue de 100 millions de dollars. Le budget provincial 2024 a fourni 11,5 millions de dollars supplémentaires au fonds.
Instrument:
Financement de la recherche et du développement
Périmètre:
Projet
Région:
Terre-Neuve-et-Labrador
Secteur:
Multisectoriel
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie; Émissions négatives
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Description de la politique:
Le 7 avril 2022, un nouveau crédit d’impôt de 20 % sur les technologies vertes a été présenté pour les sociétés privées sous contrôle canadien qui investissent dans de l’équipement pour des activités vertes comme la conservation d’énergie, la production d’énergie propre et l’utilisation efficace de combustibles fossiles. L’équipement doit être situé et utilisé dans la province. Le crédit d’impôt est calculé en fonction du coût en capital de la propriété admissible de la société. Le crédit maximal est de 1 million de dollars annuellement, dont 40 % sont remboursables. Il est possible de reporter des crédits inutilisés jusqu’à trois années d’imposition en arrière ou jusqu’aux 20 années d’imposition suivantes. Les crédits inutilisés ne peuvent être appliqués à une année d’imposition qui se termine avant le 7 avril 2022.
Instrument:
Subvention à la production
Périmètre:
Classe
Région:
Terre-Neuve-et-Labrador
Secteur:
Multisectoriel
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Dans le cadre de l’Initiative de renouvellement de la réglementation concernant les zones pionnières et extracôtières (IRRZPE), Terre-Neuve-et-Labrador collabore avec le gouvernement fédéral à la création d’exigences réglementaires concernant la réduction des émissions, notamment l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, qui réglementera les émissions de méthane conformément à la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador. Les règlements fédéraux de réduction des émissions de méthane du secteur pétrogazier en amont en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 continueront de s’appliquer au secteur pétrolier en haute mer jusqu’à ce que des changements soient apportés.
Lancé en 2012, Newfoundland and Labrador Hydro en est maintenant à sa dixième année du programme d’efficacité énergétique pour les communautés isolées. L’objectif de ce programme est de faire de la sensibilisation, d’offrir de la formation et de proposer des produits efficaces sur le plan énergétique, en plus d’offrir d’occasions d’efficacité et de gestion de la demande aux ménages et entreprises dans les 41 communautés éloignées avec système au diesel à Terre-Neuve-et-Labrador. À ce jour, il a permis à ces communautés d’économiser 10,97 GWh d’électricité.
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Description de la politique:
Ce programme vise à réduire les émissions de GES en optimisant les systèmes des bâtiments, en améliorant l’éclairage, en adoptant des sources de carburant à faibles émissions et en mettant en place des systèmes d’énergie renouvelable. Les propriétaires à faible revenu peuvent obtenir sans frais des améliorations à l’efficacité par le service aux propriétaires à faible revenu d’Efficiency Nova Scotia. Comme 45 % de la perte de chaleur dans une maison se fait typiquement par les murs, le plancher et le toit, on se concentre particulièrement sur l’isolation et le calfeutrage. Pour les propriétaires admissibles, un conseiller en énergie certifié mène une évaluation de l’énergie de la maison et apporte sans frais des améliorations à l’efficacité. Les participants se chauffant avec source non électrique économisent en moyenne 900 $ par année.
Instrument:
Subvention aux consommateurs; Subvention à la production
Périmètre:
Classe
Région:
Nouvelle-Écosse
Secteur:
Bâtiments
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Description de la politique:
Ce projet permettra d’injecter 14 millions de dollars sur dix ans pour rénover 80 % des 2 400 logements appartenant aux bandes dans les communautés. Ce sont 900 logements qui sont ciblés pour les quatre premières années. Les améliorations comprennent le remplacement de l’isolation, la pose de thermopompes et le calfeutrage.
Instrument:
Subvention aux consommateurs
Périmètre:
Classe
Région:
Nouvelle-Écosse
Secteur:
Bâtiments
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Les propriétaires à faible revenu peuvent obtenir sans frais des améliorations à l’efficacité par le service aux propriétaires à faible revenu d’Efficiency Nova Scotia. Comme 45 % de la perte de chaleur dans une maison se fait typiquement par les murs, le plancher et le toit, on se concentre particulièrement sur l’isolation et le calfeutrage. Pour les propriétaires admissibles, un conseiller en énergie certifié mène une évaluation de l’énergie de la maison et apporte sans frais des améliorations à l’efficacité. Les participants se chauffant avec source non électrique économisent en moyenne 900 $ par année.
Le règlement sur les émissions de GES impose un plafonnement décroissant pour les émissions issues des centrales. Les réductions ont été programmées par étapes progressives par rapport à 2010-2011 (où le total était de 19 220 kt) pour que le plafond atteigne au maximum 7 500 kt d’ici 2020, et au maximum 4 500 kt d’ici 2030. Entre 2010 et 2030, la province devrait connaître une réduction des GES produits par les centrales électriques d’au moins 5 700 kt d’éq. CO₂.
La Nouvelle-Écosse a mis en place deux règlements visant à réduire les émissions du secteur de l’électricité et à accroître l’offre d’énergie renouvelable, qui devraient conjointement contribuer à une réduction d’au moins 2 700 kt d’éq. CO₂ en 2020. Le règlement sur les émissions de GES impose un plafonnement décroissant pour les émissions issues des centrales. Les réductions ont été programmées par étapes progressives par rapport à 2010-2011 (où le total était de 19 220 kt) pour que le plafond atteigne au maximum 7 500 kt d’ici 2020, et au maximum 4 500 kt d’ici 2030. Entre 2010 et 2030, la province devrait connaître une réduction des GES produits par les centrales électriques d’au moins 5 700 kt d’éq. CO₂. En vertu du règlement sur l’électricité renouvelable, 80 % de l’approvisionnement en électricité devrait provenir de sources renouvelables d’ici 2030. Cette mesure comprendra l’adoption d’un mélange diversifié de sources d’énergie, comme l’éolien, le marémoteur, le solaire, l’hydroélectricité et la bioénergie. L’effet d’atténuation de cette mesure fait partie de l’estimation du Règlement fédéral sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone découlant des modifications au secteur de l’électricité thermique au charbon.
En vertu du règlement sur l’électricité renouvelable, 80 % de l’approvisionnement en électricité devrait provenir de sources renouvelables d’ici 2030, soit une progression des cibles de 25 % pour 2015 et de 40 % pour 2020. Cette mesure comprendra l’adoption d’un mélange diversifié de sources d’énergie, comme l’éolien, le marémoteur, le solaire, l’hydroélectricité et la bioénergie.
La Nouvelle-Écosse a créé le service d’efficacité énergétique Efficiency Nova Scotia, le premier du genre au Canada. Depuis 2011, Efficiency Nova Scotia a contribué à 24 % de la réduction des émissions de GES de la province, détournant plus de 1 mégatonne CO₂ éq. par année. Il offre également des programmes complets d’efficacité énergétique pour la population à faible revenu et les Premières Nations en Nouvelle-Écosse. L’Electricity Efficiency and Conservation Restructuring Act de 2014 impose à Nova Scotia Power d’acheter des ressources écoénergétiques lorsqu’elles sont moins chères que la production d’électricité elle-même. Les ressources écoénergétiques sont fournies par Efficiency Nova Scotia aux consommateurs commerciaux, industriels et résidentiels. Les cibles d’efficacité énergétique sont établies selon un plan intégré des ressources périodique exigé par la Commission des services publics et d’examen. Les réductions d’émissions de GES obtenues par une meilleure efficacité énergétique sont incluses dans les estimations de réduction d’émissions fournies conformément au règlement sur les émissions de gaz à effet de serre de la Nouvelle-Écosse.
L’Electricity Act de la Nouvelle-Écosse gouverne la création, la vente, la distribution et la supervision de l’électricité et de ses fournisseurs. En 2022, la loi a été modifiée pour permettre à la population néo-écossaise de produire sa propre énergie renouvelable, notamment par des panneaux solaires, et d’avoir plus de contrôle sur sa consommation d’énergie. Les modifications protègent notamment le droit des abonnés à la facturation nette sans crainte de frais supplémentaires empêchant les propriétaires de ramener leur facture d’énergie à 0 $ par année s’ils peuvent produire assez d’énergie de sources renouvelables comme le solaire. Selon d’autres modifications, les programmes Community Solar et Green Choice devront être simplifiés et Nova Scotia Power devra mettre en place intégralement la norme Green Button, qui permet aux consommateurs de télécharger les données de consommation d’électricité de leur ménage ou de leur entreprise et de les lier à des applications en ligne pour faciliter la gestion des factures, et cela en toute sécurité.
Ces changements aideraient la province à atteindre son objectif de production d’électricité à 80 % renouvelable d’ici 2030.
Ce programme offre une remise de 3 000 $ à l’achat d’un véhicule électrique neuf à batterie ou hybride rechargeable à longue autonomie. Une remise de 2 000 $ est offerte à l’achat d’un véhicule électrique hybride rechargeable neuf à courte autonomie. Une remise de 2 000 $ est offerte à l’achat d’un véhicule électrique à batterie usagé, et un remboursement de 1 000 $ à l’achat d’un véhicule électrique hybride rechargeable à courte autonomie usagé. Une remise de 500 $ est offerte à l’achat d’un vélo électrique vendu au détail à plus de 1 200 $. Ces remises s’ajoutent aux remises fédérales pour les véhicules électriques.
Du financement est offert pour les projets de transport actif améliorant la connectivité au sein des communautés et entre celles-ci, et ayant le potentiel de réduire les émissions. Il peut être utilisé pour l’aménagement communautaire, les études de faisabilité, l’apprentissage sur le tas, les séances de consultations publiques, la promotion du programme et les projets de démonstration. Des subventions totalisant 655 760 $ ont contribué à 14 projets de transport écologique. On veut ainsi appuyer des projets communautaires consacrés au transport actif, au verdissement des parcs automobiles et à la mobilité partagée.
Actuellement, 59 % des déchets organiques de la province triés à la source sont détournés de tous les sites d’enfouissement de deuxième génération vers des sites de compostage ou des réseaux connectés à des systèmes de digestion anaérobique, ce qui transforme le méthane potentiel de ces matières en émissions de CO₂ (qui ont un impact sur le réchauffement climatique 25 fois plus faible).
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie; Émissions négatives
Description de la politique:
Le système de tarification fondé sur le rendement (STFR) de la Nouvelle-Écosse, présenté dans les modifications à l’Environment Act, est le système de tarification du carbone de la province pour les grands émetteurs depuis le 1er janvier 2023. La province a adopté ce système, ainsi que la redevance fédérale sur les combustibles, en remplacement de l’ancien système de tarification du carbone fondé sur le plafonnement et l’échange. Le STFR de la Nouvelle-Écosse fonctionne de façon similaire au STFR fédéral, puisqu’il impose aux installations une norme de performance quant à l’intensité des émissions.
Les installations qui dépassent le rendement prescrit par la norme peuvent obtenir des crédits échangeables, alors que les installations qui n’atteignent pas le rendement prescrit doivent obtenir des crédits d’autres installations ou du gouvernement. Le gouvernement provincial décide de l’allocation des fonds du STFR, bien que certains puissent être redirigés vers le fonds pour les changements climatiques de la Nouvelle-Écosse et utilisés dans le cadre de programmes d’atténuation et d’adaptation. Ce système s’applique aux plus grands émetteurs de la province, comme Nova Scotia Power et Lafarge. D’autres installations, émettant en dessous du seuil, ont le choix entre se joindre au système et payer la redevance sur les combustibles du fédéral à partir de juillet 2023.
Le STFR de la Nouvelle-Écosse est obligatoire pour les installations qui émettent 50 kt éq. CO₂ annuellement, alors que les installations qui émettent au moins 10 kt éq. CO₂ par année ont le choix.
Instrument:
Normes de performance échangeables
Périmètre:
Multisectoriel
Région:
Nouvelle-Écosse
Secteur:
Multisectoriel
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Obligatoire
Moyen d'abattement:
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie; Émissions négatives
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie; Émissions négatives
Description de la politique:
Le Fonds de commercialisation en phase préliminaire d’Invest Nova Scotia permet d’amener la recherche universitaire, collégiale et affiliée de la province sur le marché. Le Fonds de commercialisation en phase préliminaire :
• fait la promotion des activités de transfert des technologies dans les établissements postsecondaires de la Nouvelle-Écosse et en accélère le processus;
• permet d’analyser le potentiel commercial de la propriété intellectuelle;
• réduit les écarts en début de processus de commercialisation;
• permet aux projets de se rapprocher de la collaboration avec l’industrie ou d’une possibilité d’essaimage.
