Alors que certains gouvernements ajustent leurs objectifs climatiques ou abrogent les lois qui les régissent, l’action climatique du Canada pourrait devenir moins coordonnée et moins transparente.
Sommaire
- L’Ontario et le Yukon ont abrogé leurs lois sur la responsabilisation climatique au cours de la dernière année, inversant ainsi une tendance observée depuis plusieurs années vers une plus grande responsabilisation des provinces et des territoires en matière d’action climatique.
- Les lois sur la responsabilisation climatique imposent aux gouvernements de fixer des objectifs, d’élaborer des plans d’action et de rendre compte des progrès réalisés, parmi d’autres pratiques exemplaires recensées par l’Institut climatique du Canada.
- Leur abrogation rend la politique climatique moins transparente, et potentiellement moins efficace, soulignant l’importance d’un suivi et d’une analyse indépendants des politiques climatiques.
Il y a deux ans, 440 Mégatonnes évoquait la manière dont un nombre croissant de provinces et de territoires intégraient leurs objectifs et leurs plans climatiques dans la loi. Or, deux de ces lois, que nous qualifions de lois sur la responsabilisation climatique, ont aujourd’hui disparu.
Au cours de l’année écoulée, l’Ontario et le Yukon ont abrogé leurs lois sur la responsabilisation climatique, abandonnant officiellement leurs engagements de réduction des émissions, ainsi que leurs obligations de planifier leurs politiques climatiques et d’en rendre compte.
L’abrogation de ces lois témoigne d’un recul plus large des politiques climatiques canadiennes, mais va encore plus loin : elle ne fait pas que retarder l’atteinte des cibles climatiques, elle rejette les objectifs elles-mêmes. En l’absence de tels objectifs ou de mécanismes permettant de mesurer de manière transparente les progrès accomplis, il est d’autant plus crucial de disposer d’un suivi et d’une évaluation indépendants des efforts déployés par les gouvernements pour lutter contre les changements climatiques.
Inverser la tendance vers une plus grande responsabilisation?
Dans leur forme la plus simple, les lois sur la responsabilisation climatique imposent aux gouvernements trois obligations : fixer des objectifs de réduction des émissions, élaborer des plans pour les atteindre et rendre compte des progrès réalisés.
Ces exigences servent plusieurs objectifs. Elles peuvent améliorer la prise de décision en obligeant les gouvernements à définir un objectif clair et à aligner leurs politiques dessus. En exigeant des rapports réguliers sur les progrès accomplis vers ces objectifs, elles encouragent les ajustements nécessaires en cours de route. Et plus fondamentalement, ces lois formalisent les notions selon lesquelles les gouvernements devraient viser à réduire les émissions, mesurer leurs progrès, rectifier le tir si nécessaire et tenir le public informé tout au long du processus.
Pendant un certain temps, il a semblé que ce n’était qu’une question de temps avant que chaque région du Canada ne se dote de sa propre loi sur la responsabilisation climatique. En seulement cinq ans, entre 2018 et 2022, le Canada est passé de zéro loi provinciale ou territoriale en la matière à sept lois (Figure 1).
À la fin de 2025, cette tendance a commencé à s’inverser. En novembre, l’Ontario a abrogé des dispositions de sa Loi annulant le programme de plafonnement et d’échange qui l’obligeaient à fixer un objectif climatique, à élaborer un plan climat et à publier un rapport d’étape. Puis, en mars 2026, le Yukon a abrogé sa Loi sur l’énergie propre. Cette loi n’avait que quatre ans, et elle était particulièrement complète, contenant des objectifs pour la vente de véhicules électriques, le chauffage à partir d’énergies renouvelables et la réduction des émissions. L’abrogation de la loi a supprimé toutes ces obligations d’un seul coup.
Figure 1
L’abrogation des lois sur la responsabilisation s’inscrit dans une tendance plus large
L’abrogation de ces deux lois sur la responsabilisation climatique intervient dans un contexte de recul plus large des politiques climatiques canadiennes. Un nombre croissant de politiques climatiques arrivent à leur terme ou voient leurs financements s’épuiser, tandis que des mesures majeures, telles que la tarification du carbone pour l’industrie, ont été affaiblies, rendant encore plus difficile pour le Canada l’atteinte de ses objectifs climatiques. Les gouvernements ont justifié certains de ces changements en invoquant divers défis, notamment les menaces pesant sur la compétitivité, les pressions liées au coût de la vie ou, dans le cas du Yukon, les inquiétudes quant à la capacité du réseau électrique à répondre à une demande croissante.
Mais l’abrogation d’une loi sur la responsabilisation climatique suggère un changement de direction plus fondamental qu’une simple modification de politique ou même d’objectif.
En supprimant sa loi sur la responsabilisation climatique, le Yukon est allé bien au-delà de revoir un objectif jugé problématique par son gouvernement : il a purement et simplement éliminé ses objectifs, y compris celui, à long terme, d’atteindre la carboneutralité. De même, l’abrogation de la loi ontarienne sur la responsabilisation climatique pourrait supprimer toute obligation légale pour la province de lutter contre les changements climatiques, une question qui fait actuellement l’objet d’une contestation judiciaire.
D’autres gouvernements au Canada ont indiqué que leurs objectifs climatiques évoluaient, même s’ils n’ont pas modifié leurs lois sur la responsabilisation climatique. Par exemple, le Québec a retardé de cinq ans son échéancier de réduction des émissions (un changement qui n’a nécessité aucune modification législative, car la loi provinciale sur la responsabilisation climatique ne fixe pas de date précise pour son objectif climatique). Entre-temps, le gouvernement fédéral a reconnu que les changements apportés à ses politiques climatiques entraîneraient une hausse des émissions dans les années à venir, laissant ainsi entendre qu’il ne s’engage plus à respecter les objectifs climatiques du pays pour 2030 ou 2035.
Les lois ne constituent pas la forme ultime de responsabilisation
La suppression des lois sur la responsabilisation climatique rend plus difficile pour le Canada de lutter efficacement contre les changements climatiques. Alors que les gouvernements retardent ou abandonnent leurs objectifs et modifient leurs politiques, les progrès du Canada en matière de réduction des émissions seront plus lents, moins coordonnés et plus difficiles à suivre.
Des organisations indépendantes, telles que l’Institut climatique du Canada, peuvent combler certaines lacunes lorsqu’une loi sur la responsabilisation climatique est abrogée. Les travaux de recherche de 440 Mégatonnes fournissent déjà des évaluations indépendantes des politiques climatiques et des progrès réalisés par le Canada en matière de réduction des émissions. Nous élaborons également une nouvelle série d’indicateurs de progrès climatiques, susceptibles d’offrir une évaluation plus large de la transition du Canada vers une économie plus propre et plus concurrentielle.
Cependant, tous ces outils ont leurs limites. Les évaluations ne remplacent pas l’action. Les lois peuvent être modifiées ou abrogées.
En l’absence de loi sur la responsabilisation climatique, il reste à voir si les gouvernements s’exposent à des conséquences juridiques contraignantes pour avoir omis de lutter contre les changements climatiques. Cela peut entraîner des répercussions sur leur réputation auprès du public, mais il revient à l’électorat d’en juger. Quoi qu’il en soit, quelles que soient les décisions des gouvernements ou du public, la conséquence ultime de l’inaction face aux changements climatiques ne viendra ni d’un tribunal ni d’un individu : elle viendra de l’atmosphère.
Ross Linden-Fraser est chargé de recherche à l’Institut climatique du Canada.