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Nouveautés du budget 2023

Le budget fédéral prévoit des mesures décisives pour développer l’électricité propre et accélérer la croissance verte dans tout le pays.

Quoi de neuf?

Le budget 2023 comporte un éventail de mesures de fond visant l’accélération de la croissance verte et l’atteinte des objectifs climatiques du Canada. Selon notre évaluation initiale, ce budget, le plus convaincant de l’histoire récente de l’action climatique, aura une incidence positive sur l’emploi, le coût de la vie et la croissance.

Il est structuré autour d’un investissement majeur dans les réseaux d’électricité plus grands, plus propres et plus intelligents – et carboneutres d’ici 2035 – dont le Canada a besoin pour alimenter une économie verte. Cet investissement est assorti d’une réponse ciblée à la Inflation Reduction Act (loi sur la réduction de l’inflation) des États-Unis visant à réduire les émissions tout en assurant la compétitivité du pays. 

En chiffres

Figure 1 : Le budget 2023 prévoit des investissements importants dans l’électricité et la croissance propre

Le budget 2023 prévoit 70 milliards de dollars en fonds nouveaux ou réaffectés pour la réduction des émissions d’ici 2034-2035. La figure 1 montre les secteurs ciblés. On remarque deux priorités claires et étroitement liées : le développement de l’électricité propre et l’accélération de la croissance verte.

Tout d’abord, le gouvernement planifie d’importants investissements pour accroître l’approvisionnement en électricité propre au pays, soit l’un des principaux avantages concurrentiels du Canada et le point de départ d’une économie carboneutre. Ce budget instaure un crédit d’impôt à l’investissement pour l’électricité propre d’une valeur de 25,7 milliards de dollars sur dix ans, et ajoute 3 milliards de dollars aux programmes d’électricité de Ressources naturelles Canada. Il demande aussi à la Banque de l’infrastructure du Canada de se réorienter pour investir au moins 20 milliards dans des projets d’électricité propre et d’infrastructure verte.

Ensuite, le budget 2023 décrit des mesures incitatives ciblant les secteurs clés qui alimenteront la croissance verte au Canada. Il prévoit des crédits d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre et la fabrication de technologies propres, élargit les crédits d’impôt pour la fabrication de technologies carboneutres et la captation du carbone, et confirme que le Fonds de croissance du Canada (15 milliards) financera certains projets de croissance verte au moyen de contrats sur différence. Voilà un outil qui peut rassurer les investisseurs quant au prix futur du carbone ou de marchandises comme l’hydrogène et ainsi stimuler les investissements dans les projets de croissance verte.

Ces deux priorités constituent une réponse parfaitement ajustée du gouvernement à la Inflation Reduction Act. Selon une analyse récente, grâce à son robuste cadre de politiques financées par son système de tarification du carbone (à tous les ordres de gouvernement), le Canada est dispensé d’adopter des mesures correspondant précisément à celles de son voisin pour rester concurrentiel.

Enfin, la figure 2 révèle que le gouvernement fédéral prévoit concrétiser ces priorités surtout grâce à des crédits d’impôt à l’investissement. Si le coût de ces derniers est estimé dans le budget, il dépendra en réalité de l’importance des investissements. Le fédéral prévoit des fonds, mais pour les obtenir, entreprises et services publics devront acheter de l’équipement et bâtir des infrastructures. À eux de jouer maintenant.

Figure 2 : Les crédits d’impôt représentent 80 % des fonds nouveaux et réaffectés dans le budget 2023


Ross Linden-Fraser est associé de recherche principal à l’Institut climatique du Canada. Arthur Zhang est associé de recherche à l’Institut climatique du Canada.