Instrument:
Financement de la recherche et du développement
Périmètre:
Projet
Région:
Nouvelle-Écosse
Secteur:
Multisectoriel
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie; Émissions négatives
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Description de la politique:
Le programme Low Carbon Communities fait la promotion de solutions communautaires innovantes pour la réduction de GES à long terme. Le programme finance des projets en appui à des solutions à faibles émissions dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, du transport et de l’éducation.
Instrument:
Subvention aux consommateurs; Subvention pour les infrastructures
Périmètre:
Projet
Région:
Nouvelle-Écosse
Secteur:
Multisectoriel
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Description de la politique:
Le programme Green Choice est un programme d’énergie verte émergent, qui encourage le développement durable par une innovation collaborative entre la province, les fournisseurs, les services publics et les grands acheteurs d’énergie. Il permet aux clients participants de s’approvisionner entièrement auprès de sources d’énergie renouvelable locales.
Instrument:
Approvisionnement public
Périmètre:
Projet
Région:
Nouvelle-Écosse
Secteur:
Électricité
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Le programme Community Solar aide les groupes et organismes communautaires à aménager des jardins solaires sur leur propriété et de vendre des abonnements à l’électricité ainsi produite.
Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Description de la politique:
L’Energy Reform Act de 2024 crée deux nouvelles lois et abroge l’Utility and Review Board Act. La nouvelle Energy and Regulatory Boards Act déclinera la Commission des services publics et d’examen de la Nouvelle-Écosse en deux commissions distinctes. En découlera une nouvelle commission de l’énergie de la Nouvelle-Écosse, axée sur la réglementation des services publics en énergie. Les décisions de cette nouvelle commission devront tenir compte de l’Environmental Goals and Climate Change Reduction Act. Les responsabilités subsistantes de la Commission des services publics et d’examen resteront dans les mains d’une commission des règlements et des appels, restructurée et renommée.
Instrument:
Loi habilitante
Périmètre:
Secteur
Région:
Nouvelle-Écosse
Secteur:
Électricité
État:
Annoncée
Type d’instrument:
Indirect
Moyen d'abattement:
Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Le programme Environmental Stewardship and Climate Change aide le secteur agricole à réduire les émissions de GES et à s’adapter aux effets des changements climatiques. Il permet aux principaux producteurs d’accélérer l’adoption des pratiques de gestion bénéfiques prioritaires. Les fermes ou les Micmacs menant des activités agricoles dans une communauté micmaque sont admissibles.
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Description de la politique:
Le Fonds pour les défis des communautés durables est un programme provincial de subventions aux mesures climatiques locales en Nouvelle-Écosse. Il encourage les efforts communautaires de réduction ou d’élimination des émissions de GES, ou de préparation et d’intervention en ce qui concerne les effets du climat changeant. Le fonds octroiera 15 millions de dollars sur trois ans sous forme de subventions de 75 000 $ à 1 million de dollars couvrant 60 à 80 % des coûts admissibles d’un projet.
Instrument:
Subvention aux consommateurs; Subvention à la production
Périmètre:
Classe
Région:
Nouvelle-Écosse
Secteur:
Multisectoriel
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Initialement annoncé dans le cadre du plan de lutte contre les changements climatiques de la Nouvelle-Écosse de 2022, ce fonds aidera les industries et les entreprises à remplacer les combustibles conventionnels par des combustibles renouvelables sobres en carbone, comme l’hydrogène ou les biocarburants. Plus de renseignements sur la structure et l’approche de ce fonds restent à annoncer.
Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Description de la politique:
Le budget provincial de 2024 a fourni 3 millions de dollars pour créer un fonds pour l’énergie propre qui « encouragerait plus de communautés en Nouvelle-Écosse à concevoir des projets d’énergie propre ». On présume qu’il s’agit de projets d’électricité.
Instrument:
Subvention à la production
Périmètre:
Projet
Région:
Nouvelle-Écosse
Secteur:
Électricité
État:
Annoncée
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Le programme propose une aide financière allant jusqu’à 300 000 $ pour l’achat de technologies de réduction d’émissions ou de déchets pour les activités admissibles liées à l’agriculture ou à l’agroalimentation, ou allant jusqu’à 30 000 $ pour des technologies d’adaptation aux changements climatiques.
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Description de la politique:
En 2020, on a alloué 3,8 M$ à neuf projets de rénovation écoénergétique des bâtiments gouvernementaux. Le fonds a aussi servi à soutenir le développement d’un système de biomasse à grande échelle pour un bâtiment gouvernemental.
Ce programme finance l’amélioration de l’efficacité des bâtiments et des actifs gouvernementaux par des vérifications de l’efficacité énergétique, des inspections de bâtiments et l’étalonnage de la consommation d’énergie.
Instrument:
Approvisionnement public
Périmètre:
Classe
Région:
Territoires du Nord-Ouest
Secteur:
Bâtiments
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Description de la politique:
Ces programmes de financement offrent des incitatifs financiers et des remises pour favoriser l’efficacité énergétique, notamment :
– le Programme d’incitatifs pour favoriser l’efficacité énergétique, qui rembourse l’achat de nouveaux appareils efficaces sur le plan énergétique dans le but de réduire les coûts en énergie et les GES.
– le Programme de conservation d’énergie et d’efficacité énergétique pour les entreprises, qui offre aux petites entreprises admissibles des services gratuits de vérification énergétique et des remises sur les rénovations.
– le Programme de grandes rénovations écoénergétiques domiciliaires, qui offre des remises aux propriétaires de vieilles maisons inefficaces sur le plan énergétique pour les aider à réduire les coûts et les émissions de GES liés au chauffage.
– le Programme d’efficacité énergétique et de conservation pour les organismes sans but lucratif, qui offre des remises à ces derniers pour les aider à améliorer le rendement énergétique de leurs bâtiments.
– le Programme de technologies d’énergie de remplacement, qui offre des incitatifs à l’adoption d’un approvisionnement en énergies de remplacement.
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest offre un financement de base (2,75 millions de dollars en 2021-2022), en plus du financement du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone (3,3 millions en 2021-2022) et 300 000 $ du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées de Ressources naturelles Canada.
Instrument:
Subvention aux consommateurs; Subvention à la production
Périmètre:
Classe
Région:
Territoires du Nord-Ouest
Secteur:
Multisectoriel
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Description de la politique:
En collaboration avec le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone du fédéral, cette initiative propose du financement pour les programmes et services nouveaux et existants de l’Arctic Energy Alliance notamment :
– le Programme communautaire d’améliorations écoénergétiques des bâtiments gouvernementaux, qui offre des vérifications favorisant la gestion efficace sur le plan énergétique pour la communauté et le gouvernement.
– le Programme de préparation hivernale pour les propriétaires à revenu désigné, qui leur fournit l’équipement, les connaissances et les autres ressources nécessaires à l’aménagement hivernal de leur domicile et à l’économie sur le combustible de chauffage.
– le Programme de soutien à l’évaluation énergétique, qui donne accès aux propriétaires à des évaluations abordables de l’efficacité énergétique de leur domicile.
– le Programme de bioénergie, qui fournit des conseils techniques, de la coordination de projets et de la formation accessibles sur les projets actuels ou potentiels en touchant la biomasse.
– le Programme communautaire de poêles à bois, qui finance à 50 % l’achat de nouveaux poêles écoénergétiques.
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest offre un financement de base (2,75 millions de dollars en 2021-2022), en plus du financement du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone (3,3 millions en 2021-2022) et 300 000 $ du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées de Ressources naturelles Canada.
Instrument:
Subvention pour les infrastructures
Périmètre:
Classe
Région:
Territoires du Nord-Ouest
Secteur:
Bâtiments
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Ce volet vise à donner de l’information, des conseils, des incitatifs financiers et des réponses concernant l’efficacité énergétique dans le secteur résidentiel. C’est par lui que s’organise la remise annuelle des Energy Actions Awards. Il propose de réaliser des vérifications énergétiques pour faire connaître les pratiques écoénergétiques à la population.
Au moyen de consultations de la communauté, l’Artic Energy Alliance offre de la formation et des conseils sur l’efficacité énergétique, et s’occupe de la promotion et de la coordination de programmes liés aux Territoires du Nord-Ouest, sensibilisant ainsi à l’énergie.
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest offre un financement de base (2,75 millions de dollars en 2021-2022), en plus du financement du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone (3,3 millions en 2021-2022) et 300 000 $ du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées de
Ressources naturelles Canada.
Le programme offre un remboursement de 5 000 $ à l’achat d’un véhicule électrique neuf et pouvant atteindre 500 $ pour l’infrastructure de recharge dans des communautés à hydroélectricité.
Remise pour les véhicules électriques et l’infrastructure de recharge :
Véhicule électrique à batterie (VEB) : 7 500 $
Véhicule électrique hybride rechargeable (VEHR) : 7 500 $
Borne de recharge de niveau 2 à usage résidentiel (220 ou 240 volts) : 100 % du coût d’achat et d’installation, pour un maximum de 500 $;
50 % du coût d’achat d’un véhicule terrestre à concurrence de 2 500 $;
50 % du coût d’achat d’un vélo électrique à concurrence de 750 $.
Le montant des remises a été porté à 7 500 $ en 2022-2023. Vous trouverez les rapports du programme à la page 40 du Rapport sur les initiatives énergétiques.
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest offre un financement de base (2,75 millions de dollars en 2021-2022), en plus du financement du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone (3,3 millions en 2021-2022) et 300 000 $ du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées de
Ressources naturelles Canada.
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Description de la politique:
Ce programme, soutenu par le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone du fédéral, fournit du financement au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, aux municipalités et aux gouvernements autochtones pour une vaste gamme de projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Sont entre autres admissibles les projets d’amélioration énergétique des bâtiments et des équipements mobiles, de remplacement des systèmes énergétiques par des technologies propres, de remplacement de carburant, de transport non liés aux infrastructures, de valorisation énergétique des déchets et de captation et d’utilisation du méthane. La fin du programme est prévue pour le 31 mars 2024.
Par exemple, le programme a versé 1,05 million de dollars pour l’installation de chaudières à granulés de bois dans deux établissements scolaires du territoire. Cet équipement devrait permettre de réduire les émissions de GES de 578 t/an et d’économiser environ 97 000 $ en frais d’exploitation. Son soutien dépasse la capacité financière de l’Arctic Energy Alliance, un organisme sans but lucratif des Territoires du Nord-Ouest qui travaille à l’amélioration écoénergétique et à l’efficacité énergétique sur le territoire.
Depuis 2022-2023, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest relève conjointement des volets du gouvernement et du bâtiment et de l’industrie du programme de subventions pour la réduction des GES.
Le gouvernement territorial a octroyé des fonds et des ressources à ce programme en soutien à sa Stratégie énergétique 2030, conjointement avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et dans le cadre du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone à l’appui du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.
Instrument:
Subvention pour les infrastructures
Périmètre:
Projet
Région:
Territoires du Nord-Ouest
Secteur:
Multisectoriel
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Description de la politique:
Ce programme, soutenu par le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone du fédéral, fournit du financement aux entreprises, à l’industrie et aux organismes sans but lucratif pour une vaste gamme de projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Sont entre autres admissibles les projets d’amélioration énergétique des bâtiments et des équipements mobiles, de remplacement des systèmes énergétiques par des technologies propres, de remplacement de carburant, de transport non liés aux infrastructures, de valorisation énergétique des déchets et de captation et d’utilisation du méthane. La fin du programme est prévue pour le 31 mars 2024.
Depuis 2022-2023, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest relève conjointement des volets du gouvernement et du bâtiment et de l’industrie du programme de subventions pour la réduction des GES.
Le gouvernement territorial a octroyé des fonds et des ressources à ce programme en soutien à sa Stratégie énergétique 2030, conjointement avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et dans le cadre du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone à l’appui du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.
Instrument:
Subvention à la production
Périmètre:
Projet
Région:
Territoires du Nord-Ouest
Secteur:
Multisectoriel
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Description de la politique:
En septembre 2019, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a adopté la taxe sur le carbone en modifiant le Règlement sur les taxes sur les produits pétroliers et sur le carbone. La taxe sur le carbone a d’abord été mise en place à un taux de 20 $ par tonne de gaz à effet de serre (GES) émis (excluant le carburant des avions et le bois). Les taux ont graduellement augmenté de 10 $ chaque année, pour atteindre 50 $ par tonne en 2022. Depuis le 1er avril 2023, la taxe carbone a atteint 65 $ par tonne de GES et continuera d’augmenter de 15 $ d’année en année, jusqu’à 170 $ par tonne en avril 2030.
