{"id":4403,"date":"2024-12-09T05:30:00","date_gmt":"2024-12-09T10:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/440megatonnes.ca\/?post_type=insight&#038;p=4403"},"modified":"2024-12-09T09:43:49","modified_gmt":"2024-12-09T14:43:49","slug":"tarification-carbone-industriel-reduction-emissions","status":"publish","type":"insight","link":"https:\/\/440megatonnes.ca\/fr\/insight\/tarification-carbone-industriel-reduction-emissions\/","title":{"rendered":"Une nouvelle \u00e9tude fait valoir la modernisation de la tarification du carbone industriel"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Les syst\u00e8mes d\u2019\u00e9changes pour les grands \u00e9metteurs sont de puissants outils pour r\u00e9duire les \u00e9missions et attirer les investissements, mais ils ont besoin de mises \u00e0 jour pour atteindre leur plein potentiel.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pays sont confront\u00e9s \u00e0 des d\u00e9fis croissants pour faire avancer leurs objectifs climatiques avec la mont\u00e9e du protectionnisme, le changement des priorit\u00e9s politiques et le resserrement des pressions fiscales\u2014encore compliqu\u00e9s par la perspective d\u2019un retour des politiques de l\u2019\u00e8re Trump aux \u00c9tats-Unis.Pour relever ces d\u00e9fis, le Canada doit se doter de politiques flexibles et adaptables, tout en restant fid\u00e8le \u00e0 ses objectifs \u00e9conomiques et d\u2019\u00e9missions \u00e0 long terme.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En t\u00eate de lice, la <a href=\"https:\/\/institutclimatique.ca\/les-systemes-dechanges-pour-les-grands-emetteurs-demystifies\/#:~:text=Selon%20cette%20%C3%A9tude,et%20avec%20raison.\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">tarification du carbone industriel<\/a> \u2013 ou les syst\u00e8mes d\u2019\u00e9changes pour les grands \u00e9metteurs \u2013 est <a href=\"https:\/\/440megatonnes.ca\/fr\/insight\/reduction-emissions-tarification-carbone-2030\/\">le plus grand moteur de r\u00e9duction des \u00e9missions<\/a> au Canada, et sert de bouclier contre le protectionnisme vert.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cependant, ces syst\u00e8mes sont menac\u00e9s par la saturation de cr\u00e9dits et les prix bas qui menacent leur efficacit\u00e9. Si rien n\u2019est fait, le Canada pourrait passer \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d\u2019une r\u00e9duction de 48&nbsp;m\u00e9gatonnes d\u2019\u00e9missions d\u2019ici 2030, ce qui couperait de moiti\u00e9 l\u2019efficacit\u00e9 de ces syst\u00e8mes. C\u2019est l\u2019\u00e9quivalent des \u00e9missions annuelles d\u2019environ 15&nbsp;millions de voitures. Ce risque est trop important pour \u00eatre ignor\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En plus de compromettre la capacit\u00e9 du Canada \u00e0 atteindre ses objectifs climatiques, cette occasion rat\u00e9e cr\u00e9erait une importante incertitude pour les industries ayant des plans d\u2019investissement sobres en carbone \u00e0 long terme. De plus, elle augmenterait le risque d\u2019imposition de tarifs douaniers par d\u2019autres pays, ce qui mettrait la politique climatique canadienne entre les mains de gouvernements \u00e9trangers et \u00e9roderait la comp\u00e9titivit\u00e9 des industries canadiennes sur les march\u00e9s internationaux.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les syst\u00e8mes d\u2019\u00e9changes pour les grands \u00e9metteurs doivent absolument fonctionner comme pr\u00e9vu, car cela est essentiel pour maintenir leur rigueur, leur efficacit\u00e9 et leur capacit\u00e9 \u00e0 adapter les industries canadiennes aux march\u00e9s avec contrainte carbone. Cette \u00e9tude examine un grand d\u00e9fi des march\u00e9s pour les grands \u00e9metteurs du Canada, propose un nouveau mod\u00e8le et met en lumi\u00e8re la n\u00e9cessit\u00e9 pour les gouvernements f\u00e9d\u00e9ral, provinciaux et territoriaux de moderniser leurs syst\u00e8mes d\u2019\u00e9changes de fa\u00e7on proactive.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les syst\u00e8mes d\u2019\u00e9changes sont con\u00e7us pour limiter les co\u00fbts, mais ils surcompensent<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour comprendre les d\u00e9fis actuels des march\u00e9s de cr\u00e9dits canadiens, examinons la gen\u00e8se et la conception du syst\u00e8me de l\u2019Alberta, qui a servi de mod\u00e8le pour nombre de cadres de tarification du carbone industriel au niveau f\u00e9d\u00e9ral et provincial.