- Description de la politique:
- En décembre 2020 a été lancé le Plan d’action canadien des petits réacteurs modulaires (PRM), en partenariat avec les provinces et territoires, les peuples et communautés autochtones, les fournisseurs d’électricité, le secteur, des innovateurs, des laboratoires, des universités et la société civile. Depuis son lancement, le Plan d’action canadien des PRM compte 119 membres, tous impliqués dans plus de 500 actions concrètes, dont 27 d’initiative fédérale. En avril 2022, en réponse à une recommandation de la Feuille de route canadienne sur les PRM et à un engagement du gouvernement fédéral dans le Plan d’action des PRM, le sous-ministre de Ressources naturelles Canada a présidé la rencontre inaugurale du Forum du leadership du plan d’action des PRM. Depuis, le Forum a continué de servir comme moteur de rassemblement. La deuxième rencontre, tenue en octobre 2022, était coprésidée par le
sous-ministre délégué des Ressources naturelles et le Comité consultatif autochtone. Les progrès réalisés lors du tout premier Forum du leadership du plan d’action des PRM ont été publiés en octobre 2022.
Un montant de 120,6 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2022-2023, avec 0,5 million récurrent, sera réparti ainsi : 69,9 millions permettront à Ressources naturelles Canada de mener des recherches sur la minimalisation des déchets des réacteurs, de soutenir la création d’une chaîne d’approvisionnement en carburant, de renforcer les accords de coopération internationaux sur le nucléaire, et d’améliorer les politiques et pratiques domestiques de sûreté et sécurité; 50,7 millions et 0,5 million récurrent permettront à la Commission canadienne de sûreté nucléaire de se donner les moyens de réglementer les petits réacteurs modulaires et de travailler avec des partenaires internationaux à l’harmonisation de la réglementation mondiale.
- Instrument:
- Financement de la recherche et du développement
- Périmètre:
- Technologie
- Région:
- Canada
- Secteur:
- Électricité
- État:
- Mise en œuvre
- Type d’instrument:
- Aide à la réduction des émissions
- Moyen d'abattement:
- Décarbonisation des sources d’énergie