Cette taxe s’applique à la plupart des utilisations de combustibles, sauf l’aviation et les combustibles achetés sur les réserves par les Premières Nations. Les producteurs d’électricité recevront une remise de 100 % sur leur utilisation de combustibles. De plus, quatre mines de diamant considérées comme de grands émetteurs recevront une remise de 72 % sur une quantité de référence de carburant. Les autres recettes seront redistribuées aux ménages sous forme de compensation pour le coût de la vie.
La taxe sur le carbone des Territoires du Nord-Ouest a été modifiée en mars 2023 pour refléter le filet de sécurité fédéral et exempter le chauffage à l’huile pour les prochaines années.
Instrument:
Tarification des émissions
Périmètre:
Multisectoriel
Région:
Territoires du Nord-Ouest
Secteur:
Multisectoriel
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Obligatoire
Moyen d'abattement:
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Ce système de facturation nette permet aux ménages individuels ou aux communautés d’installer un système de production d’électricité renouvelable de 15 kW ou moins sur leur terrain. Un rapport annuel présente l’estimation des réductions annuelles de GES découlant de ce type de projet.
Cette initiative consiste à actualiser le manuel Pratiques exemplaires de construction d’installations nordiques pour y inclure les technologies et pratiques de construction les plus récentes, des considérations relatives aux changements climatiques et des moyens d’améliorer l’efficacité énergétique.
Ce programme de subvention axé sur la demande est conçu pour encourager l’installation d’infrastructure de recharge de véhicules électriques légers aux Territoires du Nord-Ouest : places publiques, rues, immeubles à logements résidentiels, lieux de travail et autres emplacements. En 2022-2023, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a annoncé un investissement de 3,8 millions de dollars en infrastructures de recharge rapide pour les véhicules électriques, à partir de trois sources de financement : le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (plus de 1,9 million de dollars), le programme de subventions pour la réduction des GES (1,5 million de dollars) et le programme d’infrastructures pour véhicules électriques du gouvernement territorial (360 000 $). L’investissement financera un corridor de VE reliant les communautés hydroélectriques entourant le Grand lac des Esclaves.
Le financement du programme provient du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et du gouvernement du Canada dans le cadre du Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ).
Le projet d’éolien Inuvik est essentiel à la Stratégie énergétique 2030. Il contribuera à l’installation d’une éolienne de 3,5 MW, d’un petit système de stockage par batterie, d’un accès routier de six kilomètres et d’une ligne de distribution visant à réduire les émissions de GES et à favoriser un réseau sécuritaire à Inuvik. Le projet a été commandé pour l’automne 2024. Les gouvernements fédéral et territorial investissent dans le premier projet de Fonds Arctic Energy en parallèle avec le projet de production éolienne Inuvik, vers une production plus verte et plus fiable.
Le gouvernement du Canada investit jusqu’à 30 millions de dollars en vertu du Plan Investir dans le Canada; le Fonds Arctic Energy et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest contribuent quant à eux à hauteur de 10 millions de dollars pour le projet de production éolienne Inuvik. Source : https://www.newswire.ca/news-releases/the-governments-of-canada-and-northwest-territories-invest-in-first-arctic-energy-fund-project-with-inuvik-wind-generation-creating-cleaner-and-more-reliable-energy-700422722.html.
Fidèle à son engagement de réduction des GES de la production d’électricité dans les communautés dépendant du diesel, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest propose la construction d’une ligne de transport de 170 km de la centrale Taltson à Fort Providence, Kakisa et Dory Point. Ces communautés sont accessibles par route et relativement près de la centrale Taltson, qui dispose d’un surplus d’hydroélectricité. La construction est prévue pour 2026.
On estime le coût global du projet à 60 millions de dollars, dont 45 millions seront couverts par le gouvernement fédéral dans le cadre du programme d’infrastructure Investir dans le Canada et en vertu du Fonds Arctic Energy, et les 15 millions de dollars restants, soit 25 %, par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Description de la politique:
Le projet Sachs Harbour comprend le remplacement d’une vieille centrale au diesel par une centrale moderne dotée de technologies d’énergie renouvelable, et est financé par Infrastructure Canada et la Northwest Territories Power Corporation. Le budget de 8,9 millions de dollars (financé à 75 % par le fédéral) vise à améliorer l’efficacité, à réduire les émissions de GES de 100 tonnes par année et à alléger les pressions sur les tarifs de l’électricité. Malgré les retards liés à la COVID-19, la construction a repris en 2022, et la nouvelle centrale devrait être mise en service d’ici 2023-2024.
Similairement, à Łutselk’e, une centrale au diesel en fin de vie utile sera remplacée par une centrale moderne, financée par Infrastructure Canada et la Northwest Territories Power Corporation avec un budget totalisant 11,7 millions de dollars (à 75 % financé par le fédéral). La nouvelle centrale, construite sur un site plus convenable, vise à améliorer la flexibilité du réseau pour les énergies renouvelables et à réduire les émissions de GES de 100 tonnes par année. La construction et la mise en service ont été exécutées en 2022-2023, et la centrale est maintenant en service. En 2021-2022, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a mené une étude sur l’adaptation climatique dans laquelle il a suggéré la relocalisation de la centrale au diesel de Fort Simpson, compte tenu des éventuels risques d’inondation. En 2022-2023, la Northwest Territories Power Corporation a étudié l’ampleur et les coûts de la relocalisation sur le site destiné au projet Fort Simpson LNG, intégrant ainsi les deux initiatives. On s’efforce actuellement d’obtenir du financement pour faire progresser ce projet combiné.
Instrument:
Subvention pour les infrastructures
Périmètre:
Technologie
Région:
Territoires du Nord-Ouest
Secteur:
Électricité
État:
Annoncée
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Description de la politique:
Lancé en 2007, le programme de gestion de l’énergie est un programme du gouvernement du Nunavut mené par le ministère des Services communautaires et gouvernementaux. Il comprend l’exécution d’améliorations énergétiques sur les bâtiments du gouvernement territorial. Les objectifs sont les suivants : réduire de 20 % la consommation d’eau, de carburant et d’électricité grâce à la rénovation des bâtiments gouvernementaux à l’échelle du territoire; réduire les émissions de GES par le remplacement des systèmes d’énergie au diesel par des systèmes d’énergie renouvelable lorsque possible; explorer de potentielles technologies de construction plus écoénergétique. Ce programme cible actuellement les régions de Baffin-Sud et de Baffin-Nord, et a reçu du financement du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone.
Instrument:
Approvisionnement public
Périmètre:
Classe
Région:
Nunavut
Secteur:
Bâtiments
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Ce projet, soutenu par le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone du fédéral, vise à promouvoir l’amélioration écoénergétique des logements sociaux, notamment en aidant au remplacement :
• des fenêtres et des portes;
• des chauffe-eau;
• des fournaises et des chaudières.
Voici les communautés où les projets de rénovation et d’amélioration sont prioritaires : Kugluktuk, Taloyoak, Baker Lake, Coral Harbour, Rankin Inlet, Sanikiluaq, Hall Beach, Igloolik et Iqaluit.
L’objectif du programme de subvention pour l’autoproduction d’énergie renouvelable par les propriétaires est d’aider ces derniers à installer des systèmes d’énergie solaire. Il vise à réduire la charge exercée sur les réseaux d’électricité dans les communautés, à encourager l’autosuffisance et à réduire les émissions de GES partout sur le territoire.
Le Secrétariat du changement climatique du ministère de l’Environnement offre un financement aux propriétaires de cabine au Nunavut pour compenser les coûts d’installation d’un système d’énergie renouvelable. Ce financement prend la forme d’une subvention ponctuelle non remboursable.
Le Programme pour les producteurs d’électricité indépendants permet aux producteurs externes à la Société d’énergie Qulliq (SEQ) qui répondent aux exigences et dont la participation au programme est approuvée par la SEQ de produire de l’électricité à partir d’énergie renouvelable, puis de la vendre directement à la SEQ. L’intégration des systèmes d’énergie renouvelable au réseau du territoire permettra à celui-ci d’atténuer la dépendance au diesel, et à l’entreprise de réduire ses émissions de carbone et de promouvoir l’autosuffisance énergétique.
Le Programme pour les producteurs d’électricité commerciaux et institutionnels (PÉCI) de la SEQ est conçu pour permettre aux clients commerciaux et institutionnels (ministères gouvernementaux, hameaux, entreprises) de générer de l’électricité à l’aide de systèmes d’énergie renouvelable, et de la vendre à la SEQ. Par exemple, les arénas locaux et les magasins de la Co-op pourraient installer des panneaux solaires et produire de l’énergie propre pour la communauté.
Ce programme, géré par la Société d’énergie Qulliq (SEQ), service public du Nunavut, veut encourager les hameaux et les clients résidentiels à installer leurs propres systèmes d’énergie renouvelable en offrant aux communautés et aux particuliers des crédits pour l’énergie fournie au réseau.
La Société d’énergie Qulliq (SEQ), service public du Nunavut, en partenariat avec le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone du fédéral, déploie de nouvelles installations de chauffage centralisées qui captent la chaleur résiduelle de la production d’électricité pour chauffer les bâtiments commerciaux et institutionnels régionaux (chauffage des locaux et de l’eau). Mis en place en 2018 dans deux communautés, Sanikiluaq et Taloyoak, ces installations permettent de réduire les coûts énergétiques pour les clients, de prolonger la durée de vie de l’équipement de chauffage et de réduire la consommation de carburant et les émissions de carbone. Les études de faisabilité ont estimé que les nouvelles installations de chauffage dans ces deux communautés remplaceront environ 298 000 l de carburant et réduiront les émissions de 830 t d’éq. CO₂ par an.
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Description de la politique:
Le gouvernement du Nunavut offre des subventions et des contributions aux municipalités en appui aux projets qui améliorent l’efficacité énergétique de leur infrastructure, réduisent les émissions de GES et améliorent la capacité municipale de réagir aux répercussions des changements climatiques.
Instrument:
Subvention pour les infrastructures
Périmètre:
Projet
Région:
Nunavut
Secteur:
Multisectoriel
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Un financement de 419 000 $ du Nunavut et de 140 000 $ du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone du fédéral aidera à rénover les bâtiments pour en ainsi l’efficacité énergétique. On estime atteindre une réduction cumulative approximative de 38 900 t d’émissions de GES d’ici 2030.
Le projet de remplacement des DEL de la Société d’énergie Qulliq vise à remplacer les lampadaires conventionnels par des lumières à DEL dans toutes les communautés du Nunavut. Le financement de ce projet provient de différentes sources gouvernementales, y compris les revenus de la taxation sur le carbone.
Energie Futé est une campagne de sensibilisation menée par le gouvernement du Nunavut incitant les Nunavummiut à la maison et au travail à réduire leurs émissions en améliorant leur efficacité énergétique et en réduisant leur consommation d’énergie.
Le ministère de l’Énergie mandate la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) de concevoir, mettre en oeuvre et financer les programmes de conservation et de gestion de la demande (CGD) pour le cadre applicable à la période s’étendant de janvier 2021 à décembre 2024. Le cadre de CGD fixe des cibles de réduction de la consommation énergétique que l’on prévoit atteindre au moyen de programmes dans les sphères résidentielle, industrielle et agricole.
Instrument:
Subvention aux consommateurs; Information; Subvention à la production
Ce règlement vise à soutenir les projets pilotes de facturation nette communautaire (FNC) et à faciliter l’innovation en matière de planification énergétique communautaire. Il encadre l’organisation de projets de FNC qui comprennent un producteur responsable des installations de charge, des centrales et un accord avec un distributeur. Les projets pilotes sont limités à 10 MW et à une durée maximale de dix ans. Le règlement autorise aussi la tenue d’un projet pilote de FNC dans le quartier West Five, à London (Ontario), qui montre comment la facturation nette communautaire peut favoriser l’intégration de l’énergie renouvelable à l’échelle de la collectivité, ce qui se traduit par une électricité plus abordable et une meilleure durabilité sur le plan communautaire.
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Description de la politique:
Le programme de normes de rendement à l’égard des émissions (NRE) de l’Ontario établit des limites d’émissions de GES pour les grandes installations industrielles. Le programme vise à offrir une solution de rechange au système de tarification fondé sur le rendement (STFR) fédéral et à permettre à l’Ontario d’atteindre ses cibles de réduction de GES.
Le programme de NRE est entré en vigueur le 1er janvier 2022.