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lanc\u00e9 \u00e0 la fin des ann\u00e9es&nbsp;2000, le syst\u00e8me de tarification du carbone de l\u2019Alberta visait \u00e0 r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations de l\u2019industrie quant aux co\u00fbts \u00e9lev\u00e9s et impr\u00e9visibles. Cette approche visait la limitation des co\u00fbts par la r\u00e9duction de l\u2019intensit\u00e9 des \u00e9missions plut\u00f4t que par la mise en \u0153uvre de robustes m\u00e9canismes de syst\u00e8me de plafonnement et d\u2019\u00e9change pour les grands \u00e9metteurs, qui fixent une limite ferme d\u2019\u00e9missions totales. Ce syst\u00e8me d\u2019\u00e9change fond\u00e9 sur l\u2019intensit\u00e9 a laiss\u00e9 les \u00e9missions augmenter parall\u00e8lement \u00e0 la production tout en gardant faibles les co\u00fbts de conformit\u00e9 par l\u2019imposition d\u2019un tarif uniquement pour les \u00e9missions d\u00e9passant une norme de rendement (parfois appel\u00e9e un seuil). Il a ensuite introduit une s\u00e9rie de m\u00e9canismes pour contenir les co\u00fbts, en dessous d\u2019un plafond de prix fix\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En g\u00e9n\u00e9ral, les <a href=\"https:\/\/institutclimatique.ca\/les-systemes-dechanges-pour-les-grands-emetteurs-demystifies\/#:~:text=Selon%20cette%20%C3%A9tude,et%20avec%20raison.\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">faibles co\u00fbts de conformit\u00e9<\/a> des syst\u00e8mes d\u2019\u00e9changes sont un avantage, et non un inconv\u00e9nient&nbsp;: ils minimisent le risque que les entreprises perdent&nbsp; des parts de march\u00e9 au profit des entreprises situ\u00e9es dans les lieux o\u00f9 les politiques climatiques sont moins strictes. S\u2019ils sont bien con\u00e7us, ils peuvent inciter les entreprises \u00e0 r\u00e9duire leurs \u00e9missions en am\u00e9liorant le rendement sans r\u00e9duire la production. Ainsi les <a href=\"https:\/\/institutclimatique.ca\/les-systemes-dechanges-pour-les-grands-emetteurs-demystifies\/#:~:text=Selon%20cette%20%C3%A9tude,et%20avec%20raison.\">entreprises les plus performantes<\/a> peuvent g\u00e9n\u00e9rer des cr\u00e9dits qu\u2019elles peuvent vendre, alors que les entreprises moins performantes ont un incitatif pour am\u00e9liorer leur gestion des \u00e9missions et ainsi \u00e9viter de payer pour leur volume exc\u00e9dentaire. En th\u00e9orie, le prix des cr\u00e9dits sur ces march\u00e9s \u00e9quivaut ou d\u00e9passe celui du carbone fix\u00e9 par l\u2019autorit\u00e9 de r\u00e9glementation, car les cr\u00e9dits peuvent se substituer au paiement du prix carbone fix\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Mais ce <a href=\"https:\/\/ecofiscal.ca\/2019\/06\/19\/new-brunswicks-industrial-carbon-price\/#comments\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">principe s\u2019applique uniquement<\/a> si la demande <em>globale<\/em> de cr\u00e9dits, c\u2019est-\u00e0-dire celle de l\u2019ensemble du march\u00e9, reste forte. De l\u00e0 l\u2019importance de fixer des normes de rendement suffisamment ambitieuses&nbsp;: si les limites sont trop strictes (pour l\u2019ensemble du march\u00e9), les co\u00fbts de conformit\u00e9 augmentent; si elles sont trop permissives, le march\u00e9 devient satur\u00e9, les prix des cr\u00e9dits (actuels et pr\u00e9vus) s\u2019effondrent, et on perd les incitatifs \u00e0 l\u2019investissement pour la r\u00e9duction d\u2019\u00e9missions par les entreprises, ce qui d\u00e9pr\u00e9cie les portefeuilles de cr\u00e9dits. Cet \u00e9quilibre d\u00e9licat agit sur la valeur fondamentale des r\u00e9ductions d\u2019\u00e9missions, ce qui a des r\u00e9percussions directes sur les co\u00fbts et la comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019industrie.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les normes de rendement des syst\u00e8mes d\u2019\u00e9changes sont fix\u00e9es par secteur ou par installation et guid\u00e9es par les <a href=\"https:\/\/open.alberta.ca\/publications\/standard-developing-benchmarks-tier-version-2\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">\u00e9valuations techniques et de comp\u00e9titivit\u00e9<\/a> et les d\u00e9cisions des \u00e9lus. Les gouvernements subissent souvent des pressions pour rendre ces normes plus permissives en raison de risques concurrentiels r\u00e9els ou per\u00e7us.