{"id":5609,"date":"2026-06-04T05:00:12","date_gmt":"2026-06-04T09:00:12","guid":{"rendered":"https:\/\/440megatonnes.ca\/?post_type=insight&#038;p=5609"},"modified":"2026-06-03T14:06:45","modified_gmt":"2026-06-03T18:06:45","slug":"protocole-entente-canada-alberta-modifie-peu-trajectoire-emissions","status":"publish","type":"insight","link":"https:\/\/440megatonnes.ca\/fr\/insight\/protocole-entente-canada-alberta-modifie-peu-trajectoire-emissions\/","title":{"rendered":"Une nouvelle analyse conclut que le protocole d\u2019entente Canada-Alberta modifie peu la trajectoire des \u00e9missions"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Le protocole d\u2019entente Canada-Alberta modifie en profondeur le fonctionnement des politiques climatiques au Canada, mais am\u00e9liore peu la trajectoire des \u00e9missions \u00e0 long terme du pays.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-columns alignwide has-background is-layout-flex wp-container-core-columns-is-layout-8f761849 wp-block-columns-is-layout-flex\" style=\"background-color:#deede7\">\n<div class=\"wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow\" style=\"flex-basis:1%\"><\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow\" style=\"flex-basis:98%\">\n<h2 class=\"wp-block-heading\">R\u00e9sum\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Une refonte majeure des politiques produit au mieux des gains modestes en mati\u00e8re d\u2019\u00e9missions.<\/strong> Le protocole d\u2019entente transforme fondamentalement les politiques climatiques touchant plus de 40 % des \u00e9missions canadiennes, mais les r\u00e9sultats en mati\u00e8re d\u2019\u00e9missions demeurent proches de la trajectoire actuelle dans le meilleur des cas, et la d\u00e9passent dans le pire.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Fixer les prix ne revient pas \u00e0 corriger le march\u00e9. <\/strong>Le protocole d\u2019entente introduit des mesures visant \u00e0 renforcer le march\u00e9 du carbone de l\u2019Alberta tout en affaiblissant ses fondements. Les taux de resserrement des r\u00e9f\u00e9rences sont r\u00e9duits de plus de moiti\u00e9, ce qui diminue consid\u00e9rablement la demande de conformit\u00e9, tandis que la conception du prix plancher \u00e9loigne le syst\u00e8me de la d\u00e9couverte des prix par le march\u00e9 au profit de prix administr\u00e9s. R\u00e9sultat : un prix plancher auquel on demande trop et qui est con\u00e7u pour produire trop peu de r\u00e9sultats.   <\/li>\n\n\n\n<li><strong>Les calculs d\u2019\u00e9missions changent \u00e0 peine.<\/strong> L\u2019augmentation de la capacit\u00e9 des pipelines et de la production p\u00e9troli\u00e8re ajoute environ 20 m\u00e9gatonnes d\u2019\u00e9missions par ann\u00e9e, lesquelles ne seront pas enti\u00e8rement compens\u00e9es par les autres changements de politique pr\u00e9vus dans le protocole d\u2019entente. La trajectoire globale des \u00e9missions du Canada demeure donc \u00e9lev\u00e9e jusqu\u2019au milieu du si\u00e8cle.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Les march\u00e9s anticipent un assouplissement. <\/strong>Les premiers signaux du march\u00e9 albertain du carbone indiquent que les participants int\u00e8grent d\u00e9j\u00e0 des conditions nettement moins contraignantes, les <a href=\"https:\/\/www.qcintel.com\/carbon\/article\/carbon-compromise-puts-short-term-pressure-on-tier-credits-65434.html\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">prix des cr\u00e9dits<\/a> ayant recul\u00e9 depuis la conclusion du protocole d\u2019entente. <\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow\" style=\"flex-basis:1%\"><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">De nouvelles mod\u00e9lisations r\u00e9alis\u00e9es par Navius Research concluent que le protocole d\u2019entente (PE) Canada-Alberta r\u00e9duit la capacit\u00e9 de la tarification du carbone appliqu\u00e9e \u00e0 l\u2019industrie \u00e0 entra\u00eener des r\u00e9ductions significatives des \u00e9missions, tout en permettant une hausse des \u00e9missions d\u00e9coulant de l\u2019augmentation de la production p\u00e9troli\u00e8re et gazi\u00e8re. En fin de compte, les \u00e9missions du Canada demeurent sur une trajectoire \u00e9lev\u00e9e jusqu\u2019au milieu du si\u00e8cle. Selon les sc\u00e9narios mod\u00e9lis\u00e9s, les \u00e9missions annuelles se situent entre environ 7 m\u00e9gatonnes sous le niveau qu\u2019auraient permis les politiques actuelles et environ 9 m\u00e9gatonnes au-dessus de celui-ci avant la n\u00e9gociation du protocole d\u2019entente.  <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le protocole d\u2019entente transforme en profondeur le march\u00e9 du carbone industriel de l\u2019Alberta, qui couvre environ 25 % des \u00e9missions nationales. Il instaure un prix plancher r\u00e9glement\u00e9, modifie les taux de resserrement des r\u00e9f\u00e9rences d\u2019\u00e9missions, pr\u00e9voit une augmentation de la capacit\u00e9 pipelini\u00e8re et des investissements en d\u00e9carbonation, et modifie les incitatifs \u00e0 l\u2019investissement auxquels sont confront\u00e9s les grands \u00e9metteurs partout au pays. Au total, ces changements touchent plus de 40 % des \u00e9missions nationales du Canada. <br><br>Malgr\u00e9 l\u2019ampleur de cette refonte des politiques, l\u2019\u00e9cart d\u2019\u00e9missions entre les sc\u00e9narios demeure n\u00e9gligeable, que le prix plancher pr\u00e9vu au protocole d\u2019entente soit maintenu ou non. Dans les deux cas, les \u00e9missions demeurent proches de leur trajectoire actuelle, ce qui laisse la trajectoire \u00e0 long terme des \u00e9missions canadiennes beaucoup plus \u00e9lev\u00e9e que ce qu\u2019elle serait avec des politiques plus robustes offrant un meilleur rapport co\u00fbt-efficacit\u00e9, comme nous l\u2019avons <a href=\"https:\/\/440megatonnes.ca\/fr\/insight\/protocole-accord-canada-alberta-tarification-industrielle-carbone\/\" type=\"link\" id=\"https:\/\/440megatonnes.ca\/insight\/canada-alberta-mou-treatment-industrial-carbon-pricing-emissions-outcome\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">d\u00e9j\u00e0 soulign\u00e9<\/a>.    <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Ce que nous avons mod\u00e9lis\u00e9 <\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous avons mod\u00e9lis\u00e9 un ensemble complet de mesures pr\u00e9vues dans le protocole d\u2019entente en les comparant \u00e0 un sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence refl\u00e9tant les politiques canadiennes de tarification du carbone telles qu\u2019elles \u00e9taient mises en \u0153uvre en 2025 : un prix du carbone industriel gel\u00e9 \u00e0 95 $ la tonne en Alberta avec les taux de resserrement pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation, un prix du carbone industriel fix\u00e9 \u00e0 z\u00e9ro en Saskatchewan, l\u2019application du syst\u00e8me f\u00e9d\u00e9ral de tarification fond\u00e9 sur le rendement dans le reste du pays, l\u2019entr\u00e9e en vigueur du R\u00e8glement sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 propre \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale et une r\u00e9glementation sur le m\u00e9thane permettant d\u2019atteindre une r\u00e9duction de 75 % d\u2019ici 2030. Les autres politiques climatiques f\u00e9d\u00e9rales et provinciales sont maintenues constantes (voir notre <a href=\"https:\/\/climateinstitute.ca\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/Climate-Institute-440-Megatonnes-Independent-Assessment-2026-2025-Progress-Report-2030-Emissions-Reduction-Plan.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">analyse pr\u00e9c\u00e9dente<\/a> du plan climatique f\u00e9d\u00e9ral pour la liste compl\u00e8te). Ce sc\u00e9nario sert de r\u00e9f\u00e9rence pour la trajectoire des \u00e9missions du Canada avant le protocole d\u2019entente.  <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c0 partir de ce sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence, nous avons mod\u00e9lis\u00e9 deux sc\u00e9narios li\u00e9s au protocole d\u2019entente. Les deux appliquent les taux de resserrement des r\u00e9f\u00e9rences d\u2019\u00e9missions pr\u00e9vus dans le protocole pour les grands \u00e9metteurs albertains, lesquels r\u00e9duisent de plus de moiti\u00e9 les taux actuels. Cela r\u00e9duit la demande de conformit\u00e9 li\u00e9e aux cr\u00e9dits carbone de 30 % en 2030 et de 60 % en 2040. Les deux sc\u00e9narios pr\u00e9voient \u00e9galement l\u2019application du R\u00e8glement sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 propre \u00e0 l\u2019Alberta en repoussant la fin de vie utile des centrales au gaz (que nous supposons passer de 25 \u00e0 35 ans), augmentent la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 renouvelable en Alberta, ajoutent 1,4 million de barils par jour de nouvelle production p\u00e9troli\u00e8re afin d\u2019utiliser la capacit\u00e9 additionnelle des pipelines et comprennent de g\u00e9n\u00e9reuses subventions \u00e0 la capture du carbone ainsi que des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t \u00e0 l\u2019investissement.   <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les deux sc\u00e9narios diff\u00e8rent uniquement quant \u00e0 la fa\u00e7on dont les prix des cr\u00e9dits carbone sont administr\u00e9s. Dans le premier sc\u00e9nario, le prix plancher pr\u00e9vu au protocole d\u2019entente \u00e9choue et le march\u00e9 retrouve son \u00e9quilibre naturel. Dans le second, le prix plancher administr\u00e9 devient contraignant et exige que les cr\u00e9dits soient retir\u00e9s \u00e0 un prix \u00e9gal ou sup\u00e9rieur au seuil r\u00e9glementaire \u00e0 compter de 2030. Les cr\u00e9dits \u00e9mis avant 2027 sont exempt\u00e9s du prix plancher et sont report\u00e9s dans le nouveau syst\u00e8me jusqu\u2019\u00e0 leur utilisation ou leur expiration, tandis que les cr\u00e9dits \u00e9mis apr\u00e8s 2027 y sont assujettis.    <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">M\u00eame si le protocole d\u2019entente \u00e9tablit un prix minimal, les deux sc\u00e9narios demeurent plausibles puisque : 1) les taux de resserrement pr\u00e9vus sont incompatibles avec ce prix minimal; et 2) le m\u00e9canisme propos\u00e9 par l\u2019Alberta cr\u00e9e un prix minimal artificiel plut\u00f4t que de s\u2019attaquer aux fondements du march\u00e9 (nous y reviendrons plus loin).  <\/p>\n\n\n\n<iframe title=\"Changements importants aux politiques, faibles \u00e9carts d'\u00e9missions\" aria-label=\"Grouped column chart\" id=\"datawrapper-chart-twlDh\" src=\"https:\/\/datawrapper.dwcdn.net\/twlDh\/1\/\" scrolling=\"no\" frameborder=\"0\" style=\"width: 0; min-width: 100% !important; border: none;\" height=\"\" data-external=\"1\"><\/iframe><script type=\"text\/javascript\">(function(){function e(){window.addEventListener(`message`,function(e){if(e.data[`datawrapper-height`]!==void 0){var t=document.querySelectorAll(`iframe`);for(var n in e.data[`datawrapper-height`])for(var r=0,i;i=t[r];r++)if(i.contentWindow===e.source){var a=e.data[`datawrapper-height`][n]+`px`;i.style.height=a}}})}e()})();<\/script>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les \u00e9missions nationales demeurent proches de leur trajectoire pr\u00e9-PE<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les r\u00e9ductions d\u2019\u00e9missions associ\u00e9es au protocole d\u2019entente demeurent limit\u00e9es, principalement parce que les \u00e9missions suppl\u00e9mentaires g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019augmentation de la capacit\u00e9 pipelini\u00e8re et de la production p\u00e9troli\u00e8re, soit environ 20 m\u00e9gatonnes par ann\u00e9e, ne sont pas enti\u00e8rement compens\u00e9es par les autres changements apport\u00e9s au syst\u00e8me albertain de tarification industrielle, d\u00e9j\u00e0 affaibli. M\u00eame dans le sc\u00e9nario le plus favorable, qui pr\u00e9voit un prix plancher efficace et d\u2019importants investissements dans la capture du carbone, les b\u00e9n\u00e9fices nets de l\u2019entente en mati\u00e8re d\u2019\u00e9missions demeurent modestes.  <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un prix plancher bien con\u00e7u fait une diff\u00e9rence. D\u2019ici 2040, un prix plancher qui fonctionne comme pr\u00e9vu permet de r\u00e9duire les \u00e9missions d\u2019environ 16 m\u00e9gatonnes par rapport \u00e0 un sc\u00e9nario o\u00f9 il \u00e9choue, \u00e9cart qui atteint 19 m\u00e9gatonnes en 2050. Les r\u00e9ductions observ\u00e9es au d\u00e9but de la p\u00e9riode de mod\u00e9lisation demeurent toutefois incertaines, puisqu\u2019un volume de cr\u00e9dits \u00e9mis avant 2027, \u00e9quivalant \u00e0 environ deux ann\u00e9es de conformit\u00e9 et dont le prix est inf\u00e9rieur au seuil plancher, demeure disponible. Cela retarde les effets du prix plancher. \u00c0 mesure que ce stock est utilis\u00e9 ou expire, les prix restent n\u00e9anmoins proches du seuil fix\u00e9. Les entreprises continuent de disposer de nombreuses options de conformit\u00e9 autres que la r\u00e9duction directe des \u00e9missions, ce qui maintient les co\u00fbts \u00e0 un faible niveau tout en limitant les incitatifs \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions. Le r\u00e9sultat est une l\u00e9g\u00e8re diminution nette des \u00e9missions par rapport aux niveaux actuellement projet\u00e9s.     <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Fixer les prix ne revient pas \u00e0 corriger le march\u00e9 <\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le constat le plus important concerne ce qui se produit lorsque le prix plancher \u00e9choue. En raison d\u2019un resserrement plus faible des r\u00e9f\u00e9rences et d\u2019une raret\u00e9 insuffisante des cr\u00e9dits, les \u00e9missions d\u00e9passent la trajectoire actuellement projet\u00e9e d\u2019environ 11 m\u00e9gatonnes au milieu des ann\u00e9es 2030. Plut\u00f4t que d\u2019am\u00e9liorer les r\u00e9sultats, une mise en \u0153uvre inefficace du prix plancher laisserait le Canada avec des \u00e9missions plus \u00e9lev\u00e9es que sous les politiques actuelles.   <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce sc\u00e9nario n\u2019a rien d\u2019hypoth\u00e9tique. Trois choix de conception dans la mise en \u0153uvre propos\u00e9e par l\u2019Alberta d\u2019un prix minimal accentuent l\u2019affaiblissement sous-jacent de la rigueur des politiques :  <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Comme les cr\u00e9dits \u00e9mis avant 2027 sont enti\u00e8rement exempt\u00e9s du prix plancher, un important stock de cr\u00e9dits \u00e0 faible co\u00fbt restera disponible apr\u00e8s 2030. Les entreprises pourront ainsi respecter leurs obligations de conformit\u00e9 sans subir l\u2019effet du prix plancher pendant les premi\u00e8res ann\u00e9es de la d\u00e9cennie 2030, alors que les signaux d\u2019investissement sont particuli\u00e8rement importants. <\/li>\n\n\n\n<li>Le syst\u00e8me cr\u00e9e plusieurs cat\u00e9gories de cr\u00e9dits ayant des prix diff\u00e9rents selon leur date d\u2019\u00e9mission. Il en r\u00e9sulte une hi\u00e9rarchie d\u2019options de conformit\u00e9 que les entreprises utilisent selon leur co\u00fbt, ce qui maintient les prix pr\u00e8s du seuil plancher en raison du surplus de cr\u00e9dits disponibles, y compris un stock important et croissant de cr\u00e9dits compensatoires assortis du prix plancher.  <\/li>\n\n\n\n<li>Les r\u00e9f\u00e9rences \u00e9tant suffisamment peu contraignantes pour que de nombreuses installations les surpassent, et les <a href=\"https:\/\/institutclimatique.ca\/news\/recents-changements-alberta-tarification-carbone-industriel-rend-difficilerespect-engagements-protocole-entente\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">cr\u00e9dits d\u2019investissement<\/a> venant accro\u00eetre l\u2019offre globale, les cr\u00e9dits disponibles au prix plancher ou \u00e0 proximit\u00e9 de celui-ci demeurent abondants et se renouvellent chaque ann\u00e9e. Le prix plancher maintient les prix, mais le signal fondamental visant \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions dispara\u00eet. Le maintien des prix ne se traduit pas par des r\u00e9ductions d\u2019\u00e9missions; le syst\u00e8me g\u00e9n\u00e8re principalement une conformit\u00e9 sur papier plut\u00f4t que des r\u00e9ductions r\u00e9elles.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pris ensemble, ces choix font en sorte que le march\u00e9 ne se resserre jamais suffisamment pour permettre aux prix de d\u00e9passer naturellement le minimum administr\u00e9. Maintenir le prix plancher exige davantage que la simple fixation d\u2019un prix : il faut surveiller, v\u00e9rifier et faire respecter en permanence les prix dans des conditions de march\u00e9 qui ne justifient pas des prix sup\u00e9rieurs au seuil plancher.  <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le protocole d\u2019entente introduit \u00e9galement des contrats carbone sur diff\u00e9rence (CCfD), afin d\u2019accro\u00eetre la certitude des investissements. Bien qu\u2019utiles pour certains projets, ces m\u00e9canismes ne r\u00e8glent pas le probl\u00e8me fondamental du manque de raret\u00e9 sur le march\u00e9. Si l\u2019on se fie au plafond de responsabilit\u00e9 annonc\u00e9, l\u2019\u00e9quivalent d\u2019environ 16 $ de protection par tonne semble \u00eatre \u00e0 risque selon les prix observ\u00e9s dans un contexte o\u00f9 le prix plancher est en vigueur.   <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un prix plancher bien con\u00e7u agit comme une assurance. Dans le cadre du protocole d\u2019entente, il devient la pierre angulaire du syst\u00e8me. Au lieu de soutenir un march\u00e9 fonctionnel, il s\u2019y substitue de plus en plus.  <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Une refonte majeure avec peu d\u2019avantages sur le plan des \u00e9missions <\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans le contexte politique actuel, qui comprend d\u00e9j\u00e0 un march\u00e9 du carbone industriel faible en Alberta, un prix du carbone industriel nul en Saskatchewan et l\u2019application des r\u00e9f\u00e9rences f\u00e9d\u00e9rales actuelles dans le reste du Canada, les r\u00e9sultats mod\u00e9lis\u00e9s du protocole d\u2019entente en mati\u00e8re d\u2019\u00e9missions demeurent, au mieux, modestes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce r\u00e9sultat d\u00e9coule d\u2019un ensemble de facteurs qui exercent des pressions oppos\u00e9es sur les \u00e9missions. La r\u00e9glementation sur le m\u00e9thane et l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 propre, le d\u00e9veloppement de la production d\u2019\u00e9nergie renouvelable ainsi que les r\u00e9ductions potentielles associ\u00e9es aux projets de captage du carbone propos\u00e9s par l\u2019Alliance des sables bitumineux contribuent \u00e0 am\u00e9liorer les r\u00e9sultats. En revanche, l\u2019affaiblissement de la rigueur du march\u00e9 du carbone r\u00e9duit l\u2019efficacit\u00e9 des march\u00e9s du carbone \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale, tandis que l\u2019augmentation de la capacit\u00e9 pipelini\u00e8re et de la production p\u00e9troli\u00e8re ajoutent environ 20 m\u00e9gatonnes d\u2019\u00e9missions suppl\u00e9mentaires qu\u2019il faut compenser.  <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les premiers signaux provenant du march\u00e9 du carbone sont g\u00e9n\u00e9ralement coh\u00e9rents avec ce constat. Les prix des cr\u00e9dits en Alberta ont <a href=\"https:\/\/www.qcintel.com\/carbon\/article\/carbon-compromise-puts-short-term-pressure-on-tier-credits-65434.html\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">recul\u00e9<\/a> depuis la conclusion du protocole d\u2019entente, ce qui laisse croire que les acteurs du march\u00e9 anticipent des conditions nettement moins contraignantes.  <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En d\u00e9finitive, cette intervention politique majeure laisse la trajectoire \u00e0 long terme des \u00e9missions du Canada essentiellement au m\u00eame point qu\u2019avant la conclusion du protocole d\u2019entente. Elle entra\u00eene des changements n\u00e9gligeables dans un syst\u00e8me d\u00e9j\u00e0 affaibli. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019\u00e9quipe de 440 m\u00e9gatonnes r\u00e9alisera prochainement d\u2019autres exercices de mod\u00e9lisation afin d\u2019\u00e9valuer plus en profondeur les options strat\u00e9giques qui s\u2019offrent au Canada pour la suite.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>Dave Sawyer est \u00e9conomiste principal \u00e0 l\u2019Institut climatique du Canada et chef de 440 m\u00e9gatonnes.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le protocole d\u2019entente Canada-Alberta modifie en profondeur le fonctionnement des politiques climatiques au Canada, mais am\u00e9liore peu la trajectoire des \u00e9missions \u00e0 long terme du 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