Instrument:
Normes de performance échangeables
Périmètre:
Multisectoriel
Région:
Ontario
Secteur:
Multisectoriel
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Obligatoire
Moyen d'abattement:
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) met sur pied des cadres de conservation pour la gestion de la demande (GD) en gaz naturel à la lumière des orientations du ministère de l’Énergie de l’Ontario. Les cadres de GD fixent, pour Enbridge Gas et des programmes de GD apparentés, des cibles de conservation qui profitent au réseau électrique et réduisent le coût de l’énergie pour les consommateurs au moyen de divers programmes dans les sphères résidentielle et commerciale.
Instrument:
Subvention aux consommateurs; Subvention à la production
Le règlement établit des seuils minimums d’efficacité pour certains produits et appareils vendus en Ontario. Il couvre plus de 90 produits relevant des secteurs résidentiel, commercial et industriel, tous types d’alimentation confondus (électricité, gaz naturel, mazout de chauffage, propane). L’essentiel des normes ontariennes cadre avec les normes d’efficacité des territoires chefs de file en Amérique du Nord.
Ce règlement en vigueur depuis 2015 cible les secteurs tributaires du commerce et à forte intensité d’émissions, notamment les fabricants de ciment, de chaux, de fer et d’acier, pour les aider à remplacer le charbon ou le coke par des carburants à faible teneur en carbone. Le Règlement de l’Ont. 79/15 a été modifié en 2021 pour simplifier le processus d’approbation pour les industries répertoriées qui souhaitent remplacer le coke et le charbon par des combustibles dérivés de matériaux qui, autrement, aboutiraient dans des sites d’enfouissement.
Ce règlement fixe la teneur minimale en carburant renouvelable pour le diésel à 4 % en volume. Les émissions de GES de ce contenu renouvelable doivent être d’au moins 70 % inférieures, en moyenne sur l’ensemble du cycle de vie, à celles du pétrodiésel standard. Toujours selon le règlement, l’essence ordinaire doit avoir une teneur en contenu renouvelable de 10 %, pourcentage qui sera haussé à 11 % en 2025, à 13 % en 2028 et à 15 % en 2030. À compter de 2030, ce contenu renouvelable dans l’essence devra produire en moyenne 50 % moins de GES sur son cycle de vie que l’essence pétrolière standard (contre 45 % antérieurement). Ce nouveau règlement, en vigueur depuis le 25 novembre 2020, remplace les Règlements de l’Ontario 535/05 (Greener Gasoline) et 97/14 (Greener Diesel), aujourd’hui abrogés.
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Description de la politique:
Les initiatives de transport en commun dans lesquelles le gouvernement provincial a investi partout en l’Ontario en sont à différentes phases de leur mise en oeuvre. Comptons parmi ces projets ceux de la Ligne Ontario, du prolongement vers le nord de la ligne de métro Yonge, du prolongement vers l’ouest de la ligne de métro Eglinton Crosstown, du prolongement de la ligne de métro vers Scarborough, de l’expansion de GO, du TLR de Hamilton, du TLR d’Eglinton Crosstown, de la ligne Hazel McCallion, et du TLR de Finch West.
Instrument:
Subvention pour les infrastructures
Périmètre:
Classe
Région:
Ontario
Secteur:
Transports
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Élaboré en 2022, ce programme vise l’inspection des émissions et de la sécurité des véhicules lourds à moteur diesel commerciaux. Il ne s’applique pas aux véhicules de tourisme légers ni aux véhicules lourds à moteur autre que diesel.
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Description de la politique:
L’Ontario a accordé diverses subventions, souvent de concert avec le gouvernement fédéral, aux entreprises qui construisent ou modernisent des installations liées aux véhicules électriques. Les dépenses provinciales comprennent :
– la contrepartie de l’investissement de 295 millions de dollars du fédéral pour le centre de production de véhicules électriques à batterie du complexe d’assemblage de Ford, à Oakville;
– l’injection d’un maximum de 424,6 millions de dollars en coûts en capitaux pour la construction de l’usine de batteries Umicore dans le canton Loyalist;
– la signature d’ententes de partage des coûts avec le gouvernement fédéral pour les subventions de production d’une valeur estimée à 9,4 milliards de dollars sur 20 ans pour les installations de batteries appartenant à Volkswagen, Stellantis et LG Energy Solutions.
Instrument:
Subvention à la production
Périmètre:
Technologie
Région:
Ontario
Secteur:
Transports
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Initiative phare du secteur de l’automobile et du transport, le Réseau ontarien d’innovation pour les véhicules (ROIV) du gouvernement de l’Ontario accélérera la commercialisation et l’adoption de la nouvelle génération de véhicules électriques, connectés et autonomes ainsi que de technologies de mobilité visant à réduire l’empreinte environnementale et carbone, le tout en préservant le rôle de la province comme pôle manufacturier au Canada. Le gouvernement s’est engagé à financer le ROIV à un rythme de 56,4 millions de dollars sur quatre ans. Le 22 avril 2022, l’Ontario a annoncé un nouveau site régional de développement de technologies (SRDT) du ROIV qui conjuguera la puissance de fabrication de l’Ontario à l’expertise, au talent et au leadership du secteur des mines et minéraux du nord de la province. Le SRDT du Nord appuiera les entreprises ontariennes dans la construction de la prochaine génération de véhicules.
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Description de la politique:
Les sites d’enfouissement de plus de 1,5 million de mètres cubes doivent effectuer le captage des gaz d’enfouissement et les valoriser ou les torcher pour réduire les émissions de méthane.
Instrument:
Réglementation normative
Périmètre:
Classe
Région:
Ontario
Secteur:
Déchets
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Obligatoire
Moyen d'abattement:
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
L’Ontario investit 91 M$ dans le Programme ontarien pour la recharge des véhicules électriques afin de contribuer à l’installation de bornes de recharge publiques pour véhicules électriques en périphérie des grands centres urbains de l’Ontario, notamment dans les carrefours communautaires, les haltes autoroutières, les stationnements pour le covoiturage et les parcs provinciaux.
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Description de la politique:
L’Ontario a émis un total de 18 G$ d’obligations vertes axées sur le financement d’initiatives de transport collectif, d’infrastructures résistantes aux conditions météorologiques extrêmes et de projets d’efficacité énergétique et de conservation de l’énergie.
Instrument:
Financement
Périmètre:
Technologie
Région:
Ontario
Secteur:
Multisectoriel
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Description de la politique:
La Loi sur l’aménagement du territoire de l’Ontario exige que, dans le cadre des responsabilités qu’elle leur attribue, les offices d’aménagement tiennent compte de questions d’intérêt provincial, dont l’atténuation des émissions de GES. Elle exige également que les plans officiels des municipalités prévoient des politiques établissant des cibles, des objectifs et des mesures sur l’atténuation des GES. La Déclaration de principes provinciale (DPP), publiée en vertu de l’article 3 de la Loi sur l’aménagement du territoire, s’applique à tout l’Ontario. Elle donne à la réglementation de l’aménagement et de l’utilisation du territoire ses bases sur le plan de la politique. Le document En plein essor : Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe (EPE), produit en vertu de la Loi de 2005 sur les zones de croissance, s’applique à la zone géographique de la région élargie du Golden Horseshoe; il encadre en détail où et comment y permettre la croissance. Le projet de DPP pour 2024 est actuellement publié au Registre environnemental de l’Ontario pour commentaire; s’il est adopté, il remplacera la DPP de 2020 et le document EPE. On y trouve des politiques imposant aux municipalités de planifier la réduction des émissions de GES au moyen d’approches qui bâtissent des collectivités complètes et propices au transport en commun, qui favorisent la conservation et l’efficacité énergétiques et qui tiennent compte de toute approche supplémentaire contribuant à réduire les émissions de GES. Le gouvernement propose de maintenir en vigueur les politiques actuelles relatives au Plan de la ceinture de verdure dans l’éventualité où la DPP et le document EPE seraient abrogés, et il a clarifié à cet égard que les liens stratégiques actuels entre le Plan et ces derniers seraient préservés. Le Plan de la ceinture de verdure, le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges et le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara doivent fournir un cadre plus détaillé quant aux lieux où permettre la croissance dans la région élargie du Golden Horseshoe et les méthodes à employer à cette fin.
Instrument:
Loi habilitante
Périmètre:
Secteur
Région:
Ontario
Secteur:
Multisectoriel
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Indirect
Moyen d'abattement:
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
De nouveaux projets de stockage d’énergie viendront solidifier le réseau d’énergie propre ontarien en emmagasinant l’électricité hors des périodes de pointe, lorsque la demande énergétique est basse, et la réinjectant dans le réseau lors de périodes de forte demande. Totalisant 2 500 MW d’énergie propre, ce stockage représente le plus important approvisionnement en batteries de l’histoire du Canada, et il accroîtra l’efficacité du réseau électrique ontarien en conjonction avec l’entente de l’Ontario relative au projet de stockage d’énergie d’Oneida de 2023, lequel représente 250 MW.
Contribution à la réalisation du projet Wataynikaneyap Power, une initiative qui vise à connecter 16 communautés des Premières Nations éloignées au réseau électrique et à réduire le recours au diésel par voie d’un prêt pour la phase de construction. On s’attend à ce que ce projet permette d’économiser 6,6 Mt d’émissions attribuables à la combustion de diésel sur la durée de vie du projet.
En 2023, la SIERE a accordé un financement total de 13,4 M$ à 15 projets par l’entremise du Fonds pour l’innovation relative à l’hydrogène. Ces projets contribueront à l’amélioration de l’expérience de l’Ontario et à sa compréhension des possibilités et limites potentielles de l’hydrogène en ce qui touche l’amélioration du réseau électrique provincial et la propulsion de la croissance économique.
Le gouvernement de l’Ontario facilite les choses pour les propriétaires fonciers, les exploitations agricoles et les entreprises qui veulent opter pour la facturation nette en clarifiant les critères d’admissibilité des arrangements par les tiers propriétaires, comme des ententes de location, de financement et d’achat d’énergie. Ces changements donnent accès à la facturation nette à plus d’Ontariens en permettant aux fournisseurs de services d’électricité tiers de financier les coûts en capital initiaux des systèmes de production d’énergie renouvelable. Des mesures de protection du consommateur visant en particulier ces arrangements ont également été mises sur pied.
Les arrangements par les tiers propriétaires pour la facturation nette donnent aux consommateurs d’énergie d’autres façons de mettre la facturation nette au service de leur gestion des coûts d’énergie et de l’atteinte de cibles de durabilité. L’accroissement de la capacité de production d’énergie renouvelable permise par la facturation nette peut également contribuer à réduire la charge du réseau énergétique et à atteindre les cibles de réduction des GES de l’Ontario.
Appui à l’électrification de la production sidérurgique d’ArcelorMittal Dofasco et d’Algoma Steel en mettant à profit l’avantage de l’Ontario en matière d’énergie propre pour positionner Hamilton et Sault Ste. Marie comme chefs de file mondiaux dans la production d’acier vert à faibles émissions. Ces deux projets doivent être menés à terme d’ici 2030.
Règlement qui impose au secteur parapublic, dont les municipalités, les commissions de services municipaux, les conseils scolaires, les établissements d’études postsecondaires et les hôpitaux, l’obligation de déclarer leur consommation énergétique annuelle au ministère de l’Énergie et à créer et mettre à jour tous les cinq ans un plan de conservation et de gestion de la demande.
Règlement imposant aux propriétaires et aux exploitants d’édifices privés d’une superficie de 50 000 pi² l’obligation de déclarer leur consommation d’énergie et d’eau annuelle au ministère de l’Énergie.
Cette loi établit le prix minimum pour l’électricité produite à partir de sources renouvelables à grande capacité à 0,0775 $/kWh, tarif ajusté annuellement en fonction de l’IPC. La Renewable Energy Act établit le prix d’achat minimal que doivent payer les services publics pour l’énergie renouvelable produite par des producteurs à grande échelle et rend la production rentable pour les propriétaires, les petites entreprises ou les fermiers de la province qui montrent un intérêt pour la production personnelle et l’installation de systèmes à petite échelle au moyen de la facturation nette. Actuellement, environ le quart de la consommation d’électricité de l’Île-du-Prince-Édouard provient de parcs éoliens locaux.