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Bien que le mod\u00e8le albertain ait initialement trouv\u00e9 un juste \u00e9quilibre entre l\u2019am\u00e9lioration de la productivit\u00e9 carbone et la gestion des co\u00fbts, certains choix de conception n&rsquo;ont pas suivi l&rsquo;\u00e9volution des circonstances. Cela risque de cr\u00e9er une offre exc\u00e9dentaire de cr\u00e9dits et de faire baisser les prix, ce qui affaiblirait les signaux du march\u00e9 qui sont essentiels pour encourager les r\u00e9ductions d&rsquo;\u00e9missions.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">On constate d\u00e9j\u00e0 que les cr\u00e9dits \u00e0 la performance et les unit\u00e9s de compensation en Alberta valent environ 40&nbsp;$ par tonne, bien en de\u00e7\u00e0 du prix minimal du carbone du Canada de 80&nbsp;$. Ce faible prix indique un surplus de cr\u00e9dits, diminue l\u2019efficacit\u00e9 du syst\u00e8me et cr\u00e9e un effet d\u2019entra\u00eenement sur les attentes en mati\u00e8re de prix ailleurs, notamment en Ontario. C\u2019est pourquoi l\u2019accent mis \u00e0 la limitation des co\u00fbts et non sur le fonctionnement du march\u00e9 limite maintenant l\u2019efficacit\u00e9 du syst\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Le risque pos\u00e9 par les march\u00e9s de cr\u00e9dits satur\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un march\u00e9 de cr\u00e9dits satur\u00e9 est fondamentalement d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9, car la raret\u00e9 n\u2019est pas suffisante pour stimuler la demande ou maintenir la valeur des cr\u00e9dits. Dans les syst\u00e8mes d\u2019\u00e9changes pour les grands \u00e9metteurs, ces d\u00e9s\u00e9quilibres sont souvent dus \u00e0 une combinaison de choix de conception et d\u2019interactions impr\u00e9vues avec des politiques compl\u00e9mentaires et des technologies \u00e9mergentes&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Les normes de rendement g\u00e9n\u00e9reuses produisent peu de demande nette<\/strong>. Les autorit\u00e9s de r\u00e9glementation con\u00e7oivent les march\u00e9s d\u2019\u00e9changes pour qu\u2019il y ait plus de demande que d\u2019offre de cr\u00e9dits. Toutefois, afin de limiter les co\u00fbts, les normes de rendement sont souvent plus g\u00e9n\u00e9reuses pour augmenter l\u2019offre, r\u00e9duisant ainsi la demande nette dans le syst\u00e8me. En pratique, quelques installations re\u00e7oivent plus de cr\u00e9dits qu\u2019elles n\u2019en ont besoin, ce qui leur permet de les garder en r\u00e9serve ou vendre les cr\u00e9dits exc\u00e9dentaires sans avoir \u00e0 beaucoup modifier leurs pratiques. Bien que cette approche permette de r\u00e9duire les co\u00fbts de conformit\u00e9 et de s\u2019attaquer aux <a href=\"https:\/\/carboncompetitiveness.ca\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/C3_Assessment_of_Carbon_Competitiveness.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">d\u00e9fis de comp\u00e9titivit\u00e9<\/a>, elle m\u00e8ne \u00e0 de minces marges de demande. Celles-ci n\u2019offrent que peu de protection pour absorber les r\u00e9percussions impr\u00e9vues sur l\u2019offre ou la demande qui peuvent saper l\u2019efficacit\u00e9 du march\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Les interactions entre politiques peuvent augmenter la saturation.<\/strong> Les interactions entre les politiques f\u00e9d\u00e9rales, provinciales et territoriales peuvent davantage d\u00e9s\u00e9quilibrer le march\u00e9 des cr\u00e9dits. Le chevauchement des programmes peut par inadvertance amplifier l\u2019offre et r\u00e9duire la demande de cr\u00e9dits. Par exemple, les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t \u00e0 l\u2019investissement permettent aux entreprises de r\u00e9duire facilement leurs \u00e9missions, ce qui veut dire que plus d\u2019entreprises g\u00e9n\u00e8rent des cr\u00e9dits et que moins d\u2019entre elles qui en ont besoin. Dans la m\u00eame veine, les politiques f\u00e9d\u00e9rales con\u00e7ues pour r\u00e9duire les \u00e9missions dans un secteur, comme le <em>R\u00e8glement sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 propre<\/em> ou la proposition de plafond d\u2019\u00e9missions p\u00e9trogazi\u00e8res, peuvent chevaucher les march\u00e9s d\u2019\u00e9changes provinciaux, ce qui g\u00e9n\u00e8re un surplus de cr\u00e9dits, fait baisser davantage les prix et diminue la capacit\u00e9 de r\u00e9duction des \u00e9missions du march\u00e9. La solution \u00e0 ces probl\u00e8mes est de modifier les syst\u00e8mes d\u2019\u00e9changes pour les grands \u00e9metteurs pour qu\u2019ils prennent en compte ces interactions.