Une nouvelle modélisation montre que différentes versions du train de mesures du protocole d’accord pourraient entraîner un écart de plus de 80 mégatonnes d’émissions en 2050, selon la conception du marché industriel du carbone.
Une nouvelle analyse menée en partenariat avec Navius Research examine différents résultats possibles du protocole d’accord Canada-Alberta, à partir de scénarios combinant des choix en matière de tarification industrielle du carbone, de réglementation de l’électricité, de méthane et de production pétrolière pour alimenter la nouvelle capacité des oléoducs. Et bien que tous ces choix de politique comptent, notre modélisation montre qu’un seul élément influe sur les résultats plus que tout autre : la conception du marché industriel du carbone.
Le tableau à la fin de cet article fournit des détails techniques supplémentaires sur les scénarios évalués et les résultats de politique en 2050, qui sont fondés sur les informations publiques dans le texte du protocole d’accord.
Les détails de la tarification industrielle du carbone seront cruciaux pour les émissions découlant du protocole d’accord
Les résultats varient considérablement selon les choix de politique. Le même protocole d’accord, mis en œuvre avec un marché du carbone faible ou solide, produit des résultats nationaux qui diffèrent d’environ 55 mégatonnes d’équivalent dioxyde de carbone (Mt éq. CO₂) par année d’ici 2040, un écart qui se creuse pour dépasser 80 Mt d’ici 2050 (figure 1). Cela fait une différence significative, car le Canada n’est actuellement pas en voie d’atteindre ses objectifs climatiques, y compris la carboneutralité d’ici 2050, comme nous l’avons déjà démontré.
Les deux mises en œuvre dans notre modélisation atteignent 130 $ la tonne comme prix minimal des crédits carbone, mais à des moments différents et selon des trajectoires très différentes, produisant des niveaux d’émissions très différents. Dans le scénario de marché faible, le prix minimal de 130 $ est atteint d’ici 2035 et se stabilise par la suite, tandis que la version solide atteint ce niveau d’ici 2030 et continue d’augmenter graduellement chaque année.
Avec le temps, l’écart se creuse à mesure que le resserrement des limites d’émissions accroît la rareté des crédits et que leurs prix augmentent. Un prix fixe dans un marché avec une offre excédentaire de crédits carbone n’y parvient pas.
Dans un marché faible avec des limites d’émissions élevées, les crédits excédentaires et la faible pression de conformité entraînent peu ou pas de réductions d’émissions dans l’industrie lourde. Le prix des crédits demeure élevé, mais la conformité repose en grande partie sur les crédits reportés et les mécanismes flexibles plutôt que sur une véritable réduction des émissions.
Figure 1
Dans un marché du carbone plus solide, des limites de crédits plus strictes garantissent que la demande dépasse l’offre avec une marge suffisante pour créer une rareté réelle. Avec des limites d’émissions plus strictes, il y a moins de crédits de performance et de compensations disponibles pour la conformité, et les entreprises font face à de véritables décisions d’investissement qui les poussent à envisager soit de payer dans le fonds technologique TIER (crédits de fonds), soit de réduire leurs émissions.
Le signal le plus clair se trouve dans l’industrie lourde : les politiques actuelles sont en voie de produire une réduction de 8 % par rapport aux niveaux actuels d’ici 2040. Un marché du carbone faible à 130 $ la tonne n’y ajoute presque aucune réduction d’émissions supplémentaire, atteignant à peine 9 %. Un marché solide, en revanche, produit une réduction de 37 % des émissions du secteur, selon notre modélisation.
Les résultats de la réglementation sur le méthane sont secondaires. Bien que les réglementations fédérale et albertaine ne produisent pas nécessairement immédiatement des résultats équivalents en matière d’émissions en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, les deux devront produire des réductions similaires d’ici 2040 et ne modifieraient pas de façon substantielle les trajectoires d’émissions à long terme du protocole d’accord.
L’expansion du projet d’oléoduc Trans Mountain existant et un nouvel oléoduc vers les eaux profondes sont différents. Avec 1,4 million de barils par jour de nouvelle offre nécessaire pour alimenter ces projets, environ 20 Mt de nouvelles émissions s’ajoutent. Dans un marché solide, les réductions sont suffisantes pour compenser l’augmentation liée aux oléoducs; dans un marché faible, elles ne le sont pas.