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Description de la politique:
Le programme comprend des améliorations écoénergétiques aux immeubles provinciaux, l’optimisation de l’efficacité du carburant de son parc de véhicules et un engagement à l’égard de l’approvisionnement en énergie verte. Le remplacement de combustible (du mazout léger à la biomasse) a commencé dans les bâtiments du gouvernement, et 15 véhicules électriques ont été ajoutés à son parc automobile. D’autres mesures de remplacement des carburants et d’efficacité énergétique sont prévues pour les années à venir, en plus de l’ajout d’autres véhicules électriques et hybrides au parc automobile gouvernemental.
Instrument:
Approvisionnement public
Périmètre:
Classe
Région:
Île-du-Prince-Édouard
Secteur:
Multisectoriel
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
La société PEI Energy Corporation a commencé la construction du premier de deux parcs éoliens; un de 30 MW et l’autre de 40 MW. On a mené des études sur le régime éolien à quatre emplacements d’intérêt. On a également mené des analyses d’impact environnemental, des évaluations selon l’Optique des changements climatiques et des évaluations des risques pour les trois emplacements les plus propices.
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Description de la politique:
Ces programmes visent à améliorer l’efficacité des édifices résidentiels et commerciaux, et prévoient entre autres des remises sur les appareils électroménagers à haut rendement énergétique, des remises sur l’isolation des maisons, un programme de rabais immédiat pour encourager l’économie d’énergie (directement au point de vente), des remises sur la construction de maisons neuves, un programme de prêt pour favoriser l’efficacité énergétique (Energy Efficiency Loan Program), des programmes visant le confort et la chaleur des maisons en hiver (amélioration de l’isolation pour les ménages à faible revenu), des programmes de vérification énergétique, un programme de remises sur l’énergie solaire (Solar Electric Rebate Program) et des remises liées à l’énergie pour les entreprises. Tous, à l’exception de celui concernant la construction de logements neufs, ont été élargis grâce au soutien du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone.
Instrument:
Subvention aux consommateurs; Subvention à la production
Périmètre:
Classe
Région:
Île-du-Prince-Édouard
Secteur:
Bâtiments
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Ce programme offre des remises sur l’énergie pour inciter les insulaires à réduire leurs émissions de carbone et à faire baisser le prix de l’électricité. Un incitatif pour l’énergie propre (Clean Energy Price Incentive) prévoit une remise de 10 % sur la première tranche d’électricité résidentielle, ainsi que sur les systèmes de chauffage à faibles émissions (bois de chauffage, granulés, propane, etc.). Cette mesure permettra d’économiser 120 $ par ménage chaque année et établira un signal de prix clair en faveur d’une énergie propre. Voici les produits énergétiques pouvant faire l’objet de remises provinciales :
• Électricité – remises sur la première tranche (2 000 kWh par mois) sur les factures résidentielles admissibles pour les clients à l’année;
• Propane – remises à l’achat de propane pour le chauffage résidentiel;
• Granulés – remises sur les granulés utilisés pour le chauffage;
• Bois de chauffage – remises à l’achat d’une corde ou plus pour le chauffage;
• Copeaux de bois – achat de copeaux de bois pour le chauffage résidentiel admissible à des remises au moyen d’un formulaire.
La remise sera appliquée à l’achat; l’Île-du-Prince-Édouard remboursera au fournisseur 10 % des ventes assujetties à la TVH. Elle pourra aussi être déduite des factures d’électricité, de propane ou de bois de chauffage.
Le programme fournit gratuitement une thermopompe aux insulaires admissibles. Il faut pour cela avoir un revenu familial net inférieur ou égal à 100 000 $ et être propriétaire d’une maison qui tient lieu de résidence principale et dont la valeur est inférieure ou égale à 300 000 $. Le programme a été annoncé en 2021. Le seuil de revenu est passé de 55 000 $ à 75 000 $ au début de 2023, et à 100 000 $ en janvier 2024. Financement complémentaire dans le budget provincial de 2023.
Ce projet combine l’installation d’un système de production d’énergie solaire de 10 MW à un système de stockage d’énergie par batterie; l’achèvement est prévu en mars 2023.
Ce projet vise l’installation d’une ligne de transport d’électricité de 100 km et de 138 kV dans l’ouest de l’Île-du-Prince-Édouard pour améliorer l’accès aux énergies renouvelables et accroître la fiabilité des services.
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie; Émissions négatives
Description de la politique:
Ce fonds versera 3 millions de dollars sur trois ans pour soutenir des initiatives innovantes dans la lutte contre les changements climatiques, et 100 000 $ seront donnés en soutien à des projets qui réduisent les émissions de GES, aident les communautés et l’économie à s’adapter aux changements climatiques et s’attaquent aux inégalités et à la discrimination qui en découlent.
Instrument:
Financement de la recherche et du développement
Périmètre:
Projet
Région:
Île-du-Prince-Édouard
Secteur:
Multisectoriel
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie; Émissions négatives
Ce fonds prévoit injecter 25 millions de dollars sur cinq ans en soutien au transport actif sur l’Île-du-Prince-Édouard. Il servira à la construction de nouvelles voies piétonnes et cyclables, à l’installation d’accotements asphaltés et à une meilleure liaison entre les voies piétonnes et cyclables existantes pour améliorer et développer le réseau de transport actif de la province.
Cette initiative vise à planter des espèces d’arbres indigènes sur des terres agricoles abandonnées ou peu productives, qu’elles soient publiques ou privées. Le programme couvre tous les coûts de plantation et d’ensemencement. À ce jour, 469 hectares d’arbres ont été plantés (soit environ un million d’individus). Le projet est partiellement financé par le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone du gouvernement du Canada.
Ce programme aide les propriétaires de terres agricoles à retirer les terres fragiles sur le plan environnemental du cycle de production. Il comprend l’élargissement des zones tampons et des tournières gazonnées, le retrait des terres fortement inclinées et la conversion des parcelles consacrées à la culture annuelle en structures pérennes de conservation des sols et de l’eau. Le programme contribue à la conversion de plus de 2 800 hectares de terres agricoles d’une production annuelle à une culture couvre-sol permanente.
Ce programme assumera jusqu’à 75 % des coûts admissibles payés par les Premières Nations, les municipalités, les entreprises, les universités et les organismes communautaires de l’Île-du-Prince-Édouard pour installer des bornes de recharge commerciales pour véhicules électriques dans les stationnements publics, sur les lieux de travail, dans les stationnements pour parcs de véhicules légers et aux immeubles résidentiels à logements multiples (IRLM) désignés. Il est financé en partie par le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) de Ressources naturelles Canada.
Le programme Waste Watch propose un système de tri à trois sources (déchets, compost et matières recyclables). Lancé en 2002 par la Island Waste Management Corporation, il permet de détourner des sites d’enfouissement jusqu’à 65 % des déchets produits par les insulaires. Les matières compostables sont acheminées vers une installation centrale de compostage.
Le programme d’aide financière pour l’achat d’un véhicule électrique offre une remise de 3 500 $ sur l’achat d’un véhicule électrique hybride rechargeable (VEHR), et de 5 750 $ sur l’achat d’un VEHR ou de tout véhicule électrique neuf ou d’occasion. De janvier 2021 à mars 2022, le nombre de véhicules électriques enregistrés dans la province a augmenté de 237 %. On inclut les investissements en infrastructure de recharge pour véhicules électriques pour les maisons, les entreprises et les immeubles à logements. Une somme de 750 $ a été ajoutée pour les VEB (du 5 000 $ initial) pour le remplacement de bornes de niveau 2 distribuées antérieurement. Le programme comprend autant les points de vente sur l’île que les achats en dehors de l’île (neuf et d’occasion).
La remise sur l’achat d’un vélo (Bicycle Rebate) contribuera à accroître le transport actif sur l’île. Le rabais à l’achat, au montant maximal de 100 $, sera offert sur les bicyclettes dont le prix de détail ne dépasse pas 2 000 $ (avant taxes). Il y a un prix plancher de 50 $ (le vélo ne peut être vendu à un prix inférieur à 50 $ après l’application du rabais).
Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard offre aux habitants et aux organisations admissibles une remise de 500 $ sur l’achat d’une bicyclette électrique (vélo à assistance électrique). L’objectif de ce programme est d’encourager l’adoption du transport actif.
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Description de la politique:
Le programme Agriculture Climate Solutions de l’Île-du-Prince-Édouard est conçu pour encourager et aider l’industrie agricole de la province à mettre en œuvre les meilleures pratiques de gestion pour atténuer la production de GES au cours ou issues de diverses activités agricoles ou favoriser le stockage du carbone dans le sol. Il fournit une aide financière pour l’adoption de projets à la ferme bénéfiques par l’intermédiaire de paiements fondés sur l’essai encourageant l’adoption de pratiques bénéfiques par la démonstration, la validation et le transfert de connaissances. Le financement de ce programme est assuré par le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone d’Environnement et Changement climatique Canada et par l’Île-du-Prince-Édouard.
Instrument:
Subvention à la production
Périmètre:
Secteur
Région:
Île-du-Prince-Édouard
Secteur:
Agriculture et affectation des terres
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
L’Île-du-Prince-Édouard a mis en place un système de transport collectif intégré à l’échelle de la province, qui propose des itinéraires sur l’ensemble du territoire.
Cette subvention finance 10 % du coût de transport en commun grâce aux revenus générés par la taxe sur le carbone; des rabais supplémentaires sont aussi offerts sur les tarifs des 19 ans et plus. En outre, toutes les lignes de transport en commun de l’Île-du-Prince-Édouard sont gratuites pour les jeunes de 18 ans et moins en âge d’aller à l’école.
La province interdit l’installation d’appareils de chauffage au mazout dans les nouvelles constructions depuis 2021, et dans les bâtiments existants depuis 2023.
Régulation de la demande; Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Description de la politique:
Ce système de plafonnement et d’échange s’applique aux secteurs de l’industrie et de l’électricité ainsi qu’aux distributeurs de combustibles fossiles. Les revenus générés par cette politique seront investis dans des technologies à faibles émissions de carbone.
Instrument:
Tarification des émissions
Périmètre:
Multisectoriel
Région:
Québec
Secteur:
Multisectoriel
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Obligatoire
Moyen d'abattement:
Régulation de la demande; Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Le Code de construction a été modifié en 2012 par l’ajout de nouvelles normes d’efficacité énergétique pour les bâtiments résidentiels (trois étages maximum). Une deuxième phase de modification est en cours. Les modifications visent les exigences en matière d’efficacité énergétique pour les bâtiments commerciaux, institutionnels, industriels, et résidentiels de grande hauteur. Elles améliorent le rendement énergétique des nouveaux bâtiments de 20 à 25 % par rapport aux anciennes dispositions. En janvier 2022, le Code national du bâtiment – Canada 2015, dans sa version modifiée pour le Québec, est entré en vigueur.
Ce règlement impose une teneur minimale en carburant renouvelable de 1 % dans le gaz naturel distribué au Québec à partir de 2020, laquelle passera à 2 % en 2023, 5 % en 2025, 7 % en 2028 et 10 % en 2030. Règlements concernant la quantité de gaz provenant de sources renouvelable devant être offerte par un fournisseur. La réglementation établit que la proportion de gaz de source renouvelable distribuée dans le réseau gazier doit atteindre au moins 1 % à compter de l’année 2020, puis qu’elle devra augmenter graduellement jusqu’à un minimum de 10 % à compter de 2030. Tous les gaz de source renouvelable dont les propriétés permettent leur intégration directe dans le réseau gazier, comme le gaz naturel renouvelable, mais aussi l’hydrogène vert dans une certaine mesure, peuvent être inclus dans le calcul de l’obligation réglementaire.
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Description de la politique:
Ce programme s’adresse aux entreprises, aux institutions et aux municipalités. Les petits et les grands consommateurs d’énergie peuvent demander une aide financière. Le programme vise à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments commerciaux et institutionnels ainsi que celle des processus industriels pour réduire les émissions de GES fugitives et ordinaires qui en résultent et diminuer la consommation de combustibles fossiles. Outre les réductions directes prévues à court terme, des effets d’atténuation indirects à plus long terme sont également attendus.
Instrument:
Subvention pour les infrastructures; Subvention à la production
Périmètre:
Classe
Région:
Québec
Secteur:
Multisectoriel
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Ce programme d’efficacité énergétique s’adresse aux ménages à faibles revenus. Il leur permet d’obtenir des conseils personnalisés et de faire installer des thermostats électroniques, et ce, tout à fait gratuitement.
Ce programme offre une aide financière pour la conversion d’une source de chauffage principale utilisant du pétrole, du propane ou d’autres combustibles fossiles (sauf le gaz naturel) en source alimentée à l’énergie géothermique, hydroélectrique, éolienne ou solaire.
