Résumé
- Les données de l’Inventaire des politiques climatiques canadiennes suggèrent qu’en 2025 davantage de politiques ont pris fin ou ont alloué tous leurs fonds que de politiques nouvellement mises en œuvre.
- Il est plus important d’avoir des politiques efficaces que d’en avoir beaucoup, de sorte qu’une transition vers des politiques moins nombreuses, mais mieux ciblées ou plus strictes pourrait s’avérer positive. Toutefois, dans certains cas, le Canada affaiblit ses mesures restantes, notamment en ce qui concerne la tarification du carbone industriel.
- La tendance des politiques à allouer leurs fonds et à ne pas être renouvelées pourrait se poursuivre, compte tenu des contraintes budgétaires croissantes auxquelles sont confrontés les gouvernements et de la transition du gouvernement fédéral du financement de la décarbonation par subventions et contributions vers son financement par des incitatifs fiscaux.
La politique climatique canadienne a connu des changements importants au cours de l’année passée. Une nouvelle version de la base de données de l’Inventaire des politiques climatiques canadiennes, accessible à 440 mégatonnes, vous permet d’explorer en détail le paysage changeant des politiques.
La base de données, que 440 mégatonnes a contribué à développer dans le cadre du Partenariat canadien pour des politiques climatiques, offre le tableau le plus complet des politiques de réduction des émissions aux niveaux fédéral, provincial et territorial.
La base de données mise à jour couvre les changements de politiques jusqu’en mars 2026, et donc ne reflète pas certains changements récents, tels que les modifications à la tarification du carbone industriel proposées dans l’entente entre Canada et l’Alberta. L’analyse qui suit repose sur une fonctionnalité relativement nouvelle de la base de données, qui montre les politiques qui ont alloué leurs fonds, qui ont pris fin, qui ont été suspendues ou annulées.
Pour la première fois depuis des années, le nombre de politiques prenant fin ou ayant alloué leurs fonds est supérieur à celui des politiques mises en place
La version la plus récente de la base de données suggère que 2025 a marqué un tournant important pour les politiques climatiques canadiennes, puisque, pour la première fois depuis de nombreuses années, le nombre de politiques ayant pris fin ou ayant alloué leurs fonds a été supérieur à celui des politiques qui sont entrées en vigueur.
Entre 2016 et 2022, le nombre de politiques nouvellement mises en œuvre, c’est-à-dire de politiques en vigueur, a augmenté d’année en année. Puis, comme le montre la Figure 1, cette vague de nouvelles politiques a commencé à reculer. Parallèlement, le nombre de politiques ayant alloué leurs fonds ou ayant pris fin, ayant été annulées ou suspendues a commencé à croître, dépassant finalement le nombre de nouvelles mesures en 2025.
Figure 1
Près d’un cinquième des politiques recensées dans la base de données auront pris fin ou leurs fonds auront été alloués d’ici la fin de l’année. Sur les 359 politiques figurant dans la base de données, 38 relèvent de ces catégories, et 33 autres sont considérées comme mises en œuvre, mais devaient prendre fin avant 2026.
Ces constatations comportent deux mises en garde importantes.
Premièrement, les chiffres ci-dessus sont tous approximatifs. La base de données ne reflète pas fidèlement la politique climatique, car le contexte évolue constamment et il subsiste des incertitudes quant aux dates de début et de fin des politiques, ainsi qu’à leur situation, entre autres choses. Toutefois, les chiffres présentés ci-dessus concordent globalement avec le tableau dressé par les annonces politiques et les documents budgétaires, notamment ces dernières années.
Deuxièmement, il ne suffit pas de regarder les chiffres bruts. Le nombre total de politiques peut donner une indication approximative de la « densité des politiques », mais il ne rend pas compte de la qualité de leur combinaison, comme les émissions couvertes par les politiques, le montant des financements alloués ou leur chevauchement utile ou contre-productif. C’est pourquoi il est également essentiel de comparer ces chiffres aux détails des politiques elles-mêmes, des détails faciles à trouver dans notre base de données de politiques.
L’évolution des habitudes de dépenses et le rejet de la tarification du carbone pour les consommateurs expliquent de nombreux changements
Deux des tendances récentes les plus marquantes des politiques climatiques canadiennes – l’abandon de la tarification du carbone pour les consommateurs et la fin des subventions aux véhicules électriques (VE) – apparaissent clairement dans la base de données.
Parmi les 38 politiques recensées dans la base de données comme ayant alloué leurs fonds, pris fin, été annulées ou suspendues, près du tiers (11) concernent deux types de mesures spécifiques : la tarification du carbone et les subventions aux véhicules zéro émission.
La diminution du nombre et de l’ampleur des remises sur les véhicules électriques est particulièrement notable. En 2024, on comptait 10 programmes de ce type, alors qu’à la fin de 2026, seuls trois (les incitatifs fédéraux, du Manitoba et du Québec) devraient demeurer.
Le déclin de ces programmes de remises pourrait être symptomatique d’une évolution plus générale des instruments politiques utilisés par les gouvernements.
Au niveau fédéral, le gouvernement semble passer d’un financement de la réduction des émissions par le biais de subventions et de contributions à un financement par des mesures fiscales. Alors qu’un nombre croissant de programmes fédéraux ont pris fin ou ont alloué tous leurs fonds, le Canada a annoncé depuis 2021 une série de crédits d’impôt à l’investissement dans une économie propre et d’autres incitatifs fiscaux. Les documents budgétaires fédéraux suggèrent que ces mesures représenteront la majeure partie des dépenses de décarbonisation à l’avenir.
Au niveau provincial et territorial, la diminution du nombre de politiques climatiques pourrait refléter la dépriorisation de ces politiques en raison des contraintes budgétaires. Par exemple, dans les discours budgétaires des sept administrations provinciales et territoriales qui ont mis fin à leurs remises pour les VE en 2025 ou 2026, toutes ont évoqué l’incertitude économique et les difficultés budgétaires, mais seuls les gouvernements de l’Île-du-Prince-Édouard et des Territoires du Nord-Ouest ont mentionné les politiques climatiques.
Un nombre restreint de politiques peut être efficace, mais pas si des mesures essentielles sont affaiblies
Les politiques prennent fin pour de nombreuses raisons. Même une tendance générale, comme le déclin global du nombre de politiques climatiques partout au Canada, pourrait être autant un signe de consolidation que de repli. Il est plus important d’avoir des politiques efficaces que d’en avoir beaucoup.
Cependant, alors même que le nombre de politiques climatiques au Canada diminue, certains signes indiquent que des politiques cruciales seront affaiblies. Bien que le gouvernement fédéral ait introduit de nouveaux règlements pour réduire les émissions de méthane, il est sur le point de permettre des règlements provinciaux qui retarderont ces réductions. La Saskatchewan propose de prolonger son utilisation du charbon pour produire de l’électricité, alors que la réglementation fédérale exige son élimination progressive d’ici 2030. Le Règlement sur l’électricité propre est assoupli. Le Canada et l’Alberta ont conclu un accord qui retarderait les améliorations apportées à la tarification du carbone industriel.
Ces tendances ne sont pas compatibles avec les objectifs déclarés de nombreux gouvernements visant la carboneutralité. Si le Canada veut atteindre ses objectifs climatiques, alors la prochaine version de notre base de données sur les politiques devra être très différente de celle d’aujourd’hui.
Ross Linden-Fraser est chargé de recherche à l’Institut climatique du Canada.