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Certains co\u00fbts sont impr\u00e9visibles. <\/strong>Les co\u00fbts de la r\u00e9duction des \u00e9missions ne sont pas fixes. Par exemple, les innovations sobres en carbone partout dans le monde ont entra\u00een\u00e9 une chute rapide des co\u00fbts de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 renouvelable et des batteries. Cela a permis aux producteurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de r\u00e9duire leurs \u00e9missions \u00e0 plus faible co\u00fbt, et donc de g\u00e9n\u00e9rer plus facilement des cr\u00e9dits dans certains march\u00e9s, ce qui a fait davantage pencher la balance du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019offre et non de la demande.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Les r\u00e9ductions d\u2019\u00e9missions \u00e0 grande \u00e9chelle peuvent avoir d\u2019importantes implications. <\/strong>Les technologies comme la captation, l\u2019utilisation et le stockage du carbone (CUSC) jouent un r\u00f4le essentiel dans la r\u00e9duction des \u00e9missions, mais aggravent aussi le d\u00e9s\u00e9quilibre du march\u00e9, simplement par leur ampleur. Les grands projets de CUSC g\u00e9n\u00e8rent un volume important de cr\u00e9dits qui peuvent submerger la demande. Cette dynamique fait diminuer encore plus les prix, particuli\u00e8rement si le march\u00e9 n\u2019a qu\u2019une mince demande nette.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En r\u00e9sum\u00e9, si l\u2019intensit\u00e9 d\u2019\u00e9missions des industries r\u00e9glement\u00e9es diminue plus rapidement (pour quelque raison que ce soit) que la norme de rendement moyenne, cela peut nuire \u00e0 l\u2019incitation de r\u00e9duire davantage les \u00e9missions.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les syst\u00e8mes d\u2019\u00e9changes pour les grands \u00e9metteurs sont intentionnellement con\u00e7us pour \u00e9quilibrer la limitation des co\u00fbts et la r\u00e9duction des \u00e9missions, mais cette minimisation des co\u00fbts cr\u00e9e des d\u00e9fis structurels si le fonctionnement et la transparence des march\u00e9s laissent \u00e0 d\u00e9sirer. Les normes de rendement g\u00e9n\u00e9reuses, le chevauchement des politiques et les faibles marges entre l\u2019offre et la demande sont tous des facteurs qui contribuent au d\u00e9s\u00e9quilibre des march\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les march\u00e9s de cr\u00e9dits du Canada pourraient devenir satur\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Jusqu\u2019\u00e0 maintenant, la discussion est rest\u00e9e surtout th\u00e9orique. De quoi a l\u2019air la situation r\u00e9elle des march\u00e9s d\u2019\u00e9changes pour les grands \u00e9metteurs au Canada? Nous avons collabor\u00e9 avec Navius Research pour mod\u00e9liser le rendement des syst\u00e8mes d\u2019\u00e9changes jusqu\u2019en 2030. Deux sc\u00e9narios illustrent \u00e0 quel point les syst\u00e8mes sont vuln\u00e9rables \u00e0 une saturation de cr\u00e9dits, et donc \u00e0 la perte de r\u00e9ductions des \u00e9missions et d\u2019investissements potentiels.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans le sc\u00e9nario des <em>politiques inscrites dans la loi<\/em>, qui repr\u00e9sente les mesures climatiques f\u00e9d\u00e9rales, provinciales et territoriales existantes, les march\u00e9s des syst\u00e8mes d\u2019\u00e9changes maintiennent \u00e0 peine leur stabilit\u00e9. Les normes de rendement g\u00e9n\u00e9reuses et l\u2019\u00e9volution rapide de la technologie limitent la demande nette. Dans ce sc\u00e9nario, la demande de cr\u00e9dits au pays d\u00e9passe l\u2019offre d\u2019environ 2&nbsp;% en 2030. Cette marge \u00e9troite signifie que m\u00eame une petite variation dans les cr\u00e9dits disponibles peut mener \u00e0 une saturation du march\u00e9 et \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation des prix des cr\u00e9dits \u00e0 certains endroits. Par exemple, la mod\u00e9lisation montre que certains march\u00e9s pourraient devenir satur\u00e9s, m\u00eame avec les politiques actuelles, si des technologies comme la CUSC deviennent plus abordables que pr\u00e9vu.