Certains gouvernements ont des lois sur la responsabilité climatique relativement contraignantes, d’autres ont des lois plus souples, et enfin, d’autres n’en ont pas du tout.

Un grand pouvoir devrait impliquer une grande imputabilité.

Grosso modo, voilà la raison d’être des lois sur la responsabilisation climatique. Ces lois obligent les gouvernements à démontrer de quelle façon ils envisagent d’atteindre leurs objectifs climatiques. Elles établissent des objectifs, des structures de gouvernance et des processus de planification, et elles exigent un suivi régulier des progrès accomplis.

En décembre, dans le cadre de la Loi canadienne sur la responsabilité climatique, le gouvernement fédéral a publié son tout premier rapport d’étape sur le plan climatique du Canada (et l’Institut climatique du Canada y a répondu en publiant sa propre évaluation).

Le gouvernement fédéral ne fait pas cavalier seul : au cours de l’année écoulée, plusieurs provinces et territoires canadiens (la Colombie-Britannique, la Nouvelle-Écosse et le Yukon, notamment) ont publié des rapports sur les progrès climatiques qu’ils avaient eux-mêmes accomplis.

La responsabilité climatique des provinces et des territoires compte. Ces gouvernements sont les premiers responsables d’axes stratégiques cruciaux – notamment l’électricité et l’utilisation du territoire –, et chaque palier de gouvernement contribue au financement et à la communication sur les mesures climatiques. . Plus les gouvernements travaillent en concertation, plus ils paveront la voie du Canada vers l’atteinte de ses objectifs nationaux.

Mais la responsabilité climatique au Canada n’est pas sans inégalités. Il n’y a pas deux provinces ou territoires qui abordent la responsabilisation de la même manière, et l’efficacité des systèmes en place varie.

Sept provinces et territoires ont adopté une loi sur la responsabilité climatique

Ces dernières années, davantage de provinces et de territoires ont adopté des lois sur la responsabilité. Aujourd’hui, si l’on exclut la loi fédérale, sept lois sont en vigueur au pays.

Ces lois, dont les dispositions varient, reposent sur un principe fondamental. Chacune oblige le gouvernement à fixer des objectifs de réduction des émissions, à établir un plan d’action pour les atteindre et à rendre régulièrement compte de ses progrès.

Cinq provinces et territoires n’ont pas de lois sur la responsabilisation.

On constate l’absence de loi à Terre-Neuve-et-Labrador, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

L’Alberta et la Saskatchewan ont des lois, mais celles-ci stipulent seulement que le gouvernement peut fixer des objectifs et rendre compte des progrès, sans l’obliger à le faire. Ni l’une ni l’autre des provinces n’a décidé de fixer un objectif. Ce sont les seuls gouvernements, avec celui du Nunavut, à ne pas avoir d’objectifs de réduction des émissions avant 2050.

Une province a également adopté une loi sur la responsabilité partielle : l’Ontario. Sa loi stipule que la province doit fixer un objectif de réduction des émissions, élaborer un plan et publier des rapports d’étape, sans préciser de date L’Ontario s’est fixé un objectif et a publié un plan, mais ses rapports d’étape sont publiés sporadiquement et il est difficile d’établir dans quelle mesure le plan est encore en vigueur.

Cependant, l’existence de sept lois sur la responsabilité infranationales au Canada représente encore un pas vers l’avant; en 2020, seules trois provinces en étaient dotées.

Les lois sur la responsabilité au pays s’avèrent plus ou moins efficaces.

Les lois sur la responsabilisation climatique sont d’une efficacité variable. Dans un rapport intitulé Baliser le chemin, l’Institut climatique du Canada a défini les meilleures pratiques en matière de responsabilisation climatique à utiliser pour évaluer la qualité des différentes lois sur la responsabilisation.

À cet égard, le portrait des lois sur la responsabilisation au Canada est inégal Certaines respectent presque toutes les pratiques exemplaires, tandis que d’autres sont à peine admissibles (quelques-unes des pratiques exemplaires sont présentées à la figure 2).

Chacune des pratiques exemplaires est importante, mais il est crucial de faire appel à un expert indépendant : son avis est particulièrement précieux, car il contribue à l’élaboration de plans climatiques plus robustes. Dans le meilleur des cas, les lois sur la responsabilisation exigent également une évaluation indépendante des rapports gouvernementaux, ce qui accroît la transparence et incite les gouvernements à produire des travaux crédibles et rigoureux.

Cependant, il s’agit également d’un des points faibles de la responsabilisation climatique des provinces et des territoires. Aucune loi provinciale ni territoriale n’exige qu’un organisme indépendant évalue les plans climatiques ni les rapports d’étape, mais cinq d’entre eux disposent d’organismes consultatifs consultatifs indépendants qui prodiguent un éventail de conseils. En revanche, la loi fédérale sur la responsabilisation suit les meilleures pratiques, en créant un organisme consultatif et en demandant au Commissaire à l’environnement et au développement durable indépendant d’évaluer les progrès accomplis par le Canada dans la réalisation de ses objectifs.

Dans d’autres cas, les provinces ont pris les devants en adoptant des pratiques exemplaires.

À souligner : la longueur d’avance au Canada de l’Î.-P.-É., qui a fait des changements climatiques une priorité pangouvernementale. La Net-Zero Carbon Act oblige le gouvernement à adopter des politiques conformes aux objectifs climatiques et exige l’inclusion de la prospérité durable – concept qui englobe la gérance de l’environnement – dans le mandat de chaque ministère.

En Nouvelle-Écosse, la loi sur la responsabilisation climatique intègre les pratiques exemplaires autrement, en fixant des objectifs climatiques visant l’atténuation, l’adaptation et la croissance propre. De même, la loi sur le climat de la Colombie-Britannique oblige le gouvernement à rendre compte chaque année de ses mesures d’adaptation et à produire des évaluations quinquennales des risques climatiques.

Plusieurs gouvernements ont inscrit dans la loi leurs objectifs à long terme en matière de carboneutralité, ainsi que leurs objectifs à court terme en matière de réduction des émissions. Le gouvernement fédéral, la Nouvelle-Écosse, l’Î.-P.-É. et le Yukon ont tous inscrit des objectifs carboneutres dans leur loi, et la Colombie-Britannique et le Québec se sont engagés à faire de même.

La responsabilisation climatique existe même dans les municipalités au Canada. Toronto, par exemple, a proposé un système de responsabilisation, qui comporte plusieurs pratiques exemplaires tirées de Baliser le chemin.

Tous les gouvernements devraient rendre des comptes sur l’action climatique

Les lois sur la responsabilisation n’ont pas besoin d’être uniformes pour être utiles. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont des ressources et des responsabilités différentes, il est donc juste que leurs processus de responsabilisation varient. Mais tous les gouvernements devraient se doter de mécanismes de reddition de compte, et des pratiques exemplaires claires s’offrent à eux.

Heureusement, le pays semble aller dans la bonne direction. Aujourd’hui, il y a davantage de lois sur la responsabilisation au Canada, et ces dernières sont mieux ficelées. Cette course vers le sommet devrait se poursuivre.

Ross Linden-Fraser est associé de recherche principal à l’Institut climatique du Canada.