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Description de la politique:
Ce programme offre une aide financière maximale de 4 000 $ aux nouveaux propriétaires de maisons homologuées Novoclimat 2.0. Il s’applique aussi aux petits bâtiments multilogements (duplex, triplex, quadruplex) et aux immeubles à logements de trois étages et moins et d’une superficie de 600 m² ou moins. Datant de 1999, la version initiale du programme Novoclimat s’applique toujours aux propriétés de plus de 600 m² comptant jusqu’à 10 étages dont la principale source d’énergie est l’électricité, le gaz naturel ou la biomasse forestière résiduelle.
Instrument:
Subvention aux consommateurs
Périmètre:
Classe
Région:
Québec
Secteur:
Bâtiments
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Cette stratégie contient des mesures et un financement supplémentaire destinés à l’installation de bornes de recharge publiques, privées et partagées à l’échelle nécessaire pour atteindre les objectifs de la province pour 2030. Le plan prévoit 506 millions de dollars en financement d’initiatives. Selon le plan d’action 2023-2028 du Plan pour une économie verte 2030, de cette somme, environ 100 millions de dollars représentent des fonds supplémentaires.
Depuis 2009, des limiteurs de vitesse de série sont activés et réglés de manière à empêcher les véhicules de dépasser 105 km/h. Cette mesure s’adresse aux exploitants de véhicules lourds dont les camions empruntent le réseau routier québécois.
Le gouvernement espère remplacer 15 % de l’essence et 10 % du carburant diesel par des combustibles renouvelables d’ici 2030. Le Règlement est particulièrement ambitieux, car il vise à incorporer des carburants à faible intensité carbone qui mèneront à une réelle réduction des émissions de GES.
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Description de la politique:
S’adressant particulièrement aux transporteurs interurbains et privés, le programme Écobus offre la possibilité de diminuer substantiellement les investissements nécessaires à l’acquisition ou à la conversion de véhicules. Il est financé par le Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC).
Instrument:
Subvention pour les infrastructures
Périmètre:
Classe
Région:
Québec
Secteur:
Transports
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Description de la politique:
Ce programme encourage l’utilisation d’équipements et de technologies écoénergétiques tout en réduisant les émissions de GES dans le transport de marchandises. Il offre un soutien financier pour les technologies admissibles et pour la réalisation de projets visant à réduire les émissions de GES.
Instrument:
Subvention à la production
Périmètre:
Classe
Région:
Québec
Secteur:
Transports
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Description de la politique:
Ce programme vise à réduire et à éviter les émissions de GES en offrant une aide financière pour améliorer l’efficacité énergétique des organisations et entreprises qui utilisent des services de transport maritime, aérien ou ferroviaire, particulièrement par l’emploi de matériaux et d’équipements plus écoénergétiques. Il comporte deux volets : infrastructures et équipements; études et projets pilotes. Sont admissibles au programme les entreprises, les organismes municipaux et les autres organismes légalement constitués établis au Québec. La province a accru le financement de ce programme dans son Plan de mise en œuvre 2022-2027.
Instrument:
Subvention pour les infrastructures; Subvention à la production
Périmètre:
Classe
Région:
Québec
Secteur:
Transports
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Ce programme se concentre sur les émissions de GES associées au transport de passagers. Il soutient les autorités de transport en vue d’accroître les services de transport collectif, les activités et les projets d’investissement. Des investissements seront réalisés dans les services de transport urbain, rural et interrégional. Le gouvernement du Québec utilise le Programme d’aide au développement du transport collectif (PADTC) depuis 2007 pour soutenir financièrement les sociétés de transport collectif régionales. Cette aide financière permet aux organismes municipaux admissibles d’offrir des services de transport répondant aux différents besoins du public. Le PADTC comporte aussi un volet visant à maintenir sur les routes les autobus interurbains dont les trajets sont moins rentables afin que les usagers puissent toujours se déplacer entre les villes. Le gouvernement a récemment souligné l’importance du transport collectif régional, dans Le Plan économique du Québec 2017-2018. Conséquemment, de 2017 à 2021 le PADTC a reçu deux millions de dollars de plus par an pour les projets de transport collectif régionaux. Le financement de ces services est aussi passé de 7 millions de dollars en 2012 à 12,8 millions en 2017. L’aide financière moyenne accordée s’élevait à 132 000 $ en 2017, contre 121 970 $ en 2016 et 84 000 $ en 2012.
Les constructeurs automobiles qui vendent plus de 4 500 véhicules au Québec sont tenus de respecter un quota de crédits de vente de véhicules zéro émission (VZE). La norme prévoit des cibles annuelles, notamment 32,5 % de ventes ou locations de VZE neufs d’ici 2026, 85 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2035.
Le programme Transportez vert a pour but d’aider les entreprises, les municipalités et les organismes publics qui exploitent un parc de véhicules routiers à mettre en place des mesures qui réduisent la consommation de carburant de leurs véhicules et, par conséquent, leurs émissions de GES.
Il comprend trois différents volets :
– Accompagnement pour la gestion de l’énergie, qui offre une aide financière pour inciter les organisations possédant un parc de véhicules routiers à mettre en place des actions qui réduisent la consommation de carburant des véhicules;
– Formation à l’écoconduite, qui offre une aide financière pour un formateur qui enseignera aux conducteurs d’un véhicule léger ou lourd comment et pourquoi adopter une conduite plus efficace sur les plans de l’énergie et de la sécurité;
– Bornes de recharge rapide en courant continu, qui offre une aide financière pour l’acquisition et l’installation de bornes de recharge rapide en courant continu afin de favoriser l’électrification des parcs de véhicules.
L’un des volets du programme Roulez vert consiste à offrir une remise à l’achat d’un véhicule électrique. En 2024, le programme remet 7 000 $ pour un véhicule électrique à batterie neuf ou 5 000 $ pour un véhicule hybride rechargeable neuf, ou la moitié pour l’achat d’un véhicule usagé. Les montants accordés baisseront à 4 000 $ et 2 000 $ en 2025, à 2 000 $ et 1 000 $ en 2026, et la subvention prendra fin en 2027.
Le budget provincial 2022 a prolongé la durée du programme, mais a réduit les remises de 4 000 $ pour un véhicule usagé et 8 000 $ pour un véhicule neuf. Le budget provincial 2024 a annoncé que les montants allaient être réduits à partir de 2025 et que le programme prendrait fin en 2027.
Cette initiative offre une remise de 105 000 $ sur l’achat d’autobus scolaires entièrement électriques. La remise s’adresse : 1) aux fournisseurs d’autobus scolaires engagés contractuellement par des commissions scolaires ou des établissements d’enseignement privés, et 2) à des commissions scolaires ou des établissements d’enseignement privés agréés. Le montant a été modifié et fixé à 150 000 $ pour 2021-2022, à 125 000 $ pour 2022-2023, et à 100 000 $ pour 2023-2024. Suivant un changement dans la réglementation visant à accélérer le déploiement d’autobus scolaires électriques, le montant a été rétabli à 150 000 $ en 2023, avec une subvention additionnelle de 25 000 $ pour les batteries d’une capacité d’au moins 155 kilowattheures.
Le Programme d’aide aux nouvelles mobilités (NOMO) vise à tirer profit de l’évolution des technologies numériques et de communication afin de soutenir l’intégration de services de mobilité des personnes existants ou en développement pour les rendre plus durables, connectés, accessibles et adaptés aux besoins des citoyens.
Le Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) est un outil d’accompagnement aux municipalités et un incitatif pour les aider à prendre un virage marqué dans l’offre d’infrastructures de transport actif au Québec.
Le Programme d’innovation en construction bois (PICB) appuie financièrement les entreprises et les organismes qui intègrent le matériau bois de façon innovante à un projet de construction ou de rénovation majeure dans les secteurs non résidentiels et multifamiliaux. Il a pour but d’accroître l’utilisation du bois dans la construction et ainsi de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des nouveaux bâtiments et des ouvrages de génie civil (comme les ponts). Le programme appuie notamment les projets qui permettent de développer de nouvelles utilisations du bois ou qui nécessitent le déploiement d’efforts supplémentaires en raison du choix de ce matériau.
Le programme est en vigueur jusqu’au 31 mars 2027 et financé dans le contexte du Plan pour une économie verte 2030. Il s’inscrit dans la Politique d’intégration du bois dans la construction et de son plan de mise en œuvre 2021-2026.
Le Règlement sur les halocarbures est entré en vigueur en 2004, et a été modifié le 16 avril 2020. L’objectif du règlement renforcé est de réduire le rejet d’halocarbures dans l’atmosphère pour protéger la couche d’ozone et réduire au minimum l’augmentation des
gaz à effet de serre. On propose notamment une interdiction partielle des hydrofluorocarbones (HFC) et l’instauration de mesures encourageant l’adoption de nouvelles technologies. Les modifications précisent aussi les normes relatives au recyclage des halocarbures, les mesures à prendre en cas de fuite et le traitement des halocarbures usés. L’effet d’atténuation de cette mesure fait partie de l’estimation fournie par le Règlement fédéral sur les halocarbures.
Ce règlement a pour objet d’assurer la protection de la couche d’ozone stratosphérique contre l’appauvrissement causé par les émissions dans l’atmosphère des halocarbures utilisés notamment dans les systèmes de climatisation ou de réfrigération. Il a également pour objet de limiter l’accroissement de l’effet de serre lié aux émissions de certains halocarbures de substitution, qui est l’une des sources anthropiques des changements climatiques.
À cette fin, le Règlement interdit l’émission d’halocarbures dans l’atmosphère, régit leur utilisation et prévoit l’interdiction progressive de certains d’entre eux afin de favoriser des technologies de remplacement plus écologiques. Il prescrit des normes sur les contenants utilisés pour le confinement de ces substances et leur récupération. Il prévoit également des exigences de qualification environnementale de la main-d’œuvre appelée à utiliser ces substances.
Un financement supplémentaire de 280,3 millions de dollars a été accordé à divers projets de conversion partielle de systèmes hors réseau et de production communautaire d’énergie renouvelable.
Ce programme encourage l’innovation technologique en matière d’efficacité énergétique, d’énergie renouvelable, de bioénergies et de réduction des émissions de GES en apportant un soutien financier à des projets de démonstration visant à montrer le potentiel de l’innovation technologique. Il fait aussi la promotion de l’essai de technologies qui ne sont pas encore sur le marché québécois ou y arrivent à peine.
Ce programme aide financièrement les municipalités, les organismes municipaux ou les promoteurs privés à mettre en place des infrastructures de biométhanisation et de compostage au Québec et à acheter de l’équipement de collecte de déchets alimentaires et végétaux ménagers. Il permet de détourner les matières organiques destinées à l’élimination et de réduire les émissions de GES de la province. La soumission de projets a pris fin le 31 décembre 2023.
Le 22 mai 2024, 34 projets de biométhanisation et de compostage (partie 1) ont été subventionnés. La contribution du gouvernement du Québec équivaut à plus de 344 millions de dollars, et celle du gouvernement fédéral à plus de 121 millions. Dans le cadre du deuxième volet, soit l’acquisition d’équipements de collecte, 94 projets ont été subventionnés, ce qui représente une contribution du gouvernement provincial de plus de 14,7 millions.
Instrument:
Subvention pour les infrastructures; Subvention à la production
Le Règlement porte sur l’enfouissement et l’incinération des matières résiduelles et exige que les plus grands sites d’enfouissement technique (ex. : ceux qui gèrent plus de 50 000 tonnes de matières résiduelles par an) captent les biogaz et les utilisent ou les éliminent.
En 2006 et en 2012, des redevances sur l’élimination des matières résiduelles ont été instaurées pour réduire les quantités de matières résiduelles éliminées et augmenter la durée de vie des sites d’enfouissement. Ces redevances financent aussi la préparation, la mise en œuvre et la révision des plans de gestion des matières résiduelles et des mesures de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et du Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage.
Depuis 2006, des redevances sur l’élimination des matières résiduelles ont été instaurées pour réduire les quantités de matières résiduelles éliminées et augmenter la durée de vie des sites d’enfouissement. Ces redevances financent aussi la préparation, la mise en œuvre et la révision des plans de gestion des matières résiduelles et du Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage.
Le programme Aide au compostage domestique et communautaire (ACDC) vise à soutenir les municipalités et les communautés autochtones afin qu’elles contribuent à détourner les matières organiques de l’élimination et qu’elles réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre en mettant en place des équipements de compostage domestique ou communautaire. Il a été prolongé jusqu’au 31 octobre 2024. Actuellement, 44 projets, qui touchent 81 municipalités au Québec, reçoivent du financement.