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Examinons maintenant un cas o\u00f9 de nouvelles politiques climatiques viennent chevaucher la tarification du carbone. Le sc\u00e9nario des <em>politiques annonc\u00e9es<\/em> inclut les politiques f\u00e9d\u00e9rales propos\u00e9es, telles qu\u2019un plafond d\u2019\u00e9missions pour le secteur p\u00e9trogazier et une r\u00e9glementation sur le m\u00e9thane plus stricte. Ces politiques interagissent avec la tarification du carbone de certains territoires, ce qui entra\u00eene des r\u00e9ductions d\u2019\u00e9missions qui g\u00e9n\u00e8rent des cr\u00e9dits. Comme les march\u00e9s des syst\u00e8mes d\u2019\u00e9changes ne sont pas con\u00e7us pour prendre en compte ces interactions, certains syst\u00e8mes deviennent satur\u00e9s, ce qui entra\u00eene la chute des prix. Celle-ci est un argument contre les r\u00e9ductions suppl\u00e9mentaires et peut m\u00eame miner le rendement des projets existants.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La figure&nbsp;1 montre l\u2019\u00e9quilibre entre l\u2019offre et la demande de cr\u00e9dits dans ces deux sc\u00e9narios. La demande nette, c\u2019est \u00e0 dire \u00e0 quel point la demande d\u00e9passe l\u2019offre, est pr\u00e9sent\u00e9e comme une part des \u00e9missions couvertes dans chaque syst\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n<iframe title=\"Figure 1 : La demande nette de cr\u00e9dits dans les syst\u00e8mes d\u2019\u00e9changes pour les grands \u00e9metteurs en 2030 pourrait \u00eatre basse ou m\u00eame inexistante\" aria-label=\"Colonnes group\u00e9es\" id=\"datawrapper-chart-kkanV\" src=\"https:\/\/datawrapper.dwcdn.net\/kkanV\/2\/\" alt=\"Les projections montrent une demande nette limit\u00e9e d\u2019ici 2030 pour les cr\u00e9dits dans les march\u00e9s d\u2019\u00e9changes pour les grands \u00e9metteurs du Canada. En 2030, trois provinces (l\u2019Alberta, la Colombie-Britannique et la Saskatchewan) n\u2019ont pas de demande nette dans le sc\u00e9nario des politiques annonc\u00e9es, et une demande nette d\u2019au plus 5 % dans le sc\u00e9nario des politiques inscrites dans la loi. Trois autres provinces (l\u2019Ontario, le Nouveau-Brunswick et le Qu\u00e9bec) ont une demande nette inf\u00e9rieure \u00e0 10 % en 2030 dans les deux sc\u00e9narios. Les quatre autres provinces ont une demande nette sup\u00e9rieure \u00e0 10 % dans au moins un des sc\u00e9narios.\" scrolling=\"no\" frameborder=\"0\" style=\"width: 0; min-width: 100% !important; border: none;\" height=\"616\" data-external=\"1\"><\/iframe><script type=\"text\/javascript\">!function(){\"use strict\";window.addEventListener(\"message\",(function(a){if(void 0!==a.data[\"datawrapper-height\"]){var e=document.querySelectorAll(\"iframe\");for(var t in a.data[\"datawrapper-height\"])for(var r=0;r<e.length;r++)if(e[r].contentWindow===a.source){var i=a.data[\"datawrapper-height\"][t]+\"px\";e[r].style.height=i}}}))}();\n<\/script><\/script><\/script>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Lorsque l\u2019offre d\u00e9passe la demande, les prix chutent<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La mod\u00e9lisation ci-dessus permet \u00e9galement d\u2019examiner les prix pr\u00e9vus dans les march\u00e9s des syst\u00e8mes d\u2019\u00e9changes du Canada. La figure&nbsp;2 montre le prix du carbone attendu dans ces march\u00e9s en 2030, dans le sc\u00e9nario des <em>politiques annonc\u00e9es<\/em>. Le prix des cr\u00e9dits dans le syst\u00e8me TIER de l\u2019Alberta reste tr\u00e8s bas \u00e0 46&nbsp;$ par tonne, et les prix des syst\u00e8mes de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique descendent \u00e0 139&nbsp;$ et 164&nbsp;$ par tonne. Ils sont tous sous le prix f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9vu de 170&nbsp;$.