Le gouvernement fédéral s’est engagé à investir des sommes importantes pour réduire les émissions de carbone, mais il gagnerait à être plus transparent sur la façon dont il dépense cet argent.
Pour effectuer un suivi des progrès réalisés par le Canada en matière de carboneutralité, le gouvernement peut étudier le parcours des émissions de carbone. Il peut également faire un suivi de l’argent consacré à l’action pour le climat.
Les dépenses publiques contribuent dans une grande mesure à réduire les émissions : elles permettent notamment de financer la recherche, le développement et la commercialisation liés aux technologies de réduction des émissions et de mettre en place des infrastructures sobres en carbone, et peuvent même encourager les investissements intersectoriels dans le privé.
Il est bien évident que l’argent n’est qu’un outil parmi d’autres pour un gouvernement, quel qu’il soit. La tarification du carbone, alliée à des règlements souples et bien adaptés, constitue un incitatif puissant à réduire les émissions et permet au gouvernement de faire des dépenses plus judicieuses. Il ne faut pas oublier qu’un dollar dépensé ne se traduit pas nécessairement par des progrès en matière d’action pour le climat.
Cependant, en nous penchant sur les projets dans lesquels un gouvernement investit pour réduire les émissions et sur la façon dont il le fait, nous aurons une idée de l’efficacité des fonds publics et des résultats obtenus par rapport aux prévisions.
Nous avons analysé tous les budgets, les énoncés économiques de l’automne et les plans climatiques du gouvernement fédéral depuis 2016 pour faire un suivi des fonds dépensés pour réduire les émissions de carbone. Selon notre analyse, il a consacré plus de 190 milliards de dollars sur 15 ans à cet effet. Bien que certaines réserves s’appliquent ici, ces chiffres représentent un engagement important pour atteindre les objectifs climatiques du Canada.
Augmentation des dépenses, mais suivi difficile
Voici ce qui ressort des données.
D’abord, le gouvernement fédéral a augmenté progressivement ses engagements. Le budget de 2023, le tout dernier, contenait un investissement historique en la matière, encore plus ambitieux que dans les budgets précédents, notamment au chapitre de l’électricité propre.
De toute évidence, le gouvernement fédéral compte également sur le potentiel des technologies propres pour le développement économique et la décarbonisation de l’industrie. Il a prévu des budgets pour certaines technologies, comme la captation, l’utilisation et le stockage du carbone, tout en affectant d’autres fonds – sous la forme de mesures élargies, souvent des crédits d’impôt – à toutes sortes de choses, des équipements de centrales nucléaires aux thermopompes, en passant par les véhicules de prospection minière à émission zéro.
Parallèlement, certaines mesures prises par le gouvernement, comme celles qui s’appliquent aux multiples technologies propres, viennent, de par leur ampleur, compliquer le suivi des dépenses. Il est également parfois difficile d’établir quand (voire si) l’argent a bien été dépensé car souvent, les gouvernements réattribuent les fonds à d’autres programmes ou procèdent à un report. Ainsi, il est actuellement difficile de savoir à qui profitent les dépenses engagées et de connaître la nature exacte des résultats obtenus.
multiplier les informations pour faciliter le suivi
Le gouvernement fédéral pourrait faciliter l’analyse des résultats obtenus à la suite de ces dépenses. D’abord, il pourrait regrouper les données sur les résultats de projets financés par des programmes fédéraux, actuellement disséminées dans toutes sortes de documents publiés chaque année par les différents ministères. Il pourrait aller plus loin en donnant des précisions qui ne sont pas actuellement publiées, par exemple les technologies propres qui profitent le plus des crédits d’impôt et les secteurs qui investissent le plus dans ces technologies. Le rapport sur les dépenses fiscales fédérales du gouvernement pourrait bien être un outil utile à cet égard.
Les données dont nous disposons actuellement suffisent à nous montrer que le gouvernement donne la priorité à la réduction des émissions de carbone et à nous donner une idée des projets financés. Mais il est primordial d’augmenter la transparence pour comprendre l’incidence de ces fonds.
Ross Linden-Fraser est associé de recherche principal à l’Institut climatique du Canada.
Arthur Zhang est associé de recherche à l’Institut climatique du Canada.