Ce programme vise à offrir du financement aux entreprises agricoles et agroalimentaires rurales et non desservies pour réduire les émissions et favoriser les projets d’énergie propre dans les collectivités hors réseau.
Le gouvernement du Québec confirme la conclusion d'un accord de principe avec Rio Tinto pour l'attribution d'une aide financière maximale de 150 millions de dollars. Cela permettra de soutenir l'implantation de 96 cuves de la technologie d'électrolyse à faible empreinte carbone AP60 dans la nouvelle aluminerie de Rio Tinto qui sera construite au Complexe Jonquière, situé à Saguenay. Ces nouvelles cuves permettront de réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre (GES) par tonne d'aluminium produite comparativement aux vieilles cuves de l'usine d'Arvida.
Ce projet, qui est évalué à 1,4 milliard de dollars, devrait contribuer à la production annuelle d'environ 160 000 tonnes métriques d'aluminium primaire au Québec. L'entente entre l'entreprise et le gouvernement prévoit que l'électricité sera payée à un tarif similaire au tarif L pour les nouvelles cuves.
Une aide financière gouvernementale pour la réalisation d’études de faisabilité ou pour l’implantation des infrastructures requises pour la captation et la réutilisation des rejets thermiques par un tiers.
Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation des combustibles fossiles par le financement de projets de conversion énergétique à la bioénergie.
Depuis le 23 août 2022, la Loi mettant fin à la recherche d’hydrocarbures ou de réservoirs souterrains, à la production d’hydrocarbures et à l’exploitation de la saumure ou LMF interdit sur tout le territoire québécois :
• la recherche et la production d’hydrocarbures;
• l’exploitation de la saumure;
• la recherche de réservoirs souterrains lorsqu’elle est faite dans l’intention de rechercher, de stocker ou d’exploiter des hydrocarbures ou de la saumure.
Avec la LMF, toutes les licences d’exploration et de production liées à ces activités sont révoquées. Dans ce contexte, chaque puits foré en vertu d’une telle licence doit faire l’objet d’une fermeture définitive de puits obligatoire ainsi que d’une restauration de son site. Les activités relatives au stockage de gaz naturel ainsi qu’aux conduites de gaz naturel et de pétrole ne sont pas visées par la LMF.
La LMF :
• inclut un programme d’indemnisation à l’intention des titulaires directement touchés par les révocations de licences;
• prévoit la possibilité de réaliser des projets pilotes en vue d’acquérir des connaissances géoscientifiques;
• permet le maintien de l’encadrement des activités relatives au stockage de gaz naturel ainsi qu’aux conduites de gaz naturel et de pétrole.
Par cette loi, le Québec devient le premier État en Amérique du Nord à interdire la recherche et la production d’hydrocarbures sur son territoire et confirme ainsi son adhésion à la Beyond Oil and Gas Alliance (BOGA), une coalition d’États engagés à réduire progressivement la production pétrolière et gazière.
Le Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable (PSPGNR) vise à soutenir les projets de production et d’injection de gaz naturel (GNR) renouvelable dans le réseau de distribution de gaz naturel. Le programme compte deux volets.
Le volet 1 vise à soutenir financièrement la réalisation d’études de faisabilité pour la réalisation de projets. L’aide peut atteindre 75 % des dépenses admissibles jusqu’à un maximum de 300 000 $ par projet. Le volet 2 vise à soutenir financièrement la réalisation du projet. L’aide peut atteindre 50 % des dépenses admissibles jusqu’à un maximum de 15 millions de dollars par projet.
Le Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire (PALCCB) vise à doter le secteur bioalimentaire en connaissances et en outils, afin d’aider les entreprises à réduire leur empreinte carbone ainsi qu’à accroître leur résilience à l’égard des changements climatiques
Le PALCCB s’inscrit dans le cadre de l’action R5-010 « Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire » du Plan de mise en œuvre du Plan pour une économie verte 2030 du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, financé par le Fonds d’électrification et de changements climatiques.
Ce programme a pour but de moderniser l’industrie du transport par taxi afin que celle-ci puisse offrir un service à valeur ajoutée, fiable, sécuritaire et innovateur, et ce, tout en ayant accès à des véhicules écoresponsables et performants du point de vue énergétique, en bénéficiant des plus récentes applications technologiques et en présentant une image de marque distinctive.
Il relève du Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030) du gouvernement du Québec. Son financement provient du Fonds des réseaux de transport terrestre ainsi que du Fonds d’électrification et de changements climatiques.
L’appel à projets de Défi GES – Industrie vise à soutenir et à accélérer la transition climatique du Québec. Le programme mise, entre autres, sur la réalisation de projets industriels structurants qui pourront contribuer à réduire significativement les émissions de GES québécoises à court et à long termes.
Doté d’un budget de 110 M$, le programme Défi GES – Industrie a été conçu à l’intention des grands émetteurs industriels assujettis au Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (RSPEDE). L’objectif du programme est de soutenir, au sein de ces entreprises, la réalisation de projets de réduction d’émissions de GES de grande envergure qui nécessitent des investissements importants et pour lesquels il n’y pas d’aide financière disponible. Le soutien financier permettra de stimuler l’investissement dans des créneaux industriels porteurs et de contribuer à améliorer et à maintenir la compétitivité du secteur industriel québécois. Le programme permettra aussi d’accélérer l’atteinte de la cible de réduction des émissions de GES québécoises de 37,5 % sous leur niveau de 1990 d’ici 2030.
À compter de 2024, le niveau global de l'allocation gratuite d’unités d’émission versée aux entreprises visées par le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (RSPEDE) sera réduit à un rythme accéléré. La MADI est une mesure transitoire qui offre un soutien aux entreprises concernées par cette modification règlementaire, avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles sur les allocations gratuites, qui seront appliquées de 2024 à 2030.
Dotés d’un budget total de 48 M$, les fonds de la MADI seront répartis entre les entreprises faisant partie des secteurs de la fabrication et de l’extraction minière qui étaient assujetties en 2020, sur la base de leur effort de réduction des émissions de GES pour la période 2020 à 2023.
Le secteur industriel est responsable de près de 30 % des émissions de GES du Québec. La MADI a donc pour objectif d’inciter le secteur industriel à poursuivre ses avancées pour contribuer à l’atteinte des cibles de réduction des émissions québécoises de GES.
La MADI soutient aussi les entreprises dans la recherche et l’innovation. Elle les incite à faire avancer le déploiement de nouvelles technologies en matière de réduction d’émissions de GES dans le secteur industriel. Finalement, cette aide financière permettra de contribuer à l’accélération de la transition du Québec vers une économie plus verte, tout en assurant le maintien de la compétitivité de ses grandes entreprises.
Poursuivant l'objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), le gouvernement du Québec appuiera la recherche et le développement de solutions technologiques de capture et de valorisation de dioxyde de carbone (CO2). Le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, a annoncé aujourd'hui l'attribution d'une aide financière de 3,5 M$ à Polytechnique Montréal pour le projet Valorisation Carbone Québec (VCQ), auquel sont également associés l'Université Laval et d'autres organismes des secteurs privé et public.
Afin de continuer de soutenir les Québécois dans la rénovation écoénergétique de leur habitation, l’offre du programme Rénoclimat sera davantage orientée sur les travaux réalisés sur l’enveloppe du bâtiment, tout en continuant de miser sur les conseils écoénergétiques de conseillers spécialisés.
Les changements suivants sont en vigueur depuis le 1er mai 2024. Ils s’appliquent aux évaluations énergétiques après travaux effectuées à partir de cette date :
L’aide financière est majorée pour les travaux d’isolation et d’étanchéité, le remplacement de portes et fenêtres ainsi que l’installation de systèmes mécaniques.
Pour les habitations multilogements, le multiplicateur d’aide financière est majoré pour les travaux d’isolation.
L’installation de systèmes de chauffage géothermique et de thermopompes à air n’est plus admissible à une aide financière de Rénoclimat.
Générer des bénéfices climatiques en aménageant la forêt pour accroître la séquestration carbone et générer plus de produits du bois durables. Cette action contribue à l'objectif 1.12 - Augmenter le potentiel de séquestration des forêts commerciales du Plan de mise en oeuvre 2021-2026 du Plan pour une économie verte 2030.
Voici la liste des critères précisés lors de l'appel de projets :
Projets qui augmentent la capacité de séquestration des écosystèmes forestiers et favorisent une meilleure utilisation du bois lors de la transformation en produits forestiers, soit des projets visant :
o la restauration de forêts appauvries (site envahi par une régénération arbustive concurrente non désirable et contraignant la
production forestière);
o le reboisement de chemins (reforestation);
o la remise en production de peuplements en contexte épidémique (sites présentant une faible régénération naturelle et présentant
des besoins en reboisement deux fois plus élevés qu'en absence d'épidémie);
o la conversion de coupes totales en coupes partielles (diminue la proportion de superficies récoltées en coupe totale).
Les codes nationaux du bâtiment National Building Code et National Energy Code de 2020 ont été adoptés le 1er janvier 2024. Ces nouvelles éditions élèveront les normes minimales d’efficacité énergétique pour tous les nouveaux bâtiments construits (petits et grands).
Elles sont structurées en plusieurs niveaux, de normes minimales d’efficacité énergétique (niveau 1) à des normes très élevées (niveau 5). La Saskatchewan a adopté le premier niveau du National Energy Code comme norme minimale applicable aux grands bâtiments. Le niveau 2 du National Building Code a été adopté le 1er janvier 2024 et le niveau 3 sera en vigueur le 1er janvier 2025. Jusqu’à la tenue d’une analyse et de consultations sur l’effet de ces niveaux sur le secteur et les consommateurs, la Saskatchewan ne prendra aucune décision de passage aux niveaux supérieurs.
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Description de la politique:
SaskEnergy, une société d’État de la Saskatchewan, offre des remises pour l’équipement d’efficacité énergétique aux ménages, notamment « les fournaises, les chaudières et les ventilateurs à récupération de chaleur, et jusqu’à 1 000 $ pour les chauffe-eau à haut rendement. » SaskEnergy a versé 1,2 million de dollars en financement dans le cadre des programmes d’efficacité énergétique aux consommateurs, pour un total de plus de 3 millions de dollars en remises pour les clients résidentiels et commerciaux qui ont acheté de l’équipement de chauffage haute efficacité en 2021-2022.
Instrument:
Subvention aux consommateurs
Périmètre:
Classe
Région:
Saskatchewan
Secteur:
Bâtiments
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Ce règlement impose une teneur minimale en carburant renouvelable de 7,5 % en volume pour l’essence. Cet objectif remplace celui de 5 % du Règlement sur les carburants renouvelables fédéral.
Exige une teneur minimale moyenne en carburant renouvelable pour le diesel de 2 % en volume. Cet objectif est conforme au Règlement sur les carburants renouvelables fédéral.
Ce programme de SaskPower vise un stockage cumulatif estimé à 2 669 t d’éq. CO₂ entre 1992 et 2030 par la croissance et la distribution de semis d’arbres, d’arbustes et de plantes indigènes. Ces végétaux sont cultivés en utilisant la chaleur résiduelle de la centrale électrique au charbon adjacente. Chaque cycle de production contribue au stockage d’environ 3,3 à 5,6 kt d’éq. CO₂ par an en raison de la croissance des plantes, l’objectif étant de distribuer 500 000 plants par an aux clients admissibles. SaskPower a fait des investissements de capitaux dans l’établissement depuis 2021 pour remplacer l’infrastructure vieillissante, et un rapport sur l’état des bâtiments approfondi est en cours. En 2024, on avait distribué 13 millions de semis.
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Description de la politique:
Les normes de rendement en fonction de la production de la Saskatchewan comprennent le système de tarification du carbone de la province pour les grands émetteurs. En date de janvier 2023, le système a été étendu à tous les grands émetteurs de la province dans le but de rendre les normes conformes aux exigences du nouveau modèle fédéral de tarification de la pollution par le carbone.
Le modèle de la Saskatchewan adhère à des principes similaires à ceux du modèle fédéral : il oblige les installations industrielles à respecter une norme de performance pour l’intensité de leurs émissions.
Le système s’applique à toutes les installations d’électricité qui émettent au moins 10 kt d’éq. CO₂ annuellement, et à toutes les autres installations qui émettent au moins 25 kt d’éq. CO₂ par année. Les installations produisant des émissions se trouvant sous ce seuil peuvent être admissibles si elles font partie d’un « agrégat » d’installations pétrolières et gazières, ou si elles atteignent un autre seuil précisé par le Cabinet.