<\/p>\n\n\n\n<iframe title=\"Figure 2 : Trois syst\u00e8mes d\u2019\u00e9changes pour les grands \u00e9metteurs risquent d\u2019\u00eatre satur\u00e9s en 2030\" aria-label=\"Colonnes empil\u00e9es\" id=\"datawrapper-chart-4tRp1\" src=\"https:\/\/datawrapper.dwcdn.net\/4tRp1\/1\/\" alt=\"On pr\u00e9voit que la valeur des cr\u00e9dits dans trois syst\u00e8mes d\u2019\u00e9changes pour les grands \u00e9metteurs chutera en 2030. Dans le sc\u00e9nario des politiques annonc\u00e9es, le prix pr\u00e9vu est de 46 $\/t en Alberta, 139 $\/t en Saskatchewan et 164 $\/t en Colombie-Britannique. Le prix national pr\u00e9vu est de 170 $\/t. Tous les autres march\u00e9s atteignent ce prix, sauf celui du Qu\u00e9bec o\u00f9 le prix pr\u00e9vu devrait monter \u00e0 173 $\/t.\" scrolling=\"no\" frameborder=\"0\" style=\"width: 0; min-width: 100% !important; border: none;\" height=\"532\" data-external=\"1\"><\/iframe><script type=\"text\/javascript\">!function(){\"use strict\";window.addEventListener(\"message\",(function(a){if(void 0!==a.data[\"datawrapper-height\"]){var e=document.querySelectorAll(\"iframe\");for(var t in a.data[\"datawrapper-height\"])for(var r=0;r<e.length;r++)if(e[r].contentWindow===a.source){var i=a.data[\"datawrapper-height\"][t]+\"px\";e[r].style.height=i}}}))}();\n<\/script><\/script><\/script>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans le sc\u00e9nario des <em>politiques annonc\u00e9es<\/em>, la saturation de cr\u00e9dits de trois syst\u00e8mes d\u2019\u00e9changes provinciaux fait chuter les prix sous le prix national du carbone. Soulignons que les installations industrielles de ces provinces \u2013 l\u2019Alberta, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique \u2013 produisent le tiers des \u00e9missions totales du Canada.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La saturation de ces syst\u00e8mes est aggrav\u00e9e par les d\u00e9fis susmentionn\u00e9s&nbsp;: les normes de rendement g\u00e9n\u00e9reuses et l\u2019\u00e9volution technologique inattendue combin\u00e9es aux effets des interactions entre les politiques. Ces facteurs se pr\u00e9sentent diff\u00e9remment dans chaque r\u00e9gion.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En Alberta, la saturation est le r\u00e9sultat des interactions entre le syst\u00e8me d\u2019\u00e9changes et les politiques du secteur p\u00e9trogazier, combin\u00e9es \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ration excessive de cr\u00e9dits dans le secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">D\u2019abord, le syst\u00e8me de l\u2019Alberta g\u00e9n\u00e8re d\u00e9j\u00e0 plus de cr\u00e9dits que la plupart des autres en raison d\u2019une norme de rendement uniforme qui r\u00e9compense avec des cr\u00e9dits les producteurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 renouvelable et sobre en carbone. Cette approche est exemplaire et r\u00e9compense la production sobre en carbone, mais la norme de rendement semble \u00eatre trop g\u00e9n\u00e9reuse. Cette augmentation rapide et impr\u00e9vue d\u2019\u00e9nergie renouvelable a entra\u00een\u00e9 la g\u00e9n\u00e9ration de beaucoup de cr\u00e9dits, ce qui a pouss\u00e9 le syst\u00e8me de l\u2019Alberta vers la saturation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ensuite, dans ce sc\u00e9nario, de nouvelles politiques du secteur p\u00e9trogazier, principalement le plafond f\u00e9d\u00e9ral d\u2019\u00e9missions du secteur p\u00e9trogazier, ont produit des r\u00e9ductions d\u2019\u00e9missions qui r\u00e9duisent la demande pour des cr\u00e9dits. Le syst\u00e8me d\u2019\u00e9changes de l\u2019Alberta devient plus strict au fil du temps, mais pas suffisamment pour prendre en compte ces cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires, ce qui cr\u00e9e une saturation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En Colombie-Britannique et en Saskatchewan, le secteur p\u00e9trogazier produit la grande majorit\u00e9 des cr\u00e9dits exc\u00e9dentaires. Le syst\u00e8me de tarification du carbone industriel de la Colombie-Britannique est particuli\u00e8rement sensible aux normes de rendement pour le secteur du gaz naturel liqu\u00e9fi\u00e9 (GNL), car les installations de GNL \u00e9lectriques pourraient inonder le march\u00e9 si les normes de rendement sont trop g\u00e9n\u00e9reuses. Le gouvernement provincial n\u2019a pas encore finalis\u00e9 ces normes de rendement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">D\u2019autres dispositions pourraient exacerber la saturation. Par exemple, la Colombie-Britannique applique un plafond annuel d\u00e9croissant \u00e0 l\u2019utilisation des cr\u00e9dits \u00e9changeables pour