Dans le secteur de l’électricité, la divergence est plus marquée, car l’absence du Règlement sur l’électricité propre (REP) et des marchés du carbone faibles entraînent des effets cumulatifs. Sans un marché du carbone solide, l’abandon du REP aggrave l’intensité carbone du réseau électrique de l’Alberta et consolide la production au gaz à coût élevé, soulevant des préoccupations d’abordabilité, le gaz établissant le prix marginal dans nos scénarios. Les émissions du secteur rebondissent, plus que doublant de 14 Mt éq. CO2 en 2035 à 29 Mt éq. CO2 en 2050, effaçant presque 15 ans de décarbonisation du réseau. Un marché du carbone solide avec le REP en vigueur à l’échelle nationale maintient plutôt les émissions du secteur de l’électricité à 9 Mt éq. CO2 d’ici 2040 et à 6 Mt éq. CO2 d’ici 2050. Cela renforce la position de l’Institut climatique selon laquelle le REP est une politique essentielle pour le secteur de l’électricité, tant en Alberta que partout au pays.
Dans l’ensemble, les chiffres sont frappants. Un marché faible à 130 $ la tonne assorti d’une expansion des oléoducs augmente en fait les émissions nationales du Canada de 22 Mt au-dessus de la trajectoire des politiques actuelles d’ici 2040, et de plus de 40 Mt au-dessus d’ici 2050. Il renverse les progrès déjà intégrés dans les politiques actuelles — qui sont elles-mêmes affaiblies par des lacunes dans la tarification industrielle, notamment l’absence de prix effectif en Saskatchewan et un système TIER chroniquement excédentaire et sous-performant en Alberta.
La tarification industrielle du carbone est l’élément porteur du protocole d’accord
Le marché du carbone est l’élément porteur du système. Mais l’expérience canadienne montre que ces marchés peuvent sous-performer — soit par conception, soit avec le temps, à mesure qu’émergent des pressions pour assouplir les exigences de conformité.Un prix plancher du carbone est une assurance contre ce résultat. Dans un marché solide, il est sans conséquence. Dans un marché faible, il contribue à soutenir la demande et réduit le risque que des ajustements de politique affaiblissent le système.
Le protocole d’accord est un fondement, non une destination. Sa crédibilité dépend entièrement de la solidité et de la durabilité du marché du carbone qu’il établit.
Figure 2
- Politiques actuelles : Le Règlement sur l’électricité propre (REP) est en vigueur dans toutes les provinces; réglementation du méthane à 75 % en 2035; le système fédéral de tarification basé sur le rendement atteint un prix indicatif de 170 $ d’ici 2030, non contraignant — les prix du TIER de l’Alberta sont gelés à 95 $ la tonne; la Saskatchewan à zéro; crédits d’investissement directs.
- Protocole d’accord faible : Prix minimal des crédits carbone de 130 $ d’ici 2035; le prix du carbone se stabilise par la suite. Le système affiche une faible demande de crédits et comprend le programme de crédits d’investissement directs de l’Alberta. Le scénario n’inclut pas le REP à l’échelle nationale, et les réductions des émissions de méthane sont reportées à 2040.
- Protocole d’accord solide : Prix minimal des crédits carbone de 130 $ d’ici 2030, augmentant de 5 $ la tonne par année (188 $ d’ici 2040, 229 $ d’ici 2050). Ce scénario comprend une réserve de demande de 20 % et aucun crédit d’investissement direct. Le REP s’applique à l’échelle nationale et la réglementation fédérale sur le méthane est maintenue.
- Oléoduc : Les deux scénarios comprennent un débit additionnel de 1,4 million de barils par jour avec une subvention de 5 milliards de dollars pour le CUSC et les crédits d’impôt à l’investissement fédéraux associés.
Alison Bailie est associée de recherche principale à 440 mégatonnes. Dale Beugin est vice-président exécutif à l’Institut climatique du Canada.