Ces normes de la Saskatchewan se distinguent des autres systèmes de tarification du carbone, puisqu’elles fournissent des crédits non échangeables aux installations qui utilisent des technologies de captation, d’utilisation et de stockage du carbone (CUSC). Cela signifie que les installations peuvent n’utiliser les crédits produits par la CUSC que pour eux-mêmes et ne peuvent pas les vendre à une autre installation.
Les installations qui n’atteignent pas la norme de rendement peuvent atteindre les exigences de plusieurs façons :
• Faire des paiements à un fonds technologique de la province;
• Acheter des crédits d’autres grands émetteurs industriels dont les émissions sont en deçà de la norme de rendement;
• Acheter des crédits compensatoires par l’intermédiaire du système de crédits compensatoires de la Saskatchewan.
Avant janvier 2023, les normes de rendement en fonction de la production de la Saskatchewan ne s’appliquaient pas à la distribution de pipelines ou d’électricité. Les émissions de ces secteurs étaient couvertes précédemment par le STFR fédéral. En date de janvier 2023, les normes de rendement en fonction de la production de la Saskatchewan s’appliquent à tous les grands émetteurs de la province.
Instrument:
Normes de performance échangeables
Périmètre:
Multisectoriel
Région:
Saskatchewan
Secteur:
Multisectoriel
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Obligatoire
Moyen d'abattement:
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Description de la politique:
Mis en œuvre en 2018, ce règlement instaure des obligations de déclaration et un plafond d’émissions pour les producteurs d’électricité au charbon et au gaz.
Instrument:
Réglementation normative
Périmètre:
Technologie
Région:
Saskatchewan
Secteur:
Électricité
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Obligatoire
Moyen d'abattement:
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Ce règlement, pris en vertu de la Oil and Gas Conservation Amendment Act, devrait permettre de réduire les émissions annuelles de 4 à 4,5 Mt d’éq. CO₂ (conformément au Methane Action Plan de la Saskatchewan) en limitant les émissions autorisées de chaque titulaire de permis d’exploitation d’une installation pétrolière en amont dont les émissions potentielles combinées dépassent 50 000 t d’éq. CO₂ par an. Les titulaires de permis qui dépassent le seuil d’intensité d’émissions applicable sont soumis à une pénalité administrative ($/t d’émissions excédentaires).
Ce programme vise à développer la taille et l’utilisation des réseaux de transport ferroviaire sur de courtes distances pour réduire les émissions issues du transport par l’adoption de modes de locomotion moins polluants. En soutien au projet, la Saskatchewan a créé un programme de subventions pour le transport ferroviaire sur de courtes distances (Short Line Railway Improvement Program) pour aider les courtes lignes ferroviaires à améliorer leurs voies et ainsi optimiser le service et permettre aux activités de perdurer. La province a conçu le programme de manière à ce qu’il puisse s’ajouter aux subventions fédérales visant l’amélioration des chemins de fer. En Saskatchewan, ce sont 13 courtes lignes ferroviaires réglementées par la province qui s’étalent sur 2 122 kilomètres et qui transportent principalement des grains.
Chaque année, le gouvernement provincial finance directement le programme de transport ferroviaire sur de courtes distances. Certains projets de courtes lignes ferroviaires sont admissibles autant au financement provincial que fédéral au moyen d’autres programmes comme le Fonds national des corridors commerciaux, le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire et le Programme d’adaptation aux changements climatiques du réseau ferroviaire (PACC).
Ce programme visait à réduire d’ici 2020 les émissions du parc automobile gouvernemental de 20 % par rapport au niveau de 2007. Pour ce faire, on veille à l’efficacité optimale du parc par l’évaluation continue de la taille des véhicules. Les résultats sont ensuite analysés et mènent, le cas échéant, à des demandes de remplacement et d’achat. Les besoins du parc en ce qui a trait à sa composition, son utilisation et sa normalisation sont définis en fonction des services fournis. On ne sait pas si l’objectif de 2020 a été atteint ou non, mais les évaluations se poursuivent.
Par ailleurs, le Central Vehicle Agency de la Saskatchewan a évalué le parc automobile du gouvernement pour explorer les possibilités d’intégration de technologies à faibles émissions de carbone.
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Description de la politique:
Le Fonds technologique de la Saskatchewan investira dans des technologies transformatrices et dans l’innovation visant la réduction des émissions de GES. Les projets admissibles peuvent obtenir jusqu’à 50 % des fonds disponibles, avec un plafond de 25 millions de dollars par projet.
Instrument:
Subvention à la production
Périmètre:
Projet
Région:
Saskatchewan
Secteur:
Multisectoriel
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale; Décarbonisation des sources d’énergie
Le programme de gestion de la demande permet à SaskPower de payer ses plus grands clients industriels pour réduire ou modifier leur utilisation d’énergie. Il s’agirait d’une option plus rentable que la construction de nouvelles centrales. L’adoption de programmes d’efficacité énergétique, de conservation et d’autoproduction par les clients de SaskPower au moyen du programme de gestion de la demande réduit la pression du système ainsi que les coûts associés à la création et au maintien de la capacité de production d’énergie. Les consommateurs peuvent aussi utiliser efficacement l’énergie, et ainsi réduire les coûts énergétiques et les émissions de GES.
Ce programme fournit des améliorations d’efficacité énergétique (comme des thermostats intelligents, des ampoules DEL Energy Star, des barres d’alimentation intelligentes, etc.) pour les ménages à faible revenu.
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Description de la politique:
Le programme d’efficacité de l’irrigation encourage l’amélioration de l’efficacité de l’énergie et de l’eau des systèmes d’irrigation. Le programme offre aux candidats admissibles une remise pour la conversion de systèmes d’irrigation à faible efficacité ou haute pression en systèmes haute efficacité et faible pression.
Instrument:
Subvention aux consommateurs
Périmètre:
Projet
Région:
Saskatchewan
Secteur:
Agriculture et affectation des terres
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
En appui à la production d’énergie à grande échelle, le gouvernement du Yukon a adopté une politique de production indépendante d’électricité, permettant aux producteurs indépendants hors services publics de vendre de l’électricité aux deux services publics du territoire au moyen de technologies d’énergie renouvelable comme l’éolien, les microcentrales hydroélectriques, la biomasse et le solaire électrique (ou photovoltaïque). Cette politique a été entièrement mise en œuvre en janvier 2019. En décembre 2022, quatre projets totalisant 2,8 MW en capacité étaient entièrement mis en service, et d’autres projets sont près de l’être. En 2020, le gouvernement du Yukon a augmenté le seuil du programme d’offres à commande de la politique de production indépendante d’électricité, le faisant passer de 20 à 40 gigawattheures par année.
Par cette politique, il est possible d’améliorer et d’installer des systèmes de chauffage renouvelables dans les bâtiments du gouvernement du Yukon dans le but de faire chuter les émissions de GES de 30 % d’ici 2030. Les nouveaux bâtiments gouvernementaux doivent toujours être conçus pour utiliser 35 % moins d’énergie que les cibles du Code national de l’énergie pour les bâtiments de 2017, en vertu des exigences de conception et normes techniques du gouvernement du Yukon. La politique encourage l’installation de systèmes de production d’électricité renouvelable dans cinq bâtiments du gouvernement territorial à des emplacements hors réseau d’ici 2025 pour réduire la dépendance à l’électricité au diesel.
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Description de la politique:
Le programme Remises Écoénergie du gouvernement du Yukon offre des remises pour les choix écoénergétiques de nouvelles maisons, d’appareils ménagers, de produits, de services et de systèmes de chauffage, de rénovations et d’améliorations aux bâtiments et maisons, d’achat de véhicules verts et de production d’électricité renouvelable.
Instrument:
Approvisionnement public
Périmètre:
Classe
Région:
Yukon
Secteur:
Bâtiments
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Le programme Remises Écoénergie du gouvernement du Yukon offre des remises pour les choix écoénergétiques de nouvelles maisons, d’appareils ménagers, de produits, de services et de systèmes de chauffage, de rénovations et d’améliorations aux bâtiments et maisons, d’achat de véhicules verts et de production d’électricité renouvelable.
Cette remise vise les améliorations de l’efficacité énergétique des bâtiments commerciaux, institutionnels et communautaires en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le programme a été lancé en 2019. En décembre 2022, 164 projets avaient été réalisés.
Le remplacement des combustibles fossiles par des combustibles renouvelables pour chauffer nos bâtiments est une mesure essentielle pour réduire les émissions de GES du territoire, puisque 21 % de ses émissions sont issues du chauffage. La Direction de l’énergie favorise cette transition en accordant des remises sur l’installation de systèmes de chauffage renouvelables (systèmes alimentés à la biomasse et thermopompes) et en finançant un projet pilote mené par la Yukon Conservation Society s’appuyant sur des accumulateurs de chaleur. Au total, 59 thermopompes ont été installées en 2022 avec la remise pour thermopompes Écoénergie.
Le Programme d’amélioration des bâtiments offre des prêts allant jusqu’à 50 000 $ pour les bâtiments résidentiels et jusqu’à 100 000 $ pour les bâtiments commerciaux pour des rénovations visant à réduire la consommation annuelle d’énergie. Les prêts du programme sont offerts au taux d’intérêt de la Banque du Canada, le taux le plus bas au pays. Les participants remboursent le prêt au moyen de frais d’amélioration locale ajoutés à leurs impôts fonciers annuels.
Les remises pour l’énergie renouvelable dans les habitations font partie de l’ensemble de programmes Écoénergie. Les systèmes de production d’électricité renouvelable sont admissibles à une remise allant jusqu’à 5 000 $.
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Description de la politique:
En 2020, le gouvernement du Yukon s’est fixé comme objectif de réduire d’ici 2030 les émissions de ses bâtiments de 30 % par rapport au niveau de 2010.
Cet objectif est financé par le programme d’infrastructure verte du Yukon, programme pluriannuel d’investissement en capital qui vise à réduire les émissions de GES des bâtiments gouvernementaux du territoire en mettant l’accent sur les systèmes de chauffage à énergie renouvelable et les rénovations.
Instrument:
Subvention pour les infrastructures
Périmètre:
Secteur
Région:
Yukon
Secteur:
Bâtiments
État:
Mise en œuvre
Type d’instrument:
Aide à la réduction des émissions
Moyen d'abattement:
Efficacité; Remplacement du combustible d’utilisation finale
Les remises s’appliquent à l’achat d’un éventail de véhicules zéro émission (VZE) : véhicules de tourisme, véhicules intermédiaires, motocyclettes, motoneiges, bicyclettes électriques et bornes de recharge. Le nombre de véhicules légers zéro émission immatriculés au Yukon était de 204 à la fin de 2022. En plus des remises pour les VZE et les bornes de recharge de niveau 2, le gouvernement du Yukon installe et exploite son réseau de recharge rapide. Ce réseau permet aux VE de parcourir toutes les routes accessibles à la communauté.
Ce règlement exige que tout le diesel vendu au Yukon pour le transport et le chauffage soit conforme à l’intensité des émissions de la norme de la Colombie-Britannique sur les carburants à faible teneur en carbone de 2025, qui vise autour de 30 %.
L’Inventaire des politiques climatiques canadiennes a été conçu par le Partenariat canadien pour des politiques climatiques (C2P2), une initiative de recherche dirigée par Jennifer Winter, Ph. D., à l’Université de Calgary. Le C2P2 produit de l’information publique sur les politiques climatiques du Canada qui pourra alimenter des stratégies d’atténuation des changements climatiques efficaces et ainsi aider le pays à atteindre ses cibles de réduction des émissions.
Figurent parmi les partenaires et fondateurs du C2P2 l’Institut climatique du Canada, le CIRANO (Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations), le gouvernement de la Colombie-Britannique, le Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada, Mitacs, Québec Net Positif, l’Université Royal Roads, l’Institut pour l’intélliProspérité, le Conseil de recherches en sciences humaines, le bureau du vice-président (recherche) à l’Université de Calgary, et l’école des politiques publiques de l’Université de Calgary. L’Inventaire du C2P2 se fonde sur le corpus de travaux de Navius Research Inc. et de l’Institut climatique du Canada.
Voir la méthodologie qui sous-tend l’Inventaire des politiques climatiques canadiennes.
L’Inventaire des politiques climatiques canadiennes est mis à jour régulièrement; la dernière mise à jour remonte au 29 novembre 2024. L’Inventaire des politiques climatiques canadiennes est hébergé parPRISM Data, un dépôt de données de recherche de l’Université de Calgary.