la conformit\u00e9, ce qui peut mener \u00e0 un surplus de cr\u00e9dits inutilisables qui peut faire baisser le prix des cr\u00e9dits. Ce plafond annuel n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 mod\u00e9lis\u00e9, mais s\u2019il l\u2019avait \u00e9t\u00e9, il aurait encore fait baisser les prix des cr\u00e9dits. En Saskatchewan, les normes de rendement sont suffisamment g\u00e9n\u00e9reuses pour que m\u00eame de petites variations dans l\u2019augmentation de la CUSC puissent cr\u00e9er une saturation du syst\u00e8me, m\u00eame dans le sc\u00e9nario des <em>politiques inscrites dans la loi<\/em>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Des syst\u00e8mes plus solides pourraient r\u00e9duire davantage les \u00e9missions \u00e0 un co\u00fbt raisonnable<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Notre mod\u00e9lisation montre que si les prix des cr\u00e9dits continuent sur leur trajectoire actuelle, le Canada pourrait passer \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d\u2019une r\u00e9duction de 18 \u00e0 48&nbsp;m\u00e9gatonnes (Mt) d\u2019\u00e9missions d\u2019ici 2030.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans le sc\u00e9nario ci-dessus, o\u00f9 plusieurs march\u00e9s sont en \u00e9quilibre pr\u00e9caire et certains sont satur\u00e9s, les syst\u00e8mes d\u2019\u00e9changes pour les grands \u00e9metteurs m\u00e8nent \u00e0 une r\u00e9duction de 18&nbsp;Mt d\u2019\u00e9missions de moins d\u2019ici 2030 par rapport aux march\u00e9s qui fonctionnent comme pr\u00e9vu, o\u00f9 les cr\u00e9dits sont \u00e9chang\u00e9s \u00e0 170&nbsp;$ par tonne en 2030 et d\u2019autres politiques f\u00e9d\u00e9rales, tant que le plafond sur les \u00e9missions du secteur p\u00e9trolier et gazier, sont mises en oeuvre comme propos\u00e9s. Toutefois, le sc\u00e9nario ne prend pas compl\u00e8tement en compte le risque de ralentissement, notamment en raison de la fa\u00e7on dont les facteurs susmentionn\u00e9s peuvent augmenter l\u2019offre de cr\u00e9dits et de la pr\u00e9carit\u00e9 de l\u2019\u00e9quilibre de plusieurs march\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous avons donc analys\u00e9 deux autres sc\u00e9narios: l\u2019un dans lequel les prix des cr\u00e9dits carbone industriels stagnent \u00e0 110&nbsp;$ en 2030, et l\u2019autre dans lequel les normes de rendement en Alberta, en Colombie-Britannique, et en Saskatchewan sont consid\u00e9rablement renforc\u00e9es et les prix se maintiennent \u00e0 170 $, o\u00f9 les recettes sont r\u00e9investis dans les technologies propres, et les chevauchements des politiques sont minimis\u00e9es.. Dans le sc\u00e9nario o\u00f9 les normes de rendement sont renforc\u00e9es, o\u00f9 les prix du carbone continuent d&rsquo;augmenter et o\u00f9 les march\u00e9s du cr\u00e9dit sont stables, le Canada \u00e9vite 48 Mt d&rsquo;\u00e9missions suppl\u00e9mentaires en 2030.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">M\u00eame avec des syst\u00e8mes plus robustes permettant davantage de r\u00e9ductions des \u00e9missions, les co\u00fbts pour l\u2019industrie restent raisonnables. Avec un prix contraignant de 170&nbsp;$ par tonne en 2030 et les normes de rendement renforc\u00e9es, les co\u00fbts de conformit\u00e9 moyens pour les industries seront modestes, en moyenne 30&nbsp;$ par tonne, tandis que certains secteurs maintiendraient un cr\u00e9dit net en moyenne.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Cr\u00e9er des march\u00e9s fonctionnels pour la tarification du carbone industriel<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les donn\u00e9es actuelles des march\u00e9s et les projections de la mod\u00e9lisation mettent en \u00e9vidence la fragilit\u00e9 des march\u00e9s de cr\u00e9dits \u00e0 marge mince dont les normes de rendement trop g\u00e9n\u00e9reuses peuvent engendrer une saturation du march\u00e9, des surplus de cr\u00e9dits et une diminution des r\u00e9ductions d\u2019\u00e9missions.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La cause sous-jacente de tous ces risques est un important manque de transparence quant aux activit\u00e9s des march\u00e9s des syst\u00e8mes d\u2019\u00e9changes pour les grands \u00e9metteurs. \u00c0 part celui du Qu\u00e9bec, o\u00f9 les cr\u00e9dits sont mis aux ench\u00e8res et o\u00f9 le march\u00e9 est r\u00e9guli\u00e8rement mis \u00e0 jour, aucun syst\u00e8me ne publie le prix des cr\u00e9dits, et seule l\u2019Alberta tient un <a href=\"https:\/\/alberta.csaregistries.ca\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">registre des transactions<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Heureusement, il existe plusieurs options int\u00e9ressantes pour am\u00e9liorer la conception des syst\u00e8mes d\u2019\u00e9changes et tous les gouvernements \u2013 f\u00e9d\u00e9ral, provinciaux et territoriaux \u2013 sont en mesure d\u2019agir.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">D\u2019abord et avant tout, des syst\u00e8mes plus stricts seraient plus susceptibles d\u2019engendrer des r\u00e9ductions d\u2019\u00e9missions et de la pr\u00e9visibilit\u00e9 pour les investissements. Les normes de rendement en place ne prennent pas suffisamment en compte le risque d\u2019une \u00e9volution technologique plus rapide que pr\u00e9vu et les effets possibles des interactions entre les politiques. Bien que les syst\u00e8mes actuels permettent de limiter les co\u00fbts \u00e0 court terme, ils n\u2019offrent aucun gage de pr\u00e9visibilit\u00e9 ou de comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e0 long terme. Des normes de rendement plus strictes peuvent r\u00e9duire ces risques.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les mises \u00e0 jour fr\u00e9quentes sont une caract\u00e9ristique de ces syst\u00e8mes. L\u2019application des normes f\u00e9d\u00e9rales minimales a permis d\u2019harmoniser les syst\u00e8mes d\u2019\u00e9changes du pays <a href=\"https:\/\/institutclimatique.ca\/la-mise-a-jour-de-la-tarification-du-carbone-du-canada\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">par le pass\u00e9<\/a>, et de futurs examens f\u00e9d\u00e9raux assureraient le fonctionnement des march\u00e9s. Les autorit\u00e9s de r\u00e9glementation provinciales et territoriales peuvent faire preuve de la m\u00eame initiative. Elles peuvent mettre en \u0153uvre des solutions prometteuses telles que des prix planchers, des r\u00e9serves de stabilit\u00e9 du march\u00e9 et des ajustements proactifs des seuils.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une plus grande transparence est \u00e9galement de mise. Pour assurer un fonctionnement efficace des march\u00e9s du carbone, des m\u00e9canismes robustes sont n\u00e9cessaires pour faire le suivi et divulguer les \u00e9changes et les prix annonc\u00e9s. Cette transparence aiderait \u00e0 d\u00e9tecter rapidement les d\u00e9s\u00e9quilibres et permettrait aux d\u00e9cideurs d\u2019ajuster l\u2019\u00e9quilibre entre l\u2019offre et la demande en cons\u00e9quence. Le suivi du march\u00e9 fournirait aussi des renseignements sur les \u00e9changes et l\u2019utilisation des cr\u00e9dits pour que les prix refl\u00e8tent le co\u00fbt r\u00e9el de la r\u00e9duction des \u00e9missions et que les march\u00e9s ne soient pas fauss\u00e9s par la saturation ou les interactions impr\u00e9vues entre les politiques.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Restez \u00e0 l\u2019aff\u00fbt&nbsp;: nous approfondirons ces solutions dans des \u00e9tudes \u00e0 venir.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>Dave Sawyer est \u00e9conomiste principal \u00e0 l\u2019Institut climatique du Canada. Ross Linden-Fraser est associ\u00e9 de recherche principal \u00e0 l\u2019Institut climatique du Canada. Dale Beugin est vice-pr\u00e9sident ex\u00e9cutif de l\u2019Institut climatique du Canada.<\/em><span id=\"docs-internal-guid-f8c907dd-7fff-e68f-8c73-9b91d4db69e0\"><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les syst\u00e8mes d\u2019\u00e9changes pour les grands \u00e9metteurs sont de puissants outils pour r\u00e9duire les \u00e9missions et attirer les investissements, mais ils ont besoin de mises \u00e0 jour pour atteindre leur plein potentiel.<\/p>\n","protected":false},"author":9,"featured_media":4402,"template":"","topic":[37],"subject":[35,42,36],"class_list":["post-4403","insight","type-insight","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","topic-politiques","subject-emissions-fr","subject-investissement","subject-politique"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.8 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Modernisation de la tarification du carbone industriel<\/title